ORGANISATION SYRIE SOUTIEN, EN ABREGE : SOURIADAAM

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANISATION SYRIE SOUTIEN, EN ABREGE : SOURIADAAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.920.839

Publication

19/02/2013
ÿþMaD 2.2

a

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

R~

MUN

711

Greff,0 J FEV"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :05(33

aJ g.3S'

Dénomination

(en entier) : Organisation Syrie soutien

(en abrégé) : souriadaam

Forme juridique : ASBL

Siège : Sq, E. Machtens 20/12 1080 bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Statut de l'A,S.B.L ORGANISATION SYRIE SOUTIEN

Les fondateurs soussignés

1.Bishr Mosaab Bin Abdallah né à Alleppo (Syrie) le 02/07/1975 réside à King faisel street Villa 57 El

Medina 25711 en Arabie-Saoudite

2.Omar Mulla Khater né à Dir-Azzour (Syrie) le 20/06/1981 réside à Siteen road villa 5 El medina 25711 en

Arabie-Saoudite Street V Villa 2

3.lmad Alassad né à Douma (Syrie) le 10/08/1978 réside à King Fahd street villa 12 El Medina 25711 en

Arabie -Saoudite

4.Hatahet Bassem né à Damas réside à 1080 Bruxelles, Square Edmon Machtens 20/12

Réunis en assemblé le 05 septembre 2012 à Bruxelles, sont convenus de constituer une association sans:

but lucratif, et d'accepter une unanimement à cet effet les statuts suivants.

fière PARTIE : la constitution, le siège et les objectifs. Article 1. l'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformé ment à ia loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »)..

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée : ORGANISATION SYRIE SOUTIEN, en abrégé : SOURIA DAAM

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège,

1.3 Siège

Le siège social de l'association est établie : Sq.E. Machtens 20/12 1080 Bruxelles Belgique , dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.5 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée,

Article 2. But et activités

2.1 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de lASBL figurent notamment :

" Ruvrer à la réalisation et à la protection de la liberté de l'individu et de la communauté sous les auspices de la loi et du respect des droits d'autrui à l'expression constructive, la pensée et la créativité.

" Ruvrer à la mise en place de programmes de développement,

-La constitution d'un noyau de communauté civile qui reflète les aspirations du peuple syrien pour un avenir

meilleur fondé sur la coopération, la fidélité, l'égalité des chances et le respect mutuel.

" Établir l'esprit d'initiative et du bénévolat dans la communauté, et la mobilisation de toutes les énergies et ressources, matérielles et morales, en vu de leur utilisation à bon escient.

" Créer des ponts de communication positive et efficace avec tous syriens loyaux et actifs, aussi bien des organismes que des particuliers, en vue de bénéficier et de faire bénéficier des expertises expériences nationales au profit de la patrie et du citoyen.

" La coopération positive avec les organismes internationaux agissant dans les domaines humanitaire, culturel et de développement en vue d'obtenir divers types de soutien pour la promotion de l'individu et de la société syrienne.

" Le Forum Damascene-House fait partie intégrante de la société syrienne ; son adhésion est ouverte aux citoyens syriens qui souhaitent contribuer à la diffusion des valeurs et principes et mettre à profit leur potentiel physique et moral pour la réalisation des programmes que le forum considère utiles par rapport à ses objectifs de développement social, à même de garantir au citoyen syrien la vie paisible et la réalisation de ses ambitions en vue d'une communauté ou règnent la coopération et la liberté d'expression, ainsi que l'exercice de son droit à l'éducation et à l'emploi sans distinction ou discrimination fondée sur la religion, la race ou la couleur, et enfin l'égalité des chances.

-oeuvrer au ré-établissement des compétences humaines,

" La reconstitution de la communauté syrienne, à travers la mobilisation et l'activation du potentiel de la jeunesse sous la direction de personnes possédant l'expertise et la compétence

A partir de son patrimoine culturel et civilisation, faire en sorte que la société syrienne atteigne les plus hauts

critères et valeurs morales et promouvoir les concepts de la société unique et développer

Principes :

Don  Solidarité  Bienfaisance.

Buts :

1- Répandre les moeurs et les bonnes valeurs.

2- Mettre en oeuvre un système de solidarité sociale.

3- Éliminer l'état de pauvreté et de marginalité sociale qu'a vécu !e peuple syrien sous la dictature. 4 Promouvoir la société civile et répandre les principes scientifiques et civilisations.

5- Participer à fa reconstruction et à la réhabilitation de l'infrastructure du territoire syrien.

6- Concrétiser les principes de justice de liberté et de démocratie entre les membres de l'organisation et au sein du peuple syrien.

7- Rechercher , former et valoriser les potentialités et les cadres parmi le peuple syrien et les mettre au service de la société civile,

8- Exploiter toutes les potentialités matérielles et humaines ainsi que les compétences acquises.

9- Aider les refugiées syriens , soit en Syrie soit aux payes voisins Moyens :

1- La préparation et la réalisation de programmes de secours,

2- La préparation et la réalisation de programmes culturels.

3- La coopération et la coordination avec les représentants légaux de la révolution syrienne actuellement et avec le gouvernement élu et ses programmes sociaux à l' avenir.

4- La coopération et la coordination avec les organisations similaires et internationale

5- La formation des cadres de l'organisation pour bien gérer ses programmes.

Article 3. Membres

L'association est constituée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres adhérent, des membres participants et des membres d'honneur.Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs,

3.ltypes d'adhésion:

iLes membres fondateurs: L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur !es ASBL et les fondations sont les membres signataires de la déclaration constitutive du souria daam; ils sont seuls éligibles aux postes du souda daam, ils paient les cotisations mensuelles. Les membres fondateurs sont !es membres de l'Assemblée générale fondatrice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.Les membres actifs: sont tous les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles, assistent aux réunions périodiques et sont engagés dans les activités du souria daam. Ils ont le droit de vote et d'éligibilité aux postes du souris daam.

'Membres adhérents: sont les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles mais ne participent pas aux activités du souda daam sur une base régulière, Ils ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles aux postes administratifs au sein du souris daam.

'Membres participants: sont les membres non enregistrés, ne paient pas les cotisations mensuelles, mais participent parfois aux activités du forum, avec le consentement du bureau exécutif. Ils n'ont le droit ni de vote ni d'éligibilité aux postes administratifs au sein du souda daam.

" Les membres d'honneur: sont les invités d'honneur du souria daam, ils sont conviés pour assister aux assemblées publiques du souris daam; ils ne sont pas considérés comme membres permanents du souda daam et ne participent pas à ses activités internes.

3.2 Que le membre soit syrien et en fournisse la preuve ; les hommes et femmes sont égaux en tant que membres. Les membres d'honneurs ne peuvent pas voter.

3.3 Qu'il dispose d'une bonne éducation et n'avoir pas été déclaré catégoriquement coupable en tout ce qui touche à l'honneur et la confiance.

3.4 Qu'il respecte les attitudes et croyances des membres.

3.5 Qu'il ait atteint l'âge de dix-huit ans.

3.6 Qu'il accepte de payer le montant de la cotisation mensuelle décidée ; toutefois peuvent en être exemptés les personnes disposant de circonstances particulières, et ce sur décision du Bureau exécutif du forum.

3.7 Qu'il remplisse le formulaire de demande, obtienne l'aval d'un membre au moins dans le forum, et le qu'il le soumette au Bureau exécutif.

3.8 Le Bureau exécutif du Souris daam se prononce quant à l'approbation ou le rejet de demande d'adhésion ainsi présentée par le demandeur dans les quinze jours à compter de la date de sa présentation ; sa décision doit être motivée, elle est susceptible de recours si le demandeur en fournit des éléments justificatifs dans un délai de quinze jours à compter de la date de la décision prise par le Bureau exécutif.

3.9 Tout membre a le droit à tout moment de se retirer du souda daam, pour cela il en présente une demande motivée auprès du Bureau exécutif du souria daam et auquel cas il ne peut aspirer à recouvrer les montants des cotisations qu'il a déjà versées au souria daam.

3.10 Un membre ayant retiré son adhésion peut ré-adhérer au souda daam si le Bureau exécutif l'approuve, pour ce faire le Bureau exécutif n'est pas tenu d'en citer les raisons.

3.11 Tout membre est tenu de désigner une adresse aux fins de correspondance avec le souria daam, cela peut se faire à travers l'adresse du domicile ou le numéro de téléphone ou encore l'adresse électronique ; toute correspondance ainsi notifiée est considérée comme formelle, le membre doit informer le Bureau exécutif des modifications possibles de son adresse de correspondance.

3.12 Perte de l'adhésion:

Le membre perd sa qualité de membre dans fe forum pour les raisons suivantes.

a. Le décès,

b. La démission.

c. L'expulsion sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures organisationnelles énoncées dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être commises par le membre.

3.13 Suspension de l'adhésion:

La suspension peut être prononcée sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures organisationnelles énoncées dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être commises par le membre.

3.14 Les droits des membres fondateurs et membres actifs :

a. Éligibilité au Bureau exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b. Éligibilité aux comités sectoriels. %

c. L'Expression libre de l'opinion, tout en respectant les règles de courtoisie et d'objectivité, ainsi que la liberté de critique constructive sans offense d'autrui. Il faut respecter en cela les méthodes formelles d'expression afin d'éviter la disparité dans les rangs ou encore l'incitation à la haine.

d. Demander l'exemption de paiement de la cotisation pour cause de force majeure. Dans ce cas, le Bureau exécutif se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande.

3.1 5Devoirs et responsabilités des membres fondateurs et membres actifs :

a. Assister aux réunions périodiques prévues le Bureau exécutif.

b. Assister aux réunions des comites dont ils sont membres.

c. S'interdire de ne faire aucune déclaration à aucune partie ou de parler au nom de l'Organisation syrie soutien sans y avoir été autorisés par le Bureau exécutif de l'Organisation syrie soutien.

d. S'interdire de représenter le forum auprès de n'importe quelle instance sans y avoir été autorisés par le Bureau exécutif.

e. Le respect des règles organisationnelles lors de la présentation d'une demande ou proposition.

f. Tout Membre adhérent de l'association paie une cotisation annuelle de maximum 25¬ .

g. Exécuter les instructions et devoirs qui leur sont confiés, tant qu'ils s'inscrivent dans le cadre des objectifs de l'Organisation Syrie soutien et de ses principes, et qu'ils ne comportent pas de danger pour les membres ou toute autre personne.

h. La préservation de la confidentialité des informations de l'Organisation Syrie soutien qu'ils reçoivent en leur qualité de membres ou par toute autre manière.

i. L'engagement à l'éthique et la morale générale.

Article 4 : les instances de ORGANISATION SYRIE SOUTIEN

Le se compose de l'Assemblée générale et d'un Bureau exécutif (Conseil d'Administration).

Le Bureau Exécutif se compose d'au moins 3 membres élus par l'Assemblée Générale et pour un mandat

de deux ans.

4.1 Le Bureau exécutif:

Le Bureau Exécutif se compose nécessairement des membres suivants :

" Le Président,

" Les Vice Présidents,

" Le Porte Parole Officiel du Forum, nécessairement choisi parmi les Vice Présidents, -Le Secrétaire général,

" Le trésorier,

" Les membres.

Le président de comités, (désignés par le secrétariat général), de deux ans, il est présidé par le secrétaire général de l'Organisation Syrie soutien, et ses membres doivent être parmi les membres actifs désignés au paragraphe (5-1) de ce règlement interne disposant d'expérience et de compétences distinguées. L'Assemblée générale, aussi bien que le secrétariat général sont compétents pour la destitution des membres du Bureau exécutif, si elles en reçoivent la demande par le tiers des membres et que les deux tiers des présents approuvent la décision de destitution; cela peut notamment se produire lors d'une réunion en session ordinaire ou extraordinaire.

Le travail du Bureau exécutif est organisé comme suit:

" En l'absence du Secrétaire général, l'un des suppléants ie remplace et peut prendre les décisions qui sont du ressort du Secrétaire général...

" Le Bureau exécutif se réunit tous les (21) jours; mais le Secrétaire général de l'Organisation syrie soutien peut convoquer des réunions du Bureau exécutif chaque fois que de besoin.

" Les décisions du Bureau exécutif sont prises par la majorité numérique simple.

" La voix du Secrétaire général est considérée comme toute autre une voix au sein du Bureau exécutif.

" Le Bureau exécutif approuve la déclaration de la qualité de membre.

" La préparation des comptes définitifs et du budget.

" La présentation de rapports d'activité de l'Organisation syrie soutien au Secrétariat général,

" Le droit de destitution des membres du gel de l'adhésion selon les règlements interne. 'L'élaboration des plans d'action annuels de l'Organisation syrie soutien.

4.2 L'Assemblé générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, elle élit le secrétaire général de l'Organisation syrie soutien pour un mandat de deux (2) ans. Le secrétaire général de l'Organisation syrie soutien désigne deux suppléants parmi les présents ou autres qu'il soumet au vote d'approbation par le Secrétariat, la durée de leur mandat est liée à celle du mandat du Secrétaire général de l'Organisation syrie soutien. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sauf si la demande en est faite par le tiers des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.2

ou par le Secrétariat général pour des raisons d'urgence, auquel cas elle peut se réunir en session extraordinaire. Les décisions de la l'Assemblée générale sont prises par la majorité numérique simple des présents, sous réserve de la participation des deux tiers des membres de l'Organisation syrie soutien ou de leurs représentants, la participation et le vcte électronique sont acceptables et font fois de présence effective. Lors des réunions en session ordinaire, L'Assemblée générale adopte les comptes définitifs, examine les budgets et prend des décisions au sujet des questions qui lui sont soulevées par le Bureau exécutif, elfe consulte et examine les réalisations des bureaux de l'Organisation syrie soutien, et émet les recommandations nécessaires. L'Assemblée générale est seule investie du droit de modification du règlement interne,

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

" De modifier les statuts de l'Association;

-De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

" De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

'D'exclure un membre ;

" D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

'De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

" D'apprcuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

" De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispcsitions légales et statutaires en la matière ;

'De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

"De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

" D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

" La conservation de registres de l'Organisation Syrie soutien concernant l'Assemblée générale, le Secrétariat générai et des législations (La gouvernance).

4.5 L'Assemblée générale désigne un contrôleur financier expérimenté pour une durée liée à celle du mandat du secrétaire général.

4.6 L'Organe consultatif et de contrôle: l'Organe consultatif se compose de (10) membres élus par le secrétariat général. Il est responsable du contrôle la légalité des décisions, il soulève à l'Assemblée générale des rapports sur toutes irrégularités qui pourraient être commises par le Bureau exécutif pour examen en session ordinaire, ou en cas d'urgence, convoque une réunion en session extraordinaire de l'Assemblée générale. Il procède à l'évaluation et l'examen des décisions qui s'en suivent, examine les plaintes et recours qui lui sont soulevés par le Secrétariat général, le Bureau exécutif ou bien par les membres, et procède au contrôle et à l'inspection financiers.

Article 5 : Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir une majorité simple des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

5.1 Conditions pour la candidature au poste de Secrétaire Général de l'Organisation Syrie soutien et au Comité Exécutif Central.

L'Organisation Syrie soutien est présidé par un membre élu parmi les membres de l'Assemblée générale, il doit être expérimenté et de haut niveau scientifique, de même il doit remplir les conditions communément reconnues pour un chef en ce qui concerne l'habileté, le savoir-faire, les bonnes manières ainsi que l'intégrité physique et mentale.

5.2 Les membres du Bureau exécutif sont élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 : Administration et représentation

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement, En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ('ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de !'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation .

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque 51% de ses membres sont présent . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

6.2 Administration interne-restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de !'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée

6.3 Gestion Journalière

La gestion journalière de ['ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière,

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation des Administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieure à 500E, Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elle s ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

Article 7 : Responsabilité de l'Administrateur et la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de ['ASBL.

Envers ['ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8 ; Contrôle par un Commissaire

Tant que ['ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de !a loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

Dès que ('ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire , qui doit être nommé

. " M002.2

" par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 : Financement et comptabilité

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations des adhérents, des bourses,des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 10 : Ressources et emplois du Forum

10.1 Comme il a été indiqué par la déclaration constitutive de l'Organisation Syrie soutien au sujet de ses objectifs et sa stratégie de travail, les ressources de l'Organisation Syrie soutien sont composées mais non limitées à ce qui suit:

'Les cotisations des membres.

'Les contributions des membres.

'Les contributions des autres organisations, gouvernementales, institutionnelles ou individuelles - nationales ou étrangères, leur acceptation est assujettie aux garanties sur l'indépendance de l'Organisation Syrie soutien et l'assurance de son développement.

10.2 Comme il a été indiqué par la déclaration constitutive de l'Organisation Syrie soutien, les emplois du forum sont composés mais non limités à ce qui suit:

" Les travaux de secours nationaux.

'Les programmes de développement national dans leurs diverses formes,

" Les activités de l'Organisation Syrie soutien

Toutes les activités financières de l'Organisation Syrie soutien sous assujetties à un contrôle et un audit financiers par un auditeur financier accrédité, toutes les ressources destinées aux travaux de secours étant affectés exclusivement à ces activités et non pas aux activités administratives de l'Organisation Syrie soutien.

10.3 Tous les fonds collectés actuellement pour le compte de l'Organisation Syrie soutien sont déposés auprès de son Directeur Financier dans l'attente de l'enregistrement officiel de l'Organisation Syrie soutien, il est ensuite procédé à l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'Organisation Syrie soutien, dont le Bureau exécutif détermine les pouvoirs de personnes en matière de dépôts et de retraits suivant les circonstances du pays de résidence.

Article 11 `: Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 1, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, section 4, des présents statuts ? A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolutioné », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'Association peut-être dissoute sur décision des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre absent, moyennant procuration écrite.

Dans le cas où l'association est dissoute, ses avoirs sont transférés à une autre association qui poursuit les mêmes objectifs ou une association caritative.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes de Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 12 s Règlement Particuliers

Les règlements particuliers devront expliquer les détails du règlement interne de l'Organisation syrie soutien, ils sont élaborés par le Bureau exécutif ou toute instance mandatée par lui à cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

, }



Réservé A " ad Moniteur belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



M0D 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est composé comme suit :

1.Bishr Mosaab Bin Abdallah né à Alleppo (Syrie) le 02/07/1975 réside à King faisel street Villa 57 El Medina 25711 en Arabie-Saoudite

2.Omar Mulla Khater né à Dir-Azzour (Syrie) Ie 20/06/1981 réside à Siteen road villa 5 EI medina 25711 en Arabie-Saoudite Street V Villa 2

3.Imad Alassad né à Douma (Syrie) le 10/08/1978 réside à King Fahd street villa 12 El Medina 25711 en Arabie -Saoudite

4.Hatahet Bassem né à Damas réside à 1080 Bruxelles, Square Edmon Machtens 20/12 DISPOSITIONS DIVERSES

OL'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre et exceptionnellement

le prochain exercice se clôturera le 31 décembre 2013. Une A.G aura lieu au cours du ler semestre

2014.

OLe compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

OTout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait le 05 février 2013, à Bruxelles

En 3 exemplaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANISATION SYRIE SOUTIEN, EN ABREGE : SOU…

Adresse
SQUARE EDMOND MACHTENS 20/12 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale