OPERATION COLTAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OPERATION COLTAN
Dénomination : OPERATION COLTAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.662.035

Publication

20/11/2012
ÿþ [`r- r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 8 NOV. 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : OPERATION COLTAN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fernand Leger 40/14, à 1140 Bruxelles

N° d'entreprise : o5Oo, GeL . o

Objet de t'acte : Constitution

Création et Dénomination : Les soussignés ci  après dénommés membres fondateurs,

Madame Sophie Tshibola Mulumba, née à Kananga, le ler décembre 1961, domiciliée sur la rue Rue Fernand Leger 40/14 à 1140 Bruxelles, Mr Mukengeshayi Kabamba, né à Kinshasa, le 9 avril 1988, domicilié sur la rue Fernand Leger 40114; â 1140 Bruxelles et Mme Rachel Nsanga, née à Kinshasa, le 27 novembre 1973, domiciliée sur la rue Breesch, 42, à 1020 Bruxelles

Décident de créer à la date du ler Octobre 2012, une association sans but lucratif dénommée OPERATION COLTAN, en abrégé OPC asbl.

Art. 1 Siège:

OPC asbl a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur la Rue Fernand Leger 40114, à 1140 Bruxelles, Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 2. Buts (Sans être limitatif, en voici l'ossature) :

" Opération COLTAN asbl a comme objet social "la levée permanente des fonds" sur chaque objet fabriqué à partir de Coltan (GSM, Ipod, Ipad,Smartphone, Tablette, GPS, Satellites, Avions, TV Plasma...), en vue de financer des projets visant la prise en charge (scolaire, médicale, sociale, culturelle...) et la réinsertion familiale et 1 ou socioprofessionnelle des victimes de la Guerre ou de l'exploitation du coltan;

" Organiser des campagnes de sensibilisation et des conscientisations, en Belgique comme ailleurs, auprès des citoyens usagers des produits résultant du Coltan extrait abusivement dans les zones en guerres permanentes, en R.D.Congo;

" Lutter contre toutes les formes d'injustice que subissent les populations dans les zones cibles et Offrir un accompagnement moral et psychologique aux victimes en favorisant ie développement économique et intégré des personnes, des institutions, des organisations... se trouvant dans les zones cibles (cela à tout niveau) ;

" Créer et gérer des Centres d'hébergement et assurer une scolarisation ou des formations tant théoriques que pratiques pour la récupération, l'encadrement et la réinsertion socioprofessionnelle des Victimes;

" Réaliser des reportages vidéos et photographiques dans les zones cibles, en vue de valoriser les actions menées en faveur de la population et d'en dénoncer les abus;

" OPC asbl Peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, à titre accessoire et sans préjudice du but non lucratif de l'association, poser des actes commerciaux;

" Mener toute action de publication, de recherche, de diffusion favorisant son objet et toute opération mobilière, immobilière ou financière pouvant se rattacher de près ou de loin, même accessoirement à caractère lucratif, permettant la réalisation de son objet social.

" OPC asbl est apolitique et peut s'intéresser par toutes voies ou affaires de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de' ses produits.

Art. 3. Membres.

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3.1. Les membres effectifs : Est membre effectif toute personne qui adhère bénévolement à l'asbl, aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur qui les complètent, par simple acte écrit. II doit en effet, être actif et s'acquitter de ses cotisations. Lui seul a une voix délibérative aux réunions.

3.2. Les membres adhérents (sympathisants) : Sont des personnes physiques ou morales qui se sont intéressées par les objectifs de l'Opération COLTAN asbl , ont accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, leurs soutiens quels qu'ils soienL Ils n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de OPC asbl.

Art, 4. Organes

Opération COLTAN asbl compte deux grands organes qui sont Assemblée Générale et Conseil d'Administration.

4.1. L'assemblée générale :

Elle est composée de tous les membres effectifs de OPC asbl. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi et par fes présents statuts.

Elle est convoquée deux fois par an, le premier Week - end du mois d'Avril et d'Octobre, aux lieux, dates et heures qui seront fixés par le Président. Ce dernier peut convoquer des Assemblées Extraordinaires à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

ll a comme compétence ;

" L'adoption ou les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

" L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur,

" L'approbation, la suspension ou la révocation des membres du conseil d'Administration;

" L'approbation des budgets et des comptes.

" L'adoption du programme annuel de l'Association.

4.2. Le Conseil d'Administration :

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux dont la loi ou les présents statuts réservent de plein droit à l'assemblée générale,

Le Conseil d'Administration est chargé de; Exécuter des décisions de l'Assemblée Générale; Assurer la gestion de OPC asbl, Convoquer les réunions et d'en fixer l'Ordre du jour. Les administrateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable aux postes de : Président, Vice - Président, Secrétaire et Trésorier.

4.2.1. Rémunération ; Le mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré. Néanmoins, l'assemblée générale peut décider à tout moment qu'un administrateur ou un membre de l'association soit employé (salarié) au sein de l'association, tout en se conformant à la législation en matière de droit social et fiscal. Une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.

Afin que l'administrateur ou un membre puisse être rémunéré en tant qu'employé, il convient de remplir deux conditions : la personne doit exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat ; les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l'association.

4.2.2. Le Président : Convoque et dirige toutes les réunions. If représente et engage l'association dans ses rapports avec les tiers, il coordonne toutes les activités et veille à l'exécution et au suivi des programmes arrêtés par l'Assemblée Générale.

4.2.3.Le Vice - Président : assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace, en cas d'empêchement. Il accompli toute tâche que lui confie le Conseil d'Administration, Il est également Chargé des Relations Publiques.

4.2.4. Le Secrétaire : Garde tous les documents administratifs, élabore les procès verbaux des réunions. Il exerce également les fonctions de Porte  Parole de OPC asb et se Charge de la Communication.

4.2.5. Le Trésorier : Tient la comptabilité de l'association et en fait rapport aux membres. H contresigne avec le Président toutes les entrées et sorties de fonds, il veille également à la régularité des cotisations des membres et à la gestion des opérations financières et comptables de l'association.

4.2.6. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être assumées par un même administrateur.

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Volet B - Suite

4.3. Les services d'Appoints 7

Mis sur pieds par le Conseil d'Administration, une tierce Organisation ou personne physique experte peut assurer une tâche ou une mission donnée en vu de soutenir activement le Conseil d'Administration dans l'accomplissement de sa mission.

" Des commissions ou sous commissions composées d'une ou de plusieurs personnes (membre de OPC asbl ou non) peuvent réaliser une activité donnée et être dissoutes après avoir rempli la mission pour laquelle on les a institué.

Art. 5. RESSOURCES FiNANCEERES

5.1. Cotisation

OPC asbl fait recourir aux cotisations de ses membres. Le taux de cotisation ordinaire est de minimum 10

euros par mois.

L'association peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou privés, et recourir à une aide

ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités.

OPC asbl peut contracter des emprunts pour la réalisation de sa mission et recevoir, en outre et sous

certaines conditions, des libéralités (dons, legs, etc.).

5.2. Exercice social

L'exercice financier annuel de l'association débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre. Elle se fait via

un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

La vérification des recettes, dépenses et soldes s'opère entre le 25 et le 30 décembre de chaque année. A ia fin de chaque année sociale, OPC asbl dresse l'inventaire, ainsi que le bilan et les rapports, à soumettre à tous les membres lors de l'Assemblée Générale,

Art. 6. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE, SANCTIONS

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre écrite au Conseil d'Administration qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

En cas de perte de qualité de membre soit par démission, par révocation ou par décès, fe membre démissionnaire ou les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de OPC asbl . Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 7. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES :

OPC asbl est constituée pour une durée illimitée.

Les modifications apportées aux présents statuts par l'assemblée générale doivent être publiées dans le

mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

L'association peut être dissoute par décision des membres effectifs à l'unanimité des voix. En cas de

dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une autre organisation poursuivant les objectifs

similaires.

Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de OPC asbl, les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, élus les administrateurs de l'association:

Administrateur - Présidente : Mme Sophie Tshibola Mulumba, née à Kananga, le 1er décembre 1961, domiciliée sur fa rue Fernand Leger 40/14 à 1140 Bruxelles,

Administrateur - Vice Président : Mr Mukengeshayi Kabamba, né à Kinshasa, fe 9 avril 1988, domicilié sur la rue Fernand Leger 40/14, à 1140 Bruxelles

Administrateur - Secrétaire et Trésorière ; Mme Rachel Nsanga, née à Kinshasa, le 27 novembre 1973, domiciliée sur la rue Breesch, 42, à 1020 Bruxelles

En outre, Madame Sophie Tshibola Mulumba à été nommée comme étant la personne en charge de la

gestion journalière de l'association

Fait à Bruxelles, le ier Octobre 2012

Sophie Tshibola Mulumba Mukengeshayl Kabamba Rachel Nsanga

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPERATION COLTAN

Adresse
RUE FERNAND LEGER 40, BTE 14 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale