OMNIUM PARTICIPATIONS, EN ABREGE : OMPAR

Dénomination : OMNIUM PARTICIPATIONS, EN ABREGE : OMPAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.802.685

Publication

15/01/2014

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1~1a[;o Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MIWIELLEs

0 6 JAN, 2014

Greffe

(en entier) : OMNIUM PARTICIPATIONS

(en abr�g�) : OMPAR

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Brugmann num�ro 217A (bo�te 2) � Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trente et un d�cembre deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination "OMNIUM PARTICIPATIONS", en abr�g� � OMPAR �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Brugmann 217A (bo�te 2), et au capital de deux millions sept cent soixante-cinq mille euros (2.765.000,00 E), repr�sent� par cinq cent cinquante-trois parts sociales (553), sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique:

Monsieur BABUEL-PEYRISSAC Jean-Paul, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Brugmann num�ro

217A (bo�te 2).

Le comparant a d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "OMNIUM PARTICIPATIONS", en abr�g� � OMPAR �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Brugmann 217A (bo�te 2), et au capital de deux millions sept cent soixante-cinq mille euros (2.765.000,00 E), repr�sent� par cinq cent cinquante-trois parts sociales (553), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles il souscrit int�gralement de la mani�re suivante

N Apports en nature

Monsieur Jean-Paul BABUEL-PEYRiSSAC, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de biens mobiliers lui appartenant qui seront affect�s � l'exercice de l'objet social de la soci�t�, pour un montant total estim� � deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000,00 E), l'ensemble des apports �tant plus amplement d�crit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BST REVISEURS D'ENTREPRISES

BST BEDRIJFREVISOREN �, repr�sent�e par Monsieur Dirk SMETS, Reviseur d'Entreprises, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88, d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du 30 d�cembre 2013 sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit

� Il r�sulte des faits constat�s et des consid�rations �mises dans le pr�sent rapport, que :

1.nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s et � la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, la consistance des apports en nature � effectuer par Monsieur Jean-Paul BABUEL-PEYRISSAC, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OMNIUM PARTICIPATIONS �, � constituer ;

2.la description de ces apports en nature, savoir 500 parts sociales (soit 100% des titres) de l'entreprise unipersonnelle � responsabilit� de droit fran�ais � OLLIERES PARTICIPATIONS � avec si�ge social � F-75014 Paris (France), rue du D�part 23, r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart� ;

Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

3,nonobstant le fait que ce soient le fondateur de la soci�t� � constituer qui soit responsable de l'�valuation des biens apport�s, nos travaux de contr�le ont montr� que les modes d'�valuation adopt�s sont raisonnables, prudents et justifi�s par l'�conomie d'entreprise et que les apportes en nature dont question sans le pr�sent rapport ne sont pas sur�valu�s ;

4.1a valeur � laquelle conduisent ces modes d'�valuation, � savoir 2.750.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des 550 parts sociales qu'il est envisag� d'�mettre en r�mun�ration des apports en nature ;

5.nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration ;

Fait � Bruxelles,

le 30 d�cembre 2013

BST R�viseurs d'entreprises,

repr�sent�e par

DIRK SMETS,

R�viseur d'Entreprises,

associ�. �.

D'autre part, le comparant fondateur a r�dig� un rapport sp�cial en date du 27 d�cembre 2013 dans lequel il a expos� l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Monsieur Jean-Paul BABUEL-PEYR1SSAC,

pr�nomm�, cinq cent cinquante parts sociales (550) sans d�signation de valeur nominale.

B/ Apports en esp�ces

Les trois parts sociales (3) restantes, sans d�signation de valeur nominale, sont � l'instant souscrites en esp�ces, et lib�r�es int�gralement par Monsieur Jean-Paul BABUEL-PEYRISSAC, qui d�clare faire apport, en esp�ces, � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'un montant de quinze mille euros (15.000,00 � ),

EXTRAITS DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "OMNIUM PARTICIPATIONS", en abr�g� � OMPAR �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Brugmann 217A (bo�te 2).

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, de constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� pourra fournir toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,

� l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la

production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

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Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet,

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de deux millions sept cent soixante-cinq mille euros (2.765.000,00 � ), repr�sent� par cinq cent cinquante-trois parts sociales (553) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent cinquante-troisi�me (11553�me) du capital social souscrit et lib�r� int�gralement par apport en nature et par apport en esp�ce, par l'associ� unique (Cfr. Supra.)

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social,

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance, Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Monsieur Jean-Paul BABJJEL-PEYRISSAC, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour

un terme ind�termin� � partir du premier janvier deux mille quatorze,

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - suite

3) Date de !a cl�ture du premier exercice social

II d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil quatorze,

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, le g�rant aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque,

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du R�viseur d'Entreprises la SC-SPRL �BST REVISEURS D'ENTREPRISES - BST BEDRIJFREVISOREN � et rapport sp�cial du fondateur �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.07.2015, DPT 24.08.2015 15468-0557-010

Coordonnées
OMNIUM PARTICIPATIONS, EN ABREGE : OMPAR

Adresse
AVENUE BRUGMANN 217A, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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