ORICO STUDIO

Dénomination : ORICO STUDIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.292.311

Publication

02/01/2013

��Mon 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe *19 DEC. 2012

N� d'entreprise :og 29Z. 3.1A

D�nomination

(en entier) : ORICO STUDIO

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 70 RUE DES PLANTES 1210 BRUXELLES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2012

ORICO STUDIO ASBL

DEMISSIONS:

- Pr�sident : Christophe Dessouroux,

domicili� au 70 rue des Plantes � 1210 Bruxelles,

n� le 13 novembre 1969 � Rocourt(Belgique),

NOMINATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

- Pr�sident-Tr�sorier : Yannick Gozo,

domicili� au 70 rue des Plantes � 1210 Bruxelles,

n� le 5 mars 1981 � Rennes (France);

- Secr�taire: Axel Deroeck,

domicili� au 40 rue d'Alsace-Lorraine � 1050 Bruxelles,

n� le 3 mai 1984 � Charleroi (Belgique).

Fait � Bruxelles, le 03 D�cembre 2012,

Yannick GOZO, Administrateur (Pr�sident-Tr�sorier)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : py recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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ORICO STUDIO

ASBL

7-7 70 RUE DES PLANTES 1210 BRUXELLES

CONSTITUTION

ORICO STUDIO ASBL

STATUTS

Entre les soussign�s :

- Christophe Dessouroux domicili� au 70 rue des Plantes � 1210 Bruxelles, n� le 13 novembre 1969 � Rocourt (Belgique),

- Yannick Gozo domicili� au 70 rue des Plantes � 1210 Bruxelles, n� le 5 mars 1981 � Rennes (France),

- Steven Gozo, domicili� au 14 Les Rochettes 2017 Boudry (Suisse) , n� le 12 janvier 1979 � Rennes (France),

II est convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera r�gie par la � Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations � et par les dispositions suivantes :

D�nomination, si�ge, objet, activit�s, dur�e

" Art. 1 er : Il est constitu�, sous la d�nomination � ORICO STUDIO � , une association sans but lucratif.

Art. 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, 70 rue des plantes, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode. Il pourra toutefois �tre transf�r� dans un autre endroit par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3 : L'association aura pour objet social la promotion artistique.

Art. 4 : Le but de l'association pourra �tre atteint par la production et la r�alisation de prestations m�diatiques (audiovisuelles, �crites, sur Internet ou de tout autre m�dia en g�n�ral connu ou � venir) tant sous la forme d'enregistrements que d'organisations ou de participations � des spectacles ou � des �v�nements ainsi que la prestation de services en qualit� de scriptes, cameramen et autres. Elle peut � cet effet acheter et vendre ou louer � des tiers tous droits mat�riels ou locaux n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

Ainsi, l'association pourra accomplir les activit�s suivantes : cr�ation, production, r�alisation, distribution d'oeuvres cin�matographiques, organisation de spectacles, d'�v�nements, de s�minaires, de conf�rences, d'expositions et galerie d'art, proc�der � des enregistrements sonores et vid�os, location de mat�riels divers, �dition de livres culturelles, de reproductions photographiques, typographiques et autres. L'association peut en outre accomplir tous les

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actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Art. 5 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Membres

Art. 6 : L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur agr��s par le conseil d'administration suivant appr�ciation souveraine de celui-ci.

Art. 7 : Les membres fondateurs sont membres effectifs de droit de l'association.

Art. 8 : Le nombre minimum de membres effectifs est de trois et seuls ces derniers ont les droits et obligations des membres conform�ment � la � Loi sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations � comme le droit de vote lors des assembl�es g�n�rales. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple y comprise pour la r�solution de dissolution. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 9 : Les membres effectifs sont titulaires de ta totalit� des droits sociaux.

Art. 10 : Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au pr�sident de l'association. Toute candidature implique automatiquement l'accord du candidat sur les pr�sents statuts et sur les r�glements qui en d�coulent. Les nouveaux membres sont admis � la majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci ne pouvant valablement d�lib�rer sur une admission que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s

Art. 11 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement lors de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 12 : Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission au pr�sident de l'association. La d�mission et l'exclusion d'un membre effectif ne peuvent �tre prononc�es que par l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents peuvent �tres exclus par simple d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale (extraordinaire ou non) peut suspendre ou exclure des membres qui se seraient rendus coupables d'imprudences graves, d'infractions aux statuts ou aux lois, par exemple un comportement gravement pr�judiciable aux objectifs de l'association, une absence � deux r�unions successives de l'assembl�e g�n�rale sans se faire repr�senter ou un d�faut persistant de respecter les pr�sents statuts et tout r�glement vot� par l'association.

Art. 13 : Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. L'assembl�e g�n�rale fixe chaque ann�e le montant de la cotisation pour chacune des cat�gories des membres. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros.

Art. 14 : Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier.

Art. 15 : Les membres d'honneur n'ont pas d'obligation de cotisations.

Assembl�e g�n�rale

Art. 16 : L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association et est compos�e de tous fes membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par son d�l�gu�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque ann�e au cours du premier semestre ou � tout moment de fa�on extraordinaire lorsque le cinqui�me des membres effectifs lui en fait la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Sauf dans les cas pr�vus par la loi et dans les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre effectif qui le remplace est pr�pond�rante. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

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Art. 17 : Sous r�serve des pouvoirs que ta loi ou les pr�sents statuts attribuent � un autre organe, l'assembl�e g�n�rale dispose de pouvoirs tes plus �tendus afin de r�aliser les buts de l'association. Plus particuli�rement, une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

- la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans tes cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Art. 18 : Seuls les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre effectif de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�es au moins 8 jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Art. 19 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou son repr�sentant. Ce registre est conserv� au si�ge sociale o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres de l'assembl�e g�n�rale disposent d'un droit permanent sur les proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 20 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres effectifs au minimum et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si l'association vient � ne comporter que trois membres, le conseil d'administration ne sera compos� que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit �tre inf�rieur � celui de l'assembl�e g�n�rale afin d'�viter l'autocontr�le.

Art. 21 : La dur�e du mandat est fix�e pour une dur�e de 5 ann�es. En cas de cong�s au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou ie plus �g� des administrateurs.

Art. 23 : Le conseil d�lib�re valablement lorsque la moiti� des membres est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, sur seconde convocation, le conseil d�lib�rera valablement quel que soit le nombre membres de pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration. Celui-ci peut, sous sa

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responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re et tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses

" membres ou � un bureau.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social. ll peut en outre, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous les comptes aupr�s de banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement. Il peut aussi prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. ii peut encore accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations.

Art. 25 : Les actes quels qu'ils soient � titre on�reux ou gratuit, qui engagent l'association comme ceux d'administration journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Comptes, budget, dissolution

Art. 26 : l'exercice social est cl�tur� chaque ann�e au 31 d�cembre. Le conseil d'administration soumet chaque ann�e, avant le 30 juin � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le projet de budget de l'exercice suivant. Par exception le premier exercice d�butera au jour de la publication pour se cl�turer au 31 d�cembre de l'ann�e en cours.

Art. 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra absolument �tre faite � une autre ou plusieurs A.S.B.L.. � titre exceptionnel, la d�cision de dissoudre l'association et de cl�turer la liquidation peut �tre prise dans un seul et m�me acte, lorsque I'A.S.B.L. ne poss�de au moment de la dissolution ni actif, ni passif. Dans ce cas, aucun liquidateur ne doit �tre d�sign�.

Divers

Art. 28 : Toutes les dispositions extral�gales de l'association pourront �tre d�finies sans obligation par un r�glement d'ordre int�rieur r�dig� et approuv� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres qui ne respecteront pas le r�glement seront sanctionn�s par le conseil d'administration.

Art. 29 : Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la � Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seraient r�put�es non �crites.

Art. 30 : Toutes les communications et les convocations de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration s'effectueront de fa�on pr�f�rentielle par courrier �lectronique.

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Administrateurs, nominations

Art. 31 : Selon l'article 20 des pr�sents statuts, l'association ne comportant que 3 membres, le conseil d'administration ne sera compos� que de 2 personnes. L'assembl�e g�n�rale a ainsi nomm� en qualit� d'administrateur :

- Christophe Dessouroux, domicili� au 70 rue des Plantes � 1210 Bruxelles, n� le 13 novembre 1969 � Rocourt (Belgique)

- Yannick Gozo, domicili� au 70 rue des Plantes � 1210 Bruxelles, n� le 5 mars 1981 � Rennes (France) qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont d�sign�s en qualit� de :

-Pr�sident : Christophe Dessouroux

-Secr�taire-Tr�sorier : Yannick Gozo

Fait � Bruxelles, le 01 Ao�t 2011.

Yannick GOZO, Administrateur (Secr�taire-Tr�sorier)

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Coordonnées
ORICO STUDIO

Adresse
RUE DES PLANTES 70 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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