ORGANISATION SIONISTE DE BELGIQUE, EN ABREGE : O.S.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANISATION SIONISTE DE BELGIQUE, EN ABREGE : O.S.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.782.555

Publication

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moneirr elge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Organisation Sioniste de Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 68, avenue Ducpétiaux à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Changement de siège social - Nomination-démission

Lors de l'assemblée générale du 93 juin 2013 ii a été procédé il a été décidé:

1.Changement de siège social

Le siège de l'asbl est déplacé à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 19A Bte 20

2. Nomination

ll a été procédé aux nominations d'administrateurs suivantes :

Benzenou Jacob né à Meknes au Maroc, le 27 octobre 1951 faisant élection de domicile pour les besoins de la présente au siège de l'ASBL.

Dan Jonathan né à Uccle le 4 décembre 1978 faisant élection de domicile pour les besoins de la présente au siège de ('ASBL.

Dratwa Jim né le 10 mars 1973, faisant élection de domicile pour les besoins de la présente au siège de I'ASBL.

Faynstein Betty née à Charleroi le 12 avril 1946 faisant élection de domicile pour les besoins de la présente au siège de ('ASBL.

Jacob Benzenou est désigné en qualité de Président pour une période de deux ans. Alain Whaba est désigné en qualité de trésorier pour une période de deux ans. Betty Faynstein est désignée en qualité de secrétaire pour une période de deux ans.

3. Démission

La démission de ses fonctions d'administrateurs de Daniël Coltof né au Pays-Bas à Den Helder le 3 septembre 1968 faisant élection de domicile pour les besoins de la présents statute au siège de l'ASBL a été actée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 0407.782.555

BRUXELLES

22EI2012

Greffe

Dénomination

(en entrer) : ORGANISATION SIONISTE DE BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège ° Avenue Ducpétiaux 68 -1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

O" let de l'acte : Démission d'un administrateur - Nomination d'un administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du '15 mai 2012 a accepté la démission de sa qualité d'administrateur de Madame Betty Faynsztein et ce avec effet à fa date du 28.05.2012.

Elle nomme Monsieur Jim Dratwa, faisant élection de domicile pour les besoins de la présente publication au siège de l'association, administrateur avec effet à la date du 15.05.2012,

Le Conseil d'administration a nommé Monsieur Jim Dratwa en qualité de président de l'association Son mandat débutera le 28.05.2012.

Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin le 30 septembre 2012.

Betty Faynsztein Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N d'entreprise : 0407.782.555

Dénomination

(en entier) : ORGANISATION SIONISTE DE BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue Ducpétiaux 68 -1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

Ormet de l'acte : Nomination d'un administrateur - Nomination d'un secrétaire et d'un trésorier

L'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2012 a nommé en qualité d'administrateur Monsieur Daniel Coltof, né à Den Helder (Pays-Bas) le 3 septembre 1968, faisant élection de domicile pour les besoins de la présente publication au siège de l'association,

Le Conseil d'administration a procédé aux nominations suivantes :

Monsieur Daniel Coltof en qualité de secrétaire

Monsieur Alain Wahba en qualité de trésorier

Ces mandats auront une durée de un an prenant cours ce 20 mars 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Betty Faynsztein

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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07 le 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0407.782.555

Dénomination

(en entier) : Fédération Sioniste de Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 68, avenue Ducpétiaux à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Statuts coordonnés-Modification de la dénomination-Nomination

Lors de l'assemblée générale du 28 avril 2011 les statuts coordonnés qui suivent ont été adoptés et il a étél procédé aux nominations qu'ils contiennent :

Organisation Sioniste de Belgique

Association sans but lucratif

Avenue Ducpétiaux 68

1060 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0407.782.555

Numéro d'identification : 32852

Statuts Coordonnés  Changement de dénomination

Titre Ier  Dénomination (Changement) - Siège social - Durée

Article 1 : Le nom de l'association « Fédération Sioniste de Belgique » est modifié en « Organisation Sioniste de Belgique » en abrégé «O.S.B.».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou desi initiales «ASBL».

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 1060 Bruxelles, avenue Ducpétiaux, 68, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision; du conseil d'administration publiée conformément à la loi.

L'association peut établir des succursales ou dépendances dans tout autre lieu en Belgique par décision du; conseil d'administration.

Article 3 : L'association est la section belge de l'Organisation Sioniste Mondiale. Elle a pour objet de promouvoir l'Alyah vers Israël et d'encourager le développement des relations amicales, culturelles, scolaires,

universitaires, politiques, économiques et sociales entre la Belgique et Israël. "

A cette fin, l'association pourra, organiser notamment et sans que cette liste soit limitative, des activités, politiques, culturelles, sportives, sociales, ainsi que des séminaires, des conférences des débats, des' projections de films, des concerts, des cours de langue hébraïque pour ses membres et pour toutes personnes qui y seraient intéressées en Belgique et à l'étranger ;organiser notamment des manifestations et des" réjouissances, et faciliter les voyages d'études et les échanges réciproques ; développer le tourisme d'un pays

vers - l'autre, - accorder-.ses -conseils " -et- son .assistance aux_ .personnes -désirant. .s'.établir__en - Israël. _de -façon:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

permanente ou temporaire ; aider, de quelque façon que ce soit, les mouvements de jeunesses sionistes de Belgique ; organiser des manifestations ou des événements en faveur d'Israël ; éditer un journal d'information etc .. solliciter l'aide des pouvoirs publics et celle d'autres organisations communautaires ; - organiser des tombolas, faire appel à la générosité du public.

Elle pourra aussi nouer des contacts et coorganiser des événements avec des organisations belges ou étrangères poursuivant même partiellement le même objet social.

Elle pourra organiser des élections en vue de la désignation des délégués belges siégeant auprès du congrès sioniste mondial.

Pour réaliser l'objet décrit à l'alinéa premier, l'association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant promouvoir cet objet.

L'association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à l'objet décrit à l'alinéa premier et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet.

La gestion rationnelle et la conservation des immeubles qui sont ia propriété de l'association, font également partie de l'objet de l'association conformément à l'objet principal pour lequel l'association a été constituée.

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

Titre Il - Membres

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Ces derniers appelés aussi sympathisants ne jouissent pas de tous les droits accordés aux membres effectifs.

Article 6 : Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs sont les organisations élues au congrès sioniste mondial et siégeant en tant que membres effectifs au double prorata du nombre de mandats obtenus. Pour un mandat obtenu au congrès sioniste mondial chaque organisation bénéficiera de deux mandats de membres effectifs.

Les organisations qui sont des membres permanents de l'organisation sioniste mondiale telles que le Maccabi, Naamat, la Wizo... bénéficient d'un mandat de membre effectif au sein de l'asbl.

Chaque organisation notifiera dans les 15 jours de l'élection l'identité des personnes ou de la personne qui les représentera.

Les membres effectifs apporteront à l'association le concours gracieux de leur expérience et de leur activité. Les membres effectifs souscrivent de plein droit aux statuts lors de leur accession.

Article 7 : Le conseil d'administration peut également, aux conditions qu'il définit, accepter des membres adhérents (sympathisants) dans l'association,

Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs. Elles acquièrent le statut de membre non effectif.

Le candidat membre adhérent doit répondre aux conditions d'accession suivantes :

1. Etre une organisation sioniste ou un représentant d'une telle organisation, au sens requis par

l'organisation sioniste mondiale ;

2.Envoyer sa candidature au Président de l'ASBL.

Les membres adhérents apporteront à l'association le concours gracieux de leur expérience et de leur activité.

Les membres adhérents souscrivent de plein droit aux statuts lors de leur accession.

Article 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sera réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent après l'envoi d'une lettre recommandée restée sans effet pendant 30 jours.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe le montant et le mode de payement. La cotisation annuelle maximale est fixée à 1.000 euros (EUR) et peut être soumise à l'indexation.

Titre HI - Assemblée Générale

Article 10 : L'assemblée générale comprenant les membres effectifs et adhérents de l'association se réunira au moins une fois par an en assemblée statutaire, dans la première quinzaine du mois d'avril.

Les membres effectifs et adhérents y seront convoqués par le conseil d'administration au moyen d'une lettre circulaire adressée à leur domicile, télécopie ou courrier électronique au moins huit jours à l'avance. Chaque membre effectif dispose d'une voix dans l'assemblée.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Le procès-verbal de l'assemblée générale figure dans le registre conservé au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'association.

Chaque membre effectif et adhérent dispose d'un droit de regard sur le procès-verbal et peut sur demande recevoir une copie intégrale ou un extrait du procès-verbal.

Les membres adhérents ne seront présents qu'avec voix consultative.

Article 11 : A moins que la loi et/ou les statuts n'imposent un quorum plus élevé, l'assemblée générale est en nombre lorsque la moitié au moins des membres effectifs est présente ou représentée.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint lors d'une réunion de l'assemblée générale, le conseil d'administration doit, dans les deux semaines convoquer une seconde réunion ayant le même ordre du jour. Cette seconde réunion sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 12 : Les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix lors d'un vote à la majorité des voix, celle du Président sera prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à deux.

Article 13 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et toute modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum requis pour une modification des statuts n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe précédent.. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration et/ou à la demande de 1/5ème des membres effectifs. Cette assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est fixé par l'assemblée générale. Ce nombre ne pourra être inférieur à trois.

La désignation se fait à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés. Les membres sont élus pour quatre ans et sont rééligibles.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 16 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence de conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité déléguer tous ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non.

Les actes qui engagent l'association sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs étant le Président, te Trésorier ou le secrétaire, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, directeurs pédagogiques, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement porté à la connaissance des tiers et ce uniquement pour des transactions ne dépassant pas 10.000¬ .

Le conseil d'administration se réserve la responsabilité de contracter ou de résilier les polices d'assurances couvrant tous les risques inhérents à l'activité de l'association.

Article 17 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité de suffrage la voix du président est prépondérante.

A la majorité des 3/5éme, le conseil d'administration pourra après l'avoir entendu, suspendre l'administrateur ou un membre effectif ou encore un membre adhérent s'il estime que celui-ci contrevient aux statuts et ce dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale qui devra se réunir dans les trois mois de la décision prise.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.

Le conseil d'administration se réuni au moins 4 fois par ans et au moins tous les 3 mois.

MOD Z2

Volet B - Suite

Titre V - Exercice social - Ressources

Article 18 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi `, que le budget de l'exercice suivant.

Article 19 : Les ressources de l'association consistent :

1.dans la cotisation de ses membres ;

2.dans le produit de ses activités et la gestion de son patrimoine éventuel ;

3.dans te produit de dons, libéralités et/ou subventions éventuelles publiques ou privées.

Titre VI - Disposition Générales

Article 20 : Dans le cas où l'association serait dissoute pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Le patrimoine éventuel de l'association sera remis ou versé à une association dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association. Préalablement à la dissolution l'association bénéficiaire sera proposée par le conseil d'administration. La décision sera votée par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 21 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre VII - Mandats

Article 22 : Les mandats des administrateurs suivants sont échus et prennent dès lors fin à la date de l'approbation des présents statuts, la décharge leur est accordée par l'assemblée générale :

- Weitz Francis faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

- Grau Daniel faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

- Susskind David faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

- Schonfeld Michel faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

Kandiyoti Claude faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

-Vulfs Eliahu faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

- Margaux Odile faisant élection de domicile pour les besoins des présentes au siège de l'ASBL

Les administrateurs suivants sont réelus par l'assemblée générale et ce jusqu'au prochain congrès sioniste, soit jusqu'au 30 avril 2014 :

-De Lathouwer René faisant élection de domicile pour les besoins des présents statuts au siège de l'ASBL -Spiegel Roby faisant élection de domicile pour les besoins des présents statuts au siège de l'ASBL -Stimmer Daniel faisant élection de domicile pour les besoins des présents statuts au siège de l'ASBL

Les administrateurs suivants sont élus par l'assemblée générale et ce jusqu'au prochain congrès sioniste, soit jusqu'au 30 avril 2014 :

-Cohn Simon né à Etterbeek le 5 octobre 1967 faisant élection de domicile pour fes besoins des présents statuts au siège de l'ASBL

-Faynsztein Betty née à Charleroi le 12 avril 1946 faisant élection de domicile pour les besoins des présents statuts au siège de l'ASBL

-Rozenbaum Serge né à Anvers le 5 octobre 1959 faisant élection de domicile pour les besoins des présents statuts au siège de l'ASBL

-Wahba Alain né à Etterbeek le 20 novembre 1970 faisant élection de domicile pour les besoins des présents statuts au siège de l'ASBL

Betty Faynsztein est élue en qualité de présidente pour la même période.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BíjIagen bij hëf Bélgisch S1aá1sbtàd - 20/Dfi/2Dt1 Annexes du Moniteur bëlgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ORGANISATION SIONISTE DE BELGIQUE, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 68 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale