ORGANIZACAO CULTURAL E ARTISTICA LUSOFONA, EN ABREGE : OCA

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANIZACAO CULTURAL E ARTISTICA LUSOFONA, EN ABREGE : OCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.386.492

Publication

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : a g 43, 3gC. 92,

Dénomination Organizaçáo Cultural e Artistica Lusófona

(en entier) :

(en abrégé) : OCA-asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 29 rue Louis Hap 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Les soussignés ...

1. Regina [da Silva] BARBOSA domiciliée à 1040 Etterbeek 29 rue Louis Hap, née Ie 23 décembre 1954 à Rio de Janeiro  Brésil.

2. Jean-Claude SADOINE, domicilié à 1040 Etterbeek 29 rue Louis Hap, né à Ixelles le 18 juin 1945.

3. Simone [Alves] KRUNAS, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint Lambert, 18 avenue Robert Dalechamp boite 5 née à Sáo Paulo (BR) le 9 février 1967.

4. Eduardo KRUNAS, domicilié à 1200 Woluwe-Saint Lambert, 18 avenue Robert Dalechamp boite 5 né à Sáo Caetano do Sul (BR) le 17 février 1966.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I Identité et Objet

Article 'I e-" dénomination

L'association prend pour dénomination :«Organizaçêo Cultural e Artistica Lusófona

».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « OCA ASBL ».

Article 2 siège social

Son siège social est établi à Etterbeek, 29 rue Louis Hap, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

L'association pourra occuper, soit en location, soit en jouissance, soit en pleine

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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propriété tous les immeubles nécessaires, ou non, à la réalisation de son but. Article 3 objet social

L'association a pour but la divulgation, la promotion et la diffusion des activités culturelles, artisanales, éducatives, sociales et économiques des pays lusophones ainsi que celles des créateurs lusophones résidant en Belgique ou dans d'autres pays européens.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Article 4 moyens

L'association pourra, entre autres ...

1. solliciter l'octroi des fonds nécessaires à la réalisation de ses objectifs, auprès de personnes physiques ou morales, tant publiques que privées ;

2. organiser (seule ou en partenariat) des événements culturels ;

3. prêter son soutien financier ou logistique aux artistes lusophones et aux associations dont objet principal ou accessoire est la diffusion de produits culturels lusophones ;

4. faire la publicité des initiatives prises par des personnes ou associations dans le but de diffuser les arts ou la culture lusophones et le tourisme dans les pays lusophones;

5. porter une attention particulière aux expatriés, tant créateurs que simples migrants en recherche de liens culturels avec leur pays lusophone d'origine.

Titre Il -- Membres

Article 5 pouvoirs

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le montant des cotisations est déterminé annuellement par l'Assemblée générale, sans que son montant puisse excéder 50 euros.

Article 6 adhésion

Est membre effectif :

a) chacun des comparants au présent acte

b) toute personne physique qui, à sa demande, est acceptée comme tel par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des 213 ; cette désignation ne devient effective qu'après le paiement de la cotisation annuelle.

Est membre adhérent toute personne qui désire participer aux activités de l'association et qui verse la cotisation prévue pour les membres adhérents.

Article 7 démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant sa

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décision au président du Conseil d'administration. Le Conseil doit prendre acte de cette démission dans le mois de la notification, sauf à demander un délai supplémentaire de maximum 30 jours pour tenter une conciliation avec le membre démissionnaire.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Article 8 exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- L'assemblée générale doit avant toute décision, entendre le membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

- Le vote a lieu à bulletins secrets.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès

Le membre démissionnaire, décédé ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent réclamer ou

requérir, ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre Ill - Assemblée générale

Article 9 composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés en règle de cotisation à la date de la réunion. Cependant, aucun membre effectif ne pourra être titulaire de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 10 pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et

du ou des liquidateurs ;

- les exclusions de membres effectifs

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 11 convocation

Assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. La convocation est adressée

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à chaque membre par la personne désignée au sein du conseil d'administration au moins dix jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 12 délibérations

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et ou

représentés sauf dans le cas où la loi en décide autrement. En cas de partage des voix la voix du président est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 13 publicité des délibérations

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 14 composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3, 5 ou 7 membres, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée général elle même ne compte que trois membres .Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par le Conseil d'administration, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 15 réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration. Les décisions sont constatées dans des procès verbaux signés par

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le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont réunis dans un registre conservé par le secrétaire.

En cas de nécessité urgente, le Conseil d'Administration peut délibérer par téléphone, courriel, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen de télécommunication. Les décisions et modalités particulières doivent alors être actée lors de la prochaine réunion du CA.

Tout acte engageant l'association autre que de gestion journalière, doit être signé conjointement par le Président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers

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Moniteur

belge

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Article 16 pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom de l'association tout acte d'administration ou de disposition. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présent statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers pour un terme ou pour un but déterminé. La durée du mandat du délégué est fixée par le conseil d'administration.

Titre V Dispositions diverses

Article 17 ROI

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale. pour approbation et pour toute modification ultérieure.

Article 18 exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 19 dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.régissant les association sans but lucratif.

Titre VI Dispositions transitoires

Article 21 exercice

Par exception à l'article 18, le premier exercice social débutera le jour de la

publication au Moniteur Belge des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 22 cotisations

En l'attente de la décision de l'assemblée générale ordinaire de 2013, la cotisation prévue à l'article 5 §3 est fixée à 10 euros pour les membres adhérents et à 20 euros pour les membres effectifs pendant les exercices 2012 et 2013.

Article 23 nominations

Lors de la Constitution de I'ASBL, les fondateurs ont désigné pour deux ans les administrateurs suivants :

Regina [da Silva] BARBOSA, Présidente

Simone [Alves] KRUNAS, Trésorière

Jean-Claude SADOINE, Secrétaire.

30/01/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ORGANIZACAO CULTURAL E ARTISTICA LUSOFONA, E…

Adresse
RUE LOUIS HAP 29 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale