ON SET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ON SET
Dénomination : ON SET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.690.209

Publication

07/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302332*

Déposé

05-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547690209

Dénomination (en entier): On Set

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Place Adolphe Sax 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Thibaut Muret, Notaire associé de résidence à Schaerbeek, le cinq mars deux mille quatorze, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1) Monsieur GRAUER Ronald, de nationalité belge, né à Uccle, le quatorze septembre mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1180 Uccle, Rue Geleytsbeek, 181, boite 2, numéro du Registre National 770914-049-47.

2) Monsieur GRAUER Samuel, de nationalité belge, né à Schaerbeek, le six janvier mille neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt, 8, numéro du Registre National 490106-253-21.

Ont constitués, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « On Set », dont le siège social sera établi Place Adolphe Sax, 4, à 1050, Ixelles, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune, comme suit:

1) Monsieur GRAUER Ronald, pour nonante-neuf (99) parts sociales.

2) Monsieur GRAUER Samuel, prénommé, pour une (1) part sociale.

TOTAL: cent parts sociales.

Les comparantes déclarent :

a) que les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers, soit d un montant de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque ING

c) qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Statuts:

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « On Set ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège social

Le siège social est établi à 1050, Ixelles, Place Adolphe Sax 4.

Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région

de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges

administratifs, agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, associations ou sociétés, en Belgique et à l étranger et notamment en gestion, organisation, implantation , assistance en stratégie , artistique , managériale, financière, commerciale, administrative, sociale ;

- Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l organisation, la participation, et la conception de toute activité de communication artistique, cinématographie, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, ou tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour ;

- La production, les éditions d enregistrement sonores et visuels, la vente ,dans les domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d artistes et de tous supports de reproduction on-line et off-line et, d autre part, la promotion, la représentation des membres du label sur tous marchés ;

- La fabrication, l impression, l édition, la distribution, l importation, l exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l image qui en permet l enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à ces supports ;

- Elle peut produire , créer, assister, régir et diffuser des spectacles, animations, foires ,concerts, shows, projections, expositions, formations, stages , enregistrements publics et privés, et peut découvrir, produire et promouvoir les artistes.

- Elle pourra également procéder à la gestion des droits d auteurs en qualité d ayant droit intellectuel.

- Toute activité de développement, reportage, promotion , expérimentation, labelisation, recherche de prototypes, organisation et manifestations dans le domaine artistique , publicitaire et photographique au sens le plus large ,

- La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l industrie de biens et services, visuels, artistiques , informatiques, médiatiques, télématiques, techniques, domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelle technologies,

- Le conseil, la consultance, la formation, l information des biens, services et techniques prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour

- L importation, l exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail, électronique ou tout autre type de support.. ) des biens, services et techniques prédécrits.

- La gestion, l acquisition et la transmission, de licences, de franchises , de

représentation en agences et intermédiaires , de brevets, de marques ainsi que toute recherche relatives à de nouveaux produits, services ou procédés

- l exercice des fonctions d administrateurs et autres mandats dans d autres sociétés

Au cas où la prestation de certains actes étaient soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Les titres sont indivisibles.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le trente et un mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un

seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition  réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un

décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mille

quinze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée: Monsieur GRAUER Ronald, comparant aux

présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants, déclarent, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 Janvier 2014. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Volet B - Suite

L assemblée donne mandat à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable » ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), chaussée de Bruxelles, 400, représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu à la sprl Kréanove ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek, 308, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez, à l effet de remplir toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe: expedition

Signé Thibaut Muret, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 21.10.2015 15653-0166-008

Coordonnées
ON SET

Adresse
PLACE ADOLPHE SAX 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale