ORMEROD CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORMEROD CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.456.410

Publication

12/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD lt.1

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Réservé II

au

Moniteur

belge





rateauphoned.e. Bruxelles

Déposé / Reçu le

03 -09- 2014

au greffe du talvtinal de conunereei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 839.466.410

Dénomination

(en enfler): ORMEROD CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Franz Merjay, 88 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Liquidation - Nomination d'un liquidateur

D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 30 juin 2014, il résulte que les associés de la SPRL ORMEROD CONSULT ont décidé ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'associé unique a déclaré avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 mars 2014 et du rapport spécial de Monsieur Pascal Gérard, réviseur d'entreprise, dont question ci-dessus, sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

L'associé unique a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § ler du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 mars 2014«

L'associé unique a dispensé également Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Pascal Gérard, précité, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Pascal Gérard conclut dans les ternies suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil de gérance la société privée à responsabilité limitée «ORMEROD CONSULT » a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 131.384,75 EUR et un actif net de 66.702,32 EUR,

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés et au liquidateur une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.»

L'associé unique a reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités, dont un exemplaire est resté annexé au procès-verbla. Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent«

DEUXEME RESOLUTION  DISSOLUTION De LA SOCETE

L'associé unique a décidé, la dissolution de la société et prononce la mise en liquidation à compter de ce

jour. En conséquence, la société n'existera plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

TROISIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de Commerce compétent, l'assemblée a décidé de nommer un liquidateur unique et appelle à ces fonctions Monsieur John ORMEROD, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue Franz Merjay, 88,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

A

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réservé Volet B - Suite

au Qui a accepté et a déclaré respecter les conditions d'incompatibilité visées à l'article 184 du Code des

Moniteur Sociétés,

beige Ci-après dénommé "le liquidateur".

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS ET EMOWMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 184 à 193 du Code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de fa société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

li peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

Le mandat du liquidateur est gratuit

CINQUIEME RESOLUTION  MANDAT SPECIAL

L'assemblée générale a donné mandat spécial au liquidateur, Monsieur John ORMEROD, afin

d'introduire devant le tribunat de commerce compétent la requête en homologation du mandat de liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

"Déposé en même temps: expédition du procès-verbal avec annexes et copie du jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 27 août 2014 confirmant la nomination du liquidateur"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

,



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 'NORD 11.1

RRUXEL

16 NOV. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0839.456.410

Dénomination

(en entier) : ORMEROD CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Reine Marie-Henriette 107 bte 6 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal du conseil de gérance du 1 e septembre 2012

-11 est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue Franz Merjay 88 à 1050 Bruxelles.

- Mandat est donné à Madame Joëlle Van Hecke, expert-comptable et conseil fiscal, pour signer les documents à déposer au Moniteur Belge et effectuer les démarches auprès de la Banque Carrefour des: Entreprises,

Joëlle Van Hecke

Par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 17.07.2012 12310-0103-011
22/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

20-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur ORMEROD John Turner, né à Nelson (Angleterre) le 12 novembre 1944, de nationalité anglaise, divorcé, domicilié et demeurant à Bruxelles, Avenue Reine Marie Henriette 107/06.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ORMEROD CONSULT »

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1) la consultance, le développement, la commercialisation, l évaluation ou la validation de matériel, d applications, d algorithmes, de protocoles ou de tout autre produit dans le domaine de la sécurité et de la protection de l information, notamment informatique, la formation, la transmission ou le stockage sécurisé de données et en particulier dans le domaine des paiements électroniques ;

2) le conseil en système informatique et en logiciels ;

3) le traitement de données ;

4) l activité de banque de données ;

5) les activités des intégrateurs de réseaux.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ORMEROD CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Av R.M.-Henriette 107 Bte 6

Objet de l acte : Constitution

D un procès-verbal reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-l Alleud, le 20 septembre 2011, il résulte que :

Siège Social

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Reine Marie

Henriette 107.

0839456410

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée

illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Cession des parts

Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'intégralité des autres associés.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. I1 est nécessaire dans les autres cas.

Droit de préemption

Dans les cas où l'agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé comme suit:

1. A défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associes auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par les autres associés.

Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

2. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

3. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné par les parties de commun accord avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Héritiers et légataires de parts

En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-à-vis des parts ayant appartenu au défunt, qui sera organisé conformément à la procédure décrite ci-dessus. Ce droit de préemption ne s'applique pas si les parts sont transmises à un associé.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque année à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Volet B - Suite

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Nomination des gérants

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier décembre 2009 ainsi que ceux pris sous le nom « Ormerod & Associates »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME Valérie DHANIS, notaire

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat pourra être rémunéré.

Il appelle à ces fonctions:

Monsieur ORMEROD John, né à Nelson (Angleterre), le douze novembre mille neuf cent quarante-quatre, de nationalité anglaise, domicilié à 1190 Forest, Av R.M.-Henriette, 107 boite 6.

31/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Aton WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0839.56.410

Dénomination

(en entier) : ORMEROD CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Franz Merjay 88 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Clôture de liquidation

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2014

L'ensemble des associés représentant 100% des parts est donc présent ou représenté.

Résolutions

1.Lecture du rapport du liquidateur.

Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

2.Examen des comptes.

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes arrêtés au 10 décembre 2014 ainsi que l'affectation du

résultat.

3.Etant donné que le rapport du liquidateur a conduit à l'approbation des comptes de liquidation, l'assemblée:_ donne, par un vote séparé et à l'unanimité, décharge au liquidateur pour l'exécution de son mandat.

4.Compte tenu de l'accord du Tribunal de Commerce du 10 décembre 2014 quant au plan de répartition, l'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

5.Les livres et documents seront conservés pendant un délai de 5 ans au domicile du liquidateur, rue Franz: Merjay 88 à 1050 Bruxelles.

6.Procuration est donnée à Madame Joëlle Van Hecke, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, pour signer tous les documents et accomplir toutes les formalités dans le cadre de la clôture de liquidation (Moniteur Belge, Banque Carrefour des Entreprises, TVA...).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Joëlle Van Hecke

Par procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORMEROD CONSULT

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale