OPEN SOURCE PUBLISHING A.S.B.L., EN ABREGE : OSP

Association sans but lucratif


Dénomination : OPEN SOURCE PUBLISHING A.S.B.L., EN ABREGE : OSP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.879.870

Publication

06/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Dénomination

L association est dénommée «Open Source Publishing A.S.B.L.», en abrégé «OSP». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou «vereniging zonder winstoogmerk», ou bien de l abréviation «asbl» / «vzw», avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi rue Franz Merjay 93, 1050 Ixelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : But, objet social poursuivi, champ d action

L association OSP a pour but principal de diffuser la culture libre et Open Source à Bruxelles et internationalement. OSP asbl vise plus précisément à stimuler les mouvements sociaux de la culture et des logiciels libres dans le domaine du design graphique.

La culture libre et les logiciels libres remettent en question les excès du droit d auteur et notamment l un des principes qui lui sous-tendent : l idée d originalité et de création artistique comme acte solitaire. Lui préférant une vision artistique de la création où collaboration, échange et ré-appropriation participent de l acte créatif. La culture libre ne rejette pas le droit d auteur dans son entièreté, mais se l approprie et le subvertit par ses

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Open Source Publishing ASBL STATUTS

Les soussignés :

Gijs de Heij  NL  rue des Tanneurs 170, 1000 Bruxelles

Pierre Huyghebaert  BE  rue Cervantes 6, 1190 Forest

Alexandre Leray FR  rue de l Hôtel des Monnaies 27, 1060 SaintGilles

Ludivine Loiseau  FR  rue Defacqz 13, 1050 Ixelles

Sarah Magnan  FR  rue Franz Merjay 93, 1050 Ixelles

Colm O Neill  IE  avenue Félix 6, 1330 Rixensart

Eric Schrijver  NL  Alfred Cluysenaarstraat 12, 1060 Saint-Gilles

Stéphanie Vilayphiou  FR  rue de l Hôtel des Monnaies 27, 1060 Saint-Gilles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) : OSP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Franz Merjay 93

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Open Source Publishing A.S.B.L.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303974*

Volet B

1050

0599879870

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

04-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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propres moyens (aussi connus sous le nom de  copyfight ). Les participants de la culture libre font le choix de distribuer leur travail artistique sous une licence qui permet aux autres la plupart des libertés faisant défaut dans les licences privatives standard : à savoir, la liberté d utiliser l Suvre librement, de la modifier et d en redistribuer des copies modifiées.

Le concept du logiciel libre s applique, comme son nom l indique, aux logiciels informatiques ; à titre d exemple, on peut citer la licence GPL (General Public License). Le concept de culture libre s étend quant à lui à d autres types de travaux tels que le dessin, l écriture, le design d objets, etc. Deux exemples de licences libres appropriées à ces Suvres sont la licence Art Libre et la licence Creative Commons avec attribution et partage à l identique.

La culture libre et les logiciels libres font partie de ce qui est plus communément appelé  Open Source . Plus spécifiquement, la culture libre et les logiciels libres sont partageables à l identique. Ce qui signifie que les Suvres publiées sous licences libres sont utilisables par les autres à condition que les Suvres qui en résultent soient aussi publiées sous une licence libre. De cette manière, elles contribuent à développer une écologie alternative qui propose d autres manières d interagir avec la propriété intellectuelle, un écosystème qui peut exister en parallèle mais qui ne peut pas être totalement réapproprié par des régimes privatifs traditionnels. Si l on peut aussi développer la culture libre avec des logiciels propriétaires, et utiliser des logiciels libres pour produire des Suvres créatives en vertu des licences de droits d auteur traditionnelles, OSP asbl stimule l utilisation du logiciel libre pour créer de la culture libre afin de développer un écosystème libre cohérent. En effet, le logiciel libre, par sa nature ouverte, invite à comprendre les mécanismes des outils numériques pour pouvoir les manipuler avec une position critique et constructive. Les pratiques façonnent les outils  les outils façonnent les pratiques.

OSP asbl cherche à atteindre ses objectifs par tout moyen mais plus particulièrement au travers de trois axes : la pédagogie, la recherche et le design graphique. OSP asbl donne des workshops dans le cadre d institutions pédagogiques traditionnelles et organise des événements alternatifs hors de ce cadre pour questionner plus avant comment la culture libre peut changer la pédagogie existante. En collaboration avec des institutions culturelles et pédagogiques, OSP asbl est capable de développer à la fois un environnement théorique mais surtout des outils ouverts garants de cette position. En s engageant dans une pratique de design graphique, que ce soit dans ses projets auto-initiés ou commissionnés, les hypothèses de sa recherche sont testées en pratique et de nouveaux questionnements en découlent. Enfin, l édition et la publication sont encore d autres moyens d atteindre les objectifs d OSP asbl, au même titre que les événements publics: print parties, workshops, performances, expositions et conférences.

Article 4 : Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre II - Membres

Article 5 : Membres

L association est composée de membres effectifs, de membres sources et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Rôle d intendant et rapports

Un rôle d intendant chargé de faire le lien entre les membres et le conseil d administration est mis en place. Choisi par les membres effectifs selon un rythme et des critères précisés dans la ROI, l intendant est chargé d effectuer un rapport des activités menées par les membres au minimum une fois par trimestre. Ce rapport peut prendre la forme d un courriel ou d une rencontre avec l un ou plusieurs des membres du conseil d administration.

Article 7 : Admission  démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout candidat aux différents statuts de membres, décrits dans la ROI, doit suivre la démarche qui y est décrite. Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par courriel sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives si sa présence est demandée selon la ROI.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre requiert les conditions suivantes :

 La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

 La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.  La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres votants présents ou représentés.

 Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

 La mention dans le registre de l exclusion du membre.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées s il y a.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 8 : Registre des membres

L association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d administration.

Toute décision d admission, de démission ou d exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du conseil d administration dans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eu des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande par courriel, motivée et adressée à tous les membres du conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration est tenu à envoyer les documents demandés dans le mois qui suit la demande.

Titre III - Cotisations

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Article 9 : Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Article 10 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et des membres sources. Seules ces deux

catégories de membres y ont voix délibérative. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées

générales, mais n'y ont pas voix délibérative.

Le conseil d'administration désigne un de ces membres pour présider chaque réunion de l'assemblée générale.

Article 11 : Admission

Peuvent devenir membres effectifs tous les membres adhérents démontrant une pratique active et régulière au sein de l association. Ils peuvent ensuite postuler ou être invité par un ou plusieurs des membres effectifs. Leur entrée en tant que membres effectifs est voté par les membres effectifs au cours de leur réunion ordinaire et approuvé par une majorité des 3/4 des membres effectifs et membres source présents ou représentés. L admission ou le rejet est définitif et n ont pas besoin d'être motivés par les membres effectifs. Il est porté à la connaissance du candidat par courriel.

Article 12 : Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

 la modification des statuts ;

 l exclusion de membres ;

 la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

 la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

 l approbation des comptes et des budgets ;

 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aolontaire, aux liquidateurs ;

 la dissolution volontaire de l association ;

 la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

 la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association;

 tous les cas exigés dans les statuts ;

 l approbation de la recette d ordre intérieur et ses modifications ;

 décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale.

Article 13 : Convocation  Assemblée générale ordinaire

Les membres effectifs et les membres source sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au

moins une fois par an.

L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel au

moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Titre IV - Assemblée générale

Article 14 : Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres ayant un pouvoir de vote est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes, soit la modification statutaire, l exclusion d un membre, la dissolution de l asbl ou la transformation en société à finalité sociale.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition soumise par trois membres effectifs ou source doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 15 : Représentation

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite ou par courriel. Tout

membre ne peut détenir qu une procuration.

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Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Article 17 : Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Article 18 : Mandat au conseil d'administration

Le conseil d administration de l association est composé de 3 membres au moins et de 5 au plus, nommés et

révocables par l assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Article 19 : Élection au conseil d'administration

Une élection à un poste d'administrateur non attribué a lieu sur proposition du conseil d'administration, ou lorsqu'un tiers des membres en fait la demande.

Toute personne est éligible au poste d'administrateur de l'asbl. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures comme administrateur devront parvenir par courriel et être signées par au moins trois membres effectifs après leur rencontre physique, téléphonique, télématique ou par un moyen approprié pour ressentir la tessiture de la voix du candidat, ceci 7 jours au moins avant l assemblée générale. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

L'élection au Conseil d'administration se fait poste par poste.

L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un tour additionnel de scrutin est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Les candidats en situation d'égalité des voix pour la deuxième place se représentent tous au tour additionnel, et on procède à un nouveau tour de vote jusqu'à ce qu'une majorité absolue se dégage.

Article 20 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d administration.

Article 21 : Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de trois

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Titre V - Conseil d administration

Article 22 : Délibération

Le Conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, et après avoir épuisé les possibilités de tours suivants, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Article 23 : Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur un mode collégial. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien, meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout leg, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Le conseil d administration adopte et révise la Recette d Ordre Intérieur.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 25 : Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Article 24 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant conjointement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l association qui

permet d accomplir les actes d administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l asbl;

 qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas

l intervention du conseil d administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin

du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 23 février 2015, ont désigné comme premiers

administrateurs :

Bram Crevits  BE  Paul Frederiqstraat 80, 9000 Gent

Nik Gaffney  AU  rue des Minimes 60, 1000 Bruxelles

Catherine Lenoble  FR  rue de Savoie 85, 1060 Saint-Gilles

Femke Snelting  NL  avenue Julien Hanssens 42, 1080 MolenbeekSaintJean

Maxime Lambrecht  BE  avenue de la Couronne 271, bte 2, 1050 Ixelles

06/03/2015
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Art. 1: Naam

De vereniging wordt Open Source Publishing V.Z.W. genoemd, afgekort O.S.P.

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de vereniging vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden  vereniging zonder winstoogmerk of "association sans but lucratif" of door de afkorting  vzw" of "asbl", en het adres van de zetel van de vereniging.

Art. 2: Adres

De zetel van de vereniging is gevestigd te Franz Merjaystraat 93, 1050 Elsene, en ressorteert onder het

gerechtelijk arrondissement Brussel.

Enkel de algemene vergadering kan de zetel van de vereniging aanpassen. De vergadering zal op dit punt

moeten stemmen, overeenkomstig de wet van 21 juni 1921, aangepast en bijgewerkt op 2 mei 2002.

Art. 3: Doel

De vereniging OSP heeft als belangrijkste doel het verspreiden van Vrije- en Open Source- cultuur in Brussel en de rest van de wereld. OSP vzw probeert de sociale bewegingen van Vrije Cultuur en Vrije Software in het bijzonder te stimuleren in de context van grafisch ontwerp.

De Vrije Cultuur en Vrije Software bevragen de excessen van het auteursrecht en met name een van de onderliggende noties: het idee van originaliteit en het beschouwen van artistieke creatie als een solitaire daad. Zij prefereren een visie op het artistieke creatie-proces waarin een belangrijke rol is weggelegd voor samenwerking,

OPEN SOURCE PUBLISHING VZW STATUTEN

Tussen de ondergetekenden:

Gijs de Heij  NL  Huidevettersstraat 170, 1000 Brussel

Pierre Huyghebaert  BE  Cervantesstraat 6, 1190 Vorst

Alexandre Leray  FR  Munthofstraat 27, 1060 Sint-Gillis

Ludivine Loiseau  FR  Defacqzstraat 13, 1050 Elsene

Sarah Magnan  FR  Franz Merjaystraat 93, 1050 Elsene

Colm O Neill  IE  avenue Félix 6, 1330 Rixensart

Eric Schrijver  NL  Alfred Cluysenaarstraat 12, 1060 Sint-Gillis

Stéphanie Vilayphiou  FR  Munthofstraat 27, 1060 Sint-Gillis

wordt overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de Wet van 21 juni

1921, aangepast en bijgewerkt op 2 mei 2002, onder de volgende voorwaarden en omstandigheden, waarvan de

statuten als volgt luiden:

Titel I NAAM, ADRES, DOEL, DUUR

(en abrégé) : OSP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Franz Merjay 93

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Open Source Publishing A.S.B.L.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303975*

Volet B

1050

0599879870

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Neergelegd

04-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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uitwisseling en creatieve her-intrepetatie.

Vrije Cultuur is niet een rechtstreekse afwijzing van het auteursrecht, maar kiest ervoor het te ondergraven met zijn eigen middelen ( copyfight ). De deelnemers van Vrije Cultuur kiezen ervoor om hun creatieve werken te verspreiden onder een licentie die anderen de vrijheiden toestaat die in het traditionele auteursrecht voorbehouden zijn: de vrijheid om deze werken te gebruiken, bewerken en de bewerkte versies te verspreiden. Vrije Software is als concept van toepassing op computerprogramma s. Een voorbeeld van een Vrije Software licentie is de 'GNU General Public License'. Vrije Cultuur is als concept van toepassing op andere culturele werken, zoals, maar niet beperkt tot, ontwerpen, tekeningen, muzikale composities, teksten. Twee voorbeelden van Vrije Cultuur licenties zijn de 'Free Art License' en de 'Creative Commons Attribution Share-Alike' licentie. Vrije Cultuur en Vrije Software zijn een onderdeel van de culturele stroming die beter bekend staat als Open Source. Vrije Cultuur en Vrije Software onderscheiden zich door een  gelijk-delen clausule, die stipuleert dat een werk alleen hergebruikt mag worden wanneer het resulterende werk onder een gelijke licentie verspreid wordt. Zo wordt bijgedragen aan een alternatieve ecologie waarin op een andere wijze word omgegaan met intellectueel eigendom, een ecosysteem dat kan bestaan naast, maar dat er niet in zijn geheel kan worden opgeslokt door de bestaande regimes van het private intellectueel eigendom.

Hoewel het mogelijk is om Vrije Cultuur te produceren doormiddel van gesloten software, en het mogelijk is Vrije Software te gebruiken om werken te produceren die onder het traditionele auteursrecht vallen, stimuleert de vzw OSP het gebruik van Vrije Software voor het maken van Vrije Cultuur. Door zijn openheid nodigt Vrije Software uit tot een beter begrip van digitale gereedschappen, en om deze gereedschappen op een kritische en opbouwende manier te manipuleren. De praktijk beïnvloedt het gereedschap het gereedschap beïnvloedt de praktijk.

OSP vzw streeft haar doelen na met alle middelen maar meer specifiek binnen drie werkvelden: onderwijs, onderzoek en grafisch ontwerp. OSP vzw geeft workshops binnen de kaders van traditionele onderwijsinstellingen, daarnaast organiseert het alternatieve onderwijs-evenementen die bevragen hoe Vrije Cultuur de bestaande pedagogie kan beïnvloeden. In samenwerking met culturele en educatieve instellingen kan OSP vzw een theoretisch kader, maar hoofdzakelijk de open gereedschappen ontwikkelen die haar positie waarborgen. Door een praktijk van grafisch ontwerp te ontwikkelen, zowel als onderdeel van haar eigen projecten als dat van anderen, kan de vzw de hypotheses uit het onderzoek ondervragen. Tenslotte is het uitgeven van publicaties een middel om de doelen van de vzw na te streven, evenals het ontwikkelen van publieke evenmenten: print parties, workhops, performances, tentoonstellingen en lezingen.

Art. 4: Duur

De vereniging wordt voor onbepaalde duur opgericht en kan op elk moment ontbondenworden.

Titel II Leden

Art. 5: Leden

De vereniging is samengesteld uit werkende leden, bronleden en toegetreden leden. Het minimum aantal

werkende leden is drie.

Art. 6: Rol van de intendant en verslagen

Een intendant wordt aangesteld als schakel tussen de werkende leden en het bestuur. Verkozen door de werkende leden volgens een ritme en criteria zoals bepaald in het Recept van de Interne Orde (RIO), is de intendant verantwoordelijk voor het verslaan van de activiteiten van de leden, ten minste eens per kwartaal. Het verslag kan de vorm aannemen van een e-mail of een ontmoeting met een of meerdere leden van de raad van bestuur.

Art. 7: De aanstelling, ontslag, schorsing, uitsluiting van leden en leden die beschouwd worden als ontslagen Elke kandidaat zoals beschreven in de RIO dient de procedures te volgen zoals daarin beschreven.

Elk werkend lid kan op elk moment ontslag nemen uit de vzw doormiddel van een e-mail aan de raad van bestuur.

Een lid wordt geacht ontslag te nemen wanneer hij of zij niet assisteert of aanwezig is op drie opeenvolgende algemene vergaderingen wanneer zijn of haar aanwezigheid is vereist zoals vastgelegd in het RIO.

Een lid kan op enkel worden uitgesloten door de algemene vergadering met een 2/3 meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De raad van bestuur kan een werkend lid schorsen in afwachting van de algemene vergadering waarin beslist wordt over de uitsluiting.

De uitsluiting van een lid vereist de volgende voorwaarden:

 Het vermelden van het voornemen tot uitsluiting in de agenda van de algemene vergadering, tezamen met, ten minste, een opsomming van de redenen tot het voorstel.

 Een reguliere samenkomst van de algemene vergadering waarbij alle werkende leden worden opgeroepen.  Het besluit wordt genomen door de algemene vergadering met een 2/3 meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

 Het respecteren van de rechten tot verdediging, wat inhoud het aanhoren van het lid wiens uitsluiting is gevraagd, mits het lid dat wil.

 De vermelding van de uitsluiting van het lid in het ledenregister

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 8: Ledenregister

De verening is verplicht een ledenregister bij te houden, onder verantwoordelijkheid van de raad van bestuur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Telkens wanneer er wijzigingen optreden in het ledenbestand van de werkende leden van de vzw, moeten deze wijzigingen binnen de vijftien dagen na kennisgeving ervan aan de raad van bestuur in het ledenregister worden doorgevoerd.

Alle leden hebben het recht tot de inzage van het ledenregister, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, de raad van bestuur en de boekhouding, op verzoek per email, gemotiveerd en gericht aan alle leden van de raad van bestuur. De leden dienen aan te geven welke documenten zij willen inzien. De raad van bestuur dient deze documenten binnen een maand te versturen.

Volet B - suite MOD 2.2

Titel III Bijdragen

Art. 9: Bijdragen

Aan de leden wordt noch een eenmalige noch een periodieke bijdrage gevraagd.

Titel IV Algemene vergadering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14: Samenkomst van een reguliere algemene vergadering

De algemene vergadering kan beraadslagen wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Bij een wijziging van de statuten, een wijziging van het doel, bij uitsluiting van werkende leden of de ontbinding van de vereniging, wordt het aanwezigheidsquorum toegepast, voorzien in de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over de punten op de agenda.

De raad van bestuur is verplicht een algemene vergadering samen te roepen wanneer minimum 1/5 van de werkende leden het vraagt. Elk voorstel, ondertekend door drie van de werkende leden, moet op de agenda worden geplaatst.

De beslissingen binnen de algemene vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

De voorzitter van de Algemene Vergadering heeft een doorslaggevende stem indien de stemming onbeslist eindigt.

Art. 10: Samenstelling

De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkende leden en alle bronleden. Enkel deze leden hebben

stemrecht. De toegetreden leden kunnen aanwezig zijn op de vergadering maar hebben geen stemrecht.

De raad van bestuur kiest voorafgaand aan elke vergadering één van haar leden als voorzitter van de

vergadering.

Art. 11: Toelating

Ieder toegetreden lid dat een actieve en terugkerende activiteit binnen de vzw laat zien kan een werkend lid worden. In dit geval kunnen zij solliciteren bij een werkend lid, of zij kunnen door één of meerdere werkende leden gevraagd worden te solliciteren. Over hun toetreding als werkend lid dient gestemd te worden op de gebruikelijke vergaderingen van de werkende leden, waarbij een meerderheid van 3/4 noodzakelijk is. Het toelaten of afwijzen is definitief en het is niet nodig dat de werkende leden hun beslissing toelichten. De beslissing wordt de kandidaat per e-mail verzonden.

Art. 12: Bevoegdheden

De bevoegdheden van de algemene vergadering zijn:

 De wijziging van de statuten;

 Het uitsluiten van leden;

 De benoeming en afzetting van bestuurders;

 De benoeming en afzetting van commissarissen & het vastleggen van een eventuele bezoldiging;

 Goedkeuring van de begroting en de rekeningen;

 Kwijting verlenen aan bestuurders en commissarissen;

 De ontbinding van de vzw;

 De omzetting van een vzw in een vennootschap met sociaal oogmerk;

 De benoeming van de vereffenaars, wanneer de vzw ontbonden zal worden;

 Alle overige zaken vereist in de statuten;

 Het goedkeuren van wijzigingen aan het recept van interne orde;

 De beslissing nemen juridische stappen te ondernemen om een schadevergoeding te eisen tegen een lid,

een bestuurder, een commisaris, of wie dan ook

Art. 13: Samenroeping van een reguliere algemene vergadering

De werkende leden en de de bronleden worden samengeroepen voor de reguliere algemene vergadering, die minstens een maal per jaar plaats vindt.

De algemene vergadering wordt samengeroepen door de verantwoordelijke aangewezen door de raad van bestuur, de oproeping gebeurt per brief minimum vijftien dagen voor het tijdstip van de algemene vergadering. De oproeping bevat de datum, uur en plaats van de algemene vergadering, evenals de agenda.

Art. 15: Vertegenwoordiging

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Elk lid kan zich per volmacht laten vertegenwoordigen door een ander lid. Een lid kan slechts een ander lid vertegenwoordigen.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 16: Statutenwijzigingen en ontbinding

Over een statutenwijziging kan de algemene vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of het derde lid ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Elke wijziging van de statuten of besluiten omtrent het ontbinden van vzw dienen gedeponeerd te worden in de maand waarop zij gepubliceerd zijn bij de griffier van de rechtbank van koophandel zodat zij gepubliceerd kunnen worden als bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Dit geld ook voor nominaties of aftreden van een bestuurslid, een vertegenwoordiger, een intendant aangewezen voor de het dagelijks bestuur of een financieel afgevaardigde.

Art. 17: Publicatie van de besluiten van de algemene vergadering

De oproepen en notulen waarin de besluiten van de algemene vergadering gevat zijn moeten evenals de afschriften van de boekhouding ondertekend worden door een lid van het bestuur. Ze moeten in een register bewaard worden en kunnen worden geraadpleegd door alle leden en door derden wanneer zij de reden beargumenteren en de raad van bestuur dit goedkeurt.

Art. 18: Het mandaat van de raad van bestuur

De raad van bestuur van de vzw bestaat uit minstens drie en maximaal vijf leden, welke onherroepbaar benoemd

worden door de algemene vergadering.

De duur van het mandaat is ongelimiteerd. Het mandaat kan slechts door overlijden, aftreden of intrekking

worden beïndigd.

Art. 19: Verkiezing raad van bestuur

Een verkiezing van een post als lid van het raad van bestuur heeft plaats op initiatief van het raad van het bestuur of als een derde van de leden hiernaar vraagt.

Elk persoon is verkiesbaar als lid van de raad van bestuur. Vertrekkende leden van de raad van bestuur zijn herverkiesbaar.

De kandidaatstellingen dienen per e-mail verzonden te worden en ondertekend te zijn door op zijn minst drie werkende leden na een fysieke, telefonische of telematische ontmoeting waarin de textuur van haar of zijn stem beoordeeld kan worden, minstens zeven dagen voorafgaand aan de algemene vergadering. Het aantal leden van de raad van bestuur dient altijd minder te zijn dan het aantal werkende leden in de algemene vergadering. De verkiezing van leden van de raad van de bestuur wordt post per post afgewikkeld.

De verkiezing is op basis van de absolute meerderheid van de gedane stemmen. Wanneer er geen enkele kandiidaat de absolute meerderheid heeft behaald wordt een nieuwe ronde georganiseerd tussen de twee kandidaten met de meeste stemmen. Als er meerdere kandidaten het tweede aantal stemmen hebben doen al die kandidaten mee aan de nieuwe ronde. Er worden zoveel rondes gehouden als nodig is om tot een absolute meerderheid te komen.

Art. 20: Ontslag nemen

Elk lid van de raad van bestuur die ontslag wil nemen moet zijn of haar beslissing per e-mail communiceren.

Titel V Raad van bestuur

Art. 21: Frequentie van samenkomst

De raad van bestuur komt samen op het moment dat zij dit nodig acht. Zij wordt samen geroepen wanneer tenminste drie leden van de raad van bestuur hierom verzoeken. Zij wordt voorgezeten door een lid van de raad van bestuur dat aangewezen is voor elke vergadering.

Indien een stemming onbeslist eindigt, en opvolgende rondes zijn uitgeput, wordt het voorstel op de agenda van de volgende vergadering geplaatst.

Art. 22: Overleg

Om geldig te kunnen beraadslagen moet minstens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd

zijn. De beslissingen binnen de raad van bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen.

Art. 23: Bevoegdheden

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

De raad van bestuur bestuurt de vzw en vertegenwoordigt de vzw in en buiten rechte en heeft alle bevoegdheden die niet tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. De bestuurders oefenen hun bevoegdheden als college uit. Alle bevoegdheden welke niet door de wet of door de algemene vergadering voorbehouden zijn zullen door de raad van bestuur worden uitgeoefend.

Zij kan, zonder dat deze opsomming als uitputtend dient te worden beschouwd, alle akten en contracten opmaken en ondertekenen, alle bankrekeningen openen en beheren, beslissen over, handelen, verwerven, ruilen, verkopen elk goed, roerend of onroerend, het afsluiten van hypotheken, het lenen, het aangaan van huurovereenkomsten, elk legaat, subsidie, donatie en overschrijving accepteren, van elk recht afstand doen, de vzw in de rechtzaal vertegenwoordigen, zowel als aangeklaagde en als aanklager. Zij kunnen ook het personeel van de vzw aannemen en ontslaan.

De raad van bestuur past en neemt het RIO aan.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 24: Overdracht aan het dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden overdragen aan meerdere personen, al dan niet leden van het

raad van bestuur, welke gezamenlijk optreden.

De bevoegdheden van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot het verrichten van dagdagelijkse handelingen,

waaronder vallen die bestuurlijke taken welke:

 niet voorbij de dagdagelijkse handelingen van de vzw gaan;

 niet belangrijk zijn maar wel prompte interventie vereisen;

De lengte van het mandaat van de dagelijks bestuurders wordt vastgesteld door de raad van bestuur. Het

mandaat is eventueel hernieuwbaar. Wanneer de dagelijks bestuurder ook zitting heeft in de raad van bestuur,

zal het einde van het mandaat als lid van de raad van bestuur automatisch ook het einde van het mandaat als

dagelijks bestuurder betekenen.

De raad van bestuur kan een lid van het dagelijk bestuur uit haar of zijn functie ontheffen zonder dat een verdere

verantwoording noodzakelijk is.

Art. 25: Representatie

De vzw kan worden vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan van derden door twee leden van de raad van bestuur tenminste aangewezen door de raad van bestuur, die gezamenlijk optreden, als orgaan, maar hoeven zich ten overstaan van derde te verantwoorden voor eerde besluiten genomen door de raad van bestuur.

Algemene vergadering van de stichtende leden

De stichtende leden, samengekomen in een algemene vergadering op 23 Februari 2015, hebben aangewezen

als eerste raad van bestuur:

Bram Crevits  BE  Paul Frederiqstraat 80, 9000 Gent

Nik Gaffney  AU  Minimenstraat 60, 1000 Brussel

Catherine Lenoble  FR  Saivoiestraat 85, 1030 Sint-Gillis

Femke Snelting  NL  Julien Hanssenslaan 42, 1080 SintJansMolenbeek

Maxime Lambrecht  BE  Kroonlaan 271, bus 2, 1050 Elsene

Coordonnées
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Code postal : 1050
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