ORLAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORLAM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.161.149

Publication

25/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0473161149

Dénomination

(en entier) : ORLAM

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Van Crombrugghe 173 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ORLAM " à Woluwé-Saint-Pierre, avenue Van Crombrugghe 173, tenue en date du 26 mars 2014 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN,enregIstré à Tournai 2 le 28 mars 2014 vol 431 F° 62 Ce 10 trois Rôles sans renvoi - Reçu cinquante euros (50,00 E) (s) Le Receveur ai: M.WAELKENS",

Résolutions

Première résolution : abandon de la valeur nominale des parts

L'assemblée décide d'abandonner la valeur nominale des parts sociales et de les libeller sans désignation; de valeur nominale. Par conséquent, l'article 5 des statuts est modifié.

Deuxième résolution : Rapports

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 14 mars 2014, établi par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité privée « Bernard BIGONVILLE & Co, Réviseurs d'Entreprises », à Uccle, ; Avenue Winston Churchill 65, représentée par Monsieur Bernard BIGONVILLE, conclut littéralement dans les termes suivants

; « VIIL CONCLUSIONS

L'apport en nature libérant l'augmentation de oapital de la société "ORLAM" consiste en une créance résultant d'un dividende exceptionnel de 540.000 E, net de précompte mobilier de 10% résultant d'un dividende brut de 600.000 E, attribué dans le cadre de la loi du 28/06/2013, évaluée à sa valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

Dropération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature et au respect des règles fiscales et autres prévues par la loi précitée

Dia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté pour autant que le dividende prévu soit réellement attribué et incorporé au capital ;

Dies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission; des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 648 parts sociales de la société nORLAM", sans désignation de valeur nominale_

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération et de la rémunération.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2014-03-19(s) Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'Entreprises.»

Troisième résolution  Augmentation de capital en nature

L'assemblée décide, conformément aux conditions et dispositions de l'article 637 C.L.R. 1992, d'augmenter ; le capital de la Société à concurrence de cinq cent quarante mille curas (EUR 540.000,00), pour le porter de; ; vingt et un mille euros (EUR 21,000,00) à cinq cent soixante et un mille euros (EUR 561.000,00) par la création: ; de six cent quarante-huit (648) nouvelles parts du même type et jouis-'sant des mêmes droits et avantages que; ; les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Quatrième résolution : Réalisation de l'augmentation du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Intervention  Souscription et libération de l'augmentation du capital

Eet ensuite intervenue, l'associée unique dûment représentée, qui déclare connaître la situation financière et les statuts de la Société et qui expose détenir une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la Société, laquelle est décrite plus amplement dans le rapport Précité du réviseur.

Après cet exposé, l'associée unique déclare apporter nonante pourcent (90%) de cette créance à I concurrence de cinq cent quarante mille euros (EUR 540.000,00) dans la Société, sachant que les autres dix pourcent (10%) ont été retenus comme précompte mobilier et versés dans les 15 jours au receveur d'impôt compétent.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées à l'associée unique, qui accepte, les six cent quarante-huit (648) nouvelles parts, entièrement libérées.

Sixième résolution - Modification des statuts.

Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions d'abandon de valeur nominale des parts et i d'augmentation du capital qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

Le capital social est fixé au montant de cinq cent soixante et un mille euros divisé en huit cent cinquante-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de " I à 858, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Septième résolution  Suppression de l'article 6 des statuts L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts libération du capital.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - une procuration -2 rapports - statuts coordonnés.

concernant l'historique de la souscription et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/10/2013 : BLT004687
14/11/2012 : BLT004687
24/11/2011 : BLT004687
01/10/2010 : BLT004687
27/11/2009 : BLT004687
01/12/2008 : BLT004687
14/11/2007 : BLT004687
02/10/2006 : BLT004687
07/09/2006 : BLT004687
20/10/2005 : BLT004687
15/12/2004 : BLT004687
24/02/2004 : BLT004687
10/10/2003 : BLT004687
14/08/2002 : BLT004687
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 25.09.2015 15603-0098-016
10/11/2000 : BLA110329
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 01.09.2016 16571-0195-016

Coordonnées
ORLAM

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 67 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale