ORCID EU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORCID EU
Dénomination : ORCID EU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.001.741

Publication

23/11/2012
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0845.001.741

BRUXELLES 13 NOV 2012

Greffe

II1I III 1I 'II 'I II I1II i1' I1

*12190038*

Ré

lvlo

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ORCID EU

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles (Jette)

Objet de l'acte : Démission et Nomination des administrateurs et Directrice Exécutive

Conseil d'administration du 19 juillet 2012;

Le Conseil d'administration désigne Laurel L. HAAK, domiciliée à 4610 Woodfield Road, Bethesda,, Maryland 20814, Etats-Unis d'Amérique, née le 2 juin 1966 à Pittsburgh, Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique,; en sa capacité de Directrice Exécutive, avec les pouvoirs de gérer les affaires courantes (la gestion journalière) et de représenter l'asbl ORCID EU dans l'exercice desdits pouvoirs de gestion journalière, à dater du 23 juilleti 2012,

En sa capacité de Directrice Exécutive, Laure HAAK siégera ex officio sans droit de vote au Conseil d'administration.

Assemblée Générale du 18 septembre 2012:

L'Assemblée Générale accepte la démission de Martin FENNER, résidant Mendelssonhnstr, 6, 30173,; Hanover, Allemagne, né le 27 décembre 1965 à Berlin, Allemagne, en sa capacité de Président du Conseil ' d'Administration, administrateur et membre de l'asbl ORCI D EU, à dater du 19 septembre 2012, afin d'éviter tout conflit d'intérêt puisqu'il deviendra salarié de l'association,

L'Assemblée Générale désigne Elizabeth ALLEN, domiciliée à 44 Park Avenue, Bromley, Kent, BR1 4EE Royaume-Uni, née le 29 décembre 1968 à Blackburn, Lancashire, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur du Conseil d'Administration, à dater du 19 septembre 2012 et continuera jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire

" de 2013,

Conseil d'administration du 18 septembre 2012

Le Conseil d'administration désigne Elizabeth ALLEN, décrite ci-dessus, en tant que Présidente du Conseil, d'Administration, et lui confère tous les pouvoirs, compétences et responsabilités décrites pour te Président. dans les statuts de l'asbl ORCID EU ou par décision du Conseil d'Administration, à dater du 19 septembre 2012 et continuera jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de 2013,

Le Conseil d'administration autorise et confère pouvoir à Elizabeth ALLEN, décrite ci-dessus, et à Laurel L. HAAK, décrite ci-dessus, chacune agissant seule ou agissant conjointement, pour faire toute démarche et signer tout document nécessaire et approprié afin d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'asbl ORCID EU dans quelconque état membre de l'Union Européenne et d'effectuer des opérations bancaires (par exemple, paiements, versements, et virements) par voie électronique ou par d'autres moyens, au nom de l'asbl ORCID EU.

Le Conseil d'administration autorise et confère pouvoir à toute personne avec une fonction décrite dans, l'article 12 des statuts pour signer, seule, tout document ou pour faire, seule, tout acte nécessaire pour mettre en exécution les décisions ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé aus

Moniteur

" belge

M002.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration donne pouvoir de signature à Bradley Gallop, avocat au Barreau de Bruxelles inscrit sur la liste des avocats étrangers, dont le cabinet est établi à 1090 Bruxelles, Rue Dupré 15, pouvant agir seul, pour signer tout formulaire ou autre document nécessaire à l'enregistrement et à la publication des décisions reprises ci-dessus auprès du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

Bradley Gallop, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012
ÿþ= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOQ 2.2

131ttncatass

04 -04-2012

Greffe

*12095186"

N

Ré

iu

Mo

b

N° d'entreprise 0_4 "4-L1

,11

Dénomination

(en entier) : ORCID EU

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles (Jette)

Objet de l'acte ; Constitution; Nomination des administrateurs

Ce jour, les personnes physiques et morales suivantes :

" Amy Brand, résidant 449 Lowell Avenue, Newtonville, Massachusetts 02460, née le 20 octobre 1962, à: New York, New York, Etats-Unis d'Amérique;

" Howard Ratner, résidant 72 Drewyer Avenue, Staten Island, New York 10314, né le 30octobre1963, à Rosieres-en-Haye, France;

" Dave Kochalko, résidant 246 Horizon Drive, Encinitas, Californie 92024, né le 22 février 1953, à Northville, Michigan, Etats-Unis d'Amérique;

" Martin Renner, résidant Mendelssonhnstr. 6, 30173, Hanover, Allemagne, né le 27 décembre 1965 à: Berlin, Allemagne; et

" Salvatore Mele, résidant 138 Impasse Beaupre, F-01170, France, né le 6 février 1970 à Naples, Italie.

ont créé une association sans but lucratif, dans le respect du Titre ler de la loi du 27 juin 1921 et ses amendements ainsi que des présents statuts :

A. STATUTS

I.NOM, S1EGE SOCIAL, OBJET

Article 1 Nom

Une association sans but lucratif a été créée, dans le respect du Titre ler de la loi du 27 juin 1921 et ses amendements, dénommée « ORCID EU», (ci-après dénommée « l'Association »). Il sera généralement fait référence à l'Association par le terme « ORCID EU». La langue anglaise sera la langue de travail de l'Association.

Article 2Siège social

Le siège social de l'Association sera situé Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles, dans la région de Bruxelles Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut transférer le siège social de l'Association ailleurs en Belgique. Le Conseil d'Administration est en droit de créer des filiales administratives tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3Buts et objectifs

L'objectif premier de l'Association est de résoudre le problème d'ambiguïté du nom auteuticontributeur dans la communication scientifique, en encourageant l'utilisation en Europe d'ORCID comme un registre central des identifiants uniques pour fes chercheurs individuels.

Les buts et objectifs de l'Association sont totalement dénués de tout esprit de lucre. Les principaux buts et objectifs de l'Association sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Sensibiliser les chercheurs, les universités, les instituts de recherche et organismes de financement en Europe sur les avantages d'un registre central d'identifiants uniques pour les chercheurs individuels ouvert, à but non lucratif opérés par ORCID, Inc, une organisation sans but lucratif définie ci-dessous à l'article 5,1.a, et d'encourager l'utilisation d'ORCID comme la norme internationale pour améliorer le processus de découverte scientifique et améliorer l'efficacité de financement de la recherche et ia collaboration au sein de la communauté de la recherche;

" Créer l'interopérabilité entre ORCID et autres systèmes en Europe d'identifiants pour tes chercheurs ; et

" Faire tout autre chose qui serait accessoire et auxiliaire à la réalisation des buts et objectifs poursuivis par l'Association et à l'exercice de ses pouvoirs.

L'Association peut utiliser tcus les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et objectifs. L'Association peut utiliser le droit de propriété, la possession de locaux de bureau, propriété et biens, liquides et immeubles, et les utilisera dans le but exclusif de réaliser et de faire évoluer les buts et objectifs de l'Association, comme prévus dans ses présents statuts. L'Association peut également employer du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds, en bref, exercer toute activité ou les faire exercer à condition qu'elles visent la réalisation de ses objectifs.

Dans la poursuite de ses buts et objectifs, l'Association peut diriger, agir, coordonner, participer à et supporter tout programme ou activité caritative ou d'utilité publique, à la condition que ce soient des programmes ou des activités de l'Association ou d'autres personnes physiques etlou personnes morales, que le Conseil d'Administration, à sa seule discrétion, considère constructif et approprié.

L'Association peut exercer de telles entreprises ou autres activités qui sont accessoires aux buts qui précèdent et rentrent dans les buts et objectifs de l'Association,

L'Association peut exercer toute autre activité qui serait nécessaire, utile ou désirable pour l'avancement ou l'accomplissement de ces buts et objectifs, tant que ces activités n'affectent pas le statut caritatif ou exempt de taxe de l'Association.

Les activités de l'Association seront menées sans rechercher de gain matériel pour ses membres. Tout revenu, bénéfice ou autre accroissement sera utilisé aux fins de promouvoir les buts et objectifs de l'Association.

Article 4Durée

L'Association est établie pour une durée indéfinie.

IL MEMBRES

Article SNombres, critères et catégories

5.1.L'affiliation à l'Association comprendra au moins trois (3) personnes physiques et sera ouverte à toute

personne physique, belge ou étrangère, qui remplit les conditions suivantes:

a.Est un dirigeant ou un membre du Conseil d'Administration d'ORCID, Inc, une société sans capital-actions

à but non lucratif constituée en vertu des lois de l'État du Delaware aux Etats-Unis,

b.Appuie les buts et les objectifs de l'Association, et

c.Promet d'adhérer à ces statuts et les décisions du Conseil d'Administration.

5.2. II y a une (1) catégorie de membres qui est habilitée à voter : les Membres Effectifs (ci-après

dénommés collectivement les « Membres Votants»). Les Membres Effectifs doivent être définis comme toute personne physique qui remplit les conditions précisées ci-dessus dans l'article 5.1.

5.3. Le Conseil d'Administration peut à tout moment décider de créer des catégories de membres sans

droit de vote conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, par un vote à majorité simple. Le Conseil d'Administration peut décider de permettre aux personnes physiques et morales pour être admissible à l'adhésion comme membres non-votants. Si de telles catégories sont créées, le Conseil d'Administration spécifiera dans les procès-verbaux de sa réunion les privilèges, fonctions et critères d'admission de tels membres.

5.4. S'il est établi conformément à l'article 5.3. de ces statuts, l'affiliation des membres non-votants à

l'Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui remplit les conditions suivantes:

(a) répond aux critères d'admission établies par le Conseil d'administration,

(b) appuie les buts et objectifs de l'Association,

(c) souhaite aider l'Association à poursuivre ses buts et objectifs, et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(d) promet d'adhérer à ces statuts et les décisions du Conseil d'Administration.

5.5. Toute catégorie de membres non-votants établi en vertu de l'article 5.3 de ces statuts ne devrait pas s'attendre à participer activement dans le processus de prise de décision de l'Association.

5.6, Dans les présents statuts, le terme "Membre Votant" renvoie à tous les Membres Effectifs. Dans les présents statuts, le terme "Membre Non-votant " renvoie à toute personne morale ou personne physique admise à rentrer dans une catégorie de membres non votants créée conformément aux articles 5.3. et 5.4. de ces statuts. Lorsque le terme "Membre" est utilisé dans les présents statuts, sans référence au statut par rapport au droit de vote, ce terme renverra aux Membres Votants et aux Membres Non-Votants.

Article 6Admission de nouveaux membres, cotisation et terminaison

6.1. L'admission des nouveaux Membres Votants doivent être approuvées par l'Assemblée Générale, tandis que l'admission de membres sans droit de vote doit être approuvé par le Conseil d'Administration, à la fois en conformité avec les règles internes de l'Association

6.2. Il n'y aura pas de cotisations d'affiliation pour les Membres Votants. Le Conseil d'Administration peut toutefois exiger une cotisation annuelle des Membres Non-Votants. Si le Conseil d'Administration décide d'établir une cotisation pour les Membres Non-Votants, te Conseil doit déterminer le montant conformément avec les règles internes de l'Association. Le Conseil d'Administration peut décider de renoncer à une partie ou à la totalité de la cotisation annuelle d'un Membre Non-Votant.

6.3.Tout Membre Non Votant qui ne paie pas sa cotisation annuelle de membre après qu'il ou elle en a reçu la demande par l'Association, sera considéré comme ayant renoncé à son affiliation comme Membre, vu l'article 6.4. des présents statuts.

6.4 L'affiliation à l'Association sera résiliée :

" lors de la démission d'un Membre ;

" une semaine après que le Membre ne répond plus aux conditions fixées par l'Article 5.1 de ces statuts ou qu'un Membre Non-Votant ne répond plus aux conditions fixées par les Articles 5.3 et 5.4 ci-dessus dans ces statuts ;

-après une décision prise par l'Assemblée Générale à fa majorité des deux tiers (2/3), sur base du comportement d'un Membre, jugé par l'Assemblée Générale à sa seule discrétion comme risquant de causer un préjudice à la réputation et à l'estime de l'Association. Le Membre en question aura la possibilité de présenter sa défense, avant que l'Assemblée Générale ne vote la révocation de son affiliation ;

6.5.Tout Membre qui cesse d'appartenir à l'Association renoncera à tous les droits dont il jouissait en tant que Membre de l'Association.

lII.ASSEMBLEE GENERALE

Article 7Composition et pouvoirs

7.1.L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres Votants de l'Association.

7.2.Seuis les Membres Votants peuvent voter aux réunions de l'Assemblée Générale. Chaque Membre Votant aura une voix,

7.3.L'Assemblée Générale possédera la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'Association. Plus particulièrement, l'Assemblée Générale, aura l'autorité exclusive :

'd'amender les présents Statuts ;

'd'approuver le budget et les comptes ;

'de renvoyer des membres ;

"de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration ;

" de nommer et révoquer les commissaires, le cas échéant ;

'de fixer le montant des rémunérations à payer, le cas échéant, aux membres du Conseil d'Administration

ou aux commissaires ;

" de donner décharge de leurs responsabilités aux membres du Conseil d'Administration et/ou aux

commissaires; et

'de dissoudre et de liquider l'Association.

Article 8Réunions et Convocations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2,2

8.1 L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, à n'importe quel endroit, en Belgique ou

à l'étranger, tel qu'indiqué dans la convocation de la réunion signée par le Président, ou en son nom, et envoyé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion. La convocation pourra être envoyée par tout moyen écrit de communication, y compris mais non limité à, courrier électronique, télécopie, courrier postal et sera considérée comme envoyée à la date d'envoi par l'expéditeur.

8.2.Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale peut également être convoquée : a.Par le Président de l'Association chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent ; b.Suite à une résolution du Conseil d'Administration;

c.A la demande écrite d'un cinquième (1/5) des Membres de l'Association.

8.3.Les Membres Votants qui ne sont pas personnellement présents à une réunion ordinaire ou extraordinaire pourront participer ou voter par procuration, Un mandataire, qui doit également être un Membre Votant de l'Association, ne peut pas représenter plus d'un (1) autre Membre Votant. Toutes les procurations seront présentées au Président avant l'ouverture de la réunion.

Les Membres qui n'assistent pas à une réunion ordinaire ou extraordinaire en personne peuvent également participer, être réputés d'être présents en personne, et / ou voter à toute réunion de l'Assemblée Générale par le biais d'une conférence téléphonique ou d'un matériel similaire de communication permettant toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre les uns les autres au même moment. La participation par ces moyens constituera en une présence en personne lors d'une réunion.

Le Conseil d'Administration peut, à sa seule discrétion, adopter des lignes directrices et des procédures supplémentaires pour permettre aux Membres d'y participer, d'être réputé présent en personne et de voter à toute réunion de l'Assemblée Générale.

8.4.Tcutes les réunions de l'Assemblée Générale seront présidées par le Président, ou en son absence, par une personne désignée par les membres présents du Conseil d'Administration.

Article 9Quorum et majorités requises

9.1.L'Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement que si une majorité des Membres de l'Association sont présents ou représentés,

9.2.Sauf indication contraire stipulée par les présents Statuts, toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale, En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion disposera du vote décisif. Toutes les résolutions seront communiquées à tous les Membres,

9,3.Sauf accord contraire unanime écrit, l'Assemblée Générale ne pourra discuter que des sujets figurant à l'Ordre du Jour.

Article 10lnscription

Toutes les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale seront inscrites par le Secrétaire dans un registre signé par le Président et gardé par le Secrétaire ou toute autre personne désignée par [e Conseil d'Administration, tenu à la disposition des membres. En cas d'absence du Secrétaire, le Président ou la personne présidant la réunion désignera quelqu'un pour noter les minutes de la réunion.

IV,CONSEIL i]'ADMIIyISTitATiON

Article 11 Nombre et Pouvoirs

11.1.L'Association sera dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois (3) et de maximum douze (12) membres, tous étant des Membres Votants de l'Association.

La taille du Conseil d'Administration sera déterminée par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ne peut diminuer la taille du Conseil d'Administration par la suppression d'un membre du Conseil d'Administration, sauf si elle suit les règles énoncées à l'article 11.8 de ces statuts.

11.2.Nonobstant l'article 11.1 ci-dessus, l'Association ne compte que trois (3) Membres, le Conseil d'Administration sera composé de deux (2) membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si, pour quelconque raison, le nombre de membres tombe sous le minimum prescrit, le Conseil d'Administration continuera à être compétent à agir. Cependant, l'Assemblée Générale sera dans l'obligation de pourvoir aux places vacantes le plus rapidement possible, dans le respect des prescriptions des présents Statuts.

11.3. Les membres du Conseil d'Administration seront nommés par l'Assemblée Générale,

conformément aux critères et à la procédure décrite par le Règlement d'Ordre intérieur de l'Association, pour une période de trois (3) ans. Les mandats des membres du Conseil peuvent être renouvelés pour n'importe quel nombre de mandats consécutifs.

11.4.L'exclusion des membres du Conseil d'Administration ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés à la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle une telle décision est prise.

11.5Les membres sortants du Conseil d'Administration demeurent en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'ait remplie le poste vacant.

11.6Si le siège d'un membre du Conseil d'Administration vient à être vacant avant l'expiraticn de son mandat, les membres subsistants du Conseil d'Administration pourront temporairement le remplacer conformément à cet article. Au cas où la nomination n'est pas approuvée par les membres subsistants du Conseil d'Administration, la nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

11.7.La durée du mandat du membre du Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale sera pour le solde du mandat de la personne qu'il ou elle remplace.

11,8.L'exclusion des membres du Conseil d'Administration ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés à la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle une telle décision est prise.

11.9.Le Conseil d'Administration peut, par vote majoritaire, nommer une ou plusieurs personnes, qui n'ont pas besoin d'être membres de l'Association, pour servir en tant que membres honoraires sans droit de vote au Conseil d'Administration pour une période de temps déterminée. Les membres honoraires du Conseil d'Administration ne sont pas comptés au moment de déterminer le nombre minimal et maximal de membres du Conseil d'Administration autorisés en vertu de l'article 11.1, Le Conseil d'Administration doit préciser les privilèges et les devoirs des membres honoraires lors de leur nomination, mais en aucun cas le Conseii d'Administration délègue auxdits membres honoraires des pouvoirs sous l'entier contrôle et discrétion du Conseil d'Administration.

11.10. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune indemnisation pour leurs services rendus en leur qualité de membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration peuvent néanmoins être remboursés par les dépenses encourues liées à l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Conseil et peuvent recevoir une indemnisation raisonnable, pour services rendus, en une autre qualité, à l'Association, pourvu que les conditions de oette indemnisation soient déterminées conformément aux règles s'appliquant aux conflits d'intérêts énoncés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 12Fonctions

12.1.Le Conseil d'Administration élira un Président, un Trésorier et un Secrétaire de l'Association parmi ses membres pour une période de trois (3) ans, sauf stipulation contraire lors d'une telle élection.

12.2.Le Conseil d'Administration est en droit de créer d'autres postes, chaque fois qu'il l'estime nécessaire et approprié, et élire parmi ses membres ou des tiers, des personnes pour occuper ces postes.

Article 13Réunions, Quorums et Majorités requises

13,11e Conseil d'Administration se réunira au moins une fois par an, au siège de l'Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation signée par le Président, ou en son nom et envoyé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion. La convocation pourra être envoyée par tout moyen écrit de communication, y compris mais non limité à, courrier électronique, télécopie, courrier postal et sera considérée comme envoyée à la date d'envoi par l'expéditeur.

13.2.Une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration pourra également être convoquée chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent ou à la demande écrite de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Sauf en cas d'urgence, la convocation à une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration se fera de la même manière que pour la réunion annuelle du Conseil d'Administration. La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

présence aux réunions extraordinaires du Conseil d'Administration n'est pas requise en personne et ces dernières peuvent être organisées tel que stipulé dans la convocation, en ce compris par téléphone, vidéoconférence, courrier, courrier électronique ou fax, Internet, et tout autre moyen qui permettent des communications écrites ou orales entre les participants de la réunion pour autant que tous les membres du Conseil reçoivent une convocation au moins 48 heures à l'avance, de même qu'un ordre du jour et suffisamment de renseignements afin de décider des points repris à l'ordre du jour. SI une réunion extraordinaire est tenue par le biais d'un moyen écrit de communication sans la possibilité de débats oraux, la convocation explicitera les raisons ayant justifié une telle manière de procéder. Toutes les résolutions adoptées lors d'une réunion extraordinaire ayant eu lieu de cette manière et sans la présence physique des membres, fera l'objet d'une ratification par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion en présence physique de ses membres,

13.3.Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié (112) au moins de ses membres est présente ou représentée. Nonobstant la phrase qui précède, lorsque le Conseil d'Administration est composé de deux (2) membres, les deux membres doivent être présents ou représentés afin que le Conseil d'Administration puisse délibérer et décider valablement. Un membre du Conseil qui n'est pas présent en personne à une réunion ordinaire ou extraordinaire peut participer ou voter par procuration.. Un mandataire, qui doit également être membre du Conseil d'Administration, ne peut pas représenter plus d'un (1) autre membre du Conseil d'Administration. Toutes les procurations devront être présentées au Président avant l'ouverture de la séance.

Les membres du Conseil d'Administration qui n'assistent pas à une réunion ordinaire ou extraordinaire en personne peuvent également participer, être réputés d'être présents en personne, et I ou voter à toute réunion du Conseil d'Administration par le biais d'une conférence téléphonique ou d'un matériel similaire de communication permettant toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre les uns les autres au même moment. La participation par ces moyens constituera en une présence en personne lors d'une réunion.

Le Conseil d'Administration peut, à sa seule discrétion, adopter des lignes directrices et des procédures supplémentaires pour permettre aux membres du Conseil d'Administration d'y participer, d'être réputé présent en personne et de voter à toute réunion du Conseil d'Administration.

13.4.Toutes les réunions du Conseil d'Administration seront présidées par le Président, ou en son absence, par une personne désignée par les membres présents du Conseil. Le Secrétaire agira en qualité de secrétaire lors de chaque réunion du Conseil. En cas d'absence du Secrétaire, le Président de séance désignera les minutes de la séance.

13.5,Les résolutions du Conseil d'Administration seront adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

13.6.En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion disposera du vote décisif,

Article 14Procès verbal et Décisions

Les résolutions du Conseil d'Administration seront inscrites dans un registre, signé par le Président et gardé par le Secrétaire à la disposition des Membres de l'Association.

Article 15Pouvoirs

15.1.Le Conseil d'Administration possède la plénitude des pouvoirs d'administration et de gestion de l'Association, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration doit approuver tous les contrats, sauf si un tel pouvoir a été délégué à une ou plusieurs personnes en vertu de l'article 15.2 ou 15.3 ci-dessous de ces statuts.

15.2.Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs dans des buts précis à une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d'Administration. Les personnes à qui le Conseil d'Administration assignera les fonctions exerceront celles-ci jusqu'à leur démission ou leur révocation par le Conseil d'Administration.

15.3.Le Conseil d'Administration peut déléguer à quelconque personne toutes tâches qu'il estime appropriée, y compris le pouvoir de gérer les affaires courantes de l'Association et le pouvoir ainsi que représenter l'Association dans l'exercice desdits pouvoirs de gestion journalière. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement au moment de leur nomination, ces personnes rendent compte au Conseil d'Administration, au moment où celui-ci fixe, des activités, programmes et dépenses de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

15.4.L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration peuvent inviter ces personnes à participer à leurs réunions lorsqu'ils l'estiment approprié, et sont libres de décider de tenir des réunions réservées exclusivement aux membres de l'Association ou aux membres du Conseil d'Administration hors la présence des tiers,

Article 16Signatures requises

Le pouvoir de représenter et par conséquent d'engager l'Association appartient au Conseil d'Administration, en tant qu'un organe, et Président, Trésorier et Secrétaire individuellement, agissant seul sur les affaires approuvées par le Conseil, sauf indication contraire déléguée par le Conseil. Ces derniers ne doivent pas fournir de preuve de leur autorité à l'égard des tiers.

Article 17Actions en justice

Toute action en justice impliquant l'Association, tant en qualité de plaignant que de défendeur, sera assumée par le Conseil d'Administration, représenté par

" son Président ou

" par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet,

Article 18lndemnisation

18,1.Sauf indication contraire indiquée ci-dessous, l'Association peut indemniser tout membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé de l'Association pour une partie ou la totalité des dépenses et des dettes, y compris les honoraires d'avocat, raisonnablement engagés par ou imposé à ce membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé en rapport avec toute menace, en attente, ou mesure finie, procès ou procédure engagée par une tierce partie à laquelle il ou elle peut être impliqué à cause qu'il ou elle est ou a été membre du Conseil, dirigeant, ou employé de l'Association, ou de tout autre règlement, à condition que cette indemnisation est dans les meilleurs intérêts de l'Association,

18.2. L'Association ne doit pas indemniser un membre du Conseil d'Administration, dirigeant, ou employé de

l'Association si le Conseil d' Administration détermine, à sa discrétion ou sur la base de sa propre

enquête que le membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé de l'Association a agi par négligence, a agi délictuellement, ou a agi en dehors de la portée de sa fonction ou de son autorité. Le Conseil d'Administration doit se conformer à son règlement concernant les conflits d'intérêts lors de toute prise de décision concernant l'indemnisation.

18.3.Dans le cas où un tribunal décide qu'un membre du Conseil d'Administration, un dirigeant ou employé de l'Association a agi délictuellement, l'Association ne doit pas indemniser le membre du Conseil d'Administration, dirigeant, ou employé de l'Association pour toute somme pour laquelle elle ou il est tenu d'être responsable et peut décider de demander le remboursement par ce membre du Conseil d'Administration, dirigeant, ou employé de l'Association pour les frais ou autres sommes qui ont été avancés ou payés par l'Association sur la base d'une décision préalable de l'indemnisation.

18,4.Dans le cas d'un règlement de la présente indemnisation ne s'appliquent que lorsque le Conseil approuve un tel règlement et de remboursement à l'avance.

18.5 Toute indemnisation reçue par un membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé de l'Association doit être en complémentaire, et sans préjudice de tous autres droits que le membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé peut avoir droit.

V.BUDGET, COMPTES ET PROPRIÉTÉ

Article 19Année fiscale et Droit de Propriété de Biens

19.1.L'Association sera financée en une fois ou par le biais de contributions, ou cotisations des membres, subsides, subventions, donations ou héritages et de n'importe ou tout autres bénéfices.

19.2.L'exercice fiscal courra du 1er janvier au 31 décembre,

19.3.Dans les six (6) mois de la fin de chaque année fiscale, le Conseil d'Administration soumettra pour approbation à l'Assemblée Générale, les comptes correspondant à l'exercice financier écoulé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

19.4.L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale emportera décharge de responsabilité du Conseil d'Administration pour les actes repris dans les documents de l'année fiscale,

19.5.Avant le début de l'année fiscale suivante, le Conseil d'Administration préparera une estimation des rentrées et des dépenses sous la forme d'un budget pour l'année fiscale à venir et soumettra celui-ci à l'Assemblée Générale pour approbation,

V1.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20Modification des statuts

20.1.Sans préjudice au titre 1 de la loi du 27 juin 1921, sur les fondations et les organisations internationales sans but lucratif des associations, toute proposition de modification des présents Statuts ou de dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou de deux tiers (2/3) des Membres de l'Association.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'Administration en informera fes Membres de l'Association au moins quinze (15) jours avant la date à laquelle l'Assemblée Générale se réunira pour discuter de ladite proposition. Les modifications proposées doivent être mentionnées expressément dans la convocation de l'Assemblée.

20.2.L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer d'une telle proposition que si deux tiers (2/3) des Membres Votants de l'Association sont présents ou représentés. Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, une résolution sera adoptée si elle est approuvée à une majorité des deux tiers (2/3) des voix lors de l'Assemblée Générale. Si la proposition a pour objet une modification de l'objet des statuts, la résolution y relative devra être approuvée une majorité de quatre cinquièmes (4/5) du nombre total des votes exprimés à l'Assemblée Générale.

Cependant, si le quorum susmentionné des deux tiers (2/3) des Membres Votants de l'Association n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus et au cours de laquelle l'Assemblée Générale décidera valablement et définitivement de la proposition, par une majorité des deux tiers (213) du nombre total des votes émis par les membres votants présents ou représenté, quelque soit le nombre des membres votants présents ou représentés. Cette nouvelle réunion ne pourra pas être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.

20.3.L'Assemblée Générale déterminera les conditions et la procédure visant à dissoudre et à liquider l'Association.

Tous les fonds de l'Association seront utilisés dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, tels que décrits à l'Article 3. En cas de dissolution, les actifs de l'Association subsistants seront exclusivement affectés au bénéfice de ORCID, Inc., une société sans capital-actions à but non lucratif, établie en vertu des lois de l'État du Delaware aux États-Unis d'Amérique, sauf si cette disposition viole une licence ou un accord dont disposerait l'Association au moment du transfert de ces biens ou causerait d'une autre manière préjudice, y compris la perte de l'exonération fiscale ou l'augmentation de la responsabilité fiscale de l'Association. Dans l'hypothèse où ORCID, Inc. serait incapable de recevoir ces actifs subsistants pour les raisons exprimées ci-dessus ou pour toute autre raison, alors l'Assemblée Générale désignera une autre organisation établie et poursuivant exclusivement des objectifs similaires à ceux de l'Association comme bénéficiaire des actifs subsistants après dissolution.

20.4.Aucune partie des actifs, revenus, bénéfices ou rémunérations de l'Association ne sera allouée à un quelconque responsable, employé, agent, curateur, directeur ou toute autre personne, sauf sous forme d'une compensation raisonnable pour services rendus à l'Association dans le cadre de la poursuite de son objet.

VII.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21Règlement d'ordre intérieur

Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut décider, à la simple majorité des voix, conformément à l'Article 13 des présents Statuts, d'établir, de modifier ou d'abolir tout ou partie du présent Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Le règlement d'Ordre intérieur ne pourra pas violer les présents Statuts.

VIII.DISPOSITIONS GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22Opérations dans le respect de la Loi et du Règlement d'Ordre intérieur

Toute question qui n'est pas reprise dans les présents Statuts et plus particulièrement dans le cadre des publications à faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglée conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association et de la loi.

B. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les personnes physiques et, en qualité de membres votants de l'Assemblée Générale de l'Association participent, après en avoir reçu une convocation valable, à la réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale, ce 20 mars 2012:

" Amy Brand, résidant 449 Lowell Avenue, Newtonville, Massachusetts 02460, née le 20 octobre 1962, à New York, New York, Etats-Unis d'Amérique;

" Howard Ratner, résidant 72 Drewyer Avenue, Staten Island, New York 10314, né le 30octobre 1963, à Rcsieres-en-Haye, France;

" Dave Kochalko, résidant 246 Horizon Drive, Encinitas, Californie 92024, né le 22 février 1953, à Northville, Michigan, Etats-Unis d'Amérique;

" Martin Fenner, résidant Mendelssonhnstr. 6, 30173, Hanover, Allemagne, né le 27 décembre 1965 à Berlin, Allemagne; et

" Salvatore Mele, résidant 138 Impasse Beaupre, F-01170, France, né le 6 février 1970 à Naples, Italie.

Les membres de l'Association se rencontrent pour la première fcis et par vote séparé, décident que : 1.Mesures Transitoires

a.Par dérogation aux règles de la représentation prévues à l'article 8.3 des présents statuts, les Membres Votants autorisent la signature de ces statuts fondateurs de l'Association chaque Membre Votant à contenir un nombre illimité de procurations.

b,En tant que mesure transitoire, la première année financière clôturera le 31 décembre 2013.

2.Le nombre de membres du Conseil d'Administration sera d'abord fixé à quatre (4).

3.L'Assemblée Générale nomme les personnes physiques suivantes pour servir en tant que membres du Conseil d'Administration pour un mandat expirant à l'assemblée annuelle de l'Assemblée Générale en 2013:

" Amy Brand, résidant 449 Lowell Avenue, Newtonville, Massachusetts 02460, née le 20 octobre 1962, à New York, New York, Etats-Unis d'Amérique;

" Howard Ratner, résidant 72 Drewyer Avenue, Staten Island, New York 10314, né le 30octobre 1963, à Rosieres-en-Haye, France;

" Dave Kochalko, résidant 246 Horizon Drive, Encinitas, Californie 92024, né le 22 février 1953, à Northville, Michigan, Etats-Unis d'Amérique;

" Martin Fermer, résidant Mendelssonhnstr, 6, 30173, Hanover, Allemagne, né le 27 décembre 1965 à Berlin, Allemagne.

C.PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les nouveaux membres élus du Conseil d'Administration se réunissent et par vote séparé, ont décidé unanimement ce qui suit

1.Le Conseil d'Administration décide d'élire :

" Martin Fenner décrit ci-dessus, en tant que Président;

" Dave Kochalko décrit ci-dessus, en tant que Trésorier;

" Amy Brand décrite ci-dessus, en tant que Secrétaire.

La durée des mandats des Officiers ci-dessus expirera lors de l'Assemblée Générale de 2013.

2.Le Conseil d'Administration décide de donner mandat à Bradley Gallop, avocat enregistré au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont le bureau est situé Rue Dupré, 15 à 1090 Bruxelles, agissant seul, avec une puissance de substitution, afin de signer les formulaires relatifs à l'ASBL, la liste des membres et

Réservé

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

tout autre document nécessaire à l'enregistrement de l'association près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de soumettre les même documents à l'enregistrement près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique.

Bradley GALLOP, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORCID EU

Adresse
RUE DUPRE 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale