ORTHODENTAL HAMMOUDI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHODENTAL HAMMOUDI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.681.229

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.08.2014 14452-0185-014
05/11/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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" N° d'entreprise : 0835681229 Dénomination (en entier) : ORTHODENTAL HAMMOUDI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ::

Forme juridique ; Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : Boulevard Anspach 53 btel0 1000 bruxelles

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Texte

Suite à une décision du gérant, le siège social est transféré à la Place Saint Josse n°15 1210 Saint Josse

A la date du 24 octobre 2013

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

09/10/2013
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30 SEP 2015

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Greffe

N° d'entreprise : 0835681229

Dénomination (en entier) : ORTHODENTAL HAMMOUDI

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : Rue du elon 16, 1210 Saint-Josse

Objet(s) de l`ac e : Transfert du siège social

Texte

Suite à une décision du gérant, le siège social est transféré au Boulevard Anspach n°53 bte 10 ; appart 1.71000 Bruxelles à partir du 01 septembre 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso: Nom et signature

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2012, DPT 03.01.2013 13003-0103-012
18/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe " Maa 2,1

Réservé 111 11M1

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BRUXELLES

6 6 OCT. I011

Gre%

N` d'entreprise : 0835681229

Dénomination

(en entier) : ORTHODENTAL HAMMOUDI

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT AVENUE CHARLES PLISNIER 10

Objet de l'acte : DIVERS

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15/07/2011 A DECIDE A L'UNANIMITE DE TRANSFERER LE SIEGE

SOCIAL DE LA SOCIETE AU 16 RUE DU VALLON A 1210 BRUXELLES ET CE A PARTIR DU 15/07/2011

MOUNIR HAMMOUDI

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302825*

Déposé

21-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ORTHODENTAL HAMMOUDI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Avenue Charles Plisnier 10

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 avril 2011.

1. Monsieur HAMMOUDI, Mounir, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier 10.

2. Monsieur HAMMOUDI, Samir, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier

10.

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ORTHODENTAL HAMMOUDI.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Charles Plisnier, 10. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

- les activités de pratique dentaire générale et spécialisée, notamment de l'orthodontie, ainsi que

toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général;

- la formation, l'organisation et la participation à des stages, séminaires et conférences, la dispense de

cours, la publication d'articles et de livres dans le domaine des activités précitées.

La société a pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre

des activités décrites dans le présent objet social.

La société a également pour objet, pour compte propre, l acquisition, l aliénation, la valorisation, la

construction, la rénovation, l'entretien, l aménagement, la location, la gestion ou le leasing de tous

biens immeubles.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, civiles, ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle

pourra participer, par voie de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur

dans d'autres sociétés, entreprises ou associations.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième du capital social.

Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:

- Monsieur Mounir Hammoudi, prénommé, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un

0835681229

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00) de sorte qu il reste douze mille deux cent septante-six euros (EUR 12.276,00) à libérer ;

- Monsieur Samir Hammoudi, prénommé, souscrit à une (1) part, soit pour un montant de cent

quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR

62,00) de sorte qu il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-

deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.

2. Nomination d un gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Mounir HAMMOUDI, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise non-commerciale auprès d un guichet d entreprises, l affilier à une caisse d assurances sociales et auprès d un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORTHODENTAL HAMMOUDI

Adresse
PLACE SAINT JOSSE 15 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale