ORFENA MUSIC

Dénomination : ORFENA MUSIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.602.845

Publication

19/11/2012

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N� d'entreprise : 6c0 602 5

D�nomination

(en entier) : Orfena Music ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 47, rue Van Schoor, 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS

Titre 1. Entre les soussign�s,

Nom, Pr�nom, domicile, nationalit�

1)Mme Bouteligier Marie-Claire, domicili�e � la rue des Cendres 54a, 1430, Rebecq, de nationalit� Beige, n�e le 19,05.47 � Mouscron

2)Mr Bl�sin Alain, domicili� � la rue des Cendres 54, 1430, Rebecq, de nationalit� Belge, n� le 17.05.45 � Etterbeek

3)Mr Deridder Joost, domicili� � la rue Van Schoor, 56, 1030 Schaerbeek, de nationalit� Belge, n� le 01.01.64 � Etterbeek

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination � ORFENA MUSIC ASBL�

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� � la Rue Van Schoor, 47, 1030 , Schaerbeek dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu du royaume. Toute

modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. Objet social, dur�e,

Article 3. L'association a pour objet...

L'association a pour objet la production, la r�alisation, l'�dition, la diffusion, la distribution et la promotion de musique, de po�sie, de litt�rature, de photographie, de cin�ma, et des formes d'art crois�es entre ces diff�rents domaines. Cette activit� pourra aussi comporter l'organisation de concerts ou de stages, ainsi que la production de supports audio-visuels. Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'�tendre � toute activit� dont le but imm�diat n'est pas une activit� artistique, mais qui indirectement contribuerait � l'accomplissement du but de l'association.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres,

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'Administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par �crit au conseil d'administration, et exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active �

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'objet social. !.e conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me, le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. Les membres ne sont pas redevables d'une cotisation, le montant maximum de celle-ci s'�l�ve donc � O Euros.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

Article 10. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13, L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14, II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, ou courrier �lectronique, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi au par les pr�sents statuts, Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions,

Article 19. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts

Article 20. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 21. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins, toutefois, lors de la constitution, si le nombre de membres fondateurs n'est que de 3, le nombre d'administrateur est au nombre de 2. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale, sauf d�sapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 22. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil

M002.2

Volet B - Suite

d'administration, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 26. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, ou m�me verbalement.

Article 25, Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 26, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, aveo l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire,

Article 28. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes.

Article 32. L'exercice social commence le Ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 18 octobre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 33, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9. Dispositions transitoires,

Article 37. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs: nom, pr�nom, domicile Mme Bouteligier Marie-Claire, domicili�e � la rue des Cendres 54a, 1430, Rebecq, de nationalit� Belge Mr el�sin Alain, domicili� � la rue des Cendres 54, 1430, Rebecq, de nationalit� Belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE VAN SCHOOR 47 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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