OPERATING COMPANY FOR COMMUNICATION SERVICES, EN ABREGE : O2CS

SA


Dénomination : OPERATING COMPANY FOR COMMUNICATION SERVICES, EN ABREGE : O2CS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 473.178.866

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 13.11.2013, DPT 28.11.2013 13672-0480-024
27/11/2013
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0473.178.866

Dénomination (en entier) i Operating Company for Communication Services

(en abrégé): O2CS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue du Bourget, 3

1140 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

il résulte d'un procès-verbal dressé le treize novembre deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Operating Company for Communication Services en abrégé O2CS, ayant son siège à 1140 Bruxelles, avenue du Bourget 3, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Après prise de connaissance du rapport annuel de l'organe de gestion et du rapport du commissaire; concernant les comptes annuels intermédiaires arrêtés au 31 octobre 2013 :

- approbation des comptes annuels intermédiaires arrêtés au 31 octobre 2013

- décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 octobre 2013.

2° Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la ' loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée a décidé, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique.

L'assemblée a pris connaissance du fait que suite à la décision de dissolution, les administrateurs suivants; sont de pleins droits démissionnaires :

- monsieur Johan Van den Cruijce;

- monsieur Silvère Ladoué.

3° Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé: d'exister.

4° Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante: avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviendraient aux créanciers et qui n'auraient pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société, y compris le compte courant Orange S.A., à Johan VAN DEN CRUIJCE et Hilde SANTENS, agissant conjointement afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Xerius, Interleuvenlaan 10, 3001 Leuven, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer !'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de', l'organe de gestion et le rapport du commissaire établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom e aualhte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso , Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 10.06.2013 13164-0528-024
23/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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a 2 APR 2013

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Greffe

N° d'entreprise ; 0473.178.866

Dénomination

(en entier) : OPERATING COMPANY FOR COMMUNICATION SERVICES

(en abrégé) : O2CS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique (adresse complète)

Objets) de l'acte : Pouvoirs de signature bancaire (mise à jour et confirmation) Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mars 2013:

Après discussion, le conseil approuve à l'unanimité (i) les listes des comptes bancaires telles que reprises en annexe du présent procès-verbal, (ii) les pouvoirs de signature bancaire modifiés comme suit (qui annulent et remplacent les pouvoirs octroyés lors de la réunion du conseil du 7 mars 2008):

« Pour tout montant, sans limitation, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

- Madame Hilde SANTENS ;

- Monsieur Johan VAN DEN CRUMCE;

- Madame Sylvie NINO.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert « intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de France Telecom spécifiquement repris en annexe au présent procès-verbal. »

A ce titre, le conseil donne mandat à chaque administrateur, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, pour au nom et pour le compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs les pouvoirs de signature bancaire (en ce compris la publication aux Annexes du Moniteur belge), Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat"

Johan Van den Cruijce

Administrateur et mandataire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

6rME I 2012

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Ré. Mor

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0473.178.866

Dénomination

(en entier) : Operating Company for Communication Services

(en abrégé) : O2CS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs - Renouvellement du mandat de commissaire

Extrait du Proces-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 9 mai 2012:

L'assemblée décide de renouveler le mandat des personnes suivantes en tant qu'administrateur de la Société, et ceci pour une nouvelle période de 3 ans:

-Monsieur Johan Van den Cruijce, domicilié à Tomberg 10, 1930 Zaventem, Belgique; et -Monsieur Silvère Ladoué, domicilié à 28 Rue des Pierrelais, 92320 Chatillon, France.

Ces mandats ne seront pas rémunérés et arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2015,

L'assemblée générale prend acte de la décision du commissaire de la société, DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, de remplacer Monsieur William BLOMME par Monsieur Rik NECKEBROECK en tant que son représentant permanent et ce, à partir de l'année comptable 2011. Pour autant que de besoin, l'assemblée générale approuve ce remplacement.

Par ailleurs, l'assemblée générale des actionnaires prend acte du fait que le mandat du commissaire de la société arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkentaan 8b représentée par Rik NECKEBROECK, en tant que commissaire de la société, pour le contrôle des exercices à clôturer le 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014. Son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

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L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Patricia Bossut, Madame Hilde Santens et Madame Marial Van Staeyen, pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, assurer les formalités auprès d" u registre des personnes morales, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et la publication au Moniteur belge.

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Patricia Bossut

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 21.05.2012 12120-0526-024
23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 17.05.2011 11115-0200-025
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 14.06.2010 10170-0218-024
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 26.05.2009 09163-0273-024
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 26.05.2008 08161-0230-031
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 25.05.2007 07155-0178-029
03/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.05.2005, DPT 31.05.2005 05176-0279-026
10/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 12.05.2004, DPT 04.06.2004 04192-0280-033
06/06/2003 : BL645991
06/06/2003 : BL645991
15/05/2003 : BL645991
23/07/2002 : BL645991
15/06/2002 : BL645991
18/05/2002 : BL645991
27/01/2001 : BLA110374
27/01/2001 : BLA110374

Coordonnées
OPERATING COMPANY FOR COMMUNICATION SERVICES…

Adresse
AVENUE DU BOURGET 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale