OSTEO DUBY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSTEO DUBY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.806.735

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 14.08.2014 14429-0359-010
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 31.07.2012 12383-0405-009
13/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.0

BRUSSEL

BRUXELLES Greffe 01 JUL

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Dénomination : Ostéo Duby

Forme juridique : Société civile a forme de société privée a responsabilité limitée

Siège : Av. des Héros 31 A

1160 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0835.806.735

Objet de l'acte : QUASI-APPORTS

Texte : Rapport de vérification des quasi-apports à la S.C_P.R.L. Ostéo Duby établi le 6 juin 2011 par le Réviseur d'Entreprises ANDRE FRANCOIS de la SCPRL ANDRE

" FRANCOIS Réviseur d'Entreprises.

I Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2011 établi fe

6 juin 2011 en vue de l'acquisition par la société de biens appartenant à son associé unique

Pierre Duby

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302910*

Déposé

27-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : OSTEO DUBY

0835806735

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, Avenue des Héros 31 Bte A

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du vingt avril

deux mille onze, en cours d enregistrement.

Monsieur DUBY Pierre Robert Marc, domicilié et demeurant à 1160, Auderghem, Avenue des Héros, 35,

époux de Madame DOME Marguerite Marie.

A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et d'établir les statuts d'une société

privée à responsabilité limitée dénommée « OSTEO DUBY » ainsi qu il suit

Il déclare avoir souscrit les cent (100) parts

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un

versement en espèces d un montant de douze mille quatre cents euros effectué au compte bancaire ouvert au

nom de la société en formation auprès de la banque dénommée Dexia et que la dite société a de ce chef et dès

à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-EUR).

Article 1 - Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « OSTEO DUBY » .

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Héros 31 A

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la prestation de soins dans le domaine de l ostéopathie 

kinésithérapie, et à la mise en Suvre des techniques ostéopathiques, ainsi que toutes disciplines apparentées

et tous les types de soins en rapport avec l ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous

les traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que la prestation de soins

paramédicaux compatibles avec l exercice de l ostéopathie

Elle peut organiser des cours, stages, séminaires, conférences ayant un rapport avec son objet social.

Elle peut procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet principal,

s occuper de la recherche et du développement de technique scientifique favorisant un diagnostic précis

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à

l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des

prestations.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre

compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux

appropriées.

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société

existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou

connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à constitué pour elle une

source de débouchés..

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

mêmes conditions.

Article 6 - Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 EUR), chacune des parts étant en outre immédiatement libérée à concurrence de deux/tiers de sa valeur.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à vingt heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 17  Assemblée générale par procédure écrite

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d une telle décision d affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l autre moitié est affectée aux réserves.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi effectuée par le tribunal de commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d un autre liquidateur, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) ;

- Monsieur DUBY Pierre, prénommé.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Le comparant prend ensuite les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur DUBY Pierre, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Le comparant déclare autoriser Monsieur DUBY Pierre, prénommé, à souscrire pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à Monsieur DUBY Pierre, prénommé et/ou à toutes personnes que Monsieur DUBY Pierre, prénommé désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT CONFORME AUX FINS DE PUBLICITE

(signature) notaire Patrick GUSTIN

Déposée en même temps : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0023-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 31.08.2016 16574-0285-010

Coordonnées
OSTEO DUBY

Adresse
AVENUE DES HEROS 31, BTE A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale