ORGANISME DE SEJOURS FRANCAIS - BELGIQUE, EN ABREGE : OSEF - BELGIQUE

Dénomination : ORGANISME DE SEJOURS FRANCAIS - BELGIQUE, EN ABREGE : OSEF - BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.667.577

Publication

20/11/2012

�� MOD 2.2

Afol �1113* Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

eql

08~~ NOVU~K~~ ~~& BRUXELLES

Greffe

N^d'ontmprisn: 0 56:DO� ~~- 5

D�nominotoo

Organisme rganisme de S�jours Educatif Fran�ais - Belgique

(en aummu)' OSEF - Belgique

Fonnojuridiquo: Association Sans But Lucratif

gi�go: Dn&veGaUnte Anne 88B1O2OBruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Le 02 Octobre 2012,

Leupemnnneeouivantomun1uunstitu�ym000cimUonoonobu\\uora�fdnm�lousta\utoOQunantci'apr�m: 'Madame Christine PEREZ, mari�e, domicili�e 260 rue des Fiefs � 27520 Thuit Hebert (France) n�e le 8

juin 1948 au Havre (France)

'Monoi*urJoan'PiomaL�NFAN?,mo��.domiui|i�260madauFiefs�2752OThuitHobo�(Fronoo)n�|e27

juin 1944 � Sainte Opportune la Mare (France)

'Madame Martine LANGLET,domicil�e 26 Avenue Wellington � 1420 Bra|ne |'aUeud n�ele 10 d�cembre 1951b8,oino|'mUeud

Les comparants d�clarent qu'ils auront la qualit� de membre fondateur

iGl7\?UlS

1. D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - DUR�E - BUT ET OBJET / ACTIVIT�S

1.1.D�numination

L'mouuo|mtiuunmnnbu1|uom�fpo�n|ad�nnm|not|ondoOngan|omeda8�jooraEduoskifFrmn�oia'Be|gique et par abr�viation OSEF- Belgique.

La d�nomination compl�te et la d�nomination abr�g�e peuvent�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles sont accompagn�es de la mention "association sans but |uunatU~nu de la mention abr�g�e ^ASBL". 1.2'8>�9nam�a\atmi�gnaadminintratifo

Le si�ge social de ['aeoouioiiun est �tabli en Bo|gique. Dr�ve Sainte Anne 68B � 1020 Bruxelles; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le |A social peut@ 1nyno[�r� ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue fran ai d�cision de

l'assembl�e & � | ou sur simple d�cision du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �0a|ementdDoidnr|aor�a�ondooi�gemadminiutrmdfsnud'oxp|oitu1ion1ant enBn|Qiquoqu'�|'��ranger.

1.3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales etotatu1a|n�o ro|u1kmo�|a�|uun|udnn.

1.4.Bu0auoulaux

L'association poursuit les buts oouiauxou1woniu :

- de r�aliser des �changes � caract�res �ducatifs, ouKum|x, familiaux et scolaires entre le Belgique et tous les autres pays, en partenariat avec les pays d'accueil et par l'interm�diaire d'un agent de voyage ayant une licence professionnelle,

de promouvoirportouu\nnmnyenoetno�ammont\ao�chongnu,|md400uvortodoou|tumsdiff�en1oo.tont entre nations qu'au sein de chaque nation,

- de coop�rer avec les institutions d'�ducation et de formation axistmnten, qu'elles rel�vent du milieu ocn|ui*o, famiUo|, professionnel ou des associations de jeunesse et d'�ducation populaire, afin de cr�er des situations �ducatives nouvelles,

de pr�parerot d'assurer le suivi des exp�riences individuelles ou de groupe qui s'y d�roulent et d'animer les mct|v��op�dugng|queaetdo|oimimproprao�|'Anxocim8on.

- de rassembler en Belgique l'ensemble des personnes qui ont, � un titre ou � un autre, �t� associ�es � ces exp�riences etoemacdvk�oouquim'in\�reaxent�|ourmukiplica1ionet�|'amWionat|ondo|ourcnnhanu^

- de contribuer � l'�laboration d'une p�dagogie des �changes |ntemu|tu,o|m, tant par la pratique que par la recherche ainsi que par une collaboration avec les pouvoirs publics

L'aoeno|at|onpoui�go|mmentenmopmndmdnuautiv0�ndenoturecnmmer�a|epourmutmntque:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- ces activit�s demeurent accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui concourent � la r�alisation de ses buts sociaux ;

- les recettes que produisent ces activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de ses buts sociaux.

L'association peut accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social et de nature � favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux.

De m�me, l'association peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute personne morale, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement. L'association peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales sans but lucratif, de droit priv� ou de droit public, poursuivant des buts identiques ou similaires au sien. L'association peut fusionner avec une ou plusieurs autres associations sans but lucratif, Elle peut �galement se scinder en deux ou plusieurs associations sans but lucratif et faire apport de son universalit� ou d'une branche d'activit�.

Le but social peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2. LES MEMBRES

2.1. Les membres effectifs

L'association ne compte que des membres effectifs, � l'exclusion de tout membre adh�rent.

Les membres comprennent ceux qui ont particip� � la constitution de l'association (d�nomm�s membres

fondateurs) et les membres coopt�s par l'assembl�e g�n�rale des membres, conform�ment aux r�gles

statutaires relatives � leur admission.

Les membres jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

2.2, Admission des membres

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'admission du membre,

qui r�pond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale au candidat.

Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont r�unies, le conseil d'administration

signifie au candidat son admission comme membre (effectif) de l'association.

Sans pr�judice des conditions statutaires de leur admission, le conseil d'administration d�termine la

proc�dure d'agr�ment des membres dans un r�glement d'ordre int�rieur.

2.3, D�mission des membres

Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le

membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration, qui la porte

� la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la d�mission dans le registre des

membres et en fait mention � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

La d�mission valablement signifi�e prend effet imm�diatement.

2.4. Exclusion des membres

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres. Soit d'initiative, soit sur

proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et

avec effet imm�diat,

2.5. Suspension des droits d'un membre

Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle par l'assembl�e g�n�rale, tout membre en retard de paiement

de cotisation depuis deux ann�es est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es

g�n�rales.

2.6. Nombre des membres

Le nombre des membres ne peut pas �tre inf�rieur � trois et n'est pas limit�.

2.7. Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les

admissions, d�missions, exclusions, d�c�s ou cl�ture de liquidation des membres personnes morales. Le

registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre sortant,

Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales

d'ouverture.

Chaque membre s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de son

domicile ou de son si�ge social et tout changement de son adresse �lectronique par courrier postal ou

�lectronique.

3. ASSEMBL�E G�N�RALE

3.1. Composition de l'assembl�e g�n�rale des membres

L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres en r�gle de cotisation.

3.2. Convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d'un administrateur. Elle doit �tre �galement

convoqu�e sur demande d'un groupe de membres repr�sentant, ensemble, au moins 20% du nombre total des

membres.

La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou propositions que

les membres demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

3.3. Mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres � l'assembl�e g�n�rales

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NiOD 2.2

Pour convoquer les membres � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit

jours avant l'assembl�e, une lettre recommand�e. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la

lettre peut �tre remplac�e par une t�l�copie ou un courriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale.

Quel que soit le support mat�riel de la convocation, celle-ci est accompagn�e des documents dont la loi et

les pr�sents statuts imposent la communication aux membres pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale.

3.4. Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal � 5% du total des membres est port�e

� l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration trois jours au moins avant la r�union

de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'assembl�e

g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est

transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

3.5. Lieu des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au lieu indiqu� par le conseil d'administration dans la convocation. Ce lieu

doit se situer en Belgique.

3,6. Repr�sentation des membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e g�n�rale

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une

procuration �crite, dat�e et sign�e.

3.7. Bureau de l'assembl�e g�n�rale

L'Administrateur-d�l�gu� assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la

pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus �g�.

En cas d'�quilibre de voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le pr�sident d�signe un secr�taire parmi les membres pr�sents. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s- '

verbal de l'assembl�e. Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es

g�n�rales.

3.8, R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Chaque membre a droit � une voix.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence et de

majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple des voix et quel que soit le nombre

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de

l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

3.9. Information des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale

Le membre, qui a assist� personnellement � l'assembl�e g�n�rale ou qui s'y est fait repr�senter par le

mandataire de son choix, est cens� avoir une connaissance suffisante des r�solutions arr�t�es par cette

assembl�e.

3.10, Information des membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e g�n�rale

Les membres emp�ch�s, qui n'ont pas pu se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de

leur choix, sont inform�s par le conseil d'administration des r�solutions de l'assembl�e. Le conseil

d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce

mode de communication, par une t�l�copie ou par un courriel (e-mail).

Tout membre peut consulter, sur rendez-vous, au si�ge de l'association, le registre des proc�s-verbaux de

l'assembl�e g�n�rale.

3.11. Registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, contresign�s par le

pr�sident, le secr�taire et par tout membre qui le demande. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s

par le pr�sident, par le secr�taire ou par un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t,

ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre conserv�s en archives dans un support

�lectronique sous la forme de fichiers-images reproduisant les documents scann�s.

Lorsqu iis doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de

l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou par deux administrateurs.

3.12. Cat�gories d'assembl�es g�n�rales

3.12,1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mars.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononce sur

- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant

- la d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice.

3.12.2. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les assembl�es extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re valablement

pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Elle ent�rine la modification avec

une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Lorsqu'elle porte sur le but social, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� de quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1. Personnes pouvant �tre d�sign�es � la fonction d'administrateur

Toute personne physique ou morale, membre effectif de l'association ou non, du choix de l'assembl�e

g�n�rale des membres, peut exercer le mandat d'administrateur,

4.2. Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les statuts et

les r�gles du Code civil en mati�re de mandat.

Lorsque le mandat de l'administrateur est � dur�e d�termin�e, il est renouvelable � terme.

Pour chaque administrateur, l'assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, ainsi

que sa dur�e.

Sans pr�judice de la gratuit� de leur mandat, l'association peut allouer aux administrateurs des indemnit�s

pour compenser les frais qu'ils encourent personnellement dans l'exercice de ce mandat.

Tout administrateur, qui omet de participer � trois conseils d'administration successifs sans motif s�rieux

d�ment communiqu� pr�alablement au pr�sident du conseil, peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale.

4.3. Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les

administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant

jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou

d�signe une autre personne de son choix.

4.4. Nombre d'administrateurs

Le conseil d'administration est form� de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus.

Dans les cas pr�vus par la loi, le conseil d'administration peut �tre r�duit � deux administrateurs. Le nombre

des administrateurs dolt demeurer toujours inf�rieur � celui des membres effectifs.

4.5. R�unions du conseil d'administration

Le conseil se r�unit aussi souvent que n�cessaire, sur demande d'un ou de plusieurs administrateurs.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque fa moiti� au moins des administrateurs est pr�sente

ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, celle

du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans

te registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

4.6. Organisation du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�signe en son sein un administrateur-d�l�gu�. L'Administrateur-d�l�gu�

assure fa pr�sidence du conseil d'administration. A d�faut, l'administrateur le plus �g� assume la pr�sidence

du conseil pour la dur�e qu'il d�termine.

Le conseil d'administration peut d�signer parmi les administrateurs un secr�taire et un tr�sorier dont il

d�finira les attributions.

4.7. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent

� l'assembl�e g�n�rale,

4.8. Proc�s-verbaux du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, contresign�s par le

pr�sident, le secr�taire et par tout administrateur qui le demande. Les extraits des proc�s-verbaux sont

contresign�s par le pr�sident, par le secr�taire ou par un administrateur, Les membres, qui justifient d'un int�r�t,

ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux du conseil d'administration peuvent �tre conserv�s en archives dans un support

�lectronique sous la forme de fichiers-images reproduisant les documents scann�s.

Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux du

conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

5. REPR�SENTATION G�N�RALE DE L'ASSOCIATION

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est repr�sent�e, tant � l'�gard des tiers qu'en

justice par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement en tant

que repr�sentants g�n�raux.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ce(s) mandataire(s) ne doit/doivent pas prouver l'existence

de sa/leur d�l�gation.

Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la repr�sentation

g�n�rale de l'association.

6, GESTION JOURNALI�RE

6,1. Repr�sentation de l'association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, le d�l�gu� � la gestion journali�re assume la repr�sentation de

l'association pour les besoins de cette gestion, La publication de leur nomination mentionne s'il peut agir seul

ou s'il doit agir conjointement.

6.2. Administrateur-d�l�gu� repr�sentant g�n�ral

Le conseil d'administration nomme un administrateur-d�l�gu� qui assure la pr�sidence du conseil

d'administration, la repr�sentation g�n�rale de l'association, ainsi que la gestion journali�re et la repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces t�ches, l'administrateur-d�l�gu� agit

seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

7, CONTR�LE ET COMMISSAIRE

7.1. Nomination du commissaire

Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale proc�de � sa

nomination en le choisissant parmi tes membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, et elle fixe les

�moluments de sa fonction,

7.2. Droit de consultation des membres

Dans le cas o� aucun commissaire en serait nomm�, les membres effectifs peuvent exercer leur droit de

consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de

l'arr�t� royal qui d�termine les modalit� d'exercice de ce droit.

8. EXERCICE SOCIAL - COMPTABILIT� - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE

L'ASSOCIATION

8.1. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e pour se terminer le trente septembre de

l'ann�e suivante.

8.2. Comptabilit� de l'association

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables � la comptabilit�

compl�te des ASBL.

8.3. Cotisations et participation aux frais communs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont les

membres effectifs sont redevables � l'association. L'assembl�e g�n�rale peut librement d�cider que les

membres ne seront pas tenus au paiement d'une cotisation,

9. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

9.1. Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

9.2. Liquidation

Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou des liquidateurs.

9.3. Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Le(s) liquidateur(s) disposent des m�mes pouvoirs que ceux des administrateurs qui �taient en fonction

avant la dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) pr�sente(nt)

chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les

accompagnant d'un rapport d�crivant l'�tat d'avancement de la liquidation.

9.4, Affectation de l'actif net lors de la cl�ture de la liquidation

Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif

social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux

de l'association dissoute.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Election de domicile

Tout membre, tout administrateur et tout liquidateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en

Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes

notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi�es.

10.2. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux

dispositions l�gales relatives � ces modifications,

10.3. Dispositions r�siduaires

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles

�nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages,

Sans pr�judice du b�n�fice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient

caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e

g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

La nullit� �ventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble.

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e au quatorze mars deux mille quatorze.

2. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente septembre deux mille treize.

Ill, ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Et, � l'instant, les membres, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de nommer au poste d'administrateur

Madame Christine PEREZ �pouse LENFANT, de Nationalit� Fran�aise, n�e le 08.06.1948 au Havre (France) domicili�e 260, rue des Fiefs � 27520 Thuit-Hebert

MOD 2.2

a ~

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

- et Monsieur Jean-Pierre LENFANT, de Nationalit� Fran�aise, n� le 27,06.1944 � Sainte Opportune la Mare

(France) domicili� 260, rue des Fiefs � 27520 Thuit-Hebert

qui d�clarent accepter ces fonctions. Ces mandats valent pour une dur�e ind�termin�e et sont gratuit, sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer au poste d'administrateur d�l�gu�

-Madame Christine PEREZ �pouse LENFANT, de Nationalit� Fran�aise, n�e le 08.06.1948 au Havre

(France) domicili�e 260, rue des Fiefs � 27520 Thuit-Hebert

qui d�clare accepter cette fonction, Ce mandat vaut pour une dur�e ind�termin�e et est gratuit, sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sidente : Madame Christine PEREZ

Tr�sorie : Monsieur Jean-Pierre LENFANT

- Secr�taire : Monsieur Jean-Pierre LENFANT

DONT ACTE

Fait et pass� � Bruxelles

Et lecture faite, tes comparants, pr�sent et repr�sent�s comme dit ont sign�

Madame Christine PEREZ

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANISME DE SEJOURS FRANCAIS - BELGIQUE, EN…

Adresse
DREVE SAINTE ANNE 68 B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ORGANISME DE SEJOURS FRANCAIS - BELGIQUE, EN ABREGE : OSEF - BELGIQUE

Association sans but lucratif

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