OPEN STREET

Dénomination : OPEN STREET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 508.593.467

Publication

12/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

02

BRUXELLL,

Greffe

1111111111).11).U111j111111111

N" d'entreprise : 0508,593.467

D�nomination

(en entier) : OPEN STREET AISBL

(en abr�ge) OPEN STREET AISBL

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : tne �o.slz. 6 1040 Etterbeek, Bruxelles (BE) Objet de l'acte : Modification du si�ge social AISBL

Association international OPEN STREET AISBL, Assembl�e G�n�rale du 30 D�cembre 2013 Proc�s-verbal

Le 30 D�cembre 2013 � 111100, l'Assembl�e G�n�rale de l'association internationale OPEN STREET AISBL s'est r�uni au si�ge social, rue de le Chasse n� 6, 1040 Etterbeek (Bruxelles). A la r�union sont pr�sents les 3 administrateurs: Alessi Michelotti (11), Fabrice Froger (FR), Alexandar Carie (SRB), le secr�taire responsable de la gestion journali�re Robert() Leopardi, et tous les membres de l'association: Comune di Montegranaro (IT) et Federazione Nazionale Arte di Strada (IT) repr�sent�s par Monsieur Giuseppe Nuciari, Neue Gruppe Kulturarbeit (DE) repr�sent� par Madame Gabriele Koch, Manana Productions House (PL) repr�sent�s par Monsieur Piotr Chlipalski, Teatro National kadu Stance (RO) repr�sent� par Monsieur Costantin Chiriac, Ville de Rochefort (FR) repr�sent� par Monsieur Fabrice Froger, Umetnicka Asocijacija Inbox (SRB) repr�sent� par Monsieur Alexandar Carie, Ville de Leloa ; (ES) repr�sent� par Madame Ana Lopez Asensio; donc le conseil peut valablement d�lib�rer. Alessi� Micheleotti pr�side la s�ance; Robert() Leopardi assure le secr�tariat de la s�ance en qualit� de secr�taire de l'association,

Alessi� Michefotti rappelle l'ordre du jour et ouvre tes d�bats avant de mettre au vote tes diff�rents points de l'ordre du jour.

D�lib�ration 1: Le premier point � l'ordre du jour est le lancement d'une campagne d'inscription pour le 2014, �tendue � tous les op�rateurs, les artistes, les organismes qui op�rent dans le secteur de l'art de rue en Europe,. Cependant il est d�cide que la d�finition des frais d'enregistrement (sociales) et l'ouverture cons�quente des adh�sions soit annonc�e seulement apr�s le lancement des premiers services d'utilit� pour te secteur.

D�lib�ration 2: Une autre question abord�e est la pr�sentation d'une nouvelle candidature europ�enne � l'occasion de l'avis CREATIVE EUROPE de PUE. On donne mandat � Alessio Michelotti et Roberto Leopardi de r�diger une proposition.

D�lib�ration 3: On confirme l'intention de poursuivre la relation avec la soci�t� Mestrabel pour la domiciliation du si�ge social, La soci�t� contractante va se transf�rer � l'adresse Rue Antoine Gautier 110, 1040 Etterbeek, Bruxelles (BE), qui deviendra depuis le 1 Janvier aussi le nouveau si�ge social de l'association International OPEN STREET AISBL.

Apr�s en avoir d�lib�r�, ces d�lib�rations sont adopt�es � l'unanimit�. L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 13h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteu

belge

i Le pr�sident de s�ance Le secr�taire de s�ance

(Alessi� Michefottijetkbil)A.,/ ST ft ki-r-z-47.,(Roberto

, C --44,v

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/01/2013

��J MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i 111,1111110

2 � DEC. 2012

RRUA!"21:!E

Greffe

N� d'entreprise :osog.593. (-ICI

D�nomination

(en entier) : OPEN STREET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Chase, 6, 1040 tttenioeeQ.

Objet de Pacte : Constitution

L'an deux mille douze,

Le dix-sept octobre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire de r�sidence � Schaer-beek-Bruxelles

En l'Etude, boulevard Lambermont, num�ro 374 ;

Ont comparu :

1/ � COMUNE DI MONTEGRANARO �, entit� de droit public italien, �tablie � Fermo (Italie), Montegranaro,

Piazza Mazzini, 1, immatri-cul�e sous 00372270447 ;

2/ � NEUE GRUPPE KULTURARBEIT � E.V., association de droit allemand, �tablie � 28201 Bremen

(Allemagne) ; Schildstrasse, 23, im-matricul�e sous 71-608/04518 ;

3/ � FEDERAZIONE NAZIONALE ARTE Dl STRADA �, associa-fion de droit italien, �tablie � 00161 Rama

(Italie), via di Villa Patrizi, 10, immatricul�e sous 07510401008 ;

4/ � MANANA PRODUCTIONS HOUSE PIOTR CHLIPALSKI �, entreprise unipersonnelle de droit polonais,

�tablie � Gliwice (Pologne), Zwyciestwa, 4/5, immatricul�e sous 6312281549 ;

5/ � TEATRO NATIONAL RADU STANCA �, organisme de droit publique roumain, �tablie � Sibiu

(Roumanie), Bulevardul Corneliu Co-posu, 2, immatricul�e sous 4556190 ;

6/ � VILLE DE ROCHEFORT �, entit� de droit public fran�ais, �tablie � 17300 Rochefort (France), rue

Pierre Loti, 119, immatricul�e sous 211700299800017 ;

7/ � UMETNICKA ASOCIJACIJA INBOX �, association de droit serbe, �tablie � Novi Sad (Serbie),

Svetozara Miletica, 4, immatricul�e sous 104847435 ;

8/ � VILLE DE LEIOA �, entit� de droit public espagnol, �tablie � 48940 Leioa (Espagne), Elexade, 1,

Immatricul�e sous P4806400J ;

Repr�sent�es, en vertu de 8 procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es, respectivement :

- Pour les comparants sub 1/, 2/, 3/, 5/ et 6/: Monsieur MICHELOTTI Alessio, n� � Lucca (Italie) le 31 ao�t

1972, titulaire du document d'identit� AK 1384197, domicili� � Fregona (Italie), Borgo Ci-ser, 33 ;

- Pour les comparants sub 4/ et 8/: Monsieur LEOPARDI Rober-to, n� � Pisa (Italie) le 16 octobre 1963,

titulaire du document d'identit� AO 7932401, domicili� � Pozzuolo de Fiuli (Italie), via Lestizza, 11/6 ;

- Pour le comparant sub 7/ : Monsieur CARIC Aleksandar, n� � Novi Sad (Serbie) le 31 ao�t 1964, titulaire

du document d'identit� 007803500, domicili� � 21000 Novi Sad (Serbie) Fruskogorska, 17.

Ces procurations, apr�s avoir �t� examin�es par les comparants intervenant en personne et reconnues par

eux provenir de leurs signa-taires respectifs, demeureront ci-annex�es. Au besoin, lesdits manda-taires se

portent fort des engagements des fondateurs.

Lesquels ont convenu de constituer une association internationale sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Statuts

Article ler- D�nomination

II est constitu� une association internationale sans but lucratif d�-nomm�e � OPEN STREET �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, y compris tout site "Internet " et documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL'; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de l'association et des abr�viations BE, suivies du num�ro d'entreprise et des initiales RPM,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

suivies eues-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de

l'association.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi bel-ge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-

un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fon-dations

(articles 46 � 57).

Article 2 - Adresse du si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli Avenue de la Chasse 6, 1040 Etterbeek (Bruxelles Belgique)

Sous r�serve des r�gles relatives � l'emploi des langues, le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en

Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration � publier aux Annexes du Moniteur belge et �

communiquer au Service public f�d�ral Justice dans le mois de la d�cision.

Article 3 - Buts, activit�s et dur�e

3,1 - Buts

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internatio-nale suivants:

a) le d�veloppement des arts de la rue comme �l�ment de promotion culturelle et sociale des r�alit�s urbaines et territoriales concern�es, en encourageant la participation active, en vue d'�largir l'acc�s aux spectacles � toutes les couches sociales avec une attention particuli�re aux jeunes g�n�rations; et en adressant !es activit�s de l'association aux espaces publics de la vie sociale de plus en plus vides et d�pourvus de possibilit�s d'�change et de partage.

b) la promotion des arts de la rue en tant que ressource strat�-gique pour la lutte contre l'exclusion, la discrimination et les in�galit�s sociales.

c) � travers les arts de la rue, la stimulation du dialogue intercul-turel en Europe; la propagation des arts de la rue dans tes pays de l'Union Europ�enne tant sous leurs formes organis�es que celles de libre expression spontan�e; le d�veloppement de la mobilit� des artistes et des op�rateurs en Europe, via la cr�ation de possibilit�s de rencontre de l'offre et de la demande au niveau international; la promotion de la rencontre et de l'�change d'exp�riences entre les artistes, les professionnels et tous les op�rateurs du secteur; la pr�servation et l'int�gration du patrimoine culturel typique des diff�rents pays europ�ens ainsi que la connexion et la coop�ration entre les institutions, les r�seaux, les manifestations artistiques et les op�rateurs dans le domaine des arts de la rue.

d) le d�veloppement des arts de la rue en Europe par le soutien de la cr�ation artistique, l'analyse et la documentation des activit�s du secteur, la recherche, le support aux jeunes artistes et op�rateurs, la promotion des exp�riences artistiques, l'�ducation aux arts de la rue, la formation et les stages avec une attention particuli�re � l'insertion pro-fessionnelle des jeunes dans le secteur, l'�tude et la r�solution des pro-bl�mes artistiques, des aspects organisationnels et culturels du d�velop-pement des arts de la rue dans son ensemble, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, ainsi que la coordination et l'am�lioration des activit�s artistiques, th��trales et musicales exerc�es dans les rues, que ce soit par des compagnies professionnelles, des associations ou des artistes individuels.

e) dans le but d'�tablir un dialogue permanent avec les autorit�s locales, nationales et europ�ennes, l'�tude

et la promotion des mod�les d'administration territoriale qui peuvent renforcer et encourager la pro-pagation du

th��tre de rue comme un compl�ment du patrimoine architectural et monumental, et un moyen de

d�veloppement du tourisme culturel.

L'asscciation est guid�e dans l'ex�cution de ses missions par les principes d'ind�pendance politique,

philosophique, religieuse, raciale et ethnique.

Les ressources de l'association seront affect�es exclusivement � la r�alisation des buts d�finis dans le

pr�sent article.

3.2 - Activit�s

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes:

-publicit� et communication,

-r�colte de fonds et d'aides les plus diverses aupr�s des orga-nismes publics ou priv�s,

-campagnes de sensibilisation,

-initiatives �ditoriales,

-initiatives de spectacle,

-organisation de r�unions, conf�rences, journ�es d'�tudes,

-organisation d'�v�nements locaux, nationaux et internationaux,

-mise en Suvre d'initiatives des arts de la rue pour les marginali-s�s, discrimin�s, d�sh�rit�s et d�favoris�s,

-organisation de moments de rencontres et d'�changes entre les artistes, les op�rateurs et tous les

professionnels du secteur,

-activit�s visant � r�soudre les probl�mes li�s aux activit�s artis-tiques et des op�rateurs du secteur, ainsi

qu'� d�velopper ces m�mes activit�s,

-activit�s de recherche, �tude, documentation, promotion, support � la cr�ation artistique, �ducation,

formation professionnelle et programmes d'apprentissage,

-la participation dans ou la cr�ation d'autres personnes morales n�cessaire � la r�alisation du but de

l'association.

Elle pourra solliciter de toutes personnes priv�es, de tous orga-nismes publics ou priv�s ainsi que de toutes

entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs, et organiser toutes manifestations et �v�ne-ments

susceptibles de lui procurer les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de son but.

Pour la r�alisaticn de son but, l'association ouvrira, suivant ses possibilit�s, autant de bureaux � l'�tranger

qu'il lui para�tra n�cessaire. Chaque bureau est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur particulier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

3.3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 - Membres

L'association est ouverte aux Belges et aux �trangers.

Elle se compose de personnes physiques ou morales : membres effectifs, adh�rents et membres d'honneur.

Article 5 - Admission, d�mission, exclusion

1. L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux con-ditions suivantes :

1�) membres effectifs : les membres fondateurs et tout membre adh�rent qui, pr�sent�s par deux membres effectifs au moins est agr�� en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale par d�cision prise � la majorit� des deux tiers. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

2�) membres adh�rents : toute personne physique ou morale qui souscrivant aux buts de l'association est en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

3�) membres d'honneur : toute personne qui a soutenu financi�-rement l'association et/ou lui a apport� le concours de sa renomm�e et qui est pr�sent� par trois membres effectifs et agr�� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

Seuls les membres fondateurs et effectifs b�n�ficient de la pl�ni-tude des droits que conf�re la qualit� de membre d'une association in-ternationale sans but lucratif.

Les membres adh�rents et d'honneur ne peuvent prendre la pa-role aux assembl�es g�n�rales que sur invitation du Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

2. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur demande par �crit.

3. L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par l'organe d'administration, apr�s avoir

entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, prononc�e par l'organe g�n�ral de direction � ia majorit�

des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'organe d'administration peut suspendre l'int�ress�

jusqu'� la d�cision de l'organe g�n�ral de direction.

La qualit� de membre se perd parla mort, la d�mission, la sus-pension ou l'exclusion.

Le membre qui cesse, par d�c�s ou autrement, de faire partie de l'association ainsi que les h�ritiers ou

ayant droits du membre d�mis-sionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�es ni inventaire.

Article S - Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par l'organe g�n�ral de direction sur

proposition de l'organe d'administration.

Article 7 - Organe g�n�ral de direction (assembl�es g�n�-raies)

7.1 - Attributions

L'organe g�n�ral de direction poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et

activit�s de l'association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) modification des statuts;

b) nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

c) approbation des budgets et comptes annuels;

d) d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commis-saires;

e) dissolution volontaire de l'association;

f) exclusion d'un membre;

g) autres comp�tences, par exemple, adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

7.2 - Composition

L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent y as-sister avec voix consultative.

Elle est pr�sid�e parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

7.3. R�union et convocation

L'organe g�n�ral de direction se r�unit de plein droit tous les ans, avant la fin du mois de mai au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Cette convocation est faite par le conseil d'administration et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique

ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la r�union de l'organe g�n�-ral de direction

et contient l'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction pourra, en outre, �tre convoqu�e par d�cision

du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

7.4. Prise de d�cisions

L'organe g�n�ral de direction ne d�lib�rera valablement que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont

pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Toutefois, si l'organe g�n�ral de direction ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,

une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et statuera d�finitivement et valablement sur la

proposition en cause, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re assembl�e.

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'organe g�n�ral de direction par un autre

membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale.

il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

9 M0D 2.2

V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Les r�solutions de l'organe g�n�ral de direction sont inscrites dans un registre sign� par deux

" administrateurs et tenu � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 8 - Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

Sans pr�judice des articles 50 �3, 55 et 56 de la loi sur les asso-ciations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucra-tif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux

statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins deux tiers des

membres effectifs de l'as-sociation.

L'organe d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois �

l'avance la date de la r�union de l'organe g�n�ral de direction qui statuera sur ladite proposi-tion ainsi que les

modifications propos�es.

L'organe g�n�ral de direction ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si deux tiers des

membres effectifs sont pr�sents ou re-pr�sent�s. La d�cision de modification ou de dissolution ne sera adop-

t�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente .

Conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge

conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

L'organe g�n�ral de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel apr�s Liquidation sera affect� � une association poursuivant un but similaire ou, � d�faut,

� une fin d�sint�ress�e.

Article 9 - Organe d'administration (Conseil d'administration)

9.1 - Attributions

L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'admi-nistration, sous r�serve des pouvoirs

attribu�s express�ment par les pr�sents statuts.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs adminis-trateur(s) ou � un ou plusieurs pr�pos�(s)

dont il fixera les pouvoirs.

Dans ce cas 11(s) portera(ont) le nom de directeur(s).

9.2 - Composition

L'association est administr�e par un organe d'administration com-pos� au minimum de trois

administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'organe g�n�ral de direction pour une dur�e de cinq ann�es. Pour

�tre administrateur, il faut �tre soit membre effectif de l'association, soit repr�sentant d'un membre effectif et

porter sa candidature � la connaissance du conseil d'administration, par lettre recommand�e, huit jours francs,

au moins, avant ia date de l'assembl�e. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� ci-vile ou mise sous administration provisoire,

r�vocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'organe g�n�ral de direction statuant � la majorit� des deux

tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'organe de direction peut d�signer provisoirement un rempla�ant

qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la ces-sation de fonctions des administrateurs et

�tablis conform�ment � la loi sont publi�s, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

9.3 - R�union et Convocation

L'organe d'administration se r�unit, au moins une fois par an, ou bien sur convocation de deux tiers de ses

membres.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

9.4 - Prise de d�cisions

L'organe d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre adminis-trateur.

Les r�solutions de l'organe d'administration sont prises � la majo-rit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s.

9.5 - Registre des r�solutions de l'organe d'administration

Les r�solutions sont inscrites et conserv�es dans un registre sign� par les membres de l'organe

d'administration, � la disposition des membres de l'association au si�ge social de cette derni�re.

Article 10 - Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en Justice

Tous [es actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par au moins deux

administrateurs qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction au-tune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

L'association internationale est valablement repr�sent�e en justice tant en demandant qu'en d�fendant par

deux administrateurs ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi sont publi�s, aux frais de

l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 11 - Budgets et comptes

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre. Par exception, le

premier exercice social d�bute au jour de la constitution de l'association et se terminera le 31 d�cembre 2013.

f MOD2.2

R�serv� au

f,i Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul�s ainsi que le budget

de l'exercice suivant sont �tablis par l'organe d'administration chaque ann�e, et soumis � l'organe g�n�ral de

direction lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice.

Article 12 - Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� con-form�ment aux dispositions du Titre 111 de la lof belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions finales et/ou transitoires

Premiers administrateurs

Les membres fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident de nommer en qualit� d'administrateurs :

1/ Monsieur MICNFLOTCI Alessio, n� � Lucca (Italie) le 31 ao�t 1972, titulaire du document d'identit� AK

1384197, domicili� � Fregona (Italie), Borgo Ciser, 33;

2/ Monsieur FROGER Fabrice, n� � Rochefort (France) le 30 ao�t 1956, titulaire du document d'identit�

100917200139, domicili� � 17300 Rochefort (France), impasse du 11 Novembre, 16, bo�te lie Madame, 15;

3/ Monsieur CARIC Aleksandar, n� � Novi Sad (Serbie) le 31 ao�t 1964, titulaire du document d'identit�

007803500, domicili� � 21000 Novi Sad (Serbie) Fruskogorska, 17.

D�l�gation de la gestion journali�re

L'organe d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re et poss�dant tous les

pouvoirs de gestion et de re-pr�sentation aff�rente � cette gestion : Monsieur LEOPARDI Roberto, n� � Pisa

(Italie) le 96 octobre 1963, titulaire du document d'identit� AO 7932401, domicili� � Pozzuolo de Fiuli (Italie), via

Lestizza, 11/6.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par l'organe d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

La personnalit� juridique a �t� accord�e � l'association internationale sans but lucratif "OPEN STREET" par

arr�t� royal du 4 d�cembre 2012.

Attestation

Apr�s v�rification, le notaire instrumentant atteste du respect des dispositions pr�vues par le Titre III. de la

Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Pour extrait litt�ral conforme.

D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte et de l'arr�t� royal accordant la personnalit� juridique.

R�gis Dechamps, notaire

Coordonnées
OPEN STREET

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 6 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées OPEN STREET

Coordonnées
OPEN STREET