ONTARIS

Dénomination : ONTARIS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 886.927.616

Publication

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.04.2011, DPT 28.07.2011 11352-0229-009
13/01/2011

�� Moa 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

~ ~~urie.

---- - - -" .

� a JAN.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

I11 flhI I IIO II II 11 uNI IDI IN II

X11007069*

N� d'entreprise : 0886927616

D�nomination

(en entier) : ONTARIS SPRL

Forme juridique : Soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1200 Bruxelles, Neerveldstraat 101-103

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le seize d�cembre deux mille dix, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistr� quatre r�les, sans renvois, au premier bureau de l'enregistrement de Forest, le vingt-deux d�cembre deux mille dix, volume 72, folio 21, case 12. Re�u vingt-cinq euros (25 EUR). Pour le Receveur (sign�) VAN MELKEBEKE.

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ONTARIS SPRL", ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Neerveldstraat 101-103, a pris les r�solutions suivantes :

1� Transfert du si�ge social de la soci�t� � 18-20 rue Edward Steichen, L- 2540 Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg.

Etant donn� que le si�ge social est transf�r� � un autre pays, la soci�t� est soumise au droit de ce pays, notamment le droit luxembourgeois et doit adopter des nouveaux statuts conformes au droit Luxembourgeois.

2� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s au g�rant afin d'ex�cuter la r�solution qui pr�c�de et plus particuli�rement.

" pour l'organisation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� devant un notaire du Grand Duch� du. Luxembourg afin d'adopter des nouveaux statuts selon le droit Luxembourgeois, tels que repris ci-dessous :

- "DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Art.1.D�nomination

" Le nom de la soci�t� est ONTARIS SARL (la Soci�t�). La Soci�t� est une soci�t� � responsabilit� limit�e r�gie par les lois du Grand-Duch� de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 ao�t 1915 sur les soci�t�s commerciales, telle que modifi�e (la Loi), ainsi que par les pr�sents statuts (les Statuts).

Art.2.Si�ge social

2.1.Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, L- 2540 Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg. Il peut �tre transf�r� dans cette m�me commune par d�cision du g�rant. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit du Grand-Duch� de Luxembourg par une. r�solution des associ�s, selon les modalit�s requises pour la modification des Statuts.

Art.3.Objet social

3.1.L'objet de la Soci�t� est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'� l'�tranger, dans toutes soci�t�s ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Soci�t� peut notamment acqu�rir par souscription, achat et �change ou de toute autre mani�re tous titres, actions et autres . valeurs de participation, obligations, cr�ances, certificats de d�p�t et autres instruments de dette, et plus g�n�ralement, toutes valeurs mobili�res et instruments financiers �mis par toute entit� publique ou priv�e. Elle peut participer � la cr�ation, au d�veloppement, � la gestion et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise.

3.2.La Soci�t� peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut proc�der, uniquement par voie de placement priv�, � l'�mission de billets � ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments de dette ou de capital. La Soci�t� peut pr�ter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, � ses filiales, soci�t�s affili�es ainsi qu'� toutes autres soci�t�s. La Soci�t� peut' �galement consentir des garanties et nantir, c�der, grever de charges ou autrement cr�er et accorder des

" s�ret�s sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre soci�t�: et, de mani�re g�n�rale, en sa faveur et en faveur de toute autre soci�t� ou personne.

3.3.La Soci�t� peut employer toutes les techniques et instruments n�cessaires � une gestion efficace de : ses investissements et � sa protection contre les risques de cr�dit, les fluctuations mon�taires, les fluctuations de taux d'int�r�t et autres risques.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

3.4.La Soci�t� peut effectuer toutes les op�rations commerciales, financi�res ou industrielles et toutes les

transactions concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se

rapportent � son objet Social.

Art.4. Dur�e

4.1.La Soci�t� est form�e pour une dur�e ind�termin�e.

4.2.La Soci�t� n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacit�, de

l'insolvabilit�, de la faillite ou de tout autre �v�nement similaire affectant un ou plusieurs associ�s.

I.CAPITAL - PARTS SOCIALES

Art.5. Capital

5.1.Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR) repr�sent� par deux cents (200) parts sociales

sous forme nominative, sans mention de valeur nominale.

5.2.Le capital social peut �tre augment� ou r�duit � une ou plusieurs reprises par une r�solution des

associ�s, adopt�e selon les modalit�s requises pour la modification des Statuts.

Art.$.Parts sociales

6.1.Les parts sociales sont indivisibles et la Soci�t� ne reconna�t qu'un (1) seul propri�taire par part sociale.

6.2.Les parts sociales sont librement cessibles entre associ�s.

Lorsque la Soci�t� a un associ� unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.

Lorsque la Soci�t� a plus d'un associ�, la cession des parts sociales (inter vivos) � des tiers est soumise �

l'accord pr�alable des associ�s repr�sentant au moins les trois-quarts du capital social.

Une cession de parts sociales n'est opposable � l'�gard de la Soci�t� ou des tiers, qu'apr�s avoir �t�

notifi�e � la Soci�t� ou accept�e par celle-ci conform�ment � l'article 1690 du Code Civil.

6.3.Un registre des associ�s est tenu au si�ge social et peut �tre consult� � la demande de chaque associ�.

6.4.La Soci�t� peut racheter ses propres parts sociales � condition que la Soci�t� ait des r�serves

distribuables suffisantes � cet effet ou que le rachat r�sulte de la r�duction du capital social de la Soci�t�.

II.GESTION - REPRESENTATION

Art.7.Nomination et r�vocation des g�rants

7.1.La Soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par une r�solution des associ�s, qui fixe la

dur�e de leur mandat. Les g�rants ne doivent pas n�cessairement �tre associ�s

7.2.Les g�rants sont r�vocables � tout moment (avec ou sans raison) par une d�cision des associ�s.

7.3.Repr�sentation

(i)La Soci�t� est engag�e vis-�-vis des tiers en toutes circonstances par la signature du g�rant.

(ii)La Soci�t� est �galement engag�e vis-�-vis des tiers par la signature de toutes personnes � qui des

pouvoirs sp�ciaux ont �t� d�l�gu�s.

Art.8.Responsabilit� des g�rants

8.1.Les g�rants ne contractent, � raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les

engagements r�guli�rement pris par eux au nom de la Soci�t�, dans la mesure o� ces engagements sont

conformes aux Statuts et � la Loi.

III.ASSOCIE(S)

Art.9.Assembl�es g�n�rales des associ�s et r�solutions circulaires des associ�s

9.1.Pouvoirs et droits de vote

(i)Les r�solutions des associ�s sont adopt�es en assembl�e g�n�rale des associ�s (1' Assembl�e G�n�rale)

ou par voie de r�solutions circulaires (les R�solutions Circulaires des Associ�s).

(ii)Dans le cas o� les r�solutions sont adopt�es par R�solutions Circulaires des Associ�s, le texte des

r�solutions est communiqu� � tous les associ�s, conform�ment aux Statuts. Les R�solutions Circulaires des

Associ�s sign�es par tous les associ�s sont valables et engagent la Soci�t� comme si elles avaient �t�

adopt�es lors d'une Assembl�e G�n�rale valablement convoqu�e et tenue et portent la date de la derni�re

signature.

(iii)Chaque part sociale donne droit � un (1) vote.

9.2.Convocations, quorum, majorit� et proc�dure de vote

(i)Les associ�s sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales ou consult�s par �crit � l'initiative de tout g�rant

ou des associ�s repr�sentant plus de la moiti� du capital social.

(ii)Les Statuts sont modifi�s avec le consentement de la majorit� (en nombre) des associ�s d�tenant au

moins les trois-quarts du capital social.

(iii)Tout changement de nationalit� de la Soci�t� ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associ�

dans la Soci�t� exige le consentement unanime des associ�s.

Art.10.Associ� unique

10.1.Dans le cas o� le nombre des associ�s est r�duit � un (1), l'associ� unique exerce tous les pouvoirs

conf�r�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

10.2.Toute r�f�rence dans les Statuts aux associ�s et � l'Assembl�e G�n�rale ou aux R�solutions

Circulaires des Associ�s doit �tre consid�r�e, le cas �ch�ant, comme une r�f�rence � l'associ� unique ou aux

r�solutions de ce dernier.

10.3.Les r�solutions de l'associ� unique sont consign�es dans des proc�s-verbaux ou r�dig�es par �crit

1V.COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES BENEFICES - CONTR�LE

Art.11.Exercice social et approbation des comptes annuels

11.1.L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) d�cembre de

chaque ann�e.

Volet B - Suite

11.2.Chaque ann�e, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Soci�t�, avec une annexe r�sumant les engagements de la Soci�t� ainsi que les dettes c u ou des g�rants et des associ�s envers la Soci�t�.

11.3.Tout associ� peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au si�ge social.

11.4.Le bilan et le compte de profils et pertes sont approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou par R�solutions Circulaires des Associ�s dans les six (6) mois de la cl�ture de l'exercice social.

Art.12.Affectation des b�n�fices

12.1.Cinq pour cent (5 %) des b�n�fices nets annuels de la Soci�t� sont affect�s � la r�serve requise par la Loi. Cette affectation cesse d'�tre exig�e quand la r�serve l�gale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

12.2.Les associ�s d�cident de l'affectation du solde des b�n�fices nets annuels. Ils peuvent allouer ce b�n�fice au paiement d'un dividende, l'affecter � un compte de r�serve ou le reporter en respectant les dispositions l�gales applicables.

12.3.Des dividendes int�rimaires peuvent �tre distribu�s � tout moment, aux conditions suivantes:

(i)des comptes int�rimaires sont �tablis par le Conseil;

(ii)ces comptes int�rimaires montrent que des b�n�fices et autres r�serves (en ce compris la prime d'�mission) suffisants sont disponibles pour une distribution; �tant entendu que le montant � distribuer ne peut exc�der le montant des b�n�fices r�alis�s depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont �t� approuv�s, le cas �ch�ant, augment� des b�n�fices report�s et des r�serves distribuables, et r�duit par les pertes report�es et les sommes � affecter � la r�serve l�gale;

' (iii)la d�cision de distribuer des dividendes int�rimaires doit �tre adopt�e par le Conseil dans les deux (2)

mois suivant la date des comptes int�rimaires;

(iv)les droits des cr�anciers de la Soci�t� ne sont pas menac�s, compte tenu des actifs de la Soci�t�.

Si les dividendes int�rimaires qui ont �t� distribu�s exc�dent les b�n�fices distribuables � la fin de l'exercice social, les associ�s doivent reverser l'exc�s � la Soci�t�.

V.DISSOLUTION - LIQUIDATION

16.1.La Soci�t� peut �tre dissoute � tout moment, par une r�solution des associ�s adopt�e par la majorit� (en nombre) des associ�s d�tenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associ�s nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'�tre associ�s, pour r�aliser la liquidation et d�terminent leur nombre, pouvoirs et r�mun�ration. Sauf d�cision contraire des associ�s, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les actifs et payer les dettes de la Soci�t�.

16.2.Le boni de liquidation apr�s la r�alisation des actifs et le paiement des dettes est distribu� aux associ�s proportionnellement aux parts sociales d�tenues par chacun d'entre eux.

VI.DISPOSITIONS GENERALES

17.1.Les convocations et communications, respectivement les renonciations � celles-ci, sont faites, et les R�solutions Circulaires des G�rants ainsi que les R�solutions Circulaires des Associ�s sont �tablies par �crit, t�l�fax, e-mail ou tout autre moyen de communication �lectronique.

17.2.Les procurations sont donn�es par tout moyen mentionn� ci-dessus. Les procurations relatives aux . r�unions du Conseil peuvent �galement �tre donn�es par un g�rant conform�ment aux conditions accept�es par le Conseil.

17.3.Les signatures peuvent �tre sous forme manuscrite ou �lectronique, � condition de satisfaire aux conditions l�gales pour �tre assimil�es � des signatures manuscrites. Les signatures des R�solutions Circulaires des G�rants, des r�solutions adopt�es par le Conseil par t�l�phone ou visioconf�rence et des R�solutions Circulaires des Associ�s, selon le cas, sont appos�es sur un original ou sur plusieurs copies du m�me document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.

17.4.Pour tous les points non express�ment pr�vus par les Statuts, il est fait r�f�rence � la loi et, sous r�serve des dispositions l�gales d'ordre public, � tout accord pr�sent ou futur conclu entre les associ�s.

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Johan LAGAE, qui, � cet effet, �lit domicile � 1200 Bruxelles, Neerveldstraat, 101-103, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts).

Denis DECKERS

Notaire Associ�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet E : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 02.04.2010, DPT 30.08.2010 10495-0367-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 03.04.2009, DPT 31.08.2009 09712-0228-008
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 04.04.2008, DPT 29.08.2008 08677-0273-012

Coordonnées
ONTARIS

Adresse
NEERVELDSTRAAT 101-103 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ONTARIS

Coordonnées
ONTARIS