OTAB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OTAB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.499.186

Publication

20/06/2014
ÿþ MOD WORD11.1

645:mea Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

-06-2014

Greffe

\limmea 1

Rése

Monit

belç,

N° d'entreprise : 0449499186

Dénomination

(en entier): OTAB

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Bld.de Dixmude, 30b bte 1 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 23 mai 2014.

A l'unanimité des voix l'assemblée décide de renouveler, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de la société de Monsieur Rabih KARMOUN, domicilié Rue Joseph Francis, 65 à 1301 Bierges, qui accepte, avec effet rétroactif au 02 avril 2013.

Son mandat sera exercé gratuitement.

Pour extrait conforme

Rabih KARMOUN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MIDD WORD 11.1

 M -

N° d'entreprise : 0449.499_186

Dénomination

(en entier): OTAB

01 -08-2O1'

*tell*

Greffe

Itentel

153278*

Réservé

au

Moniteur belge 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de Dixmude 30 B boite 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, AUGMENTION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES, REFONTE DES

STATUTS - MODIFICATION DES STATUTS, CESSION DE PARTS, DEMISSION D'UN GERANT, NOMINATION D'UN GERANT, POUVOIRS.

suivant acte reçu par le notaire Bruno le maire, à Bruxelles, le dix-sept juillet deux mille quatorze, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée cc OTAB », dont le siège social est à 1000 Bruxelles, Boulevard de Dixmude 30 B boîte 1. Qui a pris à l'unanimité les résolutions suivantes;

RESOLUTIONS:

1)Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de 1000 Bruxelles, Boulevard de Dixmude 30 B boîte 1 à 1030 Schaerbeek, rue Joseph Brand 140,

2)Modification de l'objet social

Les membres de l'assemblée dispensent ie président de donner lecture du rapport du gérant justifiant le changement d'objet proposé, auquel est joint un état reprenant la situation active et passive ; de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée décide de remplacer l'objet social existant par l'objet social suivant:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'a l'étranger, les activités suivantes:

- l'achat, la vente et la pose de vitres, de miroirs, ...;

- la serrurerie;

-tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

- l'installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l'exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres,

escaliers en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

_. ..   ..

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- I:installation de placards de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

- l'installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols;

l'installationde portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matière plastique en métal ou en d'autres matériaux;

- l'exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, peinture, égouttage, cimentage;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- le transport de personnes par taxis;

- l'exploitation d'une entreprise de taxis, y compris les bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmissions pour taxis;

- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de colis express;

- l'exploitation des sociétés de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;

- fe commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d'autres produits similaires (petits biscuits,

bretzels, sucrés ou salés;

- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;

- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées;

- l'exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s'y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzerias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pifas, selfs services, glaciers, restaurants;

- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits d'alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés;

- l'achat, la vente, l'import et l'expert de tous matériaux de bureau et de l'informatique;

- les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine de l'informatique;

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation ,

> et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l'achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

- l'exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

Obus produits de ménage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles; Ode tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

Oie commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

- l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de «copy-service», l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres;

- l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé; - la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l'assistance en programmation;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;

- l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- 4 commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment rachat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l'utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra égaiement s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

3)Conversion du capital social en euros

L'assemblée décide de convertir le capital s'élevant actuellement à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) en un montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent (18.592,01 E).

4) Augmentation du capital par incorporation de réserves:

L'assemblée décide d'augmenter le capital, par incorporation des réserves, à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99 E), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

6) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) qu'il est entièrement souscrit et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, qui sont entièrement libérées.

6) Suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assemblée décide de supprimer la désignation de valeur nominale des parts sociales de sorte que le capital est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

7) Refonte des statuts - Modification des statuts:

Soucieuse d'en assurer la concordance avec les décisions prises et avec les dispositions légales nouvelles, l'assemblée décide de refondre les statuts comme suit:

Article un: Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité. Elle est dénommée « OTAB ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article deux: Siège: Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

Article trois: Objet: La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:

- l'achat, la vente et fa pose de vitres, de miroirs--;

- la serrurerie;

- tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

- l'installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l'exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres,

escaliers en bois, en matière platique, en métal ou en d'autres matériaux;

- l'installation de placards de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

- l'installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de Murs et de sols;

- l'installationde portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matière plastique, en métal ou en d'autres matériaux;

- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matière plastique en métal ou en d'autres matériaux;

- l'exécution de tous travaux de gros ceuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, peinture, égouttage, cimentage;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- le transport de personnes par taxis;

- l'exploitation d'une entreprise de taxis, y compris les bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmissions pour taxis;

- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de colis express;

- l'exploitation des sociétés de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;

- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d'autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, ...), sucrés ou salés;

- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- i commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et

, crèmes glacées;

- l'exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s'y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants;

l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits d'alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés;

- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous matériaux de bureau et de l'informatique;

les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine de l'informatique;

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l'achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

- l'exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

otous produits de ménage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

Ode tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

Ole commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

- l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de «copy-service», l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres;

- l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- It'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques,

' .t cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

l'assistance en programmation;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;

- l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l'utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, scit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation..

La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue

ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société. ,

Article quatre: Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq: Capital; Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). II est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six: Registre des parts: Il est tenu eu siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

Article sept: Cession et transmission; La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par la moitié

t

au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit: Gestion et surveillance: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui pourra limiter les pouvoirs leurs accordés par la loi et la durée de leur mandat. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neut Assemblée générale: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. En cas d'égalité des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes représentant la moitié des parts sociales qui l'emportera.

Article dix: Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze: Dispositions légales: Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze: Election de domicile: Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile au siège social.

8) Cession de parts

Article 1: Objet du transfert : Monsieur KARMOUN Rabih, prénommé, déclare transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur ADDAMI BOUBKER Kemal, né à Asilah (Maroc) le vingt-sept août mil neuf cent septante-huit, registre national numéro 780827 381 18, domicilié à Schaerbeek, rue Joseph Brand 140, qui accepte: les sept cent cinquante (750) parts sociales entièrement libérées et nominatives de la société privée à responsabilité limitée « OTAB », précitée. Le cédant déclare en être légalement propriétaire et soumet à cette fin le registre des parts au cessionnaire. Le cédant déclare certifier qu'en vertu des statuts, il peut librement céder, sans l'accord des autres associés, ses parts au cessionnaire.

Article 2 ; Transfert de propriété-jouissance : Le cessionnaire entrera en propriété et en jouissance des parts sociales, par la perception des dividendes ou autres avantages financiers à partir du paiement du prix de la présente cession. Le cédant déclare que depuis la clôture du dernier exercice social, aucun dividende ou dividende intérimaire n'a été mis en paiement, qu'il n'y a pas eu de proposition ou d'attribution de bénéfices, qu'il n'y a pas eu de remboursement de parts sociales et qu'aucune répartition n'a été faite au cédant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Prix : Cette cession est consentie et acceptée pour le prix de mille euros (1000E). Le cessionnaire 

déclare s'engager à transmettre au cédant tous les courriers et documents envoyés par le SPF finance à la société.

Article 4: Garantie concernant la régularité des documents et actes sociaux

N Le cédant déclare qu'il va présenter au cessionnaire tous documents et actes de la société et qu'il va lui fournir tous fes renseignements et données sans restriction ni omission.

B/ Le cédant déclare que toutes les prescriptions légales ont été suivies jusqu'à la date de fa cession tant en ce qui concerne la constitution de la société, les modifications statutaires, le registre des rapports et des procès-verbaux des assemblées générales que du registre des parts sociales.

C/ Le cédant déclare garantir que la comptabilité est régulière et qu'il sera cosignataire des comptes à clôturer; la situation exacte tant active que passive et toute la situation correcte de la société et ce conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels applicable à cette société sera établie par la société.

Le cédant déclare garantir que depuis la constitution, la situation financière ne s'est pas modifiée d'une manière négative et que tous les frais d'exploitation mis à charge de la société sont normaux.

Le cédant déclare s'engager finalement en totalité à prendre à sa charge toute diminution de l'actif net de la société à la date de ce jour, qui serait fa conséquence de faits et d'actions antérieures.

D/ Le cédant déclare que tous les biens meubles de la société ne sont grevés d'aucun privilège ou saisie. Il déclare que la société ne s'est pas portée caution et qu'elle n'est pas liée par des dettes de tiers.

El Le cédant déolase qi.se tous tes biens de la société ainsi que toutes les activités de ia société sont suffisamment assurés.. La police d'assurance devra être remise au cessionnaire.

Article 5: Garanties concernant la direction de la société.

N Le cédant déclare qu'il a soumis au cessionnaire tous les documents et actes concernant la gestion de la société sans omission ni restriction afin que le cessionnaire puisse avoir une idée exacte concernant la cession et !e prix de cession.

« Le cédant déclare s'engager personnellement dans le cas où le cessionnaire subirait un préjudice par suite d'une présentation inexacte et/ou incomplète des faits ».

B/ Le cédant déclare garantir que la société a rempli jusqu'à ce jour toutes ses obligations sociales et fiscales. Il déclare formellement qu'il n'y a pas de retard dans le dépôt de ses déclarations en matière de contributions et dispositions légales.

Il déclare que les déclarations introduites n'ont fait l'objet d'aucune contestation ou recours émanant des différentes administrations.

« Le cédant déclare s'engager, pour le tout, à prendre à sa charge tout dommage financier qui serait la conséquence d'une révision de la situation fiscale ou sociale pour les périodes antérieures.

C/ Le cédant déclare que la société n'est ni demanderesse ni défenderesse dans une instance judiciaire.

D/ Le cédant déclare que la société n'a pas de convention cie participation avec d'autres entreprises et cela dans le sens le plus large et qu'en conséquence, la société est complètement indépendante.

Article 6: Conclusions : Le cessionnaire déclare s'engager à ne pas céder ses parts sociales dans le délai de douze mois à une société étrangère (article 67- 80 et article 67 CIR). Le cas échéant, le cessionnaire devra indemniser le cédant des impositions éventuelles sur la plus-value et ce, dans les trois mois où cette imposition serait devenue exigible.

9) Démission d'un gérant : L'assemblée accepte la démission de Monsieur KARMOUN Rabih, prénommé, de son poste de gérant et lui donne décharge et quitus de sa gestion.

10) Nomination d'un gérant : L'assemblée décide de nommer Monsieur ADDAMI BOUBKER Kemal, prénommé, comme gérant, et qui accepte

Réservé Volet B - Suite

aU - _

Moniteur 11) Pouvoirs: Pour l'exécution des décisions prises, !assemblée confère tous pouvoirs a Monsieur ADDAMI

belge BOUBKER Kemal, prénommé.



Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 1 expédition de l'acte

1 coordination conforme des statuts

f y ," J" r, 0 1^. y y

L .V

y-va. L " "

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 06.08.2014 14402-0010-009
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 27.06.2013 13231-0374-013
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 22.08.2012 12436-0024-015
27/01/2012
ÿþMad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

' ~" ~~ ,

~`~ ~ ~~~~ LL}

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

I II liii t III U IIO Hil

*12024943*

N` d'entreprise 0449499186

Dénomination

(en entier) : OTAB

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Boulevard d'Ypres, 39/19 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 janvier 2012 Le siège social est transféré Boulevard de Dixmude, 30 b, bt 1 à 1000 BRUXELLES.

pour extrait conforme

Rabih KARMOUN

Gérant

Mentionner sur ta derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþ1 n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Réservé i~~~~~m~~~u~uh

au " 11154150"

Moniteur

belge

,." ~~ ~. ~; ~

`,+ ~`~ " 1~i._ .. _..~

~ S

03 p10- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0449499186

Dénomination

(en entier) : OTAB

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Boulevard d'Ypres 39 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission d'une gérante - rectification d'une erreur matérielle

Par ordonnance prononcée en date du 16 février 2011, le Président du Tribunal de commerce de BRUXELLES (Sème Chambre) donne acte à l'accord intervenu entre Madame ZEKHNINI, Nassira, demanderesse, représentée par son conseil, Me Philippe DE SMET, opposée à la S.P.R.L. OTAB et son gérant, Monsieur KARMOUN, Rabih, défendeurs, représentés tous deux par leur conseil, Me Patrick SAERENS, et rédigé comme suit : "Les parties défenderesses sont d'accord de faire acter la démission sans. décharge de Madame ZEKHNINI, Nassira, partie demanderesse, tous droits des parties saufs. Pour le surplus, les parties conviennent d'un calendrier d'échange de conclusions"

Cet accord rectifie ainsi l'erreur matérielle commise dans l'acte publié au Moniteur Belge le 6 avril 2007, en ce qu'il acte la démission de Madame ZEKHNINI sans décharge, Monsieur Abdelmalek ZEKHNINI n'ayant jamais été gérant de la S.P.R.L. OTAB.

La démission prend cours rétroactivement à la date du 6 avril 2007.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11192-0117-014
13/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 11.11.2009 09849-0032-014
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 27.08.2008 08620-0194-014
14/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.03.2008, DPT 10.03.2008 08067-0239-014
17/04/2007 : BL571445
13/03/2007 : BL571445
28/10/2005 : BL571445
02/05/2005 : BL571445
25/11/2003 : BL571445
18/02/2003 : BL571445
22/10/2002 : BL571445
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15575-0124-008
24/07/2001 : BL571445
16/11/2000 : BL571445
15/07/1999 : BL571445
15/07/1999 : BL571445
15/07/1999 : BL571445
07/10/1998 : BL571445
02/10/1997 : BL571445
12/07/1997 : BL571445

Coordonnées
OTAB

Adresse
RUE JOSEPH BRAND 140 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale