OPMOC

Association sans but lucratif


Dénomination : OPMOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.484.835

Publication

13/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) Opmoc asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Ernest Discailles, 10, 1030, Schaerbeek

Objet de l'acte : Acte de constitution

Lors de l'assemblée générale du 28/06/2011 les soussignés membres fondateurs:

Martin Salemi, domicilié au 121 avenue Louis Bertrand, 1030, Schaerbeek

Bruno Borsu, domicilié au 32 avenue des Jacinthes, 1030, Schaerbeek

Jacob Miller, domicilié au 23 rue Luther, 1000, Bruxelles

Maxime Van Eerdewegh, domicilié au 10 rue Ernest Discailles, 1D30, Schaerbeek

Arnaud Guichard, domicilié 171 rue de la Vignette, 1160, Auderghem

Antoine Lafontaine, domicilié au 40 rue Walckiers, 1140, Evere

Martin Goossens, domicilié au 46 rue Edouard Stuckens, 1140, Evere

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi.du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE 1 De la dénomination, du siège social, de la durée

Article 1er-L'association prend pour dénomination "OPMOC", Association sans but lucratif ou ASBL

Tous les actes, annonces, factures, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner le dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse de siège de l'association.

Article 2 -Son siège social est établi rue Ernest Discailfes 10, 1030, Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 -L'association est constituée à ce jour, et pour une durée indéterminée. Elle peut être de tout temps dissoute.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modifications statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE 2 Du but social poursuivi

Article 4 -L'association a pour but de développer et promouvoir le projet musical du groupe Opmoc et les autres activités artistiques de ses membres effectifs.

Article 5 -Les activités de l'asbl s'étendront à toutes celles que l'assemblée jugera correspondre au but recherché, développer le projet musical du groupe Opmoc ainsi que de ses membres plus individuellement. Ceci comprend donc aussi bien l'organisation de concerts et tournées que la mise à disposition des membres du groupe de bonnes conditions de répétitions et de travail en général.

TITRE 3 Des membres

Section 1 Admission

Article 6 -L'association est composée uniquement de membres effectifs, qui ne peuvent être que des

personnes physiques. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 7 -Sont membres effectifs:

1. Les comparants au présent acte, membres fondateurs.

2. Toute personne physique admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les

deux tiers des voix présentes.

Section 2 Démission, exclusion, suspension

Article 8 -Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet 8 - Suite

Article 9 -L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 10 -Tous membres démissionnaires ou exclus n'ont plus aucun droit sur le fond social, ni sur le

montant des cotisations versées par eux.

Article 11 -Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Section 3 Obligations

Article12 -Les membres effectifs doivent se présenter à toutes les assemblées générales.

TITRE 4 De l'assemblée générale

Article 13 -L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13bis -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi :

-La modification des statuts.

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-La nomination et ta révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14 -II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile. L'association peut-être

réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil

d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15 -Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée.

Article 16 -Tous les membres effectifs doivent être présents à l'assemblée générale comme stipulé à l'article

12 de la présente déclaration. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si cette condition est

remplie. Un registre des décisions de l'assemblée générale sera tenu par le conseil d'administration et

consultable par les membres sur simple demande.

Article 17 -Chaque membre effectif a le droit de vote et représente une voix à l'assemblée générale.

TITRE 5 Des administrateurs

Article 17 -Les administrateurs seront au nombre de trois. Ils seront élus à la majorité lors d'une assemblée générale, leur mandat sera tacitement reconduit chaque année sauf si un cinquième des membres effectifs font la demande de mise à l'ordre du jour d'une nouvelle élection d'administrateurs. Cette demande devra être faite par écrit au moins deux semaines avant l'assemblée générale.

Article 18 -Les administrateurs, à trois et en concertation, s'occupent de la gestion journalière et de prendre toutes les décisions que ne relèvent pas de l'assemblée gériérale; ces dernières étant décrites à l'article 13 de la présente déclaration conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. Les administrateurs ont également le pouvoir de représentation de l'asbl.

TITRE 6 Des cotisations

Article 19 -Aucune cotisation obligatoire n'est exigée des membres effectifs. D'une manière générale, aucun engagement financier ne sera demandé aux membres de l'association. Toutefois, les membres sont libres de faire des dons à l'association, en respectant la législation relative aux donations.

TITRE 7 Dispositions diverses

Article 20  En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une fin désintéressée, par

exemple à une autre association promouvant les projets musicaux.

Article 21 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Article 22  L'exercice social de l'association débutera chaque premier janvier et se terminera chaque trente

et un décembre.

Lors de la même assemblée, il a été décidé de nommer comme administrateur les personnes suivantes:

Martin Salemi, né à Bruxelles, le 30 décembre 1988

Jacob Miller, né à Etterbeek, le 21 janvier 1989

Bruno Borsu, né à Saint-Gilles, le 14 décembre 1989

Fait à Bruxelles le 28 juin 2011 en trois exemplaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou ;'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPMOC

Adresse
RUE ERNEST DISCAILLES 10 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale