OLIVIER PATRZEK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER PATRZEK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.610.933

Publication

12/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Dénomination : BIJOUTERIE OLIVIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève Olympique 15 29

1070 ANDERLECHT

N° d'entreprise : 0460.610.933

Objet de l'acte: Transfert du siège social

Texte :

'Par décision du gérant le siège social est tranféré à dater de ce jour rue Emile Heylens 40 à

11082 Berchem-Sainte-Agathe.

!Fait à Jette, le 10 juillet 2014.

!Olivier PATRZEK

'Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir cie représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et seature

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.02.2014, DPT 03.03.2014 14057-0478-017
17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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E5 DEC 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0460.610.933

Dénomination

(en entier) : OLIVIER PATRZEK

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1070 ANDERLECHT, DREVE OLYMPIQUE 15 BTE 29

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « OLIVIER PATRZEK », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Drève Olympique 15 boîte 29, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC -- Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du trente septembre deux mille treize, il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

1/ Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1.1. Rapports préalables.

L'actionnaire unique déclare avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

a)le rapport justificatif établi par le conseil d'administration conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois

b)le rapport du reviseur d'entreprises relatif audit état.

Les conclusions du rapport de Monsieur Alain SERCKX, rue Ernest Satu 91 à 1020 Bruxelles, réviseur d'entreprises, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-après:

« Conclusion

A la demande de Monsieur Olivier PATRZEK, administrateur délégué de la société anonyme OLIVIER PATRZEK, qui m'a désigné par lettre du 11 septembre 2013, j'ai établi le rapport prescrit par l'article 777 du Code des sociétés dans le cadre de la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ont porté sur la situation arrêtée au 31 juillet 2013 de la société anonyme Olivier PATRZEK. Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 juillet 2013 dressée par et sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société.

Il ressort de mes vérifications que l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 juillet 2013, ne fait pas apparaître de surestimation de l'actif net.

Actuellement, l'actif net de la société anonyme, soit 318.127,99 EUR, est supérieur de 243.127,99 EUR au capital social nominal souscrit, soit 75.000 EUR et supérieur au capital minimum requis pour sa transformation en société privée à responsabilité limitée.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2013.

Alain SERCKX

Réviseur d'entreprises,

Représentant la S.C.P.R.L. Alain SERCKX.»

Les deux rapports précités, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 juillet 2013, constituant deux pièces, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphés et signés «ne varietur» par le comparant et Nous, Notaire.

1.2. Transformation en société privée à responsabilité limitée.

L'actionnaire unique décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

" } C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 juillet

2013, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

tes écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'Immatriculation de la société anonyme au

Registre des personnes morales, soit le numéro 0460.610,933.

1.3. Gérant.

L'actionnaire unique décide de désigner un gérant à savoir: Monsieur PATRZEK, prénommé, qui accepte ce

mandat.

1,4 Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'actionnaire unique arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

TITRE I. FORME  DENOMINATION  S1EGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme -- dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Olivier Patrzek ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés des sociétés privées à responsabilité limitée, doivent

contenir la dénomination de la société ; la forme, en entier ou en abrégé, reproduit lisiblement et placé

immédiatement avant ou après le nom de la société; indication précise du siège de la société; le numéro

d'entreprise; les termes « registre des personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, dréve Olympique 15 boîte 29.

li peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières,

immobilières se rapportant directement ou indirectement soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers,

de;

- l'exploitation dans son sens le plus large d'un fonds de commerce de bijouterie-horlogerie ;

- la création, la fabrication, la commercialisation de tous bijoux et articles de fantaisie dans leur sens le plus

large ;

- la réparation de tous bijoux, montres et horloges.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il ; CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote, d'une valeur nominale de

cent euros (100,00 EUR)chacune et entièrement libéré.

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Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

t, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge } Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements,

(..)

Article 15, Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de février à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices,

Article 21, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

eservé

'au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur scnt remis pour être partagés dans la même proportion.

Deuxième résolution

L'actionnaire unique décide de modifier ia dénomination actuelle de la société en « Bijouterie Olivier » et oe

à partir de ce jour. " L'actionnaire unique décide de supprimer purement et simplement la teneur de l'article 1 des statuts arrêté ci-avant et de [e remplacer par le texte suivant :

« Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Bijouterie Olivier».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés des sociétés privées à responsabilité limitée, doivent contenir la dénomination de la société ; la forme, en entier ou en abrégé, reproduit lisiblement et placé immédiatement avant ou après le nom de la société; indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; les termes « registre des personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans [e ressort territorial duquel la société a son siège social. »

Troisième résolution

L'actionnaire unique décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la ramener du 31 décembre au 30 septembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le 30 septembre 2013.

L'actionnaire unique décide de supprimer purement et simplement la teneur de l'article 19 des statuts arrêté ci-avant et de le remplacer par le texte suivant

« Article 19. Exercice social `

L'exercice social commence [e premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. » Quatrième résolution

En vue de la réduction de capital ci-après, ['actionnaire unique décide de supprimer la valeur nominale des actions,

L'actionnaire unique décide de réduire [e capital social souscrit à concurrence d'une somme de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 EUR) pour le ramener de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) à vingt mille euros (20.000,00 EUR) par voie de remboursement à chacune des 750 actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de septante-trois virgule trois cent trente-trois euros (73,333 EUR).

L'actionnaire unique constate que la présente résolution est définitive, niais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par

['article 613 du Code des sociétés.

L'actionnaire décide que la réduction de capital décidée comme acté ci-dessus, sera d'un point de vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.

L'actionnaire unique décide de supprimer purement et simplement la teneur de l'article 5 des statuts arrêté ci-avant et de le remplacer par le texte suivant

« Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR),

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social et entièrement libéré, »

Cinquième résolution

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions à prendre.

Il confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.

Sixième résolution

L'actionnaire unique donne tous pouvoirs à Monsieur Christian Timmermans, domicilié à Wemmel, avec

faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général faire tcut ce qui

sera nécessaire ou utile à ['exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce

mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au

registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations

avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et

autres,

Pour extrait analytique,

Annexes : expédition de l'acte  rapports - statuts coordonnés

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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1 3 SEP 2011

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BRUXELLES

Greffe

' Dénomination : OLIVIER PATRZEK

Forme juridique : Société Anonyme

:f

Siège : Drève Olympique 15 29

1070 ANDERLECHT

N° d'entreprise : 0460.610.933

' Objet de l'acte : Réelection  Nomination

_ I Texte :

;Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 février 2013.

;A l'unanimité des voix il est décidé

:Le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier PATRZEK, domicilié avenue Firmin Lecharlier 152 !à 1090 Bruxelles est renouvelé pour une nouvelle période de 6 ans. e t a d m, délégué

!La SPRL NASTASIA COMMUNICATION dont le siège social est établi avenue Firmin Lecharlier+D25 '152 à 1090 Bruxelles est nommée administrateur et représenté par son Gérant Monsieur Olivier ,PATRZEK domicilié avenue Firmin Lecharlier 152 à 1090 Bruxelles.

"

Monsieur Olivier PATRZEK maintient ses fonctions d'administrateur délégué.

I ;Fait à Bruxelles, le 5 mars 2013.

:I

;Olivier PATRZEK

(Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.02.2013, DPT 28.03.2013 13074-0269-018
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.03.2012, DPT 31.03.2012 12083-0200-018
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.02.2011, DPT 24.02.2011 11044-0030-017
17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.02.2010, DPT 09.03.2010 10065-0388-017
13/05/2009 : NI084158
06/04/2009 : NI084158
14/03/2008 : NI084158
21/06/2007 : NI084158
13/06/2007 : NI084158
04/04/2006 : NI084158
19/04/2005 : NI084158
01/04/2004 : NI084158
19/03/2003 : NI084158
02/03/2001 : NI084158
19/06/1999 : NI084158

Coordonnées
OLIVIER PATRZEK

Adresse
DREVE OLYMPIQUE 15, BTE 29 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale