OSKARVA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OSKARVA
Dénomination : OSKARVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.715.853

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 04.07.2014 14277-0524-010
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 06.07.2013 13302-0521-010
12/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304391*

Déposé

08-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : OSKARVA

0837715853

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parts;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue Capitaine Joubert 32 Bte 7

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, le sept juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement

1. Monsieur ARVANITIS Nicolaos, né à Bruxelles(district 2), le dix-huit juillet mille neuf cent soixante-huit, de nationalité grecque, domicilié et demeurant à 1040, Etterbeek, Rue Capitaine Joubert, 32, marié.

2. Monsieur SKARPALEZOS Chris, né à Brunswick (Etats-Unis d'Amérique), le quatorze novembre mille neuf cent soixante-trois, de nationalité américaine, domicilié et demeurant à 1830, Machelen (Brab.), Toekomststraat, 26, marié.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée privée à responsabilité limitée dénommée « OSKARVA » ainsi qu il suit

Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les mille huit cent soixante parts sont souscrites en numéraire au prix de dix euros chacune, comme suit:

- Par Monsieur ARVANITIS Nicolaos, prénommé: mille quatre cent quatre vingt-huit

- Par Monsieur SKARPALEZOS Chris, prénommé : trois cent septante deux parts.

Au total: mille huit cent soixante parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence

d'un tiers auprès de la banque dénommée ING et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa

disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200 ¬ ).

Une attestation bancaire de ces dépôts préalables a été remise au notaire GUSTIN,

conformément à l article 224 du Code des Sociétés.

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « OSKARVA ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Capitaine Joubert 32.

Article 4 - Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou à

l'étranger

1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et

la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tous objets, articles, produits et meubles relatifs à l équipement et à la décoration intérieure et extérieure de la maison et/ou liés au secteur Horeca..

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2. Toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment:

- l acquisition, la location, la gestion, l installation et/ou l exploitation de salons de thé, snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes, restaurants, locaux de consommation et toutes autres installations ou établissements similaires ayant trait à la petite ou grande restauration et à la vente de boissons alcoolisées ou non , ainsi que la reprise, l aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type Horeca ;

- l exploitation d un service traiteur en ce compris l achat, la vente, la préparation et la distribution en gros et en détail de tous plats cuisinés, repas sur commande, sandwichs, buffets froids, pâtisseries, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires généralement quelconques à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou en détail, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l alimentation entre autres : boissons, épicerie fine, charcuterie, fruits et légumes.

3. La vente en gros ou au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonneries, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grande surfaces ;

4. La vente, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente en gros, au détail et par toute forme de correspondance, même électronique, de vin et d'alcool, l'importation et exportation de vin et d'alcool, la vente de vins et d'alcool régionaux, de vente de tous produits en rapport avec le vin et l'alcool.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en mille huit cent soixante parts sociales avec droit de vote et sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième (1/1.860e) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 ¬ ).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

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L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il nÿ a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant s'il nÿ en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 17 -Assemblées générales

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi du mois de mai à vingt heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 18  Assemblée générale par procédure écrite

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

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En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

Article 19 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels dont après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance établit s il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 23 - Affectation du bénéfice

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

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statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Monsieur ARVANITIS Nicolaos, prénommé et/ou Monsieur SKARPALEZOS Chris, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants ont déclaré autoriser Monsieur ARVANITIS Nicolaos, prénommé et/ou Monsieur SKARPALEZOS Chris, prénommés, à souscrire pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à Monsieur ARVANITIS Nicolaos, prénommé et/ou Monsieur SKARPALEZOS Chris, prénommés, et/ou à toutes personnes que Monsieur ARVANITIS Nicolaos, prénommé et/ou Monsieur SKARPALEZOS Chris, prénommés, désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille treize.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) ;

- Monsieur ARVANITIS Nicolaos, prénommé.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment

de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1er dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des

Déposé en même temps: expédition de l'acte

(signature Patrick GUSTIN)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OSKARVA

Adresse
RUE CAPITAINE JOUBERT 32, BTE 7 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale