ONLYNESS

Dénomination : ONLYNESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.588.186

Publication

21/05/2014

��Mod POF 11.1

~ ~ iltE�l 1 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111!II111�11,1I11111111

elUXELLES

~2 MAI 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0501.588.86

D�nomination (en entier): ONLYNESS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Haute 253 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Fusion- Dissolution sans liquidation

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire associ� � Ch�telineau, en date du 16 avril 2014 que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ONLYNESS dont le si�ge social est situ� � 1000 BRUXELLES rue Haute 253,

Inunatricul�e aupr�s de la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0501.588.186 et � la T.V.A. sous le num�ro BE 0501.588.186

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� le 27 novembre 2012 publi� par extrait aux Annexes du Moniteurbelge du 29 novembre 2012 sous le num�ro 0306185

Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

1. Approbation du projet de fusion: La g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS �, soci�t� absorbante, et La g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS � soci�t� absorb�e, ont �tabli le 17 f�vrier 2014 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 24 f�vrier 2014 par la g�rante de la soci�t� absorb�e et la g�rante de la soci�t� absorbante. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 5 mars 2014, sous le num�ro 0055697 pour la soci�t� � ONLYNESS � et sous le num�ro 0055724 pour la soci�t� SENSUS.

2. Dissolution Fusion: Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique a d�cid� la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS � et sa fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� SENSUS �, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint Lambert 135, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�ONLYNESS �, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante des �ventuelles modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SENSUS �, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la

soci�t� absorbante. "

3. Pouvoirs: L'actionnaire unique a conf�r� tous pouvoirs � Madame CARTENSTADT Evelyne, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de

l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille treize dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Madame CARTENSTADT ci-avant d�sign�e pourra en outre :

* dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer ; � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

* subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

* accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s, entre autres, du registre du

commerce ou, plus exactement de la banque carrefour des entreprises, et de la T.V.A.;

* d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent

Le notaire Aude Paternoster

Reserve

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Monite belg

2 4 FEB . 2014

BRUXELL�S

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ONLYNESS SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL.TE LIMITEE

Si�ge : Rue Haute,2S3 � 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0501.588.186

Objet de l'acte : D�p�t d'un projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE �ONLYNESS s.p.r.I. �

PAR SENSUS s.p.r.I.�

Le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. ONLYNESS par la S.P.R.L. SENSUS. sera pr�sent� aux Assembl�es G�n�rales des Actionnaires des soci�t�s concern�es le 15 avril 2014 devant Ma�tre Aude PATERNOSTER, Notaire � Ch�telet.

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion �tablissent le 'Projet de fusion ' suivant

1. Pr�sentation des soci�t�s fusionnantes

La fusion aura lieu entre :

a)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS�, ayant son si�ge social � 1200 Woluw�-Saint-lambert, Rue Saint-Lambert, 135 ; enregistr�e dans le registre des personnes morales, sous le num�ro' d'entreprise 0879.926,491 (ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorbante�) ; et

b)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Haute, 253; enregistr�e dans le registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0501.588.186 (ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorb�e �).

La soci�t� absorb�e a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou en participation en tout lieux et de toutes mani�res

-L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, ainsi que la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger.

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

-La vente , l'achat, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, l'expropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale,: la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, meubl�s ou non meubl�s, l'acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers.

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment' conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou, d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter' tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle sera int�ress�e ou � laquelle. elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses 'installations,

exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. �

La soci�t� absorbante a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet

cc La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation :

I.1.La consultance et prestation de services aux entreprises et ind�pendants, dans les domaines de fa finance, du commerce, du marketing, de l'informatique et en mati�re de gestion de projets. Ceci comprend notamment la prestation de services et conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines , la formation et l'expertise technique dans les domaines pr�cit�s.

2. La prestation de service en qualit� d'interm�diaire commercial.

Il. En mati�re d'art, dans son sens le plus �tendu

1.L'importation, l'exportation, l'achat et la vente en d�tail ou en gros d'objets d'art en tout genre,

2.L'organisation d'�v�nements artistiques, tels que foires et s�minaires artistiques, de cours d'art (notamment peinture, musique, sculpture,...), visites d'expositions et de mus�es, atelier d'artistes, voyages culturels, ateliers d'initiation � l'histoire de l'art,

3.La cr�ation et la location de mat�riaux en tout genre n�cessaires � toute activit� artistique,

III. En mati�re immobili�re, en tant que cela ne concerne que le patrimoine immobilier de la pr�sente soci�t�, l'achat, la vente, l'�change, la location et sous-location, l'exploitation, l'entretien d'immeubles.

IV. La soci�t� pourra faire, en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter le d�veloppement telles que notamment acqu�rir, emprunter, hypoth�quer, louer, exploiter, exhiber et conc�der tous brevets, licences ou marques relatives � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes ; entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social

2. l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la soci�t� absorbante, tant les droits que les obligations ;

3, Il sera propos� de transf�rer le patrimoine de ONLYNESS s.p.r.l. avec effet r�troactif au 1 er janvier 2014. D�s lors, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

4. Toutes les actions formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques, et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des actions conf�rant des droits sp�ciaux.

5. Aucun avantage particulier n'a �t� accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Bruxelles, le 17 janvier 2014

Evelyne CARTENSTADT

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers "

Au verso : Nom et signature

29/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306185*

D�pos�

27-11-2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0501588186

D�nomination (en entier): ONLYNESS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue Haute 253

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 27 novembre 2012, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par

1. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SENSUS dont le si�ge est �tabli � 1050 Ixelles,

Avenue Pierre Curie 39A, num�ro d entreprise 0879.926.491, soci�t� constitu�e par acte pass� devant le notaire soussign� le 16 f�vrier 2006 , publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 mars suivant sous le num�ro 006053957.

Ici repr�sent�e par sa g�rante statutaire, �tant Madame CARTENSTADT Evelyne Anne, domicili�e � Rhode Saint Gen�se, Chauss�e de Braine L Alleud 191

Nomm�e � cette fonction aux termes de l acte constitutif et agissant conform�ment � l article 18 des statuts

2. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle GIOCONDA dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles Rue Haute253, num�ro d entreprise 0463.502.127, soci�t� constitu�e par acte pass� devant le notaire Eric Thibaut de Maisi�res � Saint Gilles le 3 juin 1998, publi� aux annexes du Moniteur belge du 18 juin suivant sous le num�ro 168,

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d un acte re�u par le notaire Patrick Gustin � Auderghem le 30 avril 2008 publi� aux annexes du moniteur belge du 23 mai suivant sous le num�ro 008075849,

Ici repr�sent�e par l un des g�rants, Monsieur SAVESTRE Christian Jacques Marie, domicili� � 75012 Paris 12 (France) rue de Toul 1.

Nomm� � cette fonction aux termes de l acte constitutif, et agissant conform�ment � l article 14 des statuts

une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ONLYNESS �, ayant son si�ge � Bruxelles, Rue Haute 253 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�e par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Les fondateurs ont d�clar� que les cents (100) parts sont souscrites en esp�ces, comme suit :

1. La comparante sub1, � concurrence de cinquante parts sociales

50

2. La comparante sub 2 � concurrence de cinquante part sociale Ensemble : cent parts sociales ou l int�gralit� du capital

II. STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

50

100

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ONLYNESS �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Rue Haute 253 dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

- l'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, ainsi que la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger.

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

- la vente, l achat, l �change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, l expropriation, la transformation, l exploitation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, meubl�s ou non meubl�s, l acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers,

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de un/tiers, et le total des versements effectu�s, soit la somme de 6.200 euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.

Article 6

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article huit des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � la valeur des parts �tablie sur base du bilan sous d�duction des sommes restant � payer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de

parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout

tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul

propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des

droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront

exerc�s par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants

en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 12

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 13

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Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est

exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire, Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent

qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 18

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Article 20

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au

moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la

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r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Bruxelles, conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai

2014.

Volet B - Suite

2�- G�rance

A �t� nomm�e en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SENSUS pr�cit�e, et qui accepte qui sera

repr�sent�e de fa�on permanente dans l exercice de son mandat par sa g�rante, Madame

Evelyne Cartenstadt pr�nomm�e.

Son mandat est gratuit.

3� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparantes

dans les 3 mois qui pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, ont �t�

repris par la soci�t�.

Les comparantes ont d�clar� avoir parfaite connaissance desdits engagements

2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la

personnalit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparantes ont d�clar� constituer pour mandataire Monsieur Savestre Christian pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 3.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du mandat conf�r� sub34.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t�.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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