ORGANISATION DE DEVELOPPEMENT DURABLE INTEGRE ET DE PROMOTION DE L'INTERCULTURALITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORGANISATION DE DEVELOPPEMENT DURABLE INTEGRE ET …
Dénomination : ORGANISATION DE DEVELOPPEMENT DURABLE INTEGRE ET DE PROMOTION DE L'INTERCULTURALITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.745.295

Publication

10/07/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

BRU)CLLE

01 -0- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise

Dénomination

(en entrar) Organisation de Développement durable Intégré et de promotion de l'Interculturalité

(en abrée . ODDY-C

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège: Rue de Boetendael, 33 - 1180 Uccle

mie de l'acte: Nomination d'administrateur et Modification des status

En date du 12/11/2011, PAG de l'asbl ODDY-C a approuvé la modification des articles 1, 16, 18, 19, 22, 28, 29, 32, 33 de ses statuts, comme suit :

Titre I DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article 1  L'association est dénommée : Organisation de Développement Durable Intégré et de promotion

de l'Inter Culturalité (ODDY-C). L'association est fondée le ler janvier 2011 par

- Mlle Farah BENIACOUB, résidant avenue Marius Renard 27A Bte 289, 1070 Anderlecht, née à Ixelles le

06/09/1979

- M Jean BERREWAERTS, résidant rue de Boetendael 33, 1180 Uccle, né à Anderlecht le 10111/1980

- M Arnaud MANEEUX, résidant rue de Boetendael 33, 1180 Uccle, né à Uccle le 03/05/1980.

TITRE V

ASSEMBLÈE GÉNÉRALE

Article 16  L'assemblée générale est convoquée par Fe conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur,' au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18  L'assemblée générale est présidée par un administrateur désigné en séance, et à défaut par ['administrateur présent le plus âgé.

Article 19  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur désigné à l'article 18 est prépondérante.

Article 22  Un procès verbal est rédigé pour chaque réunion. Il est approuvé à Fa réunion suivante. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

MOD 2.2

Volet B - Suite

ADMINISTRATION

Suppression de l'article 28

Article 29  Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration. Le droit de veto dont dispose l'administrateur  travailleur salarié de l'association ne peut toutefois pas être mis en Suvre par un administrateur agissant par procuration.

Le conseil d'administration se réunit au minimum tous les six mois.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur désigné à l'article 18 est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

àés'ervé

au

Moniteur

belge

Article 32  Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 33 Les membres du conseil d'administration sont

- Mlle Farah BENIACOUB, résidant avenue Marius Renard 27A Bie 289, 1070 Anderlecht, née à Ixelles le 06/09/1979

- M Jean BERREWAERTS, résidant rue de Boetendael 33, 1180 Uccle, né à Anderlecht le 10/11/1980

- M Arnaud MAHIEUX, résidant rue de Boetendael 33, 1180 Uccle, né à Uccle le 03/05/1980.

- Mlle Séverine DE SADELEER, résidant avenue Louise 573, 1050 Bruxelles, née à Uccle le 08107/1978.

En date du 12/11/2011, l'AG de l'asbi ODDY-C a décidé conforméméent aux statuts :

- Nominations de (administrateur suivant, à la date du 1211112011

De Sadeleer Séverine, domicilié à Avenue Louise 573 à 1050 Bruxelles, née le 08/07/1978 à Uccle, élu

en qualité d'administrateur.

IMeribnee,c, ei-Yeeteo Ildree',',,:tciiQtt",à-Jzknrbelerërseeonireetiatib uttielepzieze-Anucoucies,:e=nnees a'oeanigioveLfrddeppe,' ,cceeetinstodeibreednrliaberouultvonanefe'üpedc'dtbeitm

ÉMI.e_g'rk; -i\a's,y/DbeqPkiffle

24/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

*iioias1e*

BRUXELLES

13 JAN. 2 )

Greffe

Dénomination :

Forme juridique : Siège N° d'entreprise Objet de l'acte : TITRE I

Organisation de développement durable intégré et de promotion de l'interculturalité

Association Sans But Lucratif

33, Rue de Boetendael, 1180 Uccle

Constitution d'a.s.b.l.

DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article 1  L'association est dénommée : Organisation de Développement Durable Intégré et de promotion;

de l'Inter Culturalité (ODDY-C). L'association est fondée le 1er janvier 2011 par

- Mlle Farah BENIACOUB, résidant avenue Marius Renard 27A Bte 289, 1070 Anderlecht, née à Ixelles le

06/09/1979

- M Jean BERREWAERTS, résidant rue Jean Noté 66, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 10/11/1980

- M Arnaud MAHIEUX, résidant rue de Boetendael 33, 1180 Uccie, né à Uccle le 0310511980.

Article 2  Son siège social est établi 33, Rue de Boetendael, 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire' de Bruxelles.

TITRE Il

OBJET  BUT

Article 3  L'association a pour objet :

1.d'initier, de soutenir et de renforcer des projets de développement intégrés au bénéfice des populations des pays en voie de développement dans les domaines liés à l'accès aux services essentiels, dans .une dynamique de partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.

2.de soutenir les acteurs locaux dans leur projet de développement dans une optique de développement

durable, par le renforcement des capacités locales, l'appui technique, la formation et l'échange d'expériences. 3.de sensibiliser la population du Nord aux problématiques liées au développement durable et à la

participation aux processus de développement locaux ainsi qu'aux richesses et défis de l'inter culturalité. 4.de mobiliser tous les moyens humains et matériels pour réaliser les objectifs 1, 2 et 3.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut, notamment, prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son but et s'affilier à des organisations: qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

Les bénéfices qui pourraient être réalisés grâce à des. activités formatives seront reversés à !'ASBL et réinvestis en vue de la réalisation de son but.

L'association ne revendique aucune appartenance politique ou religieuse.

Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III

MEMBRE

Section I

Mentionner sur-là derniére page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant oti de fa personne ou des per-donnés

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas d'autres droits que ceux expressément accordés par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6  Peuvent être membres effectifs les personnes qui, à titre privé, soutiennent l'association et ses projets.

Article 7  Toute personne privée qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite en ce sens au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la recevabilité de la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, quant à la recevabilité de la demande, est prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Cette lettre mentionne, le cas échéant, à quel moment cette candidature sera présentée à l'assemblée générale qui statuera sur l'admission ou non de ce membre au sein de l'assemblée générale.

Le candidat dont la demande a été jugée irrecevable par le conseil d'administration, ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de cette décision.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur l'admission d'un nouveau membre effectif que si elle réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Toute admission ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 8 - Sont membres adhérents des personnes qui, à titre privé et /ou en raison de leurs fonctions professionnelles, soutiennent l'association et ses projets. Elles n'ont d'autres obligations que de garder un devoir de réserve quant aux informations dont elles prennent connaissance lors des assemblées générales et de promotionner l'association à l'extérieur.

Pour devenir membre adhérent, tout candidat doit adresser une demande écrite en ce sens au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la recevabilité de la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, quant à la recevabilité de la demande, est prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à fa connaissance du candidat. Cette lettre mentionne, le cas échéant, à quel moment cette candidature sera présentée à l'assemblée générale qui statuera sur l'admission ou non de ce membre au sein de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur l'admission d'un nouveau membre adhérent que si elle réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Toute admission ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale, leur avis est consultatif.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Par ailleurs, perd la qualité de membre effectif ou de membre adhérent, toute personne qui manque deux assemblées générales, sans justifier ses absences auprès du conseil d'administration. L'ASIBL le signifiera par écrit au membre effectif ou membre adhérent concerné.

L'exclusion d'un membre effectif ou. adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10  Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par ('ASBL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE IV

COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, la cotisation est fixée par le Conseil d'Administration.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13  L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote et sont comptabilisés pour établir les quorums de présence éventuels.

Article 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

eji'admission des membres effectifs et membres adhérents ;

7)les exclusions des membres effectifs et membres adhérents ;

8)l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur et la modification de ce règlement.

Article 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins et au moins deux des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et membres adhérents doivent y être convoqués.

Article 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre effectif et membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre. Un membre adhérent ne peut pas se faire représenter. Les mandataires peuvent représenter au plus trois membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf clans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 21  Lorsque le quorum de présence prévu par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 22  Un procès verbal est rédigé pour chaque réunion. lf est approuvé à la réunion suivante. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 23  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et en tout temps révocables par elle. Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 24 -- Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés par la foi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou à une ou plusieurs personnes déléguée(s) à la gestion journalière choisie(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement. Ce ou ces gestionnaires doivent rendre compte de la gestion journalière au conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 26  Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

Article 27  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 24.

L'administrateur absent à 3 réunions consécutives, sans motifs communiqués au conseil, est considéré comme démissionnaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 28  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 29  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration. Le droit de veto dont dispose l'administrateur  travailleur salarié de l'association ne peut toutefois pas être mis en oeuvre par un administrateur agissant par procuration.

Le conseil d'administration se réunit au minimum tous les six mois.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand.il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 30 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat des personnes déléguées à la gestion journalière.

Article 32  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 33  Les membres du conseil d'administration sont

- Mlle Farah BENIACOUB, résidant avenue Marius Renard 27A Bte 289, 1070 Anderlecht, née à Ixelles le

06/09/1979

- M Jean BERREWAERTS, résidant rue Jean Noté 66, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 10/11/1980

M Arnaud MAHIEUX, résidant rue de Boetendael 33, 1180 Uccle, né à Uccle le 03/05/1980.

Est nomée à la présidence du conseil d'administration Mlle Farah BENIACOUB.

Est nommé trésorier M Arnaud MAHIEUX.

Est nommé secrétaire M Jean BERREWAERTS.

TITRE VII

RESSOURCES

Article 34  Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et subsides liés à l'objet de l'association, et en général toutes recettes liées à l'activité de l'association.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 36  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 37  Le compte de l'exercice écoulé, le rapport d'activités de l'année précédente ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale se prononce également sur l'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ou au vérificateur des comptes désigné à cette fin par l'assemblée générale. Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 38  Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un , commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 39  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à une ou plusieurs association(s) ayant un but similaire à celui décrit dans les présents statuts. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 40  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondaticns.

Volet B - Suite

Pour ODDY-C asbl, les membres fondateurs,

, " Réservé

' au

Moniteur 1 belge

al

Mlle BENIACOUB Farah,

M BERREWAERTS Jean,

M MAHIEUX Arnaud

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ORGANISATION DE DEVELOPPEMENT DURABLE INTEGR…

Adresse
RUE DE BOETENDAEL 33 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale