ORION MGT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORION MGT
Dénomination : ORION MGT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.712.997

Publication

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.10.2013, DPT 16.10.2013 13631-0481-013
11/12/2012
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Mod 11,9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0415.712.997

Dénomination (an entier) : ORION Mgt

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue du Gui 110

1180 Uccie

Objet de l'acte : Conversion du capital en euros  Réduction du capital -- Refonte des statuts  Pouvoirs

D'un acte reçu par Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 novembre 2012, il résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ORION Mgt», dont le; siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue du Gui, 110. Laquelle valablement constituée et apte à C délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le montant du capital en euros, de sorte que le capital s'élève à un million; deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept euros soixante-deux cents (¬ 1.239.467,62) représenté par cent vingt-cin..~ (125) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-;i cinquième (1/125' me) du capital social.

Deuxième résolution : réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'un million cent septante-sept mille neuf cent; soixante-sept euros soixante-deux cents (¬ 1.177.967,62) pour le ramener d'un million deux cent trente-neuf; mille quatre cent soixante-sept euros soixante-deux cents (¬ 1.239.467,62) à soixante et un mille cinq cents: euros (¬ 61.500,00), par remboursement d'un montant en espèces de neuf mille quatre cent vingt-trois euros; septante-quatre cents (¬ 9.423,74) par action détenue.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du; pair comptable de chacune des cent vingt-cinq (125) actions.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à lai publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à; compter de cette publication, le droit d'exiger des sûretés pour les créances non encore échues au moment del cette publication.

Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les créanciers; qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas obtenu satisfaction, à; moins (i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ou (ii) que la; société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

Troisième résolution : décision relative a la composition du conseil d'administration.

L'assemblée décide de prévoir, dans les statuts la possibilité, pour le conseil d'administration, d'être; composé de deux personnes lorsque la société ne compte que deux actionnaires.

Quatrième résolution : refonte des statuts

Les statuts actuels de la société étant désuets, l'assemblée décide de procéder à leur refonte afin de les; adapter aux décisions prises, à la décision de l'assemblée générale du 26 avril 2011, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 19 août suivant, sous le numéro 2011-08-19 transférant le siège de la société à l'adresse du; siège actuel et à la législation portant suppression des titres au porteur ainsi qu'aux dispositions du Code des! sociétés :

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en! participation avec des tiers, toutes prestations et/ou, opérations se rattachant directement ou indirectement à ;

La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de recherche et développement,

Toute activité en matière de recherche et développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

liijiagen bij hét Belgisch Staátsblud -11%12/22012 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés.

Elle pourra aussi agir en qualité de représentant commercial : ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché.

La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des immeubles, conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

Toute activité se rapportant aux oeuvres d'art : dans ce cadre, la société peut acquérir, vendre, aliéner, exploiter, valoriser et louer toutes oeuvres d'art.

Toute activité d'édition (texte, photographie, impression, _..).

L'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle.

Elle pourra prendre des participations de toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

Elle pourra effectuer toutes opérations financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens, droits ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou étrangers.

Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou le réglementation aux banques et/ou institutions de crédit.

La société peur pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées au avec lesquelles il existe un lien de participation et/ou toutes autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, ohargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de ta convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉ- ' TiONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est

présente-ou j'eprésentée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, re-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque fa moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel,

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

8/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du ccnseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, ie conseil d'administration fixe les attributions respectives,

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires, Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois d'avril à seize heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision,

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi. Elles pourront être envoyées par courrier électronique si les actionnaires ont expressément, individuellement et par écrit accepter ce moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" ' ; nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

REPR SENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un Mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIB 'RATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

SI toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Cinquème résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

+ ' ;

15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.09.2012, DPT 03.10.2012 12605-0293-014
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 09.11.2011 11601-0428-014
19/08/2011
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au

Moniteur

belge

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

BRUXELLES

8 AUZ 2M11

Greffe

N0 d'entreprise : 0415.712.997

Dénomination

(en entier) : ORION MGT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Leopold Wiener 87, 1170 Bruxelles

()blet de l'acte : transfert du siège social

Extrait du procès verbal du 26 avril 2011

l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société vers : Avenue du Gui 110 à 1180. Bruxelles et ceci à partir du 01 juillet 2011.

Mme Anne Simon

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualiik" du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvon de représenter la personne =raie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 20.10.2010 10582-0572-014
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.04.2009, DPT 31.08.2009 09675-0365-015
25/05/2009 : BLA007143
25/05/2009 : BLA007143
03/09/2008 : BLA007143
30/08/2007 : BLA007143
30/08/2006 : BLA007143
12/07/2005 : BLA007143
15/07/2004 : BLA007143
25/09/2003 : BLA007143
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15575-0597-012
23/07/2002 : BLA007143
19/12/2001 : BLA007143
19/01/2001 : BL395044
07/11/1998 : MA18759
15/06/1988 : BL395044
01/01/1988 : BL395044
01/07/1987 : BL395044
18/07/1986 : BL395044
01/01/1986 : BL395044
09/07/1985 : BL395044

Coordonnées
ORION MGT

Adresse
AVENUE DU GUI 110 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale