ONO-R

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ONO-R
Dénomination : ONO-R
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.992.823

Publication

05/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Walckiers, 74

1160 AUDERGHEM

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS- NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le vingt février deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "ONO-R " a été

constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS

1) Monsieur VAN ESPEN Renaud Pierre Jacques Marie, né à Ixelles le cinq juillet mille neuf cent

septante et un, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Walckiers 74,

2) Madame LAPLAZA SANTOS Carmen Maria, née à Espagne le vingt-trois octobre mille neuf cent

septante et un, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Walckiers 74,

RAISON SOCIALE - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ONO-R».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-tout conseil en matière de performance énergétique des bâtiments ou tout conseil énergétique au sens large ;

-tout conseil quant au choix écologique de matériaux, quant à l'optimalisation de la lumière naturelle ou quant à l'optimalisation acoustique des bâtiments (entre autres isolation et implantation de locaux d'écoute) ; la réalisation d'études électriques, hydrauliques, thermiques et acoustiques ;

-tout conseil en gestion rationnelle et durable de l'eau ; cette énumération étant exemplative et non limitative.

-l'exercice du mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres: sociétés ou entreprises ;

-Procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l'assistance en matière d'organisation d'entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, ainsi que les services; analogues ;

-L'étude, l'analyse, le conseil ou l'assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l'entreprise tant; dans le secteur privé que dans le secteur public ;

-La préparation de toute étude, l'organisation, la fourniture d'avis et la prestation de services dans les;

domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ; "

-La formation d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, l'aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le' lotissement, la location, la construction et l'aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes: transactions immobilières en ce compris le leasing immobilier.

Elle peut en outre s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,: connexe 011 qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, fihancières,: mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser; la réalisation et le développement,

' SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Auderghem, Avenue Walckiers 74,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 2 FOI 2013

mpxELLEs

N° d'entreprise : b 54/ S 131Ï gi23

Dénomination

(en entier) : ONO-R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (11100ième) de l'avoir social,

DURES :illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve,. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés cl-avant et pourra conférer les mêmes

délégations,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de mars à dix-sept

heures

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente septembre 2014

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3, Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de ccmmerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4, Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 01 octobre 2012.au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

Volet B - Suite

a) De fixer le nombre de gérant à ; un;

b) Monsieur VAN ESPEN Renaud, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à AUDITCOM SPRL, représentée par monsieur Serge BERLOT avec

faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou

radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque

Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées

et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres

formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan ,

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Réservé

`11 au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ONO-R

Adresse
AVENUE WALCKIERS 74 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale