ORANGEISBLUE SCS, EN ABREGE : ORANGEISBLUE

Société en commandite simple


Dénomination : ORANGEISBLUE SCS, EN ABREGE : ORANGEISBLUE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.807.865

Publication

11/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, de sites et services web, la production, le marketing et communication web, l entretien et la maintenance de matériel électronique et informatique, la sécurité informatique cette énumération étant exemplative et non limitative ;

A la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine informatique et des nouvelles technologies

Acte constitutif

"Orangeisblue SCS"

Société en commandite simple

100 rue de liedekerke 1210 Bruxelles

Entre, Laura Cerrato, domiciliée à Rue de Liedekerke, 100, 1210 Saint Josse Ten Noode ci-après dénommée « l associée commanditée »

et, Benoît Lagrange, domicilié à Rue de Liedekerke, 100, 1210 Saint Josse Ten Noode ci-après dénommée « le commanditaire »

il est formé une société en commandite simple sous la dénomination sociale "Orangeisblue" aux conditions stipulées ci-dessous.

1. Dénomination

La société prend le nom de «Orangeisblue ».

Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou

suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », de l indication RPM suivie de

l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro d entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi rue de Liedekerke 100 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

(en abrégé) : Orangeisblue

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Liedekerke 100

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Orangeisblue SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308001*

Volet B

1210

0561807865

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

Déposé

09-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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(programmation, sécurité informatique, communication web, développement web, réseau, techniques de marketing web) cette énumération étant exemplative et non limitative ;

À la consultance et aux prestations de services dans le domaine financier (sauf conseil en placement), du management, de la gestion de projet et de l informatique au sens large et ce dans tous types de secteurs (banques, pharmacies, distribution, énergie, transport, télécoms, services, ...), de la formation (particulière ou en groupe) cette énumération étant exemplative et non limitative;

À la consultance et aux prestations de services sous forme d études, d expertises, de conseils et d avis informatiques, financiers (sauf conseil en placement), de gestions managériale et stratégiques, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large cette énumération étant exemplative et non limitative;

Au développement, la coordination, la supervision, le conseil et formation dans le domaine du traitement de données au sens large, de programmes et de systèmes informatiques cette énumération étant exemplative et non limitative;

Achat, vente, location d immeuble et d appartement (REAL ESTATE),

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Au développement de services de formation et coaching (informatique, culinaire, cosmétique, environnemental, compost ..)

L exploitation et la gestion d'un commerce en et hors ligne dédié à la vente de matériel informatique (PC, Tablette, Souris, Disque dur externe, Câblages, ...)

L exploitation, la gestion de magasin (en et hors ligne) de vêtements en ce compris l achat, la vente, l import, l export en gros, demi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtement pour homme, dames, enfants, articles et accessoire de couture ;

L exploitation, la gestion de magasin (en et hors ligne) de produits alimentaires et non alimentaires bios, locaux, slow et/ou naturels en ce compris l achat, la vente, l import, l export en gros, demi-gros et détail de tous produits naturels et bios;

La création, l aménagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et l exploitation d établissement de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative : Les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias des hôtels, les motels, les maisons de logements ;

L exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, etc.

L exploitation et la gestion d'une herboristerie (en et hors ligne), assurer des services et compétences d'herboriste;

L exploitation et la gestion d'une activité de brocanteur (en ligne / bric & mortar) et vide-grenier;

L exploitation et la gestion de chambres d'hôtes et de gîtes.

L exploitation et la gestion d'un bureau de traduction (en et hors ligne).

L'exploitation et la gestion de salles d'évènements et séminaires en vue d'y organiser des événements et séminaires divers.

L exploitation, la gestion de magasin (en et hors ligne) de produits cosmétiques en ce compris l achat, la vente, l import, l export en gros, demi-gros et détail de tout produit de soins, maquillage, accessoires de maquillages pour homme, femmes et enfants;

L exploitation et la gestion d'un commerce en ligne;

L exploitation et la gestion de librairie (en et hors ligne);

Cette énonciation n est pas limitative, mais simplement exemplative. La société peut d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes, transaction ou opérations commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières se rapportant, indirectement, entièrement ou partiellement, à la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, crées ou à créer,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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ayant un objet analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de ses activités.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

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Associés - Gérance

Est associée commandité, Laura Cerrato précitée, responsable et solidaire des engagements de la société.

Est le commanditaire, Benoît Lagrange précité. Sa responsabilité est limitée au montant de son apport.

La gérance est exercée par Laura Cerrato sous réserve de toute délégation et à l exclusion de l associé

commanditaire.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir

tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de

toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 400 euros et est libéré en totalité par les associés à la signature du

présent acte.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 100e du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

- Laura Cerrato apporte une somme de 396 euros donnant droit à 99 parts entièrement souscrites et libérées

pour la somme de 396 ~

- Benoît Lagrange apporte 4 euros donnant droit à 1 part entièrement souscrite et libérée pour la somme de 4 ~

7. Comptes et répartition des bénéfices

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux

dispositions légales applicables.

Chaque année, l assemblée générale se réunira le dernier lundi du mois de mai à 22h30 au siège social.

Il sera alloué à la gérante une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette rémunération pourra faire l objet d avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent à la gérante les parts souscrites comme dit précédemment.

L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.

Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice, à la constitution d'une réserve. Les bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

8. Décès

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des sociétés, le décès de l un des associé avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution, mais au remplacement de l associé décédé de l accord unanime des associés. De même, en cas d empêchement ou d incapacité pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière le marche de la société. Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

Un associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement des coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l article 1690 du Code civil.

10. Médiation

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend que la validité, la formation, l interprétation, l exécution ou la rupture de la présente convention pourrait susciter sera soumis à une médiation au sens des articles 1724 et s. du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi d un commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

11. Application du droit commun

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés.

12. Dispositions finales et transitoires

L exercice social débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015. L assemblée générale se réunira le dernier lundi du mois de mai à 22h30 au siège social.

Fait à le en trois exemplaires, chacune des parties déclarant avoir

reçu le sien.

Signataire

Coordonnées
ORANGEISBLUE SCS, EN ABREGE : ORANGEISBLUE

Adresse
RUE DE LIEDEKERKE 100 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale