OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN- NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN- NOTAIRES AS…
Dénomination : OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN- NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.445.165

Publication

03/10/2014
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Déposé / Reçu le

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0479445165 Dénomination

sen entrer) SPRL OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN - NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique société civile sous.forme de société pRivée à responsabilité limitée Siège . Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Josse Goffin, 16 Objet de l'acte : Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SPRL OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN - NOTAIRES ASSOCIES", ayant son siège social à Berchem-SainTE-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Josse Goftin, 16 ayant pour numéro d'entreprise 0479445165; procès-verbal clôturé le vingt-cinq juin deux mille quatorze devant le notaire associé Guy Dubaere, ont comparu

1. Maître TIMMERMANS Olivier Lucien, né à Ixelles, le seize avril mil neuf cent cinquante, de nationalité belge, époux de Madame Marie Baronne de Mevius, domicilié à 1755 Gooik, Holleweg, numéro 4 qui déclare être propriétaire de cinquante parts sociales numérotées 1 à 50 nominatives sans mention de valeur nominale

2.Maître DUHEN Danielle Jeanne, née à .yccle, le vingt juin. mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, épouse de Monsieur Georges Paternoster, domiciliée à 1700 Dilbeek, Z.E.H.A Heyrbautlaan, numéro 38

qui déclare être propriétaire de cinquante parts sociales numérotées 51 à 100 nominatives sans mention de valeur nominale

II résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

- A l'unanimité l'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport des gérants justifiant la proposition de dissolution de la société et auquel est joint un état résumant fa situation active et passive arrêtée à la date du trente et un mars deux mille quatorze.

-L'assemblée générale dispense le président également de

donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, à savoir Monsieur Bruno Van Den Bosch, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bruno Vandenbosch & C° réviseur d'entreprises, sise à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, numéro 35 boîte 13, prénommé, daté du dix-huit juin deux mille quatorze, sur cet état résumant la situation active et passive de la société.

Tous les associés présents reconnaissent avoir reçu la copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le conseil de gérance de fa société civile à forme de société privée à responsabilité limitée OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN

NOTAIRES ASSOCIES » a établi le bilan arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société , fait apparaître un total de bilan de 3.666.494,96 euros'et un actif net de 137.012,64 euros. fi ressort de nos travaux de contrôle,'effectdés conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil de gérance soient réalisées avec succès par le liquidateur.»

Le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés, à la société.

Les deux rapports dont question ci-dessus restent annexés au présent procès-verbal.

Après vérification, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181, §1 er du Code des sociétés.

Mentionner sur le dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ka personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de dissoudre la société et prononce sa mise en liquidation à partir de ce jour.

A partir de ce jour, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

TROiSIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de nommer comme liquidateur de la société, sous réserve de l'accord du Tribunal de

Commerce de Bruxelles : Maître Olivier Timmermans, prénommé.

QUATRIEME RESOLUTION. "

L'assemblée décide que le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

En outre, l'assemblée autorise le liquidateur, sous ladite condition suspensive, à poser tous actes visés par l'article 187 dudit Code. Dès lors, le liquidateur aura entre autres le pouvoir de continuer, jusqu'à réalisation, l'Industrie ou le commerce, emprunter pour payer les dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens, les donner en gage, aliéner les immeubles, même de gré à gré, et faire apport du patrimoine dans d'autres sociétés.

il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

I! pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Il a le pouvoir d'établir, de signer et de déposer ¬ a requête unilatérale visée par l'article 184, premier paragraphe, sixième alinéa du Code des sociétés.

L'assemblée décide que le mandat du liquidateur ne sera pas rémunéré.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée donne tous pouvoirs à Maître Olivier Timmermans, prénommé, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à là Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au regisfre', du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerné les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

SIXIEME RÉSOLUTION.

Suite à la mise en liquidation, l'assemblée générale met fin au mandat des deux gérants statutaires.

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Pour expédition conforme.

Annexes: rapport des gérants, situation active et passive de la société, rapport du reviseur d'entreprises,

homologation du l¬ quidateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



06/06/2013 : BLA124939
13/06/2012 : BLA124939
17/06/2011 : BLA124939
02/06/2010 : BLA124939
27/08/2009 : BLA124939
27/04/2015 : BLA124939
11/07/2008 : BLA124939
28/08/2007 : BLA124939
29/06/2006 : BLA124939
23/12/2005 : BLA124939
14/09/2004 : BLA124939
11/03/2003 : BLA124939
10/02/2003 : BLA124939
22/10/2015 : BLA124939

Coordonnées
OLIVIER TIMMERMANS & DANIELLE DUHEN- NOTAIR…

Adresse
AVENUE JOSSE GOFFIN 16 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale