OSORIO

Dénomination : OSORIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.802.836

Publication

01/10/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Antoine Dansaert, 102 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Qbietfs) de t'acte :Projet de cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES LEVA � au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl �.

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt' neuf ao�t deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� trois r�les, un renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, !e premier septembre deux mille quatorze, volume 25 , folio 10 , case 11. Re�u cinquante euros. Le Receveur ai, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit:

x occoc

Projet de cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES LEVA � au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl �.

xxxxx

L' AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le vingt-neuf ao�t.

En notre Etude � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 74/76.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�si-'dant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

ONT COMPARU :

1) Monsieur LEVA Paul (num�ro national: 891128-371.56), domicili� � 381 avenue de Tervuren � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, agissant statutairement en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e � ENTREPRISES LEVA � dont le si�ge social est �tabli � 1970 Wezembeek-Oppem Mechelsesteenweg, 317 (num�ro d'entreprise:0830.046.024), constitu�e suivant acte re�u par le notaire R�gis; Dechamps � Schaerbeek, le vingt-quatre septembre deux mille dix, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur; Belge du dix-huit octobre suivant sous le num�ro 10152277 et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu; suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Alexandra Jadoul � Tervuren le deux mai deux mille treize, publi�; par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du trente mai suivant sous le num�ro 13081465.

Monsieur LEVA Paul a �t� nomm� g�rant aux termes de l'acte constitutif.

Ci-apr�s d�nomm�e � la c�dante �.

2) Monsieur Paulo Jorge DA FONSECA OSORIO (num�ro national : 740102433.01), demeurant � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102, agissant statutairement en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl � dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102 (num�ro d'entreprise: 0559.802.836), constitu�e suivant acte re�u par la notaire soussign�e le douze ao�t deux mille quatorze, en cours de publication � l'annexe au Moniteur Belge; statuts non modifi�s,

Monsieur Paulo Jorge DA FONSECA OSOR10 a �t� nomm� g�rant aux termes de l'acte constitutif. Ci-apr�s d�nomm�e � la cessionnaire �.

Les g�rants de "la c�dante" et de "la cessionnaire" ont, en date du

2014, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de cession �, leur assembl�e g�n�rale des associ�s, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et 770 du Code, des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i IW

MOD WORD 7 7.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

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Greffe

N� d'entreprise : 0559.802.836 D�nomination

(en entier) : OSORIO spi

au _4 094111LerQs -

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.DESCRIPTION DE LA CESSION

Il est envisag� que � la c�dante � c�de � � la cessionnaire � conform�ment aux articles 760 et suivants du Code des soci�t�s la branche d'activit� " � Entreprise g�n�rale de r�novation et construction �, en ce compris toutes les activit�s relatives � la r�novation et la construction de bien � usage professionnels et domestiques, � l'exclusion de tous les travaux de zinguerie (production et pose).

". Cette op�ration a pour effet la cession d'une branche d'activit� de "la c�dante" � "la cessionnaire", moyennant paiement du prix de cession.

Les parties entendent express�ment soumettre la pr�sente cession au r�gime l�gal et b�n�ficier des effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�tes.

'MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCIETES

1. Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2.1"

du Code des soci�t�s)

11, La soci�t� c�dante

La soci�t� c�dante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES LEVA � dont le

si�ge social est �tabli � 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg, 317 (num�ro d'entreprise:0830.046.024), constitu�e suivant acte re�u par le notaire R�gis Dechamps � Schaerbeek, le vingt-quatre septembre deux mille dix, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant sous le num�ro 10152277 et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Alexandra Jadoul � Tervuren le deux mai deux mille treize, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur

Belge du trente mai suivant sous le num�ro 13081465.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 118.600,00 euros et est repr�sent� par 140 parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale.

La soci�t� c�dante a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts

� Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet

L'�tude et la r�alisation de toutes constructions, publiques et priv�es, en tant qu'entrepreneur g�n�ral ou

sous-traitant, la conception et la construction de tous immeubles et �tablissements, la conception et la r�alisation de la d�coration tant int�rieure qu'ext�rieure, toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, la r�paration, les d�corations, la r�novation et la modernisation, et � l'entretien et au maintien de toutes sortes de structures, bien immobilier, et en g�n�ral toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement aux secteurs des travaux et de la construction publics et priv�s, la fourniture de conseils et d'assistance tant techniques et administratifs que commerciaux, � toutes tes soci�t�s et entreprises, pour ce qui concerne le secteur immobilier.

L'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, chauss�es, etc., l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous les mat�riaux, mati�res premi�res, appareils et outils qui sont n�cessaires pour des travaux relatifs � la construction, l'entretien, la r�paration, le maintien en �tat et la r�novation de structures et b�timents, la pr�paration, l'�laboration et la conclusion, tant en tant que mandataire que pour son propre compte, de tous march�s pour des travaux et �quipements publics ou priv�s, et de toutes op�rations en rapport avec ces objectifs.

Chaque mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement int�rieurs, tous travaux de design et la production de pi�ces de meubles et d'objets d�coratifs, toutes activit�s en rapport avec l'examen, le conseil et chaque prestation concernant la d�coration int�rieure, l'illustration, les mod�les design, la gestion de bureaux d'�tudes, de bureaux de dessin concernant des meubles design ou l'am�nagement int�rieur, la conception de meubles design, l'am�nagement int�rieur, la publication d'articles concernant les sujets pr�cit�s, l'achat et la vente en commerce de gros et de d�tail, de tous meubles et accessoires de d�coration de quelle que nature que ce soit.

L'acquisition de tout terrain, l'achat, la vente, la location, la division et l'affectation de tous b�timents, toutes activit�s en rapport avec la distribution d'eau, de gaz, d'�lectricit�, etc.

Toutes transactions qui ont trait directement ou indirectement au travail m�canique et � la carrosserie au sens le plus large, la vente et l'achat de tous v�hicules neufs et d'occasion ou en d�coulant, tels que caravanes, remorques, motos, etc., la commercialisation et la production d'accessoires et de pi�ces pour v�hicules, la vente de carburants et de produits de quelle que nature que ce soit pour l'utilisation de v�hicules � moteur et leurs d�riv�s, l'activit� d'interm�diaire commercial, de concessionnaire et de repr�sentant, et le nettoyage et l'entretien de v�hicules.

Le tout sous r�serve de la preuve de la comp�tence professionnelle, si n�cessaire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut r�aliser son objet social personnellement ou sur une base de sous-traitance, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, partout, de toutes les fa�ons et selon les modalit�s qui lui semblent les mieux adapt�es."

1.2. La soci�t� cessionnaire

La soci�t� cessionnaire est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl � dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102 (num�ro d'entreprise: 0559.802.836), constitu�e suivant acte re�u par la notaire soussign�e le douze ao�t deux mille quatorze, en cours de publication � l'annexe au Moniteur Belges statuts non modifi�s.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 18.600,00 euros et est repr�sent� par 100 parts, sans d�signation de valeur nominale.

La soci�t� c�dante a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts :

b

` � Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet :

L'�tude et la r�alisation de toutes constructions, publiques et priv�es, en tant qu'entrepreneur g�n�ral ou sous-traitant, la conception et la construction de tous immeubles et �tablissements, la conception et la r�alisation de la d�coration tant int�rieure qu'ext�rieure, toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, la r�paration, les d�corations, la r�novation et la modernisation, et � l'entretien et au maintien de toutes sortes de structures, bien immobilier, et en g�n�ral toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement aux secteurs des travaux et de la construction publics et priv�s, la fourniture de conseils et d'assistance tant techniques et administratifs que commerciaux, � toutes les soci�t�s et entreprises, pour ce qui concerne le secteur immobilier,

L'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, chauss�es, etc., l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous les mat�riaux, mati�res premi�res, appareils et outils qui sont n�cessaires pour des travaux relatifs � la construction, l'entretien, la r�paration, le maintien en �tat et la r�novation de structures et b�timents, la pr�paration, l'�laboration et la conclusion, tant en tant que mandataire que pour son propre compte, de tous march�s pour des travaux et �quipements publics ou priv�s, et de toutes op�rations en rapport avec ces objectifs,

Chaque mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement int�rieurs, tous travaux de design et la production de pi�ces de meubles et d'objets d�coratifs, toutes activit�s en rapport avec l'examen, le conseil et chaque prestation concernant la d�coration int�rieure, l'illustration, les mod�les design, la gestion de bureaux d'�tudes, de bureaux de dessin concernant des meubles design ou l'am�nagement int�rieur, la conception de meubles design, l'am�nagement int�rieur, la publication d'articles concernant les sujets pr�cit�s, l'achat et la vente en commerce de gros et de d�tail, de tous meubles et accessoires de d�coration de quelle que nature que ce soit.

L'acquisition de tout terrain, l'achat, la vente, la location, la division et l'affectation de tous b�timents, toutes activit�s en rapport avec la distribution d'eau, de gaz, d'�lectricit�, etc.

Toutes transactions qui ont trait directement ou indirectement au travail m�canique et � la carrosserie au sens le plus large, la vente et l'achat de tous v�hicules neufs et d'occasion ou en d�coulant, tels que caravanes, remorques, motos, etc., la commercialisation et la production d'accessoires et de pi�ces pour v�hicules, la vente de carburants et de produits de quelle que nature que ce soit pour l'utilisation de v�hicules � moteur et leurs d�riv�s, l'activit� d'interm�diaire commercial, de concessionnaire et de repr�sentant, et le nettoyage et l'entretien de v�hicules,

Le tout sous r�serve de la preuve de la comp�tence professionnelle, si n�cessaire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut r�aliser son objet social personnellement ou sur une base de sous-traitance, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, partout, de toutes tes fa�ons et selon les modalit�s qui lui semblent les mieux adapt�es."

2. Evaluation et r�mun�ration de la cession

L'�valuation a �t� faite par les parties de commun accord sur base du bilan deux mille treize,

La cession est faite moyennant le paiement du prix de cinq mille euros par le cessionnaire sur le compte du c�dant BE55 0016 6467 9642 . Ce paiement sera r�partit comme suit : un acompte de quatre mille euros en date du premier septembre deux mille quatorze et le versement du solde d�s passage de l'acte d�finitif de cession..

3. Modalit�s de remise des parts de la soci�t�

Il n'y a pas de modalit�s de remise des parts de la soci�t� cessionnaire �tant donn� qu'il n'y a eu

aucune augmentation de capital.

4. Date � partir de laquelle la cession de la branche d'activit� sera effective (article 760. alin�a 2.2� du Code des soci�t�s).

La soci�t� cessionnaire b�n�ficiera des produits d�gag�s par l'activit� c�d�e et aura droit de participer aux b�n�fices jusqu'� la date de cession d�finitive,

5. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour te compte de la soci�t� cessionnaire (article 760. alin�a 2, 3�, du Code des soci�t�s)

5.1. Du point de vue comptable, la cession de la branche d'activit� de la soci�t� prendra effet au premier novembre deux mille quatorze.

Toutes les op�rations de la soci�t� c�dante seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � compter du premier novembre deux mille quatorze. "

5.2, La cession de la branche d'activit� se fera sur la base des comptes de la soci�t� �

ETABLISSEMENTS LEVA � arr�t�s au trente et un octobre deux mille quatorze.

6. Droits assur�s par la soci�t� cessionnaire aux associ�s de la soci�t� c�dante, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures propos�es � leur �gard

Pas d'application.

7. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s c�dante et

cessionnaire (article 760. alin�a 2. 4�. du Code des soci�t�s)

Pas d'application,

III.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de chacune des

soci�t�s qui se tiendra en octobre 2014 ou � toute autre date � laquelle elle serait fix�e, soit plus de six

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti R�serv� Volet B - Suite

au semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de cession de branche d'activit� au greffeur du tribunal' de

Moniteur commerce de Bruxelles, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et suivants du Code des :

belge soci�t�s.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte du projet de cession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�:

Mo

b( 11111111111.1111,11.pill1,11iij01111111

N� d'entreprise : 0559.802.836

D�nomination

(en entier): OSORIO spi

(en abr�g�):

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: rue Antoine Dansaert, 102 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de r_cte :Rectificatif � la publication num�ro 14159220 du 25/08/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

xxxxxx

Article 2 premier alin�a il y a lieu de lire: "Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert,

102."

CERTIFIE EXACT.

Anne RUTrEN , notaire.

.. ..... _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

D�pos� /Replet

29 A0e2014

Greffe

au greffe du tribunal de commerce,

francophone de Brux�lks

.....

25/08/2014

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77-7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : O Sr 3.. . .z& 36'

D�nomination

(en entier) : OSORIO sprl

Dente / Re�u 10

1 3 AOUT 2014

au greffe du tribSinfb decrinkriemr.

fraxicup....umite ti.EI Bi. L1 ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102

(adresse compl�te)

Obiet(stde l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze ao�t deux mille quatorze ce qui suit :

)corxxx

COMPARANTS :

Monsieur Paulo Jorge DA FONSECA OSORIO (num�ro national : 740102433.01), demeurant � 1000. Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102;

2)Monsieur Bruno Alexandre SAIvIPAIO SANTOS (num�ro national :820826-565.45), domicil� � 1050 Bruxelles, rue Borrens, 49.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "OSORIO spri".

Article 2:

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Borrens, 49.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance. Article 3:

La soci�t� a pour objet :

L'�tude et la r�alisation de toutes constructions, publiques et priv�es, en tant qu'entrepreneur g�n�ral ou sous-traitant, la conception et la construction de tous immeubles et �tablissements, la conception et la r�alisation de la d�coration tant int�rieure qu'ext�rieure, toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, la r�paration, les d�corations, la r�novation et la modernisation, et � l'entretien et au maintien de toutes sortes de structures, bien immobilier, et en g�n�ral toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement aux secteurs des travaux et de la construction publics et priv�s, la fourniture de conseils et d'assistance tant techniques et administratifs que commerciaux, � toutes les soci�t�s et entreprises, pour ce qui concerne le secteur immobilier.

L'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, chauss�es, etc., l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous les mat�riaux, mati�res premi�res, appareils et outils qui sont n�cessaires pour des travaux relatifs � la construction, l'entretien, la r�paration, le maintien en �tat et la r�novation de structures et b�timents, la pr�paration, l'�laboration et la conclusion, tant en tant que mandataire que pour son propre compte, de tous march�s pour des travaux et �quipements publics ou priv�s, et de toutes op�rations en rapport avec ces objectifs.

Chaque mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement int�rieurs, tous travaux de design et la production de pi�ces de meubles et d'objets d�coratifs, toutes activit�s en rapport avec l'examen, le conseil et chaque prestation concernant la d�coration int�rieure, l'illustration, les mod�les design, la gestion de bureaux d'�tudes, de bureaux de dessin concernant des meubles design ou l'am�nagement int�rieur, la conception de meubles design, l'am�nagement int�rieur, la publication d'articles concernant les sujets pr�cit�s, l'achat et la vente en commerce de gros et de d�tail, de tous meubles et accessoires de d�coration de quelle que nature que ce soit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge L'acquisition de tout terrain, l'achat, la vente, la location, la division et l'affectation de tous b�timents, toutes activit�s en rapport avec la distribution d'eau, de gaz, d'�lectricit�, etc.

Toutes transactions qui ont trait directement ou indirectement au travail m�canique et � la carrosserie au sens le plus large, la vente et l'achat de tous v�hicules neufs et d'occasion ou en d�coulant, tels que caravanes, remorques, motos, etc., la commercialisation et la production d'accessoires et de pi�ces pour v�hicules, la vente de carburants et de produits de quelle que nature que ce soit pour l'utilisation de v�hicules � moteur et leurs d�riv�s, l'activit� d'interm�diaire commercial, de concessionnaire et de repr�sentant, et le nettoyage et l'entretien de v�hicules.

Le tout sous r�serve de la preuve de la comp�tence professionnelle, si n�cessaire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut r�aliser son objet social personnellement ou sur une base de sous-traitance, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, partout, de toutes les fa�ons et selon les modalit�s qui lui semblent les mieux adapt�es.

Article 4:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e � compter du four de la signature de l'acte constitutif.

Article 5:

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (� 186,00) euros par:

- Monsieur Paulo Osario DA FONSECA : cinquante parts (50).

- Monsieur Bruno Alexandre SAMPIO SANTOS : cinquante parts (50).

Ensemble: cent (100) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a �t� lib�r�e �

concunrence d'un tiers par un verse-iment de soixante-deux (� 62,00) euros, et que le montant global de ces

versements, s'�levant � six mille deux cents (� 6.200,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial au nom de la

soci�t� en formation.

Article 6:

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 -

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-isoci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8:

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�-rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9:

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils dohvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10:

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11:

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'as-isembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12:

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13:

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14:

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-Iciant, soit en

d�fendant.

Article 15

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures; si ce

jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16:

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17:

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-.QUE".

Article 19:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20:

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale.

Article 21:

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux pres-criptions l�gales.

Article 22:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23:

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-.ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifrcations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

Article 25:

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26:

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quinze

et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize,

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � deux et de nommer

� ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e et, � titre gratuit:

- Monsieur Paulo Osario DA FONSECA

- Monsieur Bruno Alexandre SAMPIO SANTOS,

Tous deux pr�nomm�s.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � un g�rant agissant seul, avec facult� de subd�l�gation

aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de

l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier mai deux

mille quatorze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Volet B - suite

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

4R�setv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2015

��IdIOP WORD 11.1

50m

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l

D�pos� / Re�u le

9 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d gruxe1les

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0559.802.836 D�nomination

(en entier) : OSORIO sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: rue Antoine Dansaert, 102 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES LEVA � au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl �.

iccoo (

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trois* d�cembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� cinq r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le dix d�cembre deux mille quatorze, volume 95, folio 28 , case 08 . Re�u cinquante euros.Pr le Receveur ai, (sign�) illisible.", ce qui suit :

Cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES LEVA � au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl �.

xxxxx

L' AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le trois d�cembre .

En notre Etude � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 74/76.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�sidant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

ONT COMPARU :

1) Monsieur LEVA Paul (num�ro national: 891128-371.56), domicili� � 381 avenue de Tervuren � 1150 Woluw�-Saint Pierre, agissant statutairement en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES LEVA � dont le si�ge social est �tabli � 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg, 317 (num�ro d'entreprise:0830.046.024), constitu�e suivant acte re�u par le notaire R�gis Dechamps � Schaerbeek, le vingt-quatre septembre deux mille dix, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant sous le num�ro 10152277 et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Alexandra Jadoul � Tervuren le deux mai deux mille treize, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du trente mai suivant sous le num�ro 13081465.

Monsieur LEVA Paul a �t� nomm� g�rant aux termes de l'acte constitutif.

Ci-apr�s d�nomm�e � la c�dante �.

2) Monsieur Paulo Jorge DA FONSECA OSORIO (num�ro national : 740102433.01), demeurant � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102, agissant statutairement en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSORIO sprl � dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 102 (num�ro d'entreprise: 0559.802.836), constitu�e suivant acte re�u par la notaire soussign�e le douze ao�t deux mille quatorze, en cours de publication � l'annexe au Moniteur Belge; statuts non modifi�s.

Monsieur Paulo Jorge DA FONSECA OSORIO a �t� nomm� g�rant aux termes de l'acte constitutif, Ci-apr�s d�nomm�e � la cessionnaire �.

Les g�rants de "la c�dante" et de "la cessionnaire" d�clarent ce qui suit: FORMALITES

PREALABLES A LA PRESENTE CESSION.

A, PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE.

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, les repr�sentants des soci�t�s comparantes ont �tabli conjointement et confirm� par voie authentique, un projet de cession de branche d'activit�, d�pos� au greffe du:

_ tribunal_de commerce de. Bruxelles.le-vingt-deux_septernbredeux mille quatorze,_publi.�_�.l'annexe au.Moniteur:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Belge le premier octobre suivant sous le num�ro 14178256 (OSORIO spi) et sous le num�ro 14178304

(ENTREPRISES LEVA),

B. DECLARATION DES REPRESENTANTS DES COMPARANTES.

Pr�alablement � la cession et, conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, les repr�sentants de la

soci�t� c�dante et de la cessionnaire d�clarent qu'ils ont d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre la

pr�sente cession aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Ccde des Soci�t�s.

C. CESSION A TITRE ONEREUX.

La pr�sente cession est faite � titre on�reux et porte sur la branche d'activit� � Entreprise g�n�rale

de r�novation et construction �.Cette op�ration a �t� communiqu�e aux repr�sentants des travailleurs de la

c�dante. La proposition de cession de la branche d'activit� � Entreprise g�n�rale de r�novation et

construction � a �t� d�termin�e sur les bases ci-apr�s reprises dans le projet de cession

D. Description-�valuation et prix.

1. Description de la cession

Il est envisag� que � la c�dante � c�de � � la cessionnaire � conform�ment aux articles 760 et suivants du Code des soci�t�s la branche d'activit� " � Entreprise g�n�rale de r�novation et construction � �, en ce compris toutes les activit�s relatives � la r�novation et la construction de bien � usage professionnels et domestiques, � l'exclusion de tous les travaux de zinguerie (production et pose).. Cette op�ration a pour effet la cession d'une branche d'activit� de "la c�dante" � "la cessionnaire", moyennant paiement du prix de cession.

Les parties entendent express�ment soumettre la pr�sente cession au r�gime l�gal et b�n�ficier des effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�tes.

2. Evaluation de la cession

L'�valuation a �t� faite par les parties de commun accord .

3.Description de la branche d'activit�.

La branche d'activit� c�d�e comprend l'enti�ret� du personnel, l'enti�ret� de l'outillage relatif au b�timent, l'ensemble du petit outillage � mains, l'ensemble des stccks relatifs � l'activit� du b�timent, l'enti�ret� des dettes et cr�ances relatives � l'activit� du b�timent, l'enti�ret� des chantiers en cours et � venir, la responsabilit� garantie sur les chantiers d�j� ex�cut�s, en cours ou � venir, les transferts des contrats en cours, le tout plus amplement d�crit sur un document qui demeurera ci-annex� d�ment sign� par la c�dante et la cessionnaire

4.Prix de la cession.

La cession de la branche d'activit� est faite pour la somme de cinq mille euros (� 5.000,00), dont un acompte de quatre mille euros (� 4.000,00) a d�j� �t� pay� en date du vingt-neuf ao�t de cette ann�e, ce que les parties reconnaissent et le solde, soit mille euros (� 1.000,00 sera pay� dans les cinq jour des pr�sentes par versement sur le compte de la c�dante num�roBE55 0016 6467 9644.

E. CONDITIONS DE LA CESSION.

>1. La pr�sente cession est parfaitement connue de la cessionnaire, laquelle n'en exige aucune description compl�mentaire, l'actif et le passif de la branche d'activit� �tant c�d�s d'apr�s la situation comptable de la soci�t� c�dante cl�tur�e au trente et un octobre deux mille quatorze.

>2. La cessionnaire en aura la propri�t� et la jouissance � compter du premier novembre deux mille quatorze.

>3. D'un point de vue comptable, la pr�sente cession prend �galement effet au premier novembre deux mille quatorze, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date jusqu'� ce jour et relatives aux actifs et passifs de la branche d'activit� c�d�e �tant consid�r�es comme ayant �t� effectu�es pour le compte de la cessionnaire et tous les droits et obligations y attach�s �tant repris par la cessionnaire � compter de cette date.

>4. Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s qui participent � la cession.

> 5.Cette cession est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

> 6.La branche d'activit� sera c�d�e pour quitte et libre de toutes charges privil�gi�es et hypoth�caires quelconques ; Elle sera c�d�e libre de toutes saisies et actions r�solutoires.

> 7.Le cessionnaire sera subrog� dans tous les droits, actions et obligations du c�dant quant aux �l�ments composant la branche d'activit� c�d�e, Le cessionnaire aura la propri�t� des biens c�d�s � compter de ce jour. Il remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession.

> 8.Les objets et �l�ments corporels seront c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent au moment de la cession, sans garantie des vices cach�s ou apparents, usure ou v�tust�.

> 9.Toutes les taxes et contributions g�n�ralement quelconques qui gr�vent la branche d'activit� et les �l�ments dont elle est compos�e sont � charge du cessionnaire � dater de son entr�e en jouissance, prorata temporis.

> 10.Le cessionnaire sera tenu de continuer tous contrats d'assurance aff�rents � la branche d'activit� c�d�e et il en payera les primes � dater de leurs prochaines �ch�ances, sauf son droit de r�silier ces contrats sans frais pour le c�dant.

> FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires qui r�sultent de cet acte sont support�s pour cinquante pour cent par la

cessionnaire et pour cinquante pour cent par la c�dante,

DECLARATION PRO PISCO,

o

Volet B - Suite

Il est express�ment pr�cis� par les comparantes que la pr�sente cession de branche d'activit� est faite conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s suite � l'application des dispositions de l'article 770 juncto et i de l'article 760 paragraphe 9 du Code des Soci�t�s qui stipule que :

� En cas de cession � titre gratuit ou on�reux d'une universalit� ou d'une branche d'activit� r�pondant aux d�finitions des articles 678 � 680 les parties peuvent soumettre l'op�ration au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 ou au r�gime organis� par l'article 768, Cette volont� est mentionn�e express�ment dans le projet de cession �tabli conform�ment � l'article 760 et dans l'acte de cession d�pos� conform�ment � l'article 762. Ce projet et cet acte sont �tablis en la forme authentique.

La cession a en ce cas les effets vis�s � l'article 763. �

D�pos�i. en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de cession et une annexe d�crivant la branche d'activit�.

POUR EXTRAiT.ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ R�serv�

A` au

Silioniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OSORIO

Adresse
RUE ANTOINE DANSAERT 102 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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