OPLAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPLAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.404.004

Publication

26/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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BRUXELLES

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(en entier) : OPLAN

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann 230 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, le 6 mars 2012, il résulte que Monsieur. BERNARD] Alessandro Emesto, né à Schaerbeek, le vingt-trois février mil neuf cent septante, domicilié à Baisy-Thy (Genappe), rue Falise, 11, et Monsieur DI DONATO Michel-Henri, né à Bruxelles deuxième district le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 93 boîte 45, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « OPLAN », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 230, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de. valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, et libérées à concurrence d'un tiers, le montant de la,

libération ayant été déposé à la banque DEXIA (BELFIUS) sur compte spécial, ce attesté te six mars 2012. '

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « OPLAN ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 230.

I1 peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet

- toutes opérations commerciales et industrielles, toutes prestations de service sous quelque forme que ce soit, l'organisation de cours, de journées d'étude et autres, toutes en rapport avec la bureautique, l'informatique, la robotique, la phototypie, la typographie, la lithographie, la télématique, l'imprimerie, la composition sous toutes ses formes, la chromatolithographie, la sérigraphie, l'offset, la photogravure, l'héliogravure, la fabrication de clichés de tout genre, le brochage, la reliure, l'impression et la duplication en copie de plans de tous formats, scans de toutes tailles, copies noir et blanc et couleurs, impression d'affiches publicitaires, de bâches et cetera ;

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation) et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne; ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme fe ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation ne donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité d'un gérant, l'assemblée générale veillera à pourvoir immédiatement à son remplacement.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 17. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vcte.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix,

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19, Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22, Répartition de l'actif net

Après apurement de tcutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

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` Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes :

1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérant(s).

Le nombre de gérant(s) est fixé à deux, Sont nommés à cette fonction et acceptent :

- Monsieur Dl DONATO Michel-Henri, prénommé ;

- La société privée à responsabilité limitée ALKA, dont le siège social est établi avenue Brugmann, 230 à

1180 Uccle, numéro d'entreprise 0472.560.838, pour laquelle accepte son gérant Monsieur BERNARD'

Alessandro, lequel agira en qualité de représentant permanent.

Leur mandat a une durée illimitée et est rémunéré.

Limitation aux pouvoirs des gérants

Chaque gérant pourra valablement engager seul la société jusqu'à concurrence d'un montant de dix mille

euros hors TVA (10.000,00 E). Au delà de ce montant, la signature des deux gérants sera nécessaire pour

engager valablement la société.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

POUR XETRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves BEHETS WYDEMANS, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPLAN

Adresse
AVENUE BRUGMANN 230 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale