OMID (ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION, L'EDUCATION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES EN IRAN)

Association sans but lucratif

Dénomination : OMID (ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION, L'EDUCATION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES EN IRAN)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.662.367

Publication

27/12/2012

��R�serv�

au

Moniteu

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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4 DEC 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 841.662.367

D�nomination

(en entier) : Omid ( Association pour la recherche, la promotion, l'�ducation

et la d�fense des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales en Iran)

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 33 Rue du Saphir bte 7 � 1030 Bruxelles

�blet de l'acte : DEMISSION -NOMINATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 Novembre 2012 :

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A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire accepte :

- la d�mission au poste de Pr�sidente de Madame RAHIMPOOR Azita et au poste de Vice-Pr�sident Monsieur AGHVAMI Hossein � dater de ce jour. L'assembl�e leur donne d�charge pour la gestion qu'ils ont accomplie jusqu'� ce jour. Leurs mandats a �t� exerc� � titre gratuit ;

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale extrardinnaire accepte le mandat en qualit� d'administrateurs

KOCHAK Mohammed, Vice-pr�sident, n� le 22/11/1959 � T�h�ran (Iran) KAVIAN1 .lamshid, S�r�taire G�n�ral, n� � Tabriz (Iran)

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� de la pr�sidente du Conseil d'Administration : SHAFAGHI Soheila, Pr�sidente, n�e le 19/05/1963 � T�h�ran (Iran)

L' Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide �galement de:

- Transfert le si�ge social du 33 Rue du Saphir bte 7 � 1030 Bruxelles vers Place Princesse Elisabeth N 11

� 1030 Bruxelles, avec effet d�s ce jour.

Sign�

Shafaghi Soheila

Pr�sidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv

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N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : Omid (Association pour la recherche, la promotion, l'�ducation

et la d�fense des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales en Iran)

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

si�ge : Rue du Saphir 33 bte 7 Bruxelles 1030

Objet de l'acte : Constitution - 03 d�cembre 2011

Omid ASBL (Association pour la recherche, la promotion, l'�ducation et la d�fense des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales en Iran)

Statuts

Les soussign�s :

BAZARGORD VAHID Siyamak, n� le 10/10/1956 � T�h�ran (Iran), domicili� au 223 Chauss�e de

Boondael � 1050 Bruxelles

KAZEMZADEH Reza n� le 29/06/1965 � T�h�ran (Iran), domicili� au 57 Bd Ed. Machtens � 1080

Bruxelles

KOCHAK Mohammed, n� le 22/11/1959 � T�h�ran (Iran), domicili� au 567 Chauss�e de Bruxelles � 6210

Les Bons Villers

NEJATI LIKOO KELAIEH Ahmad, n� le 11/09/1957 � T�h�ran (Iran), domicili� au 69 Rue Saint Jean �

1480 Tubize

RAHIMPOOR Azita, n�e le 14/11/1962 � Esfahan (Iran), domicili�e au 33 Rue du Saphir bte7 � 1030

Bruxelles

SHAFAGHI Soheila, n�e le 19/05/1963 � T�h�ran (Iran), domicili�e au 69 Rue saint Jean � 1480 Tubize

D�cident de former une association sans but lucratif dans le but de promouvoir la d�fense des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales en Iran,

Titre I -D�nomination, but, si�ge, dur�e

Art. 1- L'association est d�nomm�e: Omid ASBL (Association pour la recherche, la promotion, l'�ducation et

la d�fense des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales en Iran)

Son si�ge social est fix� en Belgique, 33 Rue du Saphir bte 7 � 1030 Bruxelles dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles

Art. 2- La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres statuant aux conditions indiqu�es au Tire VI.

Art. 3- L'association a pour but:

1)La recherche, la promotion, l'�ducation et la d�fense des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales

en Iran,

2)L'�ducation permanente aux droits humains � travers des s�minaires, des conf�rences d'information, des

manifestations culturelles et des cours d'�ducation aux droits de l'Homme,

3)La collaboration avec toutes les associations oeuvrant dans le m�me sens.

L'association a pour objet de combattre l'injustice et toute atteinte arbitraire aux droits d'un individu ou d'une

collectivit�. Elle soutient toute initiative tendant � la formation et � la promotion des droits et libert�s.

L'association poursuit ses objectifs en dehors de tout engagement partisan ou confessionnel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association travaille dans le cadre de la F�d�ration internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Association europ�enne pour la d�fense des droits de l'Homme (FIDIIAE).

Elle pourra effectuer toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son but social. Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Titre Il Membres, admissions, sortie des membres, engagements,

Art. 4- Le nombre des membres est fix� � quatre au minimum.

Les premiers membres sont les signataires du pr�sent acte.

Pour acqu�rir la qualit� de membre, il faut que le nouveau membre soit nomm� par l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des deux tiers des voix.

La qualit� de membre est constat�e par l'apposition de la signature du nouveau membre en bas du proc�s-

verbal de l'assembl�e ayant approuv� son admission.

Art. 5- Le fond social est form� par les cotisations ou versements des membres.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de la cotisation ou versements annuels qui ne pourra d�passer deux mille cinq cents euros au maximum. En cas d'admission d'un nouveau membre, l'assembl�e g�n�rale fixera la cotisation ou versement dus par celui-ci lors de son entr�e. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 6-Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit � l'assembl�e g�n�rale qui peut le nommer membre honoraire. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations ou versements qui lui incombent.

Les membres ne peuvent �tre exclus ou suspendus que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 7- Le membre d�c�d�, d�missionnaire, suspendu ou exciu, ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent requ�rir, ni relev�, ni inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s

Art. 8- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 9- L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents, des membres honoraires et des membres b�n�voles.

Titre III -Administration, contr�le.

Art. 10- L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins nomm�s pour une dur�e de deux ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�de � l'�lection d�finitive. Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

Art. 11- Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige ou � la demande de deux administrateurs.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

La convocation contenant l'ordre du jour doit �tre faite cinq jours au moins d'avance, sauf les cas d'urgence

qui doivent �tre motiv�s au proc�s-verbal.

Le conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de

"l'administrateur � qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont constat�es dans des proc�s-verbaux ins�r�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

Art. 12- Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition relatifs aux affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil. Toutefois, les d�cisions concernant l'achat et la vente de biens immeubles doivent �tre soumises � l'avis de l'assembl�e g�n�rale et obtenir son avis favorable � la majorit� des trois quarts des vois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 13- Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la signature aff�rente � cette gestion au pr�sident ou � toute autre personne d�sign�e par le conseil.

Art. 14- Sauf d�l�gation sp�ciale et sans pr�judice � l'article Il, l'association est repr�sent�e dans les actes et en justice par la signature conjointe de deux administrateurs qui n'ont pas � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil.

Art. 15- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle � raison des engagements de l'association. Ils sont responsables envers l'association de l'exercice de leur mandai, mais sans solidarit�. Chacun r�pondant de ses propres Fautes.

Art. 16- L'assembl�e g�n�rale pourra, le cas �ch�ant, si elle le souhaite, d�signer un ou plusieurs

v�rificateurs hors du conseil pour v�rifier les comptes de l'association.

Les r�mun�rations de ces v�rificateurs qui pourront se faire produire tous justificatifs n�cessaires par le

conseil, seront � charge de l'association.

Titre IV -Assembl� g�n�rale

Art. 17- L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour.

1� modifier les statuts,

2� nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes,

3� approuver les comptes de l'exercice �coul�,

4� donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes,

5� approuver le budget du prochain exercice,

6� exclure un membre,

7� dissoudre l'association,

8� transformer l'association en une soci�t� � objet social,

9� tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Art. 18- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, sur convocation du pr�sident. L'assembl�e g�n�rale peut �tre �galement convoqu�e sur la demande �crite et sign�e d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Les convocations � toute assembl�e g�n�rale doivent �tre adress�es aux membres par courrier postal ou �lectronique au moins huit jours � l'avance. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Art. 19- Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, chaque membre effectif disposant d'une voix, Sauf pour l'approbation des comptes annuels, un quorum des deux tiers des membres sera requis. Toute d�cision de modification des statuts ou de dissolution volontaire de l'association doit, en outre, respecter les conditions pr�vues par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 20- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire en lui donnant une procuration �crite, dat�e et sign�e. Ce mandataire doit �tre membre de l'association.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 21- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, les membres d'honneur et les membres b�n�voles peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Art. 22- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou, � son d�faut. Le vice-pr�sident/la vice-pr�sidente ou, � son d�faut encore, par un administrateur d�sign� par les administrateurs pr�sents.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les objets � l'ordre du jour.

N�anmoins, elle pourra toujours se prononcer sur la r�vocation et la nomination de l'administrateur et de v�rificateur, ces points �tant toujours cens�s figurer implicitement � l'ordre du jour de chaque r�union.

Pour toute question de nomination ou r�vocation, le vote a lieu au scrutin secret.

Art. 23- Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale des membres et celles du conseil d'administration sont consign�es dans des registres ad hoc et sign�es par la majorit� au moins de ceux qui ont pris part � la r�solution.

Les copies ou extraits de ces registres sont valablement sign�s par le pr�sident ou le vice pr�sident! la vice-pr�sidente.

Le conseil d'administration fait effectuer les publications l�galement requises.

Les registres vis�s au pr�sent article sont d�pos�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Volet B - Suite

Titre V -Comptes annuels

Art. 24- L'exercice social correspond � l'ann�e civile. Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012. Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'ann�e �coul�e, le budget de l'ann�e suivante et un rapport de gestion.

Le conseil adresse son rapport de gestion, les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant aux membres, en m�me temps que les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

, R�serv�

au

Moniteur belge

Titre VI -Dissolution, liquidation

Art. 25- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Ils devront rendre compte au moins une fois par an � l'assembl�e g�n�rale de l'�volution de leur mission, conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent.

Art. 26- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, son patrimoine apr�s acquis des dettes, recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� cr��e, sans qu'aucun de ses membres ne puisse pr�tendre � aucun droit sur ce patrimoine.

Titre VII -R�glement d'ordre int�rieur

Art. 27- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

" g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII-Divers.

Art. 28- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites.

L'assembl�e g�n�rale de ce Jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

RAHIMPOOR Azita, Pr�sidente, n�e le 14/11/1962 � Esfahan (Iran)

AGHVAMI Hossein, Vice-Pr�sident, n� 1e14/04/1973 � Tonekabon (Iran) SHAFAGHI Soheila, Secr�taire G�n�rale, n�e le 19/05/1963 � T�h�ran (Iran) NEJATI LIKOO KELAIEH Ahmad, Tr�sorier, n� le 11/09/1957 � T�h�ran (Iran) Plus amplement qualifi�es ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 03 d�cembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION, L'EDUC…

Adresse
RUE DU SAPHIR 33, BTE 7 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OMID (ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION, L'EDUCATION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES EN IRAN)

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Coordonnées ASS. POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION, L'EDUC…

Coordonnées
ASS. POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION, L'EDUC…