OMENA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OMENA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.817.523

Publication

10/03/2014
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rw~yl~ -^r(--r-'~x~ç' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé ~I

au

Moniteur

belge

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27 FEB 2014

Greffe

N' d'entreprise . 889.817.523

Dénomination

ten entier) " Omena Consulting

{en abregéi.

Forme lus-bique " Société privée à responsabilité limitée

Siège " Rue Stevin 109, boîte 36, 1000 Bruxelles

f adresse ,omplete)

Obietlst de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - RAPPORTAGE MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité "Omena Consulting", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Stevin 109 boîte 36 et inscrite auprès du Registre des Personnes Morales Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0889.817.523, dressé par le notaire associé ingmar De Kegel, de résidence à Halle (Buizingen), le 27 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante " Geregistreerd vier bladen, drie renvooien, te Halle I op 7 januari 2014, boek 728, fol 59, vak 15. Ontvangen: vijftig euro (¬ 50,00). De Ontvanger, getekend, C. Devillé, Adviseur. ", il résulte que l'assemblée, après lecture du rapport justificatif du gérant avec situation active et passive et du rapport du Réviseur d'Entreprises, qui conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE 4 : CONCLUSION

Dans te cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée « OMENA CONSULTING », ayant son siège social rue Stëvin 109 bte 36 à 1000 Bruxelles, a établi un état comptable arrêté au 26 décembre 2013, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 174.489,18 E et un actif net de 174.489,18 E.

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprise, associé de la sprl B.M.S & C°, Réviseurs d'Entreprise, déclare que la situation active et passive au 26 décembre 2013 de la sprl « OMENA CONSULTING » a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Nous avons pu constater qu'il n'y avait pas de passif au sens du nouvel article 181 du Code des Sociétés (tel que modifié le 19 mars 2012 et publié au Moniteur le 7 mai 2012) et l'organe de gestion propose donc une liquidation en un seul acte.

l! est par ailleurs renvoyé à la réponse à la question parlementaire n° 14529 concernant l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'état résument la situation active et passive visé à l'article 181 du Code des Sociétés, question posée à la Ministre de la Justice et dont il résulte ce qui suit

« seules les dettes sont visées, de sorte que les autres éléments du passif, comme le capital et les réserves n'entrent pas en considération ;

-il ne s'agit que des dettes à l'égard de tiers, de sorte que les dettes vis-à-vis des associés n'entrent pas en considération ;

-les frais et provisions liées à la liquidation même ne sont pas non plus pris en considération ;

-la condition est également remplie si les dettes qui apparaissent à la situation active et passive sont

remboursées entre le moment de l'établissement de l'état et la décision de dissolution de la société. » tl ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 26 décembre 2013. Le 26 décembre 2013B.M.S. & C° sprl

Réviseurs d'Entreprises

(signé)

Paul Moreau

Réviseur d'Entreprises »

a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION ; APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation ni de la part des associés ni de la put du gérant et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Ment;onner sur la dern;ere page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide dès lors la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

Après que les associés aient déclaré et reconnu que ;

-la Société n'a plus exercé des activités depuis mi-décembre 2013 ;

-la liquidation de la Société a eu lieu en fait préalablement aux présentes ;

-la Société n'est pas propriétaire ou titulaire de biens immeubles, de droits immobiliers ou de créances

garanties par une inscription hypothécaire;

-il n'y a pas lieu de consigner des fonds et/ou des valeurs revenant aux associés et/ou aux créanciers,

tenant compte du fait qu'une remise ne pouvait pas être faite ou accordée à ces derniers;

-il y a assez de liquidités pour payer le précompte mobilier dû sur le boni de liquidation ;

-ils se déclarent explicitement d'accord avec le transfert et la reprise de tous les avoirs et obligations

généralement quelconques, rien n'étant exclus ni réservé, de la société liquidée ;

-ils ont gagné des conseils à cet égard préalablement au présentes ;

Les associés ainsi que le gérant en fonction reconnaissent en outre qu'ils ont été informés par le notaire

soussigné :

- des conséquences éventuelles des décisions prérappeléés ;

- du fait que te gérant en fonction sera considéré vis-à-vis des tiers comme liquidateur (article 185 du Code

des Sociétés) ;

- sur la responsabilité accrue dans le chef du gérant en fonction dans le cadre de la personnalité juridique

«passive» pendant cinq (5) ans à partir de la clôture de la liquidation (article 198, paragraphe 1, du Code des

Sociétés).

Par conséquent, l'assemblée :

- constate que l'état dans lequel la Société se trouve actuellement répond intégralement aux conditions

décrites et énoncées dans le Circulaire du 14 novembre 2006 de la part du Service Fédérale de Justice ;

- décide à la clôture immédiate de la liquidation sans nomination de liquidateur ;

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

La décision de la mise en liquidation anticipée et volontaire de la Société suivi de la clôture immédiate de la

liquidation à compter de ce jour à comme conséquences :

-que le mandat du gérant actuellement en fonction, Monsieur Sweet, Julian, prénommé, prend fin à partir

des présentes ;

-le transfert immédiat de tous les avoirs et obligations généralement quelconques, rien n'étant exclus ni

réservé, de la société liquidée en faveur des associés sous déduction de 10% de précompte mobilier sur le boni

de liquidation;

Le gérant démissionnaire obtient décharge pour l'exécution de son mandat et la gestion de la Société.

Dès lors, l'assemblée constate que l'existence de la Société prend définitivement fin, même pour les

nécessités de sa liquidation (sous réserve du fait que la Société conserve sa personnalité juridique de manière

passive pour une période de cinq (5) ans).

TROISIEME RESOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

L'assemblée décide que les livres et documents de la Société seront conservés à 1080 Bruxelles, rue du

Serpolet 18 boîte 9, et ceci pour une période de cinq (5) ans au moins.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Sweet, Julian avec pouvoir de substitution et pouvant agir

seul, afin:

a)d'opérer et d'arranger le transfert de tous les actifs/avoirs et passifs/endettements généralement

quelconques, rien n'étant exclus ni réservé, de la société liquidée aux associés, pro rata;

b)d'accomplir toutes les formalités généralement quelconques relatives à la clôture de la liquidation de la

Société, en particulier la publication à l'Annexe du Moniteur Belge de la décision de clôturer la liquidation et ceci

conformément à l'article 195 § 1 du Code des sociétés; à la radiation de l'inscription de la Société auprès du

Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi qu'à la radiation de l'inscription

auprès de l'Administration de la TVA; ainsi que la radiation de tout autre numéro d'enregistrement;

Monsieur Sweet, Julian déclare par les présentes de donner mandat afin d'accomplir les formalités pré

décrites sous le numéro b) à ANFICOM SPRL, représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pierre Victor pré

nommé ;

c)de faire le nécessaire en vue de l'introduction de la déclaration fiscale et le règlement de toutes sortes

d'affaires relatives aux impôts directs et indirects. En outre, un pouvoir spécial est accordé afin de représenter

la société liquidée devant les administrations fiscales (impôts des sociétés) en ce qui concerne le contrôle, les

négociations, l'obtention d'un accord, l'introduction d'une réclamation, ou, le au cas échéant, l'introduction d'une

requête fiscale;

d)de réceptionner des fonds auprès de l'Administration de la TVA et auprès de l'Impôt des Sociétés;

En outre, l'assemblée déclare nommer en tant que mandataire spécial avec le droit de se faire substituer:

Monsieur Sweet, Julian, afin de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne l'actif et le passif de la

Société liquidée qui ne serait pas (ou pas suffisamment) connu au jour de la clôture de la liquidation et qui par

conséquent, ne serait pas repris dans les comptes de la liquidation, au nom et pour le compte des associés:

- de garantir ses droits et ses obligations éventuelles, ainsi que ceux de ses ayant-droits;

- d'agir en justice en tant que demandeur ou défendeur;

Pour extrait analytique conforme.

~ Réservé Volet B suite

eu Déposés en même temps : expédition de l'acte  rapport justificatif du gérant, situation active et passive et : rapport du réviseur d'entreprises

Moniteur

belge



Ingmar De Kegel,

Notaire associé

mer orner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et gualite du notaEre instrumentant ou de la personne ou des perâonnea ayant pouioir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 23.08.2013 13475-0482-011
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 19.06.2012 12201-0211-011
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 28.06.2011 11222-0134-010
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 29.07.2010 10377-0047-010
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 10.06.2009 09218-0295-010

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Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
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