OSEZ LE FEMINISME BELGIQUE, EN ABREGE : OLF BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OSEZ LE FEMINISME BELGIQUE, EN ABREGE : OLF BELG…
Dénomination : OSEZ LE FEMINISME BELGIQUE, EN ABREGE : OLF BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.994.513

Publication

25/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

..BRUXELLES

Greffe ',Mil 2013

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

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Osez le Féminisme Belgique

OLF Belgique

Association Sans But Lucratif

28 Avenue Paul Dejaer, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles, Belgique

Constitution - Statuts - Nomination

Extrait du PV de l'AG du 9 septembre 2012

Entre :

1. ALMEIDA CORDER() Andrea, née à Quito - Equateur, le 19 septembre 1986, domiciliée au 47 BTE 52 Rue aux Choux, 1000 Bruxelles

2, CAPART Nathalie, née à Ottignies, Belgique, le 11 décembre 1973, domiciliée au 3 rue Jenatzy, 1030 Bruxelles

3. JOUTEAU, Laure, née à Dreux, France, le 14 décembre 1985, domiciliée à 5 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon

4. LAURENT, Véronique née à Huy Belgique, le 16 mai 1971, domiciliée au 5, Rue Capouillet, 1060 Bruxelles

5, PANET, Sabine, née à Paris  France, le 13 ao0t 1983, domiciliée 5 rue de la cavalerie, 75015 Paris

6, RAMOT, Marie, née à Dijon  France, fe 2 avril 1982, domiciliée au 28 avenue Paul Dejaer, 1060 Bruxelles

7. RICtJORT, Corinne, née à Antibes  France, le 18 janvier 1965, domiciliée au 526 avenue Louise, 1050 Bruxelles

8. BROUSSAL, Claire, née à Quimper - France, le 13 juillet 1989, domiciliée au 37 Rue Fritz Toussaint, 1050 Bruxelles

9. DANDOY, Régis, né à Nivelles - Belgique, le 1 juin 1977, domicilié au 47 BTE 52 Rue aux Choux, 1000 Bruxelles

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921 ainsi; qu'il suit

TITRE I  DENOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUT SOCIAL, MISSION

Article 1 -- Dénomination de l'association et siège social

L'association est dénommée « Osez le Féminisme Belgique » en abrégé «OLF Belgique ». son siège se situe au 28 avenue Paul Dejaer, à 1060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Article 2  But Social

"

Mentionner sur la derncëre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'éga d des tier,

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M00 22

OLF Belgique a pour but de favoriser le changement social en déconstruisant les modèles inégalitaires entre les femmes et les hommes qui régissent notre société,

OLF Belgique veut faire évoluer la société vers un modèle dans lequel le sexe ne détermine pas les aspirations, les opportunités, les choix possibles, ce que Von est, ou ce que l'on attend de nous,

OLF Belgique s'attache à démontrer que la société est toujours engluée dans un système patriarcal qui freine l'émancipation de tous.

OLF Belgique oeuvre donc à l'élaboration d'un monde où règne plus d'égalité,. Un monde dans lequel les êtres sont libres de se déterminer et de déterminer leur vie indépendamment de leur sexe, libérés des discriminations et des violences,

Laïque et pluraliste, OLF Belgique est aussi indépendante politiquement

Article 3  Mission

L'association a pour mission la déconstruction des préjugés sexistes par le travail, l'humour et la patience à travers toute activité ponctuelle et continue de sensibilisation, formation, information,

communication, recherche, évènements; conférences, soirées.

'

L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle met en place toute action et tout service lui permettant de réaliser ses objectifs et d'atteindre ses buts,

Par ailleurs, l'association participe et soutient des activités organisées par d'autres associations et qui rejoignent son objectif.

TITRE Il -- MEMBRES

Article 4  Admission des membres

L'association est composée de membres effectifsNes et de membres adhérent-e-s

Le nombre de membres est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre

Pour devenir membre il faut remplir les conditions suivantes: être majeur, adhérer aux présents statuts et à l'objet social tel que défini dans ceux-ci.

En dehors de prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jo}iissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Sont membres effectifs

1. Les comparantes au présent acte ;

2. Toute personne physique admise par le conseil d'administration qui statue à la majorité absolue. Les candidats devront introduire une demande d'admission par écrit et, en cas d'acceptation, signer le règlement d'ordre intérieur pour accord. Le conseil d'administration n'aura pas à justifier sa décision d'admission ou de refus.

L'association se compose également de membres adhérent-e-s, parmi lesquel-le-s des membres d'honneur.

Les membres adhérent-e-s sont des personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation.

Les membres d'honneur sont les marraines et les parrains de l'association, Ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association, Ils/Elles versent annuellement une cotisation.

Article 5  Perte de ta qualité de membre ier9

+ a .

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Mon 2.2

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre au / à la président-e du conseil d'administration de l'association ;

- par décès ;

- par liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale

- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ; - en cas d'exclusion par l'assemblée générale conformément à la loi ;

Le/la membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé-e n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 6  Registre des membres

Le conseil d'adrntnlstration ttient un vegtstre des membres conformément à l'article 14 de la toi du 27 luun 1321,

TITRE III  COTISATIONS

Article 7  Cotisations des membres effectif-ve-s et adhérent-e-s

Les membres effectif-ve-s et adhérent-e-s paient une cotisation annuelle, Le montant annuel de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration mais ne peut pas dépasser 30 euros..

TITRE Di GÉNÉRALE

Article 8  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif-ve-s

Article 9  Compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications des statuts sociaux,

2.La nomination et la révocation des administrateurs :

3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrations ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.L'exclusion d'un/une membre ;

6.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 10  Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an dans le courant du mois de mai et extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectif-ve-s,

Le/la président-e ou le/la secrétaire envoie, et signe au nom du conseil d'administration, les convocations aux membres effectif-ve-s de l'association quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier simple ou par courriel.

La convocation doit contenir l'indication du lieu, de la date, de l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

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S MOD 2.2

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision,

L'assemblée générale ordinaire

- entend le rapport moral et financier sur l'activité de l'association ;

- approuve les comptes de l'exercice social ;

- vote le budget prévisionnel ;

- procède à l'élection éventuelle des membres du conseil d'administration ;

- évoque les questions diverses d'intérêt général.

Il est tenu une feuille de présence qüi indique le nom et le prénom de chaque membre. Cette feuille est signée par chacun des membres ou par son mandataire

Elle est certifiée exacte par le/la secrétaire lors de l'assemblée générale.

Les décisions sont valablement prises si au moins deux tiers des membres sont présent-e-s ou représenté-e-s. Si" ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à'nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présent-e-s ou représenté-e-s.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées,

En cas de partage des voix, celle du/de fa président-e est prépondérante sauf en ce qui concerne les

exclusions. Seuls ont droit de vote, les membres effectif-ve-s en ordre de cotisation à la date de l'assemblée.

Le vote par procuration à un autre membre effectif est autorisé, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par le tiers au moins dels.membres effectif-ve-s présent-e-s ou représenté-e-s.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations et décisions de chaque assemblée qui est signé par le/la président-e et le/la secrétaire, Le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération et indique le résultat de chaque vote. Le procès-verbal est archivé dans un registre spécial conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres adhérent-e-s peuvent consulter les procès-verbaux en faisant une demande écrite adressée au conseil d'administration. Après la décision du conseil d'administration, le/la membre effectif-ve peut prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision d'acceptation ou de refus.

Article 11  Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire a pour compétences ;

- les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l'association « Osez le Féminisme Belgique ».

- la nomination et/ou la révocation des membres du conseil d'administration

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le conseil d'administration notamment, ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectif-ve-s. La convocation est signée par le/la présidente ou le/la secrétaire, au nom du conseil d'administration, et envoyée dans un délai d'un mois avant la date fixée par courrier simple ou courriel. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe les documents permettant à l'assemblée générale de décider en connaissance de cause.

Elle ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectif-ve-s sont présent-e-s ou représenté-e-s. Chaque membre effectif-ve présent ne peut être porteur/se de plus d'une procuration. Il est tenu une feuille de présence qui indique le nom et le prénom de chaque membre. Cette feuille est signée par chacun des membres ou par son mandataire.

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M0D 2.2

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée quinze jours plus tard et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présent e-s ou représenté-e-s.

Seul-e-s les membres effectif-ve-s ont le droit de vote. Chacun-e d'eux/elles dispose d'une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du président-e est prépondérante.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par le tiers des membres présent-e-s ou représenté-e-s.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations et décisions de chaque assemblée qui est signé par le/la président-e et le/la secrétaire. Le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération et indique le résultat de chaque vote. Le procès-verbal est archivé dans un registre spécial conservé au siège social où les membres effectif-ve-s peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres adhérent-e-s peuvent consulter les procès-verbaux en faisant une demande écrite adressée au conseil d'administration. Après la décision du conseil d'administration, le/la membre effectif ve peµt prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision d'acceptation ou de refus.

Article 12  Exercice social

L'exercice social commence le ler novembre et se termine le 31 octobre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TtTRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommé-e-s par l'assemblée générale parmi ses membres pour une durée de trois ans et en tout temps révocable par elle. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un/une administrateur/trice provisoire peut être nommé-e par l'assemblée générale. II/elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur/trice qu'il/elle remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un/une président-e, un/une ou plusieurs vice-président-e-s, un/une trésorier-ère et un/une secrétaire,

Le conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation du/de la président-e et ou du/de la secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présent-e-s ou représenté-e-s. Un/une administrateur/trice peut se faire représenter par un/une autre administrateur/trice mais nul-le ne peut être porteur/se de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prise la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du/de la président-e ou de son/sa représentant-e est prépondérante. Elles sont cosignées sous forme de procès-verbaux signés par le/la présidente et lefla secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le conseil d'administration peut représenter et engager l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaire, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas des compétences de l'assemblée générale.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice ;

- soit par le/la président-e et un/une administrateur/trice agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" 4. MOD 2.2

iq

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le/la ou les délégué-e-s à cette gestion, agissant soit collégialement, soit conjointement, soit individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Le mandat d'administrateur/trice est gratuit.

Le conseil est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale,

Il établit le budget et fixe le montant des cotisations.

Article 14  Gestion journalière

Les opérations relevant de la gestion journalière sont valablement effectuées par le/la président-e du conseil

d'administration ou par une personne mandatée par lui/elle,

Article 15  Président-e

Le/la président-e est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Le/la président-e représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il/elle conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil.

Illelle agit en justice au nom de l'association tant en demande, avec l'autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas d'urgence, qu'en défense.

Le/la président-e convoque le conseil d'administration. II/elle préside toutes les assemblées.

Le/la président-e peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs. En cas d'empêchement, le/la président-e est remplacé-e par un/une vice-président-e.

Le/la président-e fait ouvrir et fonctionner conjointement avec le/la trésorier-e au nom de l'association, tout compte de dépôt ou compte courant auprès de toute banque ou tout établissement de " crédit. Ils/elles créent, signent, acceptent, endossent et acquittent tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. En cas d'empêchement, il/elle est remplacée par un/une autre membre du conseil d'administration.

Article 16  Les vice-président-e-s

Les vice-président-e-s ont pour rôle d'assister le/la président-e dans les matières spécifiques telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur et de remplacer le/la président-e à sa demande, en cas d'empêchement, d'absence ou d'incapacité physique momentanée, L'un/une des vice-président-e-s est de droit la présidente-fondatrice du mouvement. Le nombre de vice-président e-s et leur ordre est attribué par le conseil d'administration.

Article 17  Secrétaire

~'

Le/la secrétaire est chargé-e de tout ce qui concerne la correspondance et les archivages. II/elle rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales, et du conseil d'administration, et en général, toutes les écritures concernant le foncticnnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. En cas d'empêchement, il/elle est remplacé-e par un-e autre membre du conseil d'administration.

Article 18  Trésorier-e

Lel[a trésorier-e est chargé-e de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, conjointement avec le/la président-e. Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte, En cas d'empêchement, il/elle est remplacé-e par un/une membre du conseil d'administration,

Le/la trésorier-e fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant conjointement avec le/la président-e, II/elle crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, conjointement deux à deux.

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M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI  RESSOURCES ET DISSOLUTIONS DE L'ASSOCIATION

Article 19 -- Ressources

Les ressources d'Osez le Féminisme Belgique comprennent le montant des cotisations versées par les membres, les subventions des organismes internationaux ou européens, de l'Union européenne, de l'Etat fédéral, des Communautés, des Régions, det provinces, des communes ou de toute autre collectivité ou personne morale ainsi que les dons privés,

Article 20  Dissolution

En cas de dissolution, le conseil d'administration affectera le patrimoine de l'association à un organisme ou une personne physique ou morale poursuivant un but qui se rapproche le plus possible de celui ' de la présente association,

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 -- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration,

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ou à la discipline.

, Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

, Les Fondateurs/trices décident de nommer les personnes suivantes, au titre d'administrateur/trice et de constituer avec elles le conseil d'administration de l'association « Osez le Féminisme Belgique » dont les fonctions seront reparties comme suit :

Andrea Almeida Cordero est élue présidente à l'unanimité

Sabine Panet est élue vice-présidente à l'unanimité

Marie Ramot est élue trésorière à l'unanimité

Claire Broussal est élue secrétaire à l'unanimité

Laure Jouteau est élue administratrice à l'unanimité

Nathalie Capart est élue administratrice à l'unanimité

Véronique Laurent est élue administratrice à l'unanimité

Corinne Ricuort est élue administratrice à l'unanimité

Pour le Bureau d'Osez le Féminisme Belgique

Andrea Almeida Cordero

Présidente

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Reservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organis

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
OSEZ LE FEMINISME BELGIQUE, EN ABREGE : OLF…

Adresse
AVENUE PAUL DEJAER 28 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale