OMNIA

Association sans but lucratif


Dénomination : OMNIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.504.494

Publication

03/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

INI 20 DEC 2013

1900 63

Greffe



Pi' d'entrwnse . 841.504.494

Dénomination

(erg entier) : « Omnya, Association sans but lucratif-vereniging zonder

winstoogmerk».

ten abrégé, Omnia asbl-vzw

Forme juridique Association sans but lucratif

Siens . Rue Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles

Obtet de l'acte ; Modification

1.Approbation du rapport de l'AGE du 20/11/2012

L'assemblée générale (AG du 12 octobre 2013) DECIDE au consensus l'approbation du PV de l'AGE du

20/1112012.

2.Approbation des comptes de l'exercice 2012 et Budget 2013

L'assemblée générale (AG du 12 octobre 2013) DECIDE à l'unanimité l'approbation des comptes de

l'exercice 2012 et le budget 2013.

3.Décharge des administrateurs

L'assemblée générale (AG du 12 octobre 2013) DECIDE à l'unanimité de donner décharge aux

administrateurs de toutes responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice

2012.

4.Modification à la liste des membres et admissions des membres effectifs

Mlle ABROUS Nedjma Amal, 02610611990

Mr KAMAL Said, 005/06/1984

Mr BOUCHBAL Younes, °12112/1987

Étaient admis comme membres effectifs par l'assemblée générale (AG du 12 octobre 2013) à l'unanimité.

5.Modification du Conseil d'administration et de la délégation à la gestion journalière

L'assemblée générale (AG du 12/10/2013) PREND ACTE que le mandat de l'administrateur et délégué à la

gestion journalière démissionné Mr ELZAYAT Khaled, domicilié à Bruxelles1000, rue l'Abbatoir 5, a pris fin le

12/10/2013.

L'assemblée générale (AG du 12/10/2013) DECIDE à la majorité de (5 voix pour, 1 contre et de 0

abstention) de nommer

Mlle ABROUS Nedjma Amal, ° 26/06/1990 à Alger, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Printemps 50.

En qualité de d'administrateur du CA de l'ASBL.

La gestion journalière de l'asbl est délégué à

Mlle Abrous Nedjma Amal, '26106/1990 à Alger, domiciliée à Bruxelles1050, rue du Pritemps 50

Mr Assaad ldrissi, '04/08/1982 à Casablanca, domicilié à Bruxelles 1020, Av R.Neybergh 38/11 (Reélu à

l'unanimité)

6. [Divers

La cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle (Personnes physiques) membres effectifs & adhérents a été fixé de 10

¬ pour les étudiants, les chômeurs, les bénéficiaires du RIS et d'ERIS et travailleurs à mis temps, et de 30 ¬

pour les travailleurs à temps plein.

Le montant de la cotisation annuelle (Personnes morales) membres effectifs & adhérents a été fixé de 200

E.

Sont dispensé de la cotisation annuelle, les membres d'honneur et les membres diasporas (personnes

physiques & morales.)

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deiniere page du Valel 8

Au recto Nom F t quapte du notaire rnstrumentare ou de I rlLrsrsnnr, ou das PsFr;opnes

ayant pouvoir de retire3selnt.7r l'association, tonclati)ri ou 1 ory<are3orre ,.r i (+lard des tiers

Au verso Hom et ,rynciteEï

12/01/2015
ÿþ '+( -; - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé ! Reçu le

3 0 OEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone de hr+exeliPs

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N° d'entreprise : 841.504.494

Dénomination

(en entier) ; Omnya, association sans but lucratif vereniging zonder

winstoogmerk

(en abrégé) : Omnya asbl-vzw

Forme juridique : asbl-vzw

Siège : Marché au Charbon 42 Kolenmarkt, 1000 Brussels

()blet de l'acte : Acte modificatif: Conseil d'Admministration & Gestion journalière,

Ajustement & Adoption des statuts (en Français et Néerlandais)

Dénomination abrégée:

Omnya asbl-vzw

Dénomination complète:

« Omnya, association sans but lucratif-vereniging zonderwinstoogmerk».

Adresse:

Marché au Charbon 42 Kolenmarkt, 1000 Brussels

Numéro d'entreprise:

841.504.494

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), tenue le dimanche 16 novembre 2014, à 1000 Brussels, Marché au Charbon 42 Kolenmarkt.

Une liste des présences reprenant le nom de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'Assemblée Générale Extraordinaire a été établie et est annexée à ce procès-verbal.

Après avoir constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger et vérifié les procurations, le président de l'Assemblée Générale Extraordinaire (Assaad Idrissi) ouvre la séance à 16h10.

Ordre du jour de l'AGE:

Le président expose à la présente assemblée l'ordre du jour suivant :

1.Admission des nouveaux membres effectifs

2.Lecture & Approbation du rapport de l'AG du 20/04/2014

3.Rectification des statuts actuels & Approbation de la version néerlandaise

4.Décharge des administrateurs

5.Démission du conseil d'administration

6.Election & Reconstitution du conseil d'administration

7.Election des administrateurs délégués à la gestion journalière

8.Perspectives pour la saison 2015

9.Divers

Délibérations:

1.Admission des nouveaux membres effectifs

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE du 16 novembre 2014) DECIDE l'admission en qualité «

membre effectif » à deux nouveaux membres suite à un votre à l'unanimité (4 voix pour, 0 contre).

Après l'actualisation de la liste des membres effectifs, actuellement, l'association compte huit membres

t effectifs,

n

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.Lecture & Approbation du rapport de l'AG du 20/04/2014

Après lecture du rapport de l'AG du 20/04/2014 et discussion, l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE du

16 novembre 2014) DECIDE à l'unanimité (6 voix pour, 0 contre) l'approbation du rapport de l'AGE 20/04/2014.

3.Rectification des statuts actuels & Approbation de la version néerlandaise

Après présentation du « projet des statuts rectifiés » et discussion, l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE du 16 novembre 2014) DECIDE à l'unanimité (6 voix pour, 0 contre) l'approbation des statuts rectifiés et leurs adoption.

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE 16 novembre 2014) a approuvé également l'adoption de la version néerlandaise des statuts.

4.Décharge des administrateurs

L'assemblée générale (AG du 16 novembre 2014) DECIDE à l'unanimité (6 voix pour, 0 contre) de donner

décharge aux administrateurs de toutes responsabilité résultant de l'accomplissement de leurs mandats

pendant l'exercice précédent.

Les administrateurs ont été remerciés et félicités pour le travail accompli lors de leurs mandats.

S.Démission du conseil d'administration

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE du 16 novembre 2014) PREND ACTE de la démission collective

des administrateurs et délégués à la gestion journalière (Fin mandat de 3 ans, du 17 novembre 2011 à 16

novembre 2014), soit

Assaad Idrissi Sidi Mohamed, 00410811982, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 38/11

Nedjma Abrous, °26/0611990, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue du Printemps 54.

Mohamed Amine Ouarabe, '10/09/1973, domicilié à 2060 Anvers, Cassierstraat 29.

6.Election & Reconstitution du conseil d'administration

Sous la présidence du membre le plus âgé présent à l'Assemblée Générale Extraordinaire AGE), une

élection des nouveaux administrateurs et des délégués à la gestion journalière a été organisée.

L'Assemblée Générale Exttraordinaire (AGE du 16 novembre 2014) DECIDE à l'unanimité de (6 voix pour, 0

contre) de nommer

Assaad Idrissi Sidi Mohamed, 00410811982, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 38/11.

Nedjma Amal Abrous, °2610611990, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue du Printemps 54.

Saida Bouzekri, °30110/1967, domiciliée à 1000 Bruxelles, Meiboom 30/29.

En qualité d'administrateurs de l'asbl pour un terme de trois ans et qui commence le 17 novembre 2014.

7.Election des administrateurs délégués à la gestion journalière

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE du 16 novembre 2014) DECIDE à l'unanimité de (6 voix pour, 0

contre) de nommer

Assaad Idrissi, °0410811982, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 38/11.

Saida Bouzekri, '30/10/1967, domiciliée à 1000 Bruxelles, Meiboom 30/29.

En qualité d'administrateurs délégués à la gestion journalière de l'asbl pour un terme de trois ans et qui

commence le 17 novembre 2014.

8.Perspectives pour la saison 2015

Les perspectives pour l'année 2015 devront être discutées lors de la prochaine Assemblée Générale.

9.Diver5

Discussion du projet « Pour que le vivre ensemble soit gai » et sur l'état d'avancement des procédures en

relation avec l'obtention du subside.

Présentation et discussion du descriptif de la fonction d'administrateur et le référentiel des compétences.

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE du 16 novembre) a été clôturée à 18h25.

Vesrion française ajustée des statuts

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 L'association est dénommée

Omnya, association sans but lucratif- vereniging zonder winstoogmerk, en abrégé Omnya asbl-vzw.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association et mentionnant sa dénomination doivent être précédés ou suivis immédiatement des mots « association sans but lucratif- vereniging zonder winstoogmerk » ou du sigle « asbl-vzw », ainsi que de l'adresse de son siège social.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.2 Son siège social est établi à ; do Rainbow House-Brussels, Marché au Charbon '42, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT - OBJET

Art.3 L'association a pour buts :

Informer et sensibiliser les communautés culturelles issues de MantiQitna (Moyen Orient & Afrique du Nord) sur les sujets liés aux réalités LGBTistes, aux diversités sexuelles et de genres, à la sexualité, aux orientations sexuelles et aux identités sexuelles et de genres.

Épauler, accompagner et coacher les personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles & Transgenres) issues de MantiQitna (Moyen Orient & Afrique du Nord) dans leur processus d'inclusion et de participation sociale en Belgique.

Supporter et appuyer la constitution ou/et le développement des groupes de travail, des organisations à base communautaire, des réseaux et des organisations non gouvernementales qui travaillent ou qui souhaitent travailler sur les thèmes liés aux réalités LGBTistes dans MantiQitna (Moyen Orient & Afrique du Nord).

Refuser toute mainmise idéologique quelle qu'elle soit, les théories extrémistes et les mouvements à caractère dogmatique et obscurantiste, car ils représentent des obstacles à l'émancipation de la pensée et des droits fondamentaux. Ces derniers sont jugés erronés dans leur principe et néfastes dans leurs actions.

Informer sur le passé et le présent des droits de l'Homme et des mouvements non-sectaires et contribuer à défendre les minorités de la xénophobie et la Lesbo-Gay-Bi & Transphobie de quelques manières que ce soit afin de mieux les connaître pour mieux les réfuter.

Développer un nouvel humanisme des lumières et promouvoir la libre pensée en dehors de tout dogme, religion ou superstition. Et ce, dans le cadre des lois laïques existantes et dans un esprit d'engagement, de dévouement, d'intégrité, de respect, d'égalité, de gestion démocratique, de solidarité et de justice.

Au-delà de la défense des cas individuels, Omnya participe à la lutte contre le paternalisme & toute discrimination raciale ou liée au sexe, au genre, à l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle aux convictions politiques ou religieuses,

Omnya s'engage à respecter l'identité culturelle, l'identité de genre, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, le mode de vie, les appartenances idéologiques et les choix de chacun,

Espace libre de confrontation d'idées, gage de non jugement, de confidentialité et d'anonymat, Omnya est indépendante de toute famille religieuse, morale, politique ou scientifique.

Omnya peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Omnya peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Omnya déploie ses activités partout dans le monde et dans tous les lieux requis.

TITRE III

MEMBRES

Section l

Admission

Art,4 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Les membres sont effectifs, adhérents, adhérents diasporas et membres d'honneur.

Sont admis comme membre effectifs, les associés qui disposent de tous les droits accordés aux membres dans la loi sur les asbl. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Sont admis comme membres adhérents les personnes physiques ou morales qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions

MOD 2.2

conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées par le Conseil d'Administration (CA).

Sont admis comme membres adhérents diasporas les personnes physiques ou morales qui résident en dehors de la Belgique, qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres adhérents diasporas sont décidées par le Conseil d'Administration (CA).

Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation annuelle et cooptés par le Conseil d'Administration (CA) en raison des services qu'ils ont rendu ou sont amenés à rendre à l'association.

Art.5 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale (AG) ou l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de communication qui peuvent ètre utilisés pour l'exercice des droits et obligations des membres effectifs. Ils pourront être utilisés par l'association jusqu'à ce que le membre aient communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement d'ordre intérieur précise et met en oeuvre la présente disposition.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Arts La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'Art. 12 de la loi.

iL

Art.7 Le Conseil d'Administration (CA) tient un registre des membres conformément à l'Art. 10 de la loi de

1921.

1..

e

T17RE IV

DROITS & OBLIGATIONS

e Art.8 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.9 Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale (AG).

Pour les personnes physiques :

r+ 10,00 ¬ (Dix euro) pour les personnes âgées de moins de 25 ans, pour les personnes âgées de plus de 60

N ans, pour les personnes bénéficiaires du RIS et ERIS, pour les travailleurs à mi-temps, pour les personnes

0

sans emploi, pour les étudiants ainsi que pour les personnes bénéficiaires des allocations de remplacements.

N-+ 30,00 ¬ (Trente euro) pour toutes autres personnes physiques qui ne rentrent pas dans une des catégories

de personnes susmentionnées.

Pour les personnes morales :

La cotisation annuelle s'élève à 200,00 ¬ (Deux cent euro).

ri) TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Art.10 L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs.

Art.11 L'Assemblée Générale (AG) possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

DL

e

1) les modifications aux statuts sociaux.

2)la nomination et la révocation des administrateurs.

3)10 cas échéant, la nomination de commissaires,

4)l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux

commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuites à

leur encontre.

5)Ie dissolution volontaire de l'association.

6)l'admission des membres ainsi que leur exclusion.

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

8)Ia cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'Art. 58 de la loi du 27 juin 1921. Art.12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) à tout moment par décision du Conseil d'Administration (CA) notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient à jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art,13 L'Assemblée Générale (AG) est convoquée par les soins du Conseil d'Administration (CA) par lettre ordinaire, fax ou email, adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée au nom du Conseil d'Administration (CA), par le président ou un des administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.14 Chaque membre a le droit d'assister à ['assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.15 L'Assemblée Générale (AG) est présidée par le président du Conseil d'Administration (CA) en cas d'empêchement, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.16 Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.17 L'Assemblée Générale (AG) ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou surfa cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux Art. 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Art.18 Les décisions de ['Assemblée Générale (AG) sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.19 Le Conseil d'Administration (CA) est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nomméEs par l'Assemblée Générale (AG) pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration (CA) n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'Assemblée Générale (AG) peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 20 Le Conseil d'Administration (CA) désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur délégué par fui, après concertation.

Art. 21 Le Conseil d'Administration (CA) se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Art. 22 Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la séance et inscrites dans un registre spécial.

L'administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de

conflit d'intérêts, le signale à l'ouverture de la réunion et indique le point à l'ordre du jour qui cause le conflit

d'intérêts. il/Elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.

Art.23 Le Conseil d'Administration (CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

la gestion de l'association.

Art.24 Le Conseil d'Administration (CA) peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il agit individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, il dispose du pouvoir de représentation de l'association, Elle est à tout moment révocable par le Conseil d'Administration (CA).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies.

Art.25 Un administrateur seul  ou -- Deux administrateurs agissant conjointement  signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n' (a - ont) pas à justifier de (ses -.leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.26 Les administrateurs, les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.27 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Ar128 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration (CA) à l'Assemblée Générale (AG). Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale (AG), statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.

Art.29 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.30 Le compte de l'exercice écoulé accompagné d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art.31 Lorsque ia loi l'exige, l'Assemblée Générale (AG) désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Art.32 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale (AG) désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale (AG) indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

MOD 2.2

'Réservé Volet B - Suite

'au

Montteur

beige

Art.33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge





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19/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 841.504.494

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : « Omnia, Association sans but lucratif-vereniging zonder

winstoogmerk».

(en abrégé) : Omnia asbl-vzw

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Marché au Charbon 42,1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts + Novelle constitution du CA

1.Révision et modifications des statuts, en particuliers les articles suivants : Art 1°, Art 5° et l'Art 6°

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 2011112012, DECIDE à l'unanimité le changement des

articles : 1, 5 et 6 des statuts.

Les modifications portées sont les suivantes :

Art 1 : l'association prend pour dénomination « Omnya, Association sans but lucratif-vereniging zonder

winstoogmerk», en abrégé, Omnya asbl-vzw.

Art 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres

sont effectifs, adhérents, adhérents diasporas à distance et membres d'honneur.

Sont admis comme membres les associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres

dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs de l'ASBL sont les premiers membres effectifs.

Sont admis comme membres adhérents fes personnes physiques ou morales qui se proposent de soutenir,

l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions

conformément à ceux-ci.

Sont admis comme membres adhérents diasporas les personnes physique ou morales qui résidents en

dehors de la Belgique, qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent

à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de la cotisation annuelle et cooptés par le conseil,

d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association

Art 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée

Générale (AG), selon la procédure suivante

Demande d'adhésion comme membre effectifs ;

Avoir été membre adhérents de l'ASBL au moins 12 mois.

Les admissions des membres adhérents et les membres adhérents diasporas à distance sont décidés par

le conseil d'administration (CA), selon la procédure suivante

Demande d'adhésion comme membre adhérents ;

Entretien avec un des administrateurs.

2.Admission des nouveaux membres effectifs :

Mr Ikerbane Sofiane, °28/10/1984

Etait admis comme membre effectif par l'assemblée générale.

L'AGE a DECIDE à l'unanimité l'exclusion de Mr Salim Haraga, comme membre effectif de l'association,

3.Présentation et approbation du rapport d'activités 2012

Le rapport des activités 2012 (du 1/1/2012 au 20/11/2012) a été présenté par les administrateurs sortants et'

discuté. L'Assemblée générale a DECIDE d'approuver le rapport des activités tel qu'établis par le Conseil'

d'Administration

4,Approbation des comptes de l'exercice 2012, clôturés le 20/11/2012

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 20/11/2012, DECIDE à l'unanimité d'approuver les comptes

annuels de l'exercice social clôturé le 20/11/2012, tels qu'établis par le Conseil d'administration et dont une

copie est annexée à ce procès-verbal.

5.Décherge aux administrateurs

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 20/11/2012 DECIDE à l'unanimité, de donner décharge aux';

administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice

clôturé le 20111/2012.. . _.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Moo 2.2

aü Volet B - Suite

Moniteur 6.Modification à la liste des administrateurs & la gestion journalière

belge L'assemblée PREND ACTE que les mandats des administrateurs démissionnés Mr Yahia Zaidi et Mr Ramzi

Ibrahim, ont pris fin ce 20/11/2012.

L'Assemblée Caénérale Extraordinaire DECIDE à la majorité de nommer les personnes suivantes en qualité

d'Administrateurs de l'ASBL. Comme mentionné dans les statuts :

Mr Elzayat Khaled°0 810411 9 85 Administrateur, domicilié à 1000, Bruxelles, Rue de l'Abattoir 10.

Mr Ouarab Mohamed Amine 01010911973, Administrateur, domicilié à 2060, Anvers, Rue Cassierstraat 29.

La gestion journalière de l'ASBL est assurée par Mr Assaad Idrissi Sidi Mohamed°0410811982 & Mr Khaled

Elzayat°0 810411 9 85, à partir du 21/11/2012,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé IIII

au "11187993*

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greffe

c , ~Çti ,~

~.~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : VI . A . 50 i %

Dénomination

(en entier) : OMNIA

(en abrégé) : OMNIA asbl-vzw

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Marché au charbon 42, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Création d'une ASBL (Statuts)

Entre les soussignés :

ASSAAD IDRISSI Sidi Mohamed, Avenue Richard Neybergh 38, 1020 Laken.

BOUZOUREN Zahreddine, Avenue du Château 71, 1081 Koekelberg

IBRAHIM Ramzi, Avenue Richard Neybergh 38, 1020 Laken.

ZAIDI Yahia, Rue de Chevreuil 2, 1000 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (27 juin 1921) ii a été convenu ce qui suit :

TITRE i

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour dénomination : « OMNIA, Association sans but lucratif-vereniging zonder winstoogmerk».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Omnia, Asbl-Vzw ».

Article 2  Son siège social est établi à : do Maison arc-en-ciel Rue Marché au charbon 42,1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

-Informer et sensibiliser les groupes et les communautés des migrants issues de MantiQitna (MENA : Moyen Orient & Afrique du Nord) sur les sujets liés à la sexualité, aux orientations sexuelles et aux identités de genres ;

*Épauler et accompagner les pairs (personnes issues des communautés LGBTI- MantiQitna (MENA : Moyen Orient & Afrique du Nord) à leur adaptation et à leur intégration dans la société Belge ;

Bijlagen bij 7ïët BëlgisèIStaatsblad -1411-2/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Supporter et appuyer à la constitution oulet développement des groupes de travail, des organisations communautaires, des réseaux et des organisations non gouvernementales, qui travaillent ou qui souhaitent travailler sur les thèmes liés aux questionnements des personnes LGBTI dans la région MENA.

Refuser toute mainmise idéologique quelle que soit et notamment des théories extrémistes et des mouvements à caractère dogmatique et obscurantiste car elles sont des obstacles à l'émancipation de la pensée et des droits fondamentaux. Elles sont jugées erronées dans leur principe et néfastes dans leurs actions - Informer sur le passé et présent des droits de l'homme et des mouvements non-sectaires et contribuer à défendre les minorités de la xénophobie et !'homophobie de quelques manière que ce soit, afin de mieux les connaître pour mieux les réfuter. - Enfin de développer un nouvel humanisme des lumières et de promouvoir ta libre pensée en dehors de tout dogme, religion ou superstition. Et ce dans le cadre des lois laïques existantes et dans un esprit de liberté et de tolérance

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'ASBL déploie ses activités partout dans le monde et dans tous les lieux requis.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont effectifs (Administrateurs), adhérents et adhérents diasporas à distance.

Sont admis comme membres effectifs les personnes signataires ci-dessus.

Sont admis comme membres adhérents les personnes physiques ou morales qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

Sont admis comme membres adhérents diasporas les personnes physique ou morales qui résidents en dehors de la Belgique, qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration CA, selon la procédure suivante :

Demande d'adhésion (fiche de volontaire à compléter) ;

Entretien avec un des administrateurs.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion' d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de ta loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5¬ , ni supérieure à 30 ¬ .

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)!a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un des administrateurs au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par un des administrateurs.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre).

Tous les membres effectifs et les adhérents activement engagés dans les derniers 12 mois avant l'assemblée ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par un administrateur. Eventuellement et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside ou qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application un casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par un des administrateurs. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de mème pour tous les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale (A.G). II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres trois administrateurs.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir ètre consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, l'administrateur le plus âgé dispose de !a faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

L

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les administrateurs, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Réservé

aiu

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de là loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 36  l'Assemblée Générale nomme comme administrateurs :

Assaad Idrissi Sidi Mohamed/Administrateur

Ramzi Ibrahim/Administrateur

Yahia Zaidi/Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
OMNIA

Adresse
RUE MARCHE AU CHARBON 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale