ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT AVEC DES NOUVELLES SOLIDARITES, EN ABREGE : O.D.N.S.

Divers


Dénomination : ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT AVEC DES NOUVELLES SOLIDARITES, EN ABREGE : O.D.N.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.651.182

Publication

13/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreori e : 0841.651.182

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au 1314056

Moniteur

belge

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT AVEC DE

NOUVELLES SOLIDARITES

(en abrégé) : O.D.N.s.

Forme juridique : AISBL

Siège : Quai au Foin, 53 à 1000 Bruxelles - Belgique

Obiet de Pacte : Nomination d'un administrateur personne Morale de droit français

Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 30 mai 2012

Etant donné l'implication de l'ACIRF dont le siège social est situé 16, rue des Alouettes à 69008 Lyon en France, il lui a été proposé d'être administrateur d'ODNs, Monsieur Dehestru, domicilié 8 chemin du pinay à Saint-Romain-au-Mont-d'or (Lyon) en France, représentant de l'AC1RF a répondu positivement à notre proposition.

L'Assemblée à l'unanimité décide de nommer ce nouvel administrateur.

Déposé en même temps: PV dd 30/05/2012

DUVAULT Marie-Chantal

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



20/12/2011
ÿþDA( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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UXELLES

Greffe

N' d'entreprise -Pu

Dénomination

fen entier) : Organisation pour le Développement avec des Nouvelles

Solidarités

fer] 3brerie;

O.D.N.s.

F orme turidigur: association internationale sans but lucratif

Siège (1000) Bruxelles, quai au Foin 53

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le neuf novembre deux mil onze, enregistré « trois rôles, deux renvois, au 3ème bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le 14 novembre 2011. Volume 77, folio 64, case 5. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour le Receveur (signé). S. Geronnez-Lecomte », il résulte que :

1. Madame Maria Rita CALVO SANZ, née à Tordesillas (Espagne) le 16 octobre 1960, domiciliée à (I00162) Rome (Italie), Via Nomentana 333,

2. Madame Marie-Chantal Marguerite Georgette DUVAULT, née à Marseille (France) le 5 mars " 1943, domiciliée à (F-69005) Lyon (France), 50 rue Roger Radisson,

3. Madame Agnès Thérèse Lucienne FRANCO, née à Saint-Clair de la Tour (France) le 15 octobre 1941, domiciliée à (F-69005) Lyon (France), 50 rue Roger Radisson,

4. Monsieur Jean POUÉNAT, né à Lyon (France) le 12 septembre 1941, domiciliée à (F-69003) Lyon (France), 117 rue Pierre Corneille,

5. Madame Marie-Claude Marcelle RANDUIL, née à Amiens (France) le 29 février 1940, domiciliée à (1000) Bruxelles, Quai au Foin 53,

Ont constitué entre eux, sous la condition suspensive de sa reconnaissance par Arrêté Royal, conformément à l'article 50, paragraphe 1, de la loi du 27 juin 1981 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association internationale sans but lucratif, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :

TITRE I.  NOM  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article 1 : Nom

Une association internationale sans but lucratif est constituée, avec pour dénomination « Organisation pour le Développement avec des Nouvelles Solidarités », en abrégé : « O.D.N.s.». L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.

L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la « Loi »)

Dès l'octroi de la personnalité juridique, tous les documents, factures, publications et autres communications émanant de l'Association devront mentionner le nom de l'Association, précédé ou suivi des mots « association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation « AISBL ».

Article 2 : Siège Social

Le siège social de l'association est situé à (1000) Bruxelles, quai au Foin 53.

Le siège peut être transféré dans un tout autre lieu du Royaume de Belgique par simple décision du Conseil

d'Administration.

Article 3 : But social

L'association n'a aucun but commercial.

L'association internationale sans but lucratif a pour but :

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du nota!re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assr ialIon ia fondation ou t'organisme à I egard des tiers

Au verso . Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a) L'amélioration des conditions matérielles, sanitaires, éducatives, culturelles, sportives, spirituelles, de défense de l'environnement, de soutien de la recherche et du volontariat dans les différents pays du monde pour promouvoir un développement équilibré et intégral de ses habitants et pour aider à avancer vers la fraternité entre tous les hommes. Ces objectifs se réaliseront tout d'abord dans n'importe quelle partie du monde, de la manière que l'association le pensera opportun, avec la participation d'autres entités ou organisations.

b) L'engagement des citoyens en ce qui concerne les problèmes de la pauvreté, en favorisant une plus grande conscience civique qui permette de réaliser peu à peu la solidarité internationale avec les populations marginales qui souffrent d'une extrême pauvreté.

L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.

Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Pour atteindre ces buts, l'association mettra plus particulièrement en oeuvre les activités suivantes :

Elle accueillera et accompagnera les personnes, bénévoles ou non, qui participeront à l'étude et à la concrétisation de ses activités et projets solidaires. Elle privilégiera la formation des jeunes, notamment des éducateurs, des infirmiers, des médecins, des professeurs, sans que cette liste soit exhaustive.

Elle pourra utiliser ses ressources pour des activités et des projets en milieu rural comme en milieu urbain et pour des structures accueillant les familles démunies pour répondre à leurs besoins notamment les soins, la

" lutte contre l'analphabétisme, le soutien éducatif, sans que cette liste soit exhaustive.

Elle pourra accepter des dons, des donations, des apports pour réaliser ses activités et ses projets solidaires.

Elle élaborera des dossiers d'aide au financement de ses activités et de ses projets auprès des organismes privés et publics, locaux ou internationaux.

Elle participera à toute élaboration et promotion de projet, à toute évaluation, diffusion de résultats correspondant au but ci-dessus.

Elle pourra recourir à toute organisation de manifestations, rencontres, colloques, conférences internationales.

Elle pourra participer à toute élaboration et promotion directe ou indirecte d'éditions, de rapports, diffusion d'annuaires, revues de tous ordres, avec des supports écrits ou audio-visuels, correspondant au but ci-dessus.

Elle pourra aussi sur décision de son Conseil d'Administration faire appel à la générosité publique dans le cadre de campagnes locales destinées à atteindre son but, le tout après autorisations administratives selon les modalités définies par les lois en vigueur.

L'Association, dans ses finalités d'intérêt général, devra agir avec des critères objectifs pour la sélection de ses bénéficiaires.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment

conformément à l'article 14 des présents Statuts.

TITRE Il : - MEMBRES . ADHÉSION ET CESSATION

Article 5 : Membres

Les membres sont des personnes physiques et des personnes morales. .

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, leur nombre minimum est fixé à quatre (4).

Sont membres de l'association :

- l'Ordre de la Compagnie de Marie Notre Dame représenté par la Supérieure Générale ou sa déléguée, en

qualité de membre de droit,

- les comparants à l'acte de constitution de la présente association internationale,

- les membres nommés par l'Ordre de la Compagnie de Marie Notre Dame, venant de pays différents,

- les membres adhérents.

Les personnes morales devront désigner un représentant permanent.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef de leurs engagements sociaux

aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements

faits par eux ou par leurs prédécesseurs.

Article 6 : Adhésion des membres adhérents

La demande d'admission des membres adhérents doit être présentée au président du Conseil d'Administration par deux membres de l'association. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accepter ou de refuser l'adhésion d'un nouveau membre. Sa décision est sans appel.

Article 7 : Cessation de la qualité de Membre

Les membres peuvent donner leur démission par simple lettre adressée au président du Conseil

d'Administration.

L'exclusion de membres de l'association est décidée par le Conseil d'administration, après avoir entendu la

défense de l'intéressé à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur

le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des prestations fournies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 111.  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8 : Composition et Pouvoirs

L'assemblée générale constitue l'organe général de direction de l'association. Elle est composée de tous les

membres de l'association.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association.

Article 9 : Réunions

§ 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit

jours à l'avance.

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous tes membres doivent être convoqués.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Article 10 : Délibérations, Décisions

§ 1. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

§ 2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du

jour.

Chaque membre dispose d'une voix.

Le membre de droit a un droit de veto.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou courrier électronique.

Aucun membre ne peut disposer de plus de deux procurations.

§ 3. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde assemblée ordinaire sera tenue dans les 15 jours, qui pourra valablement statuer à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions concernant la modification des statuts doivent être prises au moins à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, le quorum de présence étant des deux tiers. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde assemblée extraordinaire sera tenue dans les deux mois, qui pourra valablement statuer à la majorité des trois quarts des voix, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, de même que la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, le quorum de présence étant identique à celui requis pour la modification des statuts.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

§ 4. L'assemblée générale peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix et inviter des personnes à son assemblée.

L'Assemblée Générale est également autorisée à prendre des décisions par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout autre moyen équivalent. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles prescrites pour les réunions.

Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale est également autorisée à prendre des décisions par écrit par poste, par e-mails ou par tout autre moyen électronique, à condition que ces décisions soient adoptées à l'unanimité. Dans ce cas, les membres de l'Assemblée Générale seront informés à l'avance sur cette procédure au moyen d'une note explicative.

§ 5. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. 11 est signé par le président et distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

~ Mo0 2.2

TITRE IV.  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 11 : Composition, Délibérations, Décisions

§ 1. Le conseil d'administration constitue l'organe d'administration de l'association. Il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs et personnes déléguées ne sont responsables que de leur mandat. Ils ne contractent,

en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.

§ 4. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autrês administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un Président, un secrétaire et un trésorier. Lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions. Leur mandat est de trois ans renouvelable. En cas d'absence ou d'indisponibilité du Président, les réunions du Conseil sont présidées par un autre administrateur désigné par le Président.

§ 6. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.

§ 7. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

§ 8. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies ou non parmi ses membres, agissant soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la nomination, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

§ 9. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, Il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

§ 10. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Article 12 : Réunions

§ 1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

En cas d'urgence, le Président peut y déroger. Dans ce cas, les convocations doivent être envoyées le plus rapidement possible et doivent contenir une motivation de l'urgence.

§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés, sans préjudice de l'article 7 en cas d'exclusion d'un membre de l'association.

Le Conseil d'Administration est également autorisé à prendre des décisions par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout autre moyen équivalent. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles prescrites pour les réunions.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration est également autorisé à prendre des décisions par écrit par poste, par e-mails ou par tout autre moyen électronique, à condition que ces décisions soient adoptées à l'unanimité. Dans ce cas, les Administrateurs seront informés à l'avance sur cette procédure au moyen d'une note explicative.

§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

TITRE V.  DISPOSITIONS DIVERSES. DISSOLUTION

Article 13 : Exercice social et comptes annuels

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

'Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.

Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

L'assemblée générale, appelée à statuer sur la dissolution de l'association, sera convoquée six mois à l'avance, sur rapport motivé du conseil d'administration.

L'assemblée générale qui décide de dissoudre l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la destination de l'actif net restant après apurement du passif, lequel doit être affecté en faveur d'une association liée à la Compagnie de Marie Notre Dame.

Article 15 :

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

III. Dispositions transitoires

Exercice social :

Par dérogation à l'article 13 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de la même année si l'Arrêté Royal intervient dans le courant du premier semestre de l'année et le trente et un décembre de l'année suivante si l'Arrêté Royal intervient dans le courant du second semestre de l'année.

Conseil d'administration :

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

1. Madame Maria CALVO SANZ, prénommée,

2. Madame Marie-Chantal DUVAULT, prénommée,

3. Madame Agnès FRANCO, prénommée,

4. Monsieur Jean POUENAT, prénommé.

Leur mandat sera gratuit.

Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle qui sera convoquée au cours de la quatrième

année suivant celle de l'Arrêté Royal de reconnaissance.

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

- Président : Madame Marie-Chantal DUVAULT, prénommée,

- Trésorier : Monsieur Jean POUENAT, prénommé,

- Secrétaire : Madame Agnès FRANCO, prénommée,

- Administrateur-délégué : Madame Maria CALVO SANZ, prénommée.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposés en même temps : une expédition, une procuration, l'Arrêté Royal du 30 novembre 2011 octroyant la personnalité juridique à l'association internationale sans but lucratif « Organisation pour le Développement avec des Nouvelles Solidarités ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature



Coordonnées
ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT AVEC DES …

Adresse
QUAI AU FOIN 53 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale