ORTELIUS LAW OFFICE

Dénomination : ORTELIUS LAW OFFICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.896.283

Publication

26/03/2014

�� M d 11 .1

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 3 MRT 2014.

Greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : ORTELIUS LAW OFFICE

;! (en abr�g�);

;: Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Square Marie-Louise, 13 bo�te 6 1000 Bruxelles

CU

Ce '; Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

..0 .,

1.1

ri r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Frank Depuyt, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e!i

CU ,

.,1

� responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le;;

n1 vingt-cinq f�vrier deux mil quatorze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant Paccomplissementi

o

X !I des formalit�s d'enregistrement, que: ..

,.

1) Monsieur BUZINCU Gelu, n� � Constanta (Roumanie), le 18 juin 1978, et son �pouse,

e

-cl ; 2) Madame TUCI Sonila, n�e � Tirana (Albanie), le 30 septembre 1983, demeurant et domicili�s ensemble � 1000:;

:

re Bruxelles, Square Marie-Louise 13 bte 006,

CU CU

>I :: ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination ; � ORTELIUS LAW OFFICE �.

n1 ': si�Ge SOCIAL. Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1000 Bruxelles, Square Marie Louise 13/6 et pourra �tre:

n1 transf�r� en tout endroit par simple d�cision de la g�rance, :1

< i OBJET SOCIAL

er 1� Objet social principal g i

La soci�t� a pour objet l'exercice de toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la prestation � la client�le!! eq

des services, devoirs et de toute mission qui se rattache � la profession d'avocat d'avocat � la Cour de Cassation, de! !: mandataire de justice, d'arbitre, juriconsulte, par un avocat inscrit au Barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste

vz. des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui elle peuti

eq s'associer, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur du Barreau et dans les limites et le respect des r�gles

d�ontologiques qui gouvernent cette profession. ..

e i 2� Objet social accessoire et compl�mentaire :' " .,

.0 .; Dans le respect des r�gles.d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir':

dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer,::

ril

04

exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits':

-4

Z r�els, la construction, la transformation et la r�novation, le tout au sens le plus large pour autant que son caract�re civil n'en

el soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e. te

- ril :i Elle peut accomplir de mani�re g�n�rale toute op�ration civile, mobili�re, immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect:;

-,

iDeD avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

CU Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apports de fusion, d'interventions financi�res ou autrement dans toute;

en

-4 soci�t�, association ou entreprise dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppemen0

el de sort entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s,

CU

=II Au cas o� la prestation de certains axes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t�

I i

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des associ�s,

.,

n1 ..

CU

Ce La soci�t� entend encourager l'activit� scientifique des associ�s, la rigueur de gestion, le d�veloppement des synergies!!

04

entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect de la d�ontologie.

en La soci�t� pourra, de fa�on g�Mrale, accomplir toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant!!

directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectementj

enti�rement ou partiellement, la r�alisation. .

:i La soci�t� peut s'associer � un du plusieurs avocats ou � une ou plusieurs autres soci�t�s civiles d'avocats en vue de 1u0 !: permettre d'exercer cette activit� en commun avec eux.

DUR�E. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du vingt-�inq f�vrier deux mil quatorze. .,

:1 CAPITAL, Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00). Il est repr�sent� par cent parts (100),: sans d�signation de valeur nominale. Chaque part repr�sente un centi�me (1/100�me) de l'avoir social. 1:_Les parts.sociales_ont_�t� souscrites.at!...painet en esp�ces-comme suit:, __ _ -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

n. rt ------------ ------ -------- y . ^ ^ ^

Mod 11.1

R�s*arv�

au

Moniteur

belge

1. par Monsieur BUZINCU Gelu, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents

euros (E 9.300,00) ;

2, par Madame TUCI Sonila, pr�nomm�e, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

(E 9.300,00) ;

Ensemble ; cents parts sociales, repr�sentant la totalit� du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3).

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

' Banque Belfius. Une attestation de ce d�p�t en date du 18 f�vrier 2014 a �t� remise au notaire.

GERANCE. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s, nomm�s par

l'AssembI�e G�n�rale des associ�s qui fixe la dur�e de leur mandat.

Le(s) g�rant(s) a (ont) le pouvoir le plus �tendu pour agir au nom de la soci�t�, pour faire et autoriser tous les actes et

op�rations n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

11 dispose de tous les pouvoirs autres que ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

; Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

i S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Le(s) g�rant(s) est (sont) investis de tous les pouvoirs de gestion journali�re et administratifs, comme ceux de disposition.

Chaque g�rant a tout pouvoir d'agir seul au nom de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de leur qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ne peut d�l�guer de pouvoirs sp�ciaux � un mandataire, associ� ou non, que pour des actes qui ne concernent pas

l'exercice de la profession d'avocat en tant que tel.

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de la soci�t�.

Il est responsable dans les conditions prescrites dans les articles 262 � 265 du Code des Soci�t�s, �tant rappel� que les

r�gles d�ontologiques applicables aux avocats sont cens�es faire partie int�grante des statuts.

Le g�rant exerce en effet sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques,

I1 supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie

notoirement solvable, sans pr�judice pour la soci�t� d'�tre elle-m�me assur�e pour sa responsabilit� professionnelle.

Tout litige entre associ�s ou entre associ�s et la soci�t� ayant un rapport avec les statuts, le fonctionnement de la soci�t�, sa

dissolution ou la cession des parts sociales, sera soumis � l'arbitrage du B�tonnier en exercice de l'Ordre fran�ais ou

n�erlandais des avocats du Barreau de Bruxelles ou des arbitres d�sign�s par lui.

Les r�gles d�ontologiques applicables aux avocats sont cens�es faire partie int�grante des statuts et les dispositions des

statuts qui ne seraient pas conformes sont cens�s non �crites.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e, le ler vendredi du mois de mars �

14h00, soit au si�ge social soit en tout endroit d�sign� dans les convocations,

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire associ� porteur d'une procuration �crite.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le ler octobre et se cl�ture le 30 septembre de l'ann�e suivante.

Le premier exercice social commencera le 1 mars 2014 pour se cl�turer le 30 septembre 2015.

LIQUIDATION ET PARTAGE. L'actif servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'un associ� puisse �tre

tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport en soci�t�.

DISPOSITIONS SP�CIALES

Chaque associ� devra dans l'exercice de sa profession d'avocat se conformer aux dispositions du r�glement d'ordre

int�rieur de l'Ordre fran�ais ou n�erlandais des avocats du Barreau de Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Ont �t� nomm�s g�rants :

. Ma�tre Gelu BUZINCU, de nationalit� belge, mari� sous s�paration de biens avec Madame Sonila TUCI, domicili� � 1000

Bruxelles, Square Marie Louise 13/6 ;

. Ma�tre Sonila TUCI, de nationalit� belge, mari�e sous le s�paration de biens avec Monsieur Gelu BUZINCU, domicili�e �

I000 Bruxelles, Square Marie Louise 1316 ;

- Il n'a pas �t� nomm� de commissaire.

La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu le ler vendredi du mois de mars 2015, � 14 heures.

- Le premier exercice social se cl�turera le 30 septembre 2015 et prend cours le 1 mars 2014.

PROCURATION. La SC SPRL PRO ECONOMICS, BCE n� 0892.832.639, dont le si�ge est sis � Bruxelles, Square

Marguerite 35 bte 4 ou toute autre personne d�sign�e par elle a �t� constitu�e mandataire sp�cial, avec pouvoir de

substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales de Bruxelles, �

l'Administration de la Taxe de la Valeur Ajout�e si n�cessaire et aupr�s de toute autre Administration ou en vue de

l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au' nom de la soci�t�, faire telle

d�claration qu'il y aura lieu,'signer tout document et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du

mandat � lui confier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� : exp�dition.

F.DEPUYT, notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORTELIUS LAW OFFICE

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 13, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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