OMBUDSDIENST VERZEKERINGEN, AFGEKORT : ODV

Association sans but lucratif


Dénomination : OMBUDSDIENST VERZEKERINGEN, AFGEKORT : ODV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 884.072.054

Publication

30/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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au

Monnet

belge

18 -07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 884.072.054

Dénomination

(en enter) ; Service Ombudsman Assurances asbl

(en abrégé):

Forme juridique ASBL

Siège : Square de Meeas 35, B - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'un administrateur

Lors de sa réunion du 16 mai 2014, l'assemblée générale a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de Mr. André Van Varenberg, Chemin de Royenne 69 à 1325 Boniez (représentant des intermédiaires).

En remplacement de cette personne, et en vue d'achever son mandat, l'assemblée générale a, lors de la , même réunion du 16 mai 2014, nommé en tant qu'administrateur Mr Jean-Jacques Surny, Avenue Arnold Delvaux 16 à 1180 Uccle, né à Bruxelles le 23 octobre 1959.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

- Colle Philippe, président;

Schamphelaere Kelly, vice-présidente;

- Dastot Isabelle, administrateur:

- Dhondt René, administrateur;

- van Oldeneel tot Oldenzeel Charles, administrateur;

Sumy Jean-Jacques, administrateur.

Philippe Colle

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ASBL

Square de Meeûs 35, B -1000 Bruxelles

Réélections - Démissions - Nominations des administrateurs, du commissaire, du président et du vice-président

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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1 Jin, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 884.072.054

Dénomination

(en entier) : Service Ombudsman Assurances asbl

Lors de sa réunion du 21 décembre 2012, l'assemblée générale a réélu fes six administrateurs sortants pour un mandat de trois ans

Administrateurs représentant les associations d'entreprises d'assurances:

- Colle Philippe, EikeldreefL4A, 9830 St Martens-Latem;

- Dhondt René, Koninklijke Prinslaan 35/103, 8670 Koksijde;

- van Oldeneel tot Oldenzeel Charles, Avenue Van Crombrugghe 11,1150 Woluwé-Saint-Pierre;

Administrateurs représentant les associations d'intermédiaires:

- Cauwert Patrick, rue de l'automne 57, 1050 Ixelles;

- The en Christophe, Epicialaan 1, 2980 Zoersel;

- Van Varenberg André, Chemin de Royenne 69, 1325 Bonlez.

Lors de sa réunion du '29 avril 2013, l'assemblée générale a pris acte de la démission des deux administrateurs suivants (représentants des intermédiaires):

- Cauwert Patrick, rue de l'automne 57, 1050 Ixelles;

- Thoen Christophe, Epicialaan 1, 2980 Zoersel.

En remplacement de ces deux personnes, et en vue d'achever leurs mandats, l'assemblée générale a, lors de la même réunion du 29 avril 2013, nommé en tant qu'administrateurs:

- Shamphelaere Kelly, Brielmolenstraat 145, 9160 Lokeren, née le 8 avril 1976 à Lokeren;

- Dastot Isabelle, Avenue Albert-Elisabeth 15, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née le 26 avril 1968 à Ixelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B

Le conseil d'administration a désigné, lors de sa réunion du 28 février 2013, M. Philippe Colle en tant que' président de l'asbl Service Ombudsman Assurances et ce, pour une période de trois ans (jusque fin 2015). M. Philippe Colle remplace M. Patrick Cauwert, qui était arrivé au bout de son mandat.

Lors de sa réunion du 29 avril 2013, le conseil d'administration a désigné Mme Kelly Schamphelaere en tant que vice-présidente pour la même période (jusque fin 2015). Mme Kelly Schamphelaere remplace M. Philippe Colle, qui était arrivé au bout de son mandat, et qui est actuellement président.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

- Colle Philippe, président;

- Schamphelaere Kelly, vice-présidente;

- Dastot Isabelle, administrateur;

Dhondt René, administrateur;

- van Oldeneel tot Oldenzeel Charles, administrateur;

- Van Varenberg André, administrateur.

Lors de sa réunion du 29 avril 2013, l'assemblée générale a renouvelé le mandat de commissaire-réviseur de Mme Dominique Hermans, réviseur d'entreprises, rue Wérichet 23, 4671 Housse. Ce mandat est de trois ans.

Philippe Colle

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

'2éserVé'

au

Moniteur

belge

17/02/2015
ÿþN° d'entreprise : 884.072.054

Dénomination

(en entier) : Service Ombudsman Assurances

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Square de Meeüs 35 B. 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Modifications statutaires

Lors de sa réunion du 16 décembre 2013, l'assemblée générale a complété l'article 19 des statuts comme suit (les modifications sont insérées entre crochets):

Article 19

Le conseil d'administration est composé d'un nombre pair et au minimum de quatre administrateurs, désignés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans au plus. L'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre de membre effectifs que compte l'association. La répartition des sièges entre chacune des catégories de membres effectifs se fait paritairement.

[Ne peuvent être élus comme administrateurs que des membres effectifs visés au a) de l'article 5 ou des représentants issus de ceux-ci. En cas de désignation d'un administrateur personne morale, ce dernier désigne une personne physique qui siégera au conseil en son nom et pour son compte.

Lorsque, en cours de mandat, un administateur personne physique ou le représentant d'un adminsitrateur personne morale quitte, pour quelque raison que ce soit, le membre effectif dont il est issu, il est remplacé, pour le restant de la durée du mandat, par une personne physique issue du même membre.]

Lors de sa réunion du 15 décembre 2014, l'assemblée générale a adopté les modifications statutaires suivantes (indiquées entre crochets):

Article 4

Le but et les missions de l'Association sont :

-examiner toutes les plaintes des preneurs d'assurance, des assurés, des bénéficiaires et des tiers concernés par l'exécution du contrat d'assurance, portant sur les activités des entreprises d'assurances relevant du champ d'application de la loi [du 4 avril 2014 relative aux assurances ou de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, y compris les entreprises de l'Espace économique européen qui ont un établissement en Belgique et/ou y exercent des activités d'assurance, pour les contrats régis par le droit beige, et/ou portant sur les activités des intermédiaires d'assurances relevant du champ d'application de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, y compris les intermédiaires d'assurances qui ont comme Etat membre d'origine un autre Etat membre de l'Espace économique européen et qui opèrent en Belgique, pour les actes régis par des dispositions d'intérêt général qui leur sont applicables, et proposer une solution] ;

-examiner toutes les plaintes des preneurs d'assurance et des assurés portant sur la gestion de groupements d'intérêt économique liés aux activités des entreprises d'assurances ou des intermédiaires

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

d'assurances. Les conditions et les modalités y relatives seront précisées dans le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 36 des présents statuts ;

-faire de la médiation pour faciliter la résolution à l'amiable des litiges qui font l'objet d'une plainte telle que visée au ler tiret, étant entendu qu'il n'est pas porté préjudice aux compétences que les articles 58,8° et 9°, 64bis et 64ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail attribuent au Fonds des accidents du travail en ce qui concerne la médiation, le contrôle de l'indemnisation et l'assistance sociale aux victimes ;

-se prononcer sur les questions relatives à l'application du volet « consommateurs » des codes de conduite des entreprises d'assurances et des intermédiaires d'assurances ;

-formuler des avis et des recommandations dans le cadre de ses missions, également à l'intention des entreprises d'assurances et des intermédiaires d'assurances individuels ;

-[assurer le secrétariat du Bureau du suivi de la tarification compétent en matière de contrats d'assurance garantissant le remboursement du capital d'un crédit, visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.]

L'Association peut, dans le respect des dispositions réglementaires la concernant, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses missions.

Article 29

[L'ombudsman exerce les missions définies à l'article 4 , tirets 1 à 5, des présents statuts conformément aux modalités définies ci-dessous.

Il exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.

Il dispose à cette fin du concours des associations membres, des ressources propres de l'Association, ainsi que des moyens et pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

Sans préjudice des informations à communiquer à la FSMA et au SPF Economie conformément à l'article 303 de la toi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'ombudsman garantit le caractère confidentiel des renseignements communiqués par les parties. Il instruit et intervient en toute objectivité, travaille dans toute la mesure du possible sur la base de lois, de règlements, des conditions du contrat et des règles de conduite des entreprises d'assurances et des intermédiaires d'assurances. Dans l'exercice de sa mission, l'ombudsman tient compte du principe d'équité et tend à parvenir à des solutions amiables.

L'ombudsman rend, sur un support durable, un avis écrit et motivé sur l'issue de la procédure, le plus rapidement possible et dans les délais impartis par la loi.

L'Ombudsman instruit les dossiers avec le concours des parties. Chaque partie a la possibilité d'exprimer son point de vue et de prendre connaissance des arguments et des faits avancés.]

L'ombudsman est investi d'une autorité morale dans le cadre de l'exercice de sa mission et son avis ne lie pas les parties. La personne qui saisit l'ombudsman (à quelque titre que ce soit) conserve ses droits de saisir les tribunaux compétents. La saisine de l'ombudsman n'interrompt pas la prescription.

L'ombudsman collabore au réseau belge des ombudsmans « Concertation permanente des médiateurs et ombudsmans » (CPMO) ainsi qu'aux réseaux européens de recours transfrontalier dans le domaine des assurances. Il adhère au protocole d'accord du réseau communautaire.

[Article 29bis

L'Ombudsman établit, après avis du Conseil de surveillance, un règlement de procédure reprenant les mentions requises par l'article XVI.25 du Code de droit économique, inséré par la loi du 4 avril 2014 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.j

Article 32 a13

L'ombudsman engage les membres du personnel et en fixe la rémunération, dans les limites budgétaires fixées par le conseil d'administration. [Les personnes chargées de l'examen des plaintes disposent des compétences nécessaires.]

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 33

Le conseil de surveillance est composé d'un représentant des entreprises d'assurances, d'un représentant des intermédiaires d'assurances, de deux représentants des consommateurs, d'un représentant de la FSMA, d'un représentant du ministre et du SPE Economie et d'un expert en assurances indépendant.

Les membres du conseil de surveillance sont désignés par le ministre de l'Economie pour un ternie renouvelable de [six ans. Le ministre désigne également pour chaque représentant et pour l'expert indépendant, un suppléant.]

Les missions du conseil de surveillance sont:

-formuler des avis à l'intention du conseil d'administration du Service Ombudsman sur l'organisation et le fonctionnement du Service Ombudsman ;

-exercer une surveillance générale de l'indépendance et l'impartialité du Service Ombudsman ; -faire annuellement rapport au Roi du fonctionnement du Service Ombudsman

-[exercer une surveillance générale sur la cellule spécifique qui assure le secrétariat du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 4 des présents statuts.]

Article 34

[Le conseil de surveillance établit son règlement d'ordre intérieur.. Ce règlement] prévoit les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance, notamment en ce qui concerne sa présidence, ainsi que les modalités de rétribution et de défraiement de ses membres. Un poste est prévu au budget à celle fin.

Philippe COLLE Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/02/2015
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Déposé / Reçu Ie

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au greffe du treweel de commerce

~Cra rg.::Op 1-2,

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Ondernemingsnr : 884.072.054

Benaming

(voluit) : Ombudsdienst Verzekeringen

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : de Meeûssquare 35 B. 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire wijzigingen

Op 16 december 2013 heeft de algemene vergadering artikel 19 van de statuten als volgt gewijzigd (de wijzigingen zijn tussen haakjes ingelast)

Artikel 19

De raad van bestuur bestaat uit een even aantal en minstens vier bestuurders die door de algemene vergadering worden aangewezen voor een verlengbare termijn van hoogstens drie jaren. De algemene vergadering kan de duur van het mandaat van een nieuwe bestuurder beperken tot de tijd die vereist is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, te voltooien.

Het aantal bestuurders is kleiner dan het aantal vaste leden van de Vereniging.

De zetels worden paritair verdeeld tussen alle categorieën van vaste leden.

[Alleen effectieve leden als bedoeld onder a) van artikel 5 of hun vertegenwoordigers kunnen als bestuurders verkozen worden, In geval van aanduiding van een bestuurder die een rechtspersoon is, dan duidt die een natuurlijke persoon aan die zal zetelen in de raad in zijn naam en voor zijn rekening.

Wanneer tijdens het mandaat een bestuurder die een natuurlijke persoon is of de vertegenwoordiger van een bestuurder die een rechtspersoon is om welke reden ook het effectieve lid verlaat waaruit hij afkomstig is, dan wordt hij voor de resterende duur van het mandaat, vervangen door een natuurlijke persoon afkomstig van hetzelfde lid.]

Op 15 december 2014 heeft de algemene vergadering de volgende statutaire wijzigingen goedgekeurd (tussen haakjes aangeduid) :

Artikel 4

Het doel en de opdrachten van de Vereniging bestaan erin:

-alle klachten van de verzekeringsnemers, verzekerden, begunstigden en derden betrokken bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst te onderzoeken, die verband houden met de activiteiten van de verzekeringsondernemingen die vallen onder het toepassingsgebied van de wet [van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen of van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondememingen, met inbegrip van de verzekeringsondernemingen uit de Europese Economische Ruimte die een vestiging in België hebben en/of die er verzekeringsactiviteiten uitoefenen, voor de overeenkomsten waarop het Belgische recht toepasselijk is, en/of die verband houden met de activiteiten van de verzekeringstussenpersonen die vallen onder het toepassingsgebied van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen, met inbegrip van de verzekeringstussenpersonen die als lidstaat van herkomst een andere lidstaat hebben van de Europese

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste brz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

Economische Ruimte en die in België bedrijvig zijn wat betreft de handelingen waarop bepalingen van algemeen belang van toepassing zijn, en een oplossing voor te steilen] ;

-alle klachten van de verzekeringsnemers en verzekerden te onderzoeken die verband houden met het beheer van economische samenwerkingsverbanden die verbonden zijn aan de activiteiten van de verzekeringsondernemingen of verzekeringstussenpersonen. De voorwaarden en nadere regels hieromtrent zullen omschreven worden in het huishoudelijk reglement dat bedoeld wordt in artikel 36 van deze statuten;

-te bemiddelen om een minnelijke schikking te vergemakkelijken in geschillen die het voorwerp uitmaken van een klacht zoals bedoeld in het le streepje, met dien verstande dat geen afbreuk wordt gedaan aan de bevoegdheden die de artikelen 58, 8° en 9°, 64bis en 64ter van de wet van 10 april 1971 op de arbeidsongevallen toekennen aan het Fonds voor Arbeidsongevallen betreffende de bemiddeling, de centrale van de vergoeding en de sociale bijstand aan slachtoffers;

-te oordelen over vragen met betrekking tot de toepassing van het gedeelte "consumenten" van de gedragscodes van verzekeringsondernemingen en verzekeringstussenpersonen;

-adviezen en aanbevelingen uit te brengen binnen het kader van haar opdrachten, ook aan individuele verzekeringsondernemingen en verzekeringstussenpersonen;

-[in te staan voor het secretariaat van het Opvolgingsbureau voor tarifering dat bevoegd is wat betreft de verzekeringsovereenkomsten die de terugbetaling waarborgen van het kapitaal van een krediet als bedoeld in artikel 217 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen.]

De Vereniging mag, met inachtneming van de haar betreffende reglementaire bepalingen, alle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor het uitvoeren van haar opdrachten.

Artikel 29

[De ombudsman oefent de opdrachten uit zoals bepaald in artikel 4, streepjes 1 tot 5, van deze statuten overeenkomstig de hieronder vermelde modaliteiten.

Hij oefent zijn opdrachten volstrekt onafhankelijk en onpartijdig uit,

Daarvoor kan hij rekenen op de medewerking van de verenigingen die lid zijn en beschikt hij over de eigen middelen van de Vereniging en de middelen en bevoegdheden die vereist zijn voor de uitoefening van zijn opdrachten.

Onverminderd de informatie die de ombudsman aan de FSMA en aan de FOD Economiemoet verstrekken krachtens artikel 303 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen, staat hij borg voor het vertrouwelijke karakter van de inlichtingen die de partijen meedelen. Hij voert zijn onderzoeks- en zijn bemiddelingsrol volstrekt objectief uit en werkt in de mate van het mogelijke op basis van wetten, reglementen, de voorwaarden van de overeenkomst en de gedragsregels van de verzekeringsondernemingen en de verzekeringstussenpersonen. De ombudsman houdt bij de uitoefening van zijn opdracht rekening met het principe van de billijkheid en streeft hij een minnelijke oplossing na.

De ombudsman formuleert zo snel mogelijk en binnen de door de wet vastgestelde termijnen , op een duurzame drager, een schriftelijk en gemotiveerd advies over de afloop van de procedure

De Ombudsman onderzoekt de dossiers met de medewerking van de belanghebbenden. Iedere partij heeft de mogelijkheid om haar standpunt uiteen te zetten en kennis te nemen van de naar voren geschoven argumenten en feiten.]

De ombudsman beschikt in het kader van de uitoefening van zijn opdracht over een moreel gezag; de door hem uitgebrachte adviezen zijn niet bindend voor de partijen. De persoon die op de ombudsman een beroep doet (in welke hoedanigheid ook), behoudt alle rechten om zich tot de bevoegde rechtbanken te wenden. De verjaring wordt geenszins gestuit door het starten van een procedure bij de ombudsman.

De ombudsman maakt deel uit van het Belgische netwerk van ombudsmannen, het "Permanent Overleg Ombudslieden" (POOL), en de Europese netwerken voor grensoverschrijdend verhaal inzake verzekeringen. Hij heeft het Europees memorandum van overeenstemming over een grensoverschrijdend buitengerechtelijk klachtennetwerk voor financiële diensten ondertekend.

[Artikel 29 bis

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Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

De Ombudsman stelt, na advies van de raad van toezicht, een procedurereglement op waarin de vermeldingen opgenomen zijn als opgelegd door artikel XVI.25 van het wetboek van economisch recht, ingevoegd door de wet van 4 april 2014 betreffende de buitengerechtelijke regeling van consumentengeschillen.]

Artikel 32 al 3

De ombudsman werft de personeelsleden aan en bepaalt hun loon, binnen de grenzen van de begroting die de raad van bestuur opstelt. [De met het onderzoek van de klachten belaste personen beschikken over de nodige bevoegdheden.]

Artikel 33

De raad van toezicht bestaat uit een vertegenwoordiger van de verzekeringsondernemingen, een vertegenwoordiger van de verzekeringstussenpersonen, twee vertegenwoordigers van de consumenten, een vertegenwoordiger van de FSMA, een vertegenwoordiger van de minister en de FOD Economie en een onafhankelijke deskundige in het verzekeringswezen.

De leden van de raad van toezicht worden door de minister van Economie aangewezen voor een verlengbare termijn van [zes jaar. De minister wijst eveneens voor iedere vertegenwoordiger en voor de onafhankelijke deskundige een plaatsvervanger aan.]

De opdrachten van de raad van toezicht zijn:

-het formuleren van adviezen aan de raad van bestuur van de Ombudsdienst aangaande de organisatie en de werking van de Ombudsdienst;

-het uitoefenen van een algemeen toezicht op de onafhankelijkheid en onpartijdigheid van de ' Ombudsdienst;

-het jaarlijks rapporteren aan de Koning over de werking van de Ombudsdienst,

-[het uitoefenen van een algemeen toezicht op de specifieke cel die het secretariaat van het Opvolgingsbureau voor de tarifering bedoeld in artikel 4 van deze statuten waarneemt.]

Artikel 34

[De raad van toezicht stelt zijn huishoudelijk reglement op. Dat reglement bepaalt] de nadere regels voor de werking van de raad van toezicht, meer bepaald in verband met het voorzitterschap en de voorwaarden voor bezoldiging en terugbetaling van zijn leden. In de begroting worden daarvoor middelen voorzien.

Philippe COLLE

Voorzitter

Luik B - Vervolg

N,OD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting or organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 854.072.054

Dénomination

(en entier) : Service Ombudsman Assurances asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Square de Meeos 35, B - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Lors de sa réunion du 17 décembre 2010, l'Assemblée générale a pris acte de la démission, en tant qu'administrateur, de M. Jean Rogge, Voordries 1, 9050 Gentbrugge, né le 4 octobre 1950 à Gand.

Afin de remplacer et d'achever le mandat de M. Rogge, l'assemblée générale a élu, lors de la même réunion, M. Charles-Albert van Oldeneel, Avenue Van Crombrugghe 11, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né le 4 octobre 1962 à Uccle, en tant qu'administrateur.

Philippe Colle

Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OMBUDSDIENST VERZEKERINGEN, AFGEKORT : ODV

Adresse
DE MEEUSSQUARE 35 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale