OPUS IURIS

Dénomination : OPUS IURIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.561.058

Publication

08/06/2011

�� rW`o L~~ ~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

26 -05- 2011

BRUXX9

Greffe

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R�sei au Monit belg II

N� d'entreprise : U. !JY" ~ ~ ' 05:

D�nomination

(en entier) : OPUS IURIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : AVENUE CHARLES WOESTE, 124 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl OPUS IURIS

Statuts de l'OPUS IURIS

Entre : Ibambasi Antoine n� le 18 juillet 1955 � Rugerero(Rwanda) ; nationalit� belge ;

NN 55.07.18-399.71 ; domicili� au n� 6/14 Avenue Marguerite Yourcenar � 1050 Bruxelles

Uwimana Pascasie n�e le 27 mai 1955 � Cyeza(Rwanda) ; nationalit� belge ;NN 55.05.27-530.44

domicili� au 15111 Boulevard Adolphe Max � 1000 Bruxelles

Uwajeneza Marie-Hilaire n�e le 14 janvier 1957 � Nyarutovu(Rwanda) ; nationalit� belge ;

NN 57.01.14-546.44 domicili� au n� 6/14 Avenue Marguerite Yourcenar � 1050 Bruxelles.

Nyiransabimana Immacul�e n�e le 16 octobre 1965 � Gisuma(Rwanda) ; nationalit� belge ;

NN 65.10.16-488.79

II a �t� constitu� le 09 mai 2011 une association sans but lucratif dont les statuts s'�tablissent comme suit :

Titre I. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, BUT, OBJET, DUR�E

Art. ler. - L'association a pour d�nomination "OPUS IURIS"

Art. 2. - Le si�ge de l'association est �tabli � Bruxelles (1090 Jette), Avenue Charles Woeste, 124, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. - Elle a pour but la r�daction des actes juridiques, des publications et tout �crit pour promouvoir le

droit de l'homme, la justice et la paix.

Art. 4. - Elle a pour objet toutes les activit�s susceptibles de servir le but d�fini � l'article 3.

Notamment :

a. elle repr�sente et d�fend les int�r�ts de l'ensemble de ses adh�rents sur le plan communautaire, national et international ;

b. elle organise les manifestations ;

c. elle proc�de aux recours qui s'imposent et fait �lire domicile au cabinet de tout avocat ;

d. elle publie une revue ou un bulletin, cr�e un service de communiqu�s � la presse ;

e. elle contribue � la formation des juristes et des traducteurs et interpr�tes.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, tout moyen �tant admissible pourvu qu'il tende au but

g�n�ral.

Dans cet esprit, l'association peut entreprendre certaines activit�s �conomiques � titre accessoire ou:

occasionnel, � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social.

Art. 5. - La dur�e de l'association n'est pas limit�e.

Titre Il. LICENCI�S SYMPATHISANTS, MEMBRES EFFECTIFS ET ADH�RENTS, MEMBRES

" D'HONNEUR

Art. 6. - L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 7. - Sont membres effectifs de l'association les personnes qui ont particip� � la constitution de l'association et tout autre personne qui en fait la demande �crite adress�e au conseil d'administration et dont l'admission est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 8. Peuvent �tre membres adh�rents de l'association les personnes qui en font la demande et qui: s'engagent � respecter et � porter les objectifs de l'association. Le postulant adresse sa candidature au: pr�sident de Conseil d'administration qui, � son tour, la soumet � l'Assembl�e G�n�rale. L'adh�sion devient: effective d�s sa nomination par l' assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple.

Art. 9. - Sont membres du conseil d'Administration: le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier qui sont responsables solidairement et indivisiblement avec le pr�sident des engagements pris par celui-ci.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Le conseil d'administration fait �lection d'un directeur licenci� en droit, ou �quivalent, qui statue

souverainement et sans avoir � motiver sa d�cision sur les demandes qui lui sont confi�s.

Art. 10. Sauf ce qui sera dit au Titre III, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits et sont soumis aux m�mes obligations.

Art. 11. - Les membres s'engagent � se conformer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur vis� �

l'article 34.

Ils sont soumis au paiement d'une cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut

pas d�passer cent euros par an par membre.

Art. 12. - Tout membre d�missionnaire doit signaler sa d�mission par �crit au pr�sident. Pareille d�mission

ne doit pas le dispenser de s'acquitter du montant dont il serait encore redevable � l'�gard de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des abstentions.

Un membre de l'association peut �tre exclu pour des faits �trangers � l'OPUS IURIS, notamment s'ils font

l'objet d'une condamnation infamante de nature � nuire au bon renom de l'Opus Juris.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Art. 13. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut conf�rer le titre de membre

d'honneur pour des raisons sp�ciales et importantes.

Art. 14. Les membres d'honneurs ne peuvent pas faire l'objet d'exclusion.

Art. 15. Exception faite des dispositions reprises au Titre III, les membres d'honneur sont assimil�s aux

membres adh�rents quant � leurs droits.

Toutefois, par d�rogation � l'article 11, alin�a 2, ils ne sont redevables d'aucune cotisation.

Titre iII. ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale de l'association se compose :

a. des membres du conseil d'administration ;

b. des membres ou de leurs d�l�gu�s ;

c. des membres d'honneur.

Son bureau est compos� des membres du conseil d'administration et du directeur �lu par ces derniers.

Art. 17. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire moyennant procuration

�crite.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Nul ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Les sympathisants ne peuvent �tre titulaires de procuration.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans les quatre premiers mois de l'ann�e sociale sur convocation

contenant l'ordre du jour et le projet de comptes annuels de l'association.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, agissant �

la diligence du pr�sident ou du secr�taire.

Les convocations sont faites par lettres missives adress�es par la poste au moins quinze jours avant

l'assembl�e.

Les lettres de convocation peuvent �tre remplac�es par un avis publi� quinze jours � l'avance dans un

bulletin �dit� par l'association et adress� � tous ceux qui doivent �tre convoqu�s.

Art. 19. L'ordre du jour est arr�t� par le conseil d'administration.

Il doit comporter toute question soumise par un membre au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. - Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales est inscrit dans un registre sp�cial et sign� par le

secr�taire.

Apr�s approbation de l'assembl�e, il est contresign� par le pr�sident ou son rempla�ant.

Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. En outre,

les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont port�es � la connaissance des membres par courrier ordinaire ou

par la publication dans un bulletin qui leur est envoy�. Les d�cisions sont �ventuellement port�es � la

connaissance des tiers int�ress�s par lettre exp�di�e par la poste

Art. 21. - Les membres pr�sents disposent d'une voix chacun et deux voix quand ils sont mandataires.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur ne disposent que d'une voix consultative. Ils ne sont pas

pris en compte pour le calcul des majorit�s et des �ventuels quorums de pr�sence. Il en va de m�me des

membres effectifs qui ne sont pas en r�gle de cotisation le 5�me jour ouvrable pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. - L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs suivants :

a. les modifications aux statuts ;

b. l'�tablissement des r�glements et leurs modifications ;

c. la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration et, sur proposition du conseil d'administration, des membres d'honneur ;

d. la d�signation de la personne charg�e du contr�le de la comptabilit� de l'exercice ;

e. la d�signation �ventuelle d'une commission ou d'une personne charg�e de lui faire rapport sur un sujet d�termin� ;

f. la d�signation au conseil d'administration de la ligne de conduite � suivre dans la gestion ;

g. l'approbation ou le rejet des comptes de l'exercice social �coul� ;

h. l'approbation du budget de l'exercice suivant ;

i. la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

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MOD 2.2

j. la dissolution de l'association ;

k. l'exclusion d'un membre effectif ;

I. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

m. la d�lib�ration sur toute autre question port�e � l'ordre du jour. Une question se rattachant � un sujet trait� dans un rapport pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale est cens�e �tre automatiquement � l'ordre du jour et peut donner lieu � un vote. Si une question n'est pas inscrite � l'ordre du jour, elle peut toutefois �tre discut�e � la demande d'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s;

n. la fixation de la cotisation des membres pour l'exercice suivant et la contribution financi�re des sympathisants.

Art. 23. - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des participants.

Sans pr�judice de l'article 12, alin�a 2, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des abstentions. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 24. Par d�rogation � l'article 23, alin�a 2, les r�solutions sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour ne peuvent �tre prises qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des abstentions.

Art. 25. - Par d�rogation � l'article 23, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des abstentions.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des abstentions.

Si tes deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 26. -- Par d�rogation � l'article 23, la dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que dans les m�mes conditions de pr�sence et de vote que celles requises pour la modification du ou des buts de l'association.

Le cas �ch�ant, l'article 25, alin�a 4, est applicable.

Art. 27. Par d�rogation � l'article 23, alin�a 2, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

ne peut �tre prononc�e qu'aux conditions de vote requises, selon le cas, par l'article 25, alin�as 2 ou 3.

Art. 28. - Hors l'hypoth�se pr�vue � l'article 18, le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e

g�n�rale quand il le juge utile.

Il doit le faire dans les cas suivants:

a. circonstances exceptionnelles, mettant en danger l'existence de l'association ;

b. modifications urgentes � apporter aux statuts ;

c. projet de dissolution ;

d. demande faite par 1/5 des membres effectifs.

Titre IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 29. - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins,

licenci�s en droit ou non, et nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale qui peut en tout temps les relever

de leur mandat. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune r�tribution pour les fonctions qui leur sont confi�es. Ils

sont indemnis�s pour leurs frais.

Art. 30. - Les membres du conseil d'administration �lisent le Directeur qui doit �tre juriste licenci� en droit �

qui ils d�l�guent sous leur responsabilit� tels pouvoirs qu'ils d�signent.

Art. 31. - Le conseil d'administration jouit des droits les plus �tendus pour poser tous actes de disposition et

d'administration dans l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Pour ester en justice, une d�cision du conseil d'administration est requise. Le conseil peut toutefois d�signer

celui des administrateurs qui est charg� d'ex�cuter sa d�cision.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale soit par les statuts, soit par la loi, est de

sa comp�tence.

Art. 32. - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident.

Il ne d�lib�re valablement que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Except� dans l'hypoth�se pr�vue � l'article 34, alin�a 2, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix

valablement exprim�es.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 33. - Pour engager l'association, la signature du pr�sident ou, � d�faut, du secr�taire suffit

conjointement avec celle d'un autre administrateur sans que fes int�ress�s soient oblig�s de faire la preuve de

leurs pouvoirs.

Toutefois, le tr�sorier peut agir seul pour effectuer les paiements et encaisser les recettes.

De m�me, le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et le directeur �lu par ces derniers chacun agissant seul,

sont habilit�s � recevoir, au nom et pour compte de l'association, toute correspondance adress�e au si�ge

social de celle-ci (envois recommand�s, t�l�grammes, plis judiciaires, etc.).

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout administrateur agissant seul est parefflement comp�tent pour les actes relevant de la gestion

; journali�re de l'association.

Art. 34. Le conseil d'administration fixe un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant le fonctionnement de

l'association.

Il y apporte les modifications n�cessaires, pour autant que celles-ci soient adopt�es � la majorit� des deux ;

tiers des voix valablement exprim�es.

Ce r�glement ou ses modifications entrent imm�diatement en vigueur mais doivent toutefois �tre ratifi�s par

la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise quelles sont les instances juridictionnelles de l'association, leur .

composition, leurs comp�tences et les r�gles de proc�dure applicables.

A la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es, le conseil d'administration peut aussi apporter

; au r�glement les modifications n�cessaires ; celles-ci entrent en vigueur imm�diatement mais doivent toutefois

�tre ratifi�es par la prochaine assembl�e g�n�rale.

TITRE V. COMPTES ET BUDGET

Art. 35. Le premier exercice social commence le 09 mai 2011pour se terminer le 31 d�cembre 2011. Les

suivants co�ncident avec l'ann�e civile.

Art. 36. Les comptes du prochain exercice sont soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE VI. - DISSOLUTION

Art. 37. - La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale aux conditions

fix�es par l'article 26.

Le pr�sident est tenu de soumettre la question de la dissolution de l'association � l'assembl�e g�n�rale si

; toute activit� sociale a fait d�faut pendant six mois cons�cutifs.

Art. 38. - En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs charg�s de proc�der

� la liquidation.

Dans le respect des droits des cr�anciers, tous �l�ments d'actifs mat�riels ou immat�riels seront

prioritairement propos�s aux membres de l'association dissoute, lesquels pourront les acqu�rir pour un juste

prix, � l'occasion d'une mise aux ench�res s'il existe plusieurs candidats acqu�reurs.

L'actif net sera attribu� � une association sans but lucratif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. DISPOSITION FINALE

Art. 39. - Tous les cas non vis�s par les pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires en vigueur.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

1.Ibambasi Antoine n� le 18 juillet 1955 � Rugerero(Rwanda) ;nationalit� belge ; NN 55.07.18-399.71 ;

domicili� au 6114 Avenue Marguerite Yourcenar � 1050 Bruxelles.

2.Uwimana Pascasie n�e le 27 mai 1955 � Cyeza(Rwanda) ;nationalit� belge ;NN 55.05.27-530.44 ;

domicili�e au 151/1 Boulevard Adolphe Max � 1000 Bruxelles

3.Uwajeneza Marie-Hilaire, n�e le 14 janvier 1957 � Nyarutovu(Rwanda ; nationalit� belge ;

NN 57.01.14-546.44 ; domicili�e au n� 6114 Avenue Marguerite Yourcenar � 1050 Bruxelles

Les administrateurs ci-apr�s ont d�sign� en qualit� de :

1.Pr�sident du Conseil d'Administration : Ibambasi Antoine

2.Tr�sori�re : Uwajeneza Marie-Hilaire

3.Secr�taire : Uwimana Pascasie

R�ss rve�

au

Moniteur

belge

Ainsi fait � Bruxelles le 09 mai 2011

Ibambasi Antoine Uwimana Pascasie Uwajeneza Marie-Hilaire Nyiransabimana Immacul�e

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPUS IURIS

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 124 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OPUS IURIS

Coordonnées
OPUS IURIS