OPHTAXANDRES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OPHTAXANDRES
Dénomination : OPHTAXANDRES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.975.118

Publication

27/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : Ophtaxandres

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société en Commandite Simple

L'an 2013, le 31 octobre

Se sont réunis;

1. Monsieur Marc Reiter, docteur en médecine, domicilié Rue des Taxandres, 32 à 1040 Bruxelles, né le

30 novembre 1945 à Schaerbeek, Numéro National : 45.11.30-051.71

Ci-après dénommé l'associé commandité,

2,Monsieur Georges Hermans, docteur en médecine, domicilié Avenue Père Damien, 21 à 1150 Bruxelles

né le 1er mai 1939 à Uccle, Numéro National : 39.05.01-381.55

Ci-après dénommée l'associé commanditaire,

Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : DENOMINATION

Il est constitué par ces présentes une société civile sous la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination sociale de "OPHTAXANDRES" SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Rue des Taxandres, 32 à 1040 Bruxelles. Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance,

Article 3 : OBJET

La société a pour objet :

-La pratique de l'Art de Guérir et plus spécifiquement de l'ophtalmologie, au nom et pour compte de la

société, par les associés médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,

-La société pourra faire tout acte nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet,

-L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique, le

respect du secret médical,

-Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Rue des Taxandres 32 à 1040 Bruxelles

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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3 3DEC. 2013 eiNUXEL ES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet,

-Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er novembre 2013.

Article 5: POUVOIRS

Monsieur Marc Reiter est seul associé commandité responsable et gérant de la société. II aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société,

Il pourra notamment

-représenter la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse ; -peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. li ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article B : CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros, et est représenté par vingt mille parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 19.999 euros à verser en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué 19.999 parts, représentant une valeur de 19.999 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à un euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de 1 euro.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société, au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Article 7 ; DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le ler novembre et se clôture le 31 octobre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 1er novembre 2013 et sera clôturé le 31 octobre 2014.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier samedi du mois de mars à dix heures, au siège social de la société,

La première assemblée générale se tiendra en mars 2015.

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Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social,

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de ta société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans ia présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15 ; LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Procuration :

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « BPO Tax & Accountancy» ayant son siège social Rue de Livourne, 7, Boîte 4 à 1060 Bruxelles, agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'Administration de la taxe sur

I.



Réservé Volet - Suite

au la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations' nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes,

Moniteur

belge



Fait et signé à Bruxelles, le 31 octobre 2013, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

Marc Reiter

Associé gérant

Bon pour 99.999 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Georges Hermans

Associé commanditaire

Bon pour 9 part



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPHTAXANDRES

Adresse
RUE DES TAXANDRES 32 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale