OTEMA

Dénomination : OTEMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.352.905

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.09.2014, DPT 29.09.2014 14603-0228-012
31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 10.09.2013, DPT 30.10.2013 13640-0585-011
28/03/2013

�� 7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0836352905

D�nomination

(en entier) : OTEMA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Kl w1i c\lmN 4z1A l S �U vlo w `ie gk. S'41 A Ll / .o

()blet de l'acte ; NOMINATION Sc*( M e. (ee Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 31/01/2013

L'assembl�e nomme en tant que co-g�rante Madame Sophie Pringiers (NN : 70.02.22-324,15) n�e � Mechelen et domicili�e avenue G�n�ral Eisenhower 51 � 1030 Bruxelles, Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

Cette d�cision est effective � dater de ce jour

Antoine Fontaine

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2011

��Motl 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 3

D�nomination

(en entier) : OTEMA

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1 8 MAI BRUXELLE

Greffe

5a9 .05

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, avenue G�n�ral Eisenhower 51

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 13/05/2011 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � OTEMA �

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue G�n�ral Eisenhower 51.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes activit�s, et notamment:

1. la gestion d'entreprises au sens large, et notamment la prestation de services, la gestion d'actifs et de passif, le management de soci�t�s commerciales, le conseil en marketing et mati�res diverses, la v�rification de bilans et comptes divers, la r�alisation des paiements et versements divers, l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s;

2. la r�alisation d'op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la fabrication, la r�novation, la transformation, l'exploitation, la location, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier.

3. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de tous immeubles ;

4. le conseil en mati�re de marketing et management;

5. la r�alisation de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'agence immobili�re, d'administrateur de biens, de marchands de biens, la prise et la remise de fonds de commerce et la prise de participation dans des soci�t�s;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec telles soci�t�s, associations, entreprises ou syndicats qu'il appartiendra.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement et s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

n:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s .paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le deuxi�me mardi du mois de septembre � neuf heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

II est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier avril au trente-et-un mars de chaque ann�e.

Au trente-et-un mars de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'a la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

Monsieur FONTAINE Antoine Christian Marie, n� � Uccle le 25 ao�t 1970, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 700825-335-53, domicili� � Schaerbeek, avenue G�n�ral Eisenhower 51.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant pr�nomm� a souscrit la totalit� des paris sociales � savoir les 100 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 Euros.

Le comparant d�clare qu'un montant de 12.400,00 EUR a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE 93 0016 4134 3767

au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la Fortis.

Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 6.200,00 Euros.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par le comparant comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation

par l'assembl�e g�n�rale:

Monsieur FONTAINE Antoine n� � Uccle le 25 ao�t 1970, de nationalit� belge, inscrit au registre national

sous le num�ro 700825-335-53, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 mars 2013 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en

2014.

Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle.

Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� de la n�cessit� pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base etlou sa comp�tence professionnelle.

"

Ritserv� Volet B - Suite

' au Monae'ur belge Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 29.09.2015 15604-0382-013

Coordonnées
OTEMA

Adresse
AVENUE GENERAL EISENHOWER 51 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées OTEMA

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