ORGANISATION MONDIALE DE SECURITE, D'ASSISTANCE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE - EN ANGLAIS : WORLD SAFETY AND INTERNATIONAL COOPERATION AND ASSISTANCE ORGANIZATION - EN ESPAGNOL : ORGANIZACION MUNDIAL DE SEGURIDAD, ASISTENCIA Y COOPERACION INTERNACION

Divers

Dénomination : ORGANISATION MONDIALE DE SECURITE, D'ASSISTANCE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE - EN ANGLAIS : WORLD SAFETY AND INTERNATIONAL COOPERATION AND ASSISTANCE ORGANIZATION - EN ESPAGNOL : ORGANIZACION MUNDIAL DE SEGURIDAD, ASISTENCIA Y COOPERACION INTERNACION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.638.613

Publication

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO>? 2.2

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N� d'entreprise : 341.638.613

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D�nomination

(en entier) : Organisation Mondiale de S�curit�, d'Assistance et de Coop�ration Internationale - en anglais : World Safety and International Cooperation and Assistance Organization - en espagnol : Organizaci�n Mundial de Seguridad, Asistencia y Cooperaci�n International

(en abr�g�) : OMSACI ou WSICAO

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue du Congr�s 35

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Le conseil d'administration de la soci�t� a d�cid� en date du 11 octobre 2013 de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1040 Bruxelles, Rond Point-Schuman 11.

En m�me temps, le Conseil d'administration d�cide de publier le changement des adresses des, administrateurs � savoir

1� Madame METYK Katarzyna, n�e � Stargard Szczecinski (R�publique de Pologne) le 13 juillet 1972, num�ro personnel 72071310885, domicili�e � 18600 Prague 8-Karlin (R�publique Tch�que), loess Pobrezni 249.46.

2� Madame VANTESS Khaluani Shannel Eynn, n�e � Montevideo (Uruguay) le 24 ao�t 1955, num�ro personnel 5508247425, domicili�e � Den Haag (Zuid-Holland), 2583 CM Pays-Bas, Oversight Dr Lelylcade 22 A.

Signe

Mme METYK

Mme VANTESS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

20/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

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Greffe

N� d'entreprise : L 3 Ems{

D�nomination

(en entier) : Organisation Mondiale de S�curit�, d'Assistance et de Coop�ration Internationale - en anglais : World Safety and International Cooperation and Assistance Organization - en espagnol : Organizaci�n Mundial de Seguridad, Asistencia y Cooperaci�n International

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue du Congr�s 35

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 15.11.2011 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, pour lequel un arr�t� royal accordant la personnalit� juridique a �t� �mis le 26.11.2011,

Enregistr� 5 r�les, 0 renvois

Au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest

le 18.11.2011

Volume 79 folio 59 case 06

Re�u : 25,00 EUR

Le Receveur

Sign�

E. ELOY

d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles qu'une association internationale sans but lucratif a �t� constitu�e avec les statuts suivants et les personnes suivantes ont comparu :

1� La repr�sentation permanente au Portugal sous le droit portugais de la fondation de droit panam�en CFC FOUNDATION, num�ro de r�f�rence NIPC 980448301, ayant son si�ge � Portugal, 7671-909 �urique, Aptdo 111.

Repr�sent�e par Madame METYK Katarzyna, n�e � Stargard Szczecinski (R�publique de Pologne) le 13 juillet 1972, num�ro personnel 72071310885, domicili�e � Portugal, 7670-613 Santana de Serra, Qta das Oliveiras.

2�La fondation de droit su�dois WORLDWIDE DISASTER AID, num�ro de r�f�rence 848001-0076, ayant son si�ge en Su�de, 250 25 Helsingborg, Thure R�ings gata 2.

Repr�sent�e par Madame VANTESS Khaluani Shannei Eynn, n�e � Montevideo (Uruguay), le 24 ao�t 1955, de nationalit� su�doise, num�ro personnel 550824-7425, domicili�e en Su�de, 250 09 Helsinborg, IOF P. Lada 9121.

Les comparantes sub 1 et 2 sont ici repr�sent�es par Madame HULSTAERT Greta Maria Alice, clerc de notaire, n�e � Melle le 13 novembre 1963, titulaire du num�ro national : 63.11.13-398-30, domicili�e � 9320 Erembodegem, Hekelgemstraat 1 en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

Lesquelles ont requis le Notaire soussign� de dresse acte d'une association internationale sans but lucratif et d'arr�ter les statuts qu'ils ont constitu�s ainsi qu'il suit:

STATUTS:

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 - L'association, constitu�e en association internationale sans but lucratif conform�ment a la Loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, a pour d�nomination : - en fran�ais : Organisation Mondiale de S�curit�, d'Assistance et de Coop�ration Internationale - en anglais : World Safety and

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOo 2.2

International Cooperation and Assistance Organization - en espagnol : Organizaci�n Mundial de Seguridad, Asistencia y Cooperaci�n Intemacional. Les sigles OMSACI ou WSICAO peuvent �tre utilis�es.

Article 2 - L'association a son si�ge social dans la R�gion de Bruxelles-Capitale. Il est a pr�sent rue du Congr�s 35, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � toute autre adresse par simple d�cision du conseil d'administration. Par d�cision du conseil d'administration, l'association peut �tablir tous bureaux, sections, repr�sentations et correspondances, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3 - L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux conditions requises pour la modification de ses statuts telles que stipul�es aux pr�sents statuts.

TITRE Il - BUTS

Article 4 - La OMSACI est une association des organisations europ�ennes et internationales d�di� � l'aide humanitaire, aide de catastrophe, l'aide au d�veloppement et la protection de la vie dans le monde entier. Elle est d�nu�e de tout caract�re politique et ne poursuit aucun but lucratif. Elle a pour buts :

1� de promouvoir et de �tablir le partage de ressources sp�cialis�es et le personnel sp�cialis� ainsi que la coordination des strat�gies entre ses membres pour le meilleur accomplissement de leurs buts;

2� de promouvoir toute initiative tendant a favoriser l'�tablissement et le maintien de l'assistance et de la coop�ration internationale entre ses membres et avec d'autres organisations publiques ou priv�es, avec les m�mes fins;

3� de promouvoir et de d�fendre les int�r�ts collectifs - moraux et mat�riels - de ses membres, ind�pendant de leurs activit�s individuelles. La OMSACI repr�sente ses membres vis-�-vis des tiers, notamment de tous organismes publics ou priv�s, pour d�fendre leurs int�r�ts g�n�raux;

4� d'assister ses membres dans l'organisation de leurs activit�s, notamment par l'am�nagement et l'�quipement de locaux de travail, l'�tablissement en commun d'organismes d'�tude, de services administratifs et auxiliaires, de commissions, comit�s consultatifs et d'autres organismes de coordination et action, etc.

TITRE III - MEMBRES

Article 5 - Tous les membres doivent �tre organisations sans but lucratif de droit ou de fait dont la composition l'objet ou l'activit� rev�t l'aide humanitaire, aide de catastrophe, l'aide au d�veloppement ou la protection de la vie, avec un caract�re international et qui sont d�nu�es de tout caract�re politique, ethnique ou religieuse. Ils doivent avoir exp�rience d'au moins deux ann�es et doivent montrer un besoin distinct de partager les ressources de l'OMSACI. Le nombre de leurs employ�s r�mun�r�s ne doit pas �tre sup�rieur � cinq et leur force de volontaires ne doit pas �tre inf�rieure de 30. Il existe trois cat�gories de membres :

1� Membres effectifs ou permanents : Avec l'exception des membres fondateurs et des membres pr�sent�s par les fondateurs dans le premier mois d'existence de l'OMSACI, tous les membres effectifs ou permanents doivent avoir pass� une p�riode d'essai de deux ans comme des membres adh�rents. Les membres effectifs ou permanents participent de toutes les d�cisions et ont le vote plein dans l'Assembl�e G�n�rale.

2� Membres adh�rents : Les organisations qu'observant toutes les requises g�n�rales et ayant ressources ou personnel sp�cialis� pour contribuer � l'OMSACI et au travail d'autres membres, subissez une p�riode d'essai de deux ans comme des membres avec tous les droits. Membres adh�rents doivent toujours �tre introduits par un membre permanent. Les membres adh�rents peuvent contribuer propositions et des observations mais n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

3� Membres d'honneur : personnalit�s ou organisations auxquelles l'assembl�e g�n�rale conf�re ce titre en consid�ration de leur haute comp�tence ou en reconnaissance des services �minents qu'ils ont rendus a l'association. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6 - Tous les nouveaux membres doivent �tre pr�sent�s par un membre permanent existant. L'admission en tant que membre fait l'objet d'une d�cision du conseil d'administration. Tout candidat dont la demande d'admission est rejet�e par le conseil d'administration peut faire appel de cette d�cision devant l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 - Les membres effectifs ou permanents et adh�rents sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Tout membre de l'association peut en tout temps se retirer par un �crit signifi� au pr�sident. Une telle d�mission ne deviendra effective qu'� l'issue de l'exercice social au cours duquel elle aura �t� signifi�e.

Article 9 - Il est une condition n�cessaire pour toutes les organisations membres et leurs repr�sentants � la OMSACI de ne pas avoir gain �conomique ou des activit�s rentables de toute nature qui, directement ou indirectement d�riv�s de leur service public et humanitaires, y compris les accords li�s � l'investissement ou des contrats pour des tiers. Aucune distinction ne politique, religieuse, culturelle ou ethnique doit exister dans les actions d'une organisation membre. Les membres doivent maintenir en tout temps des normes morales et �thiques dans toutes les op�rations humanitaires ou autres et doit permettre OMSACI audits juridiques, administratives, ou op�rationnels � tout moment. Dans des cas sp�cifiques o� les exigences et les obligations des membres ne sont pas observ�es, sur proposition du conseil d'administration, un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale statuant a la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un membre ne peut �tre exclu qu'�pres avoir �t� inform� des raisons motivant son exclusion, au moins trois mois avant la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale appel�e a se prononcer et �pres avoir eu l'occasion de pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e.

Article 10 - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre dissous ou d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV - ORGANES DE L'ASSOCIATION

A. Assembl�e g�n�rale -

~ Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 11 - L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs ou permanents; elle est investie de tous les pouvoirs permettant de r�aliser les buts de l'association.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au lieu et a la date d�termin�s par le conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � titre extraordinaire soit a l'initiative du conseil d'administration, soit a la requ�te �crite d'au moins un tiers des membres effectifs ou permanents. La convocation aux assembl�es g�n�rales est adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique aux membres effectifs ou permanents par le secr�taire g�n�ral - ou le cas �ch�ant par un autre administrateur d�l�gu� a cet effet - au moins deux semaines a l'avance. Les autres membres peuvent �galement �tre convoqu�s. Les membres effectifs ou permanents seront repr�sent�s a l'assembl�e g�n�rale par leur pr�sident, leur secr�taire g�n�ral, leur directeur ou par une autre personne d�l�gu�e a cet effet. Chaque membre permanent de l'association peut se faire repr�sentera l'assembl�e g�n�rale par un autre membre permanent.

Article 13 - A l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou permanents ont voix d�lib�rative ; les membres adh�rents ont voix consultative.

Article 14 - Sauf disposition contraire des statuts, l'assembl�e g�n�rale statue a la majorit� simple des membres effectifs ou permanents pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es a la connaissance des membres par correspondance ordinaire ou �lectronique et a la connaissance des tiers sur demande de leur part.

B. Conseil d'administration

Article 15 - L'association est administr�e par un conseil d'administration agissant coll�gialement, compos� de deux personnes au moins. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration; les administrateurs �lus peuvent coopter d'autres administrateurs, pour pourvoir a un si�ge vacant. Le mandat des administrateurs est de quatre ans. Il est renouvelable. L'administrateur absent a trois r�unions du conseil d'un exercice sans avoir donn� mandat a un autre administrateur pour y �tre repr�sent�, est consid�r� comme d�missionnaire.

Article 16 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire g�n�ral qui peuvent �galement agir en tant que tr�sorier s'il n'y a pas un troisi�me administrateur. Un ou plusieurs vice-pr�sidents peut �tre nomm�. Leur mandat a la m�me dur�e que leur mandat de membre du conseil d'administration. Ils sont r��ligibles. A l'initiative du pr�sident, ces administrateurs peuvent se r�unir en comit� restreint pour examiner des affaires courantes et pr�parer les r�unions du conseil d'administration.

Article 17 - Le conseil d'administration se r�unit aux lieux et dates qu'il d�termine. Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et si deux d'entre eux au moins sont pr�sents. Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d'administration statue a la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Lorsqu'il l'estime n�cessaire ou a la demande d'un administrateur, le Pr�sident peut inviter, a une r�union du conseil d'administration, une personne qui ne faisant pas partie du conseil d'administration. Cette personne n'aura aucun droit de vote.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts a l'assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs a un ou plusieurs de ses membres, ou a un tiers.

Article 19 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'Association est repr�sent�e par l'un des administrateurs. Dans certains cas, l'assembl�e g�n�rale peut �galement d�signer une autre personne pour conjointement repr�senter l'Association, si n�cessaire.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 20 - Le conseil d'administration soumet a l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul� -- de m�me que le bilan �tabli a la fin de l'exercice �coul� -- Le conseil d'administration soumet �galement a l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le budget de l'exercice suivant. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

TITRE VI -GESTION JOURNALIERE ET MANDATAIRES SPECIAUX

Article 21 - Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association ou des missions particuli�res a toute personne de son choix.

Article 22 - Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s a la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23 - L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et elle nomme un ou des liquidateurs. Apres avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport a titre gratuit de l'actif social a une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires a ceux de l'association dissoute ou de ses membres.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la modification des statuts a la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) PERSONNALIT� JURIDIQUE

Moa 2.2

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'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'association ne sera rev�tue de la personnalit� juridique qu'� la date de l'arr�t� royal (reconnaissance) sur approbation des statuts qui ne seront opposables aux tierces parties qu'� la date de publication aux annexes du Moniteur belge, apr�s leur d�p�t au dossier conserv� au greffe du tribunal de commerce de la juridiction administrative dans laquelle le si�ge de l'Association est situ�.

2) D�BUT DES ACTIVIT�S - PREMIER EXERCICE FINANCIER

L'association commence ses activit�s � la date de la signature des pr�sents statuts.

Par exception, le premier exercice financier de l'Association commence le jour de la publication de l'arr�t�

royal lui octroyant la personnalit� juridique et se terminera le 31 d�cembre 2012.

La premi�re Assembl�e g�n�rale aura lieu en 2013.

3) NOMINATIONS

L'Assembl�e g�n�rale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association internationale sans but lucratif

10 Madame METYK Katarzyna, n�e � Stargard Szczecinski (R�publique de Pologne) le 13 juillet 1972, num�ro personnel 72071310885, domicili�e � Portugal, 7670-613 Santana de Serra, Qta das Oliveiras (�galement nomm�e comme secr�taire g�n�ral).

2� Madame VANTESS Khaluani Shannei Eynn, n�e � Montevideo (Uruguay) le 24 ao�t 1955, num�ro personnel 550824-7425, domicili�e en Su�de, 250 09 Helsinborg, IOF P. Lada 9121(�galement nomm�e comme pr�sident du Conseil).

Ici repr�sent�es comme dit ci-avant en vertu des procurations sous seing priv� et qui acceptent leur mandat.

Les administrateurs ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente association internationale sans but lucratif, soit � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance tel que pr�vu � l'article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif.

ATTESTATION NOTARI�E

Le notaire atteste de la conformit� aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo DE DONCKER

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANISATION MONDIALE DE SECURITE, D'ASSISTA…

Adresse
RUE DU CONGRES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ORGANISATION MONDIALE DE SECURITE, D'ASSISTA…

Coordonnées
ORGANISATION MONDIALE DE SECURITE, D'ASSISTA…