ORIENT MERCHANT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORIENT MERCHANT
Dénomination : ORIENT MERCHANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.801.128

Publication

28/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111119011

N° d'entreprise : 0842.801.128 Dénomination

(en entier) : ORIENT MERCHANT

Résen au Monitei belge

 1;11f-LeS

9 MRT 2015

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK AVENUE HUART HAMOIR 48

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;NOMINATION

Extrait du Procès Verbal de l'assemblée Générale extraordinaire du 20 janvier 2013

L'assemblée nomme en qualité de gérants à partir du 20 janvier 2013 MonsieurJl JIANGUO et Madame FAN Ll

Michael Stenger

Gérant

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11n

Réservé Ill miu24ii~~iii ui

au +1301

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0842.801.128

Dénomination

(en entier) : ORIENT MERCHANT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK AVENUE HUART HAMOIR 48

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du Procès Verbal de l'assemblée Générale extraordinaire du 17 janvier 2012

L'assemblée accepte la démission de Monsieur-il JIANGUO et Madame FAN LI

Ces décisions sont effectives à partir de la constitution de la société.

Michael Stenger

Gérant

~

~ FC

`u~~~

Greffe 1 0 JAN. 201-6

Ih)Ïagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

17-01-2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300488*

N° d entreprise :

0842801128

Dénomination (en entier): ORIENT MERCHANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 16 janvier 2012, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1/ Monsieur JI JIANGUO, né à Jiangsu (CHINE)), le vingt-cinq avril mille neuf cent septante-sept, époux de Madame FAN Li, demeurant à 10 rue de la Banque, arrondissement de Shengze, ville de Wujiang, province de Jiangsu (Chine) Marié en Chine le 14 février 2007 sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, ainsi déclaré.

2/ Madame FAN LI, née à Jiangsu (HONG-KONG), le vingt-trois novembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, épouse de monsieur JI Jianguo, demeurant à appartement 102, numéro 33 Etang des Lotus, arrondissement de Pingwang, ville de Wujiang, province de Jiangsu (Chine)

Mariée en Chine le 14 février 2007 sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, ainsi déclaré.

A.- CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «ORIENT MERCHANT », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir, 48, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l avoir social.

Compte spécial

Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans les proportions susdites, en espèces, au prix de deux cents (200) euros chacune, libérées en espèces dans une même proportion pour un montant global de vingt mille euros (20.000,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0949287-85 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING

Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

B.- STATUTS

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 48

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

APPORT EN NUMÉRAIRE

Les fondateurs, représentés comme dit est, déclarent souscrire en espèces les cent (100)

parts, au prix de deux cents euros (200,00 EUR) chacune, comme suit:

1. Monsieur JI, comparant sub 1, à concurrence de cinquante parts

2. Madame FAN, comparante sub 2., à concurrence de cinquante

parts

Ensemble : cent parts

DÉCLARATIONS

100

50

50

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ORIENT MERCHANT ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir, 48, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le stylisme, la conception et la création de textiles en tous genres, vêtements, articles d habillement, de mode et chaussures et le textile industriel;

- la production, le commerce en gros, demi-gros et détail en textiles en tous genres, vêtements, articles d habillement, de mode et chaussures ;

- la production, le commerce en gros, demi-gros et détail en articles d usage courant, matériel de construction, articles de bureau, jouets, cadeaux, produits électroniques, matériel informatique, équipements d électricité, quincaillerie, électroménager, luminaires, des outils de mesures, matériel automobile ;

- le développement de la technologie de réseaux informatiques, de logiciels de jeux,

consultance et conseils en matière informatique et technologique au sens le plus large ; - la création et gestion au sens le plus large de magasins propres, la participation dans

tous magasins multimarques et dans toutes chaînes ;

- le commerce intérieur et extérieur, en détail ou en gros, l import et l export, le transport international de de tout bien matériel et services et le service d entrepôt ;

- l activité d intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées ;

- la consultance et le conseil en matière commerciale au sens le plus large;

- Toute opération se rattachant à la gestion d un patrimoine immobilier, c est-à-dire l achat et la vente d immeubles neufs ou d occasion, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l usufruit, le lotissement, l emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l étranger, y compris la mise à disposition des biens aux dirigeants d entreprise et/ou des membres du personnel. D une façon générale la société peut s intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d Suvre, ou effectuer d éventuelles transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).

- Toutes activités d investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations et autres titres de prêts émis par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à l exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) euros. Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le deuxième mercredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de mai 2014.

2°- Gérance

Sont nommés en qualité de gérants:

" Monsieur JI prénommé;

" Madame FAN prénommée;

" Monsieur STENGER prénommé.

Leur mandat est gratuit.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de

commissaire-réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur STENGER prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 21.08.2015 15443-0207-011

Coordonnées
ORIENT MERCHANT

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 48 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale