OTOBOS CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OTOBOS CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.148.188

Publication

24/02/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0537,148.188 Dénomination

(en entier) : Otobos Consulting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380 Bte 6

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte ;Scission partielle par absorption de l'ensemble des activités de consultance et d'expertise technique tant en matière d'ingénierie qu'en matière de gestion des ressources humaines ainsi que de l'ensemble du patrimoine actif et passif liés à ces activités de la société OTOBOS

D'un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 27 décembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 9 rôles 1 renvoi au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 03.01.2014, volume 52 folio 56 case 20. Reçu cinqunate euros (50,00 E). Le Receveur ai. (signé) W. ARNAUT", il résulte que s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Otobos Consulting », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380 Bte 6, et qu'elle a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREM1ERE RESOLUTION.

Projet de scission  Déclarations préalables,

Le gérant et le mandataire ad hoc de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, société à scinder, et de la société privée à responsabilité limitée OTOBOS CONSULTING, société bénéficiaire, ont établi le douze novembre deux mil treize, un projet de scission partielle de la société OTOBOS, conformément à l'article 728 du Code des Sociétés.

Ce projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le treize novembre deux mil treize et publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre suivant, sous les numéros 0175715 et 0175716.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture des projets de scission partielle. L'assemblée générale approuve ces projets dans toutes leurs dispositions,

Conformément à l'article 732 du Code des Sociétés, le Président déclare que le gérant a informé l'assemblée générale du fait que la société OTOBOS a offert le huit octobre deux mil treize à son gérant (à savoir, Monsieur BLONDI François-Paul) six cent vingt-neuf (629) options sur actions de SICAV (BNP Paribas L1 Equity Euro Classic « C » - code !SIN L00087045034) d'une durée de dix ans. Ce plan est repris par la société OTOBOS CONSULTING dans le cadre de la scission partielle de la société OTOBOS, conformément à ce qui est dit au point 10 du projet de scission.

De plus, il est ici précisé qu'il e été décidé, contrairement à ce qui était stipulé dans le projet de scission publié aux annexes du Moniteur Belge, afin de faciliter le traitement comptable de l'opération de scission et eu égard au fait que la valorisation a été établie sur la base d'une situation arrêtée au trente septembre deux mil treize, que toutes les opérations réalisées par la société à scinder seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour te compte de la société bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société à scinder se rapportant auxdits éléments, depuis !e premier octobre deux mil treize, à zéro heure (0h00) et non le premier juillet deux mil treize, à zéro heure (0h00).

DEUXIEME RESOLUT1ON.

Renonciation aux rapports de scission et de contrôle,

En application de l'article 734 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et oirconstancié du gérant et du rapport de contrôle du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des Sociétés et à leur communication prescrite par l'article 733 du Code des Sociétés.

TROISIEME RESOLUTION.

Rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUiiEj`kEB' 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du gérant et du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Charles de Streel, prénommé, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Charles de Streel conclut dans les termes suivants

« 6. Conclusion

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL OTOBOS CONSULTING dont le numéro d'entreprise est le 0537 148 188 interviendra dans le cadre de la scission partielle de la SPRL OTOBOS dont le N° d'entreprise est le 0826 639 839.

« L'ensemble des éléments d'actifs et de passifs composant la branche d'activité consulting de cette société est apporté à la SPRL OTOBOS CONSULTING en date du 30.09.2013.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

« - L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

« - La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

« - Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport de 137.491,20 E qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« - La rémunération de l'apport en nature consiste en 49 parts sociales entièrement libérées de la SPRL OTOBOS CONSULTING qui seront attribuées aux actionnaires de la société qui se scinde au prorata des actions de la société absorbée qu'ils détiennent chacun.

« Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'IRE en matière d'apport en nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a été établi. »

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

QUATRiEME RESOLUTION.

Apport.

L'assemblée générale décide l'apport à la présente société, à la suite de la scission partielle, sans dissolution ni liquidation de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, aux conditions prévues au projet de scission ci-avant, et en application des articles 728 et suivants du Code des Sociétés, de l'ensemble des activités de consultance et d'expertise technique tant en matière d'ingénierie qu'en matière de gestion des ressources humaines ainsi que de l'ensemble du patrimoine actif et passif liés à ces activités,

appartenant à la société à scinder, plus amplement décrits ci-après. -

Toutes les opérations réalisées par la société à scinder depuis le premier octobre deux mil treize, à zéro heure (0h00) seront considérés, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société à scinder se rapportant auxdits éléments.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, société à scinder, de quarante-neuf (49) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, au-dessus du pair comptable, entièrement libérées, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

CINQUIEME RESOLUTION.

Description du patrimoine transféré.

A l'instant intervient Maître Gaëtan Seny, avocat, dont le cabinet est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 178,

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, société à scinder, dont le procès-verbal a été dressé ce jour antérieurement aux présentes par le notaire Juan Mourion Beernaert, soussigné.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que la partie scindée du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS comprend, sur base de la situation arrêtée au trente septembre deux mil treize, et telle que plus amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise ci-annexé

Actif avant scission société scindée société bénéficiaire

Actifs immobilisés

Frais d'établissement

Trais de constitution 950,04 950,04

DAmort / frais de Constitution -950,04 950,04

Immobilisations corporelles

A.Terrains et constructions

°Terrain Gal Louise 100.000,00 100.000,00

°Terrain Rhode St Genese 17.100,00 17.100,00

°Constructions 401.470,00 401.470,00

}

/ ; }

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

l 68.400,00 15.309,77

°Bureau Rhode St Genese 68.400,00 -117.196,23

OAmort / Constructions -117.196,23 -11.970,00

DAmort 1 Bureau RSG -11.970,00

B.lnstallations, machines et outillages

DInstal lations 15.309,77

C.Mobilier et matériel roulant

°Mobiilier et matériel 8.163,17 8.163,17

OAccessoires BMW X3 1.705,92 1.705,92

OScooter 7.355,38 7,355,38

°Velo 1.735,45 1.735,45

OMatériel informatique 3.940,07 3.940,07

D.Autres Immos corporelles

L'Aménagements Bureaux 1.527,00 1.527,00

E.lmmos Financières

°Participation Proboss 41.957,50 41.957,50

Actifs circulants

Créances et dettes à un an au plus

A.Créances commerciales 209.162,57 209.162,57

Placements de trésorerie

ODe plus d'un an 1.827,99 1827,99

ODe plus d'un mois et à un an au plus 0,22 0,22

Valeurs disponibles

°Banque standard 124.439,84 20.812,07 103.627,77

°Charges à reporter et compte d'attente 13.779,97 13.779,97

Total actif 888.708,62 490.939,59 397.769,03

Passif Avant scission Société scindée Société bénéficiaire

Capitaux propres

Capital

°Capital appelé 12.400,00 7.440,00 4.960,00

Réserves

°Réserve légale 1.860,00 1.116,00 744,00

Réserves Immunisées

°Réserves Immunisées 18.500,00 18.500,00

Réserves Disponibles 15.232,35 64.767,65

tORéserves Disponibles 80.000,00

Bénéfice reporté

°Bénéfice reporté 787,30 787,30

°Résultat provisoire (01-09) 47.732,25 47.732,25

PROVISIONS PR R&C

Provisions pour Risques & Charges

OProvisions pour grosses réparations 5.000,00 5.000,00

Dettes

Dettes à plus d'un an

A.Etablissements de crédit

°Crédit Hypo Belfius 071-47 388,274,08 388.274,08

°Crédit Belfius 071-50 67.950,45 67.950,45

°Crédit Belfius 071-91 8.018,91 8.018,91

Dettes à un an au plus

B.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

OCT sur CH Belfius 071-47 3.732,38 3.732,38

CCT sur Belfius 071-50 2.194,33 2,194,33

OCT sur Belfius 071-85 10.110,72 10.110,72

OCT sur Belfius 071-91 1.171,51 1,171,51

C.Dettes commerciales

°Fournisseurs et factures à recevoir 153.829,43 153.829,43

0NC à établir 45.850,00 45.850,00

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D Dettes fiscales, salariales et sociales

D Impôts

ODettes fiscales estimées 55.017,96 55.017,96

OTVA Due 50,05 50,05

OPrécomptes retenus -44.595,49 -44.595,49

ORémunérations et charges sociales

DOffice Nationale de la

Sécurité Sociale (ONSS) 25.821,08 25.821,08

DProvisions ONSS -12.685,09 -12.685,09

DRêmunérations -35.720,66 -35,720,66

:Frais -6.813,77 -6.813,77

Q'Prime de fin d'année 17.537,00 17.537,00

Q'Pécules de vacances 29.305,98 29.305,98

E.Autres dettes

Q'Compte Courant Associé 3.242,84 3.242,84

Comptes de régularisation

Q'Charges à imputer 0,13 0,13

Q'Produits à reporter 10.137,23 10.137,23

Total passif 888.708,62 490.939,59 397,769,03

Soit une valeur nette comptable, à la date du trente septembre deux mil treize ; 137.491,20 ¬

L'apport a cependant été valorisé sur la base du montant du capital appelé relatif aux actifs et passifs transférés, à savoir quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 ¬ ), eu égard à l'identité quasi-parfaite de l'actionnariat des deux sociétés.

L'apport effectué en raison de la scission partielle dans la société bénéficiaire, est plus amplement décrit dans le projet de scission partielle auquel il est pour autant que de besoin renvoyé,

La valeur des éléments pris en compte relatifs à l'apport en nature de l'activité Consulting de la société OTOBOS diffère de la valeur des éléments repris dans le projet de scission partielle. La situation au trente septembre deux mil treize a effectivement été finalisée dans la période entre l'établissement des deux documents, Cette remarque est à appréhender en liaison avec le fait que l'actionnariat des deux sociétés participantes est presqu'identique.

En vue d'éviter toute contestation concernant l'attribution de certains éléments du patrimoine dé la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, au cas où l'attribution ne permet pas de décider à quelle société ils sont rattachés (soit parce que le critère d'attribution serait sujet à incertitude, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine qui, par inattention ou par ignorance n'ont pas été repris expressément dans la transmission des patrimoines), il est expressément stipulé que ces actifs etlou passifs seront transférés à la société privée à responsabilité limitée OTOBOS CONSULTING.

Conditions générales du transfert.

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2.A. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente septembre deux mil treize.

B. La présente société aura la propriété des biens transférés à compter du jour de l'acte.

C. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier octobre deux mil treize, à zéro heure (0h00).

3. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS CONSULTING, société bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société privée à responsabilité limitée OTOBOS, société á scinder, pour ce qui concerne le patrimoine actif et passif, objet du présent transfert.

4, D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société à scinder, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société bénéficiaire, en ce qui concerne ie patrimoine transféré, de

- supporter tout le passif de la société à scinder envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société à scinder ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société à scinder aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. La société bénéficiaire de ce transfert devra respecter les baux éventuels qui pourraient exister, comme la société à scinder était tenue de le faire, sans aucune intervention de la société à scinder ni recours contre elle, SIXIEME RESOLUTI ON.

Augmentation de capital.

En représentation du transfert de la partie scindée du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, l'assemblée générale décide d'augmenter.le capital social, à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à vingt-

Volet B - Suite

trots mille cinq cent soixante euros (23.560,00 ¬ ), par la création de quarante-neuf (49) nouvelles parts sociales,' sans désignation de valeur nominale, au-dessus du pair comptable, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et elles participeront immédiatement au résultat et entreront dès lors en considération pour l'attribution de dividendes dès ce jour.

Ces nouvelles parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, à l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS en rémunération de l'apport des actifs et passifs appartenant à celle-ci.

SEPTIEME RESOLUTION.

Modification des statuts.

En conséquence des décisions prises, l'assemblée générale décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la scission partielle, comme suit:

- Article 5 :

« Le capital social est fixé à VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS (23.560,00 ¬ ).

« Il est représenté par DEUX CENT TRENTE-CINQ (235) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale.

« Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant. »

- Article 6

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, lesquelles ont été souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

« Suite à la scission partielle de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le vingt-sept décembre deux mil treize, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à vingt-trois mille cinq cent soixante euros (23.560,00 ¬ ), par la création de quarante-neuf (49) nouvelles parts sociales du même type que les parts sociales existantes. Ces nouvelles parts sociales ont été entièrement libérées. »

HUITIEME RESOLUTION.

Constatation de la réalisation effective des opérations.

fous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la scission partielle, la scission est réalisée en qu'en conséquence

- l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS est devenu associé de la société privée à responsabilité limitée OTOBOS CONSULTING ;

- l'ensemble des activités de consultance et d'expertise technique tant en matière d'ingénierie qu'en matière de gestion des ressources humaines ainsi que de l'ensemble du patrimoine actif et passif liés à ces activités, appartenant à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, sont transférés à la société privée à responsabilité limitée OTOBOS CONSULTING ;

- l'augmentation de capital, objet de la sixième résolution ci-avant, est réalisée et le capital est effectivement porté à vingt-trois mille cinq cent soixante euros (23.560,00 ¬ ) et est représenté par deux cent trente-cinq (235) parts sociales, sans désignation de valeur nominale ;

- les modifications statutaires sont devenues définitives.

NEUVIEME RÉSOLUTION.

Pouvoirs.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs

- au mandataire ad hoc en vue de l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;

- au notaire Juan Mourion Beernaert, soussigné, pour l'adoption du texte coordonné des statuts et son dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et afin de faire l'ensemble des formalités nécessaires à la publication au Moniteur Belge des décisions dont question ci-dessus ainsi que compléter et exécuter l'ensemble des documents nécessaires aux modifications à intervenir auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 rapports, 2 projets de scission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise 380, boîte 6, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obi_ e ___ttsl de l'acte :Dépôt d'un projet de scission

Dépôt d'un projet de scission partielle approuvé le 12 novembre 2013 par le gérant de la Société Privée à3 Responsabilité Limitée Unipersonnelle OTOBOS, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue: Louise 380, boîte 6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.639.839 (société: scindée) et par un mandataire ad hoc de la société OTOBOS CONSULTING (société bénéficiaire).

"Le 12 novembre 2013, Monsieur François-Paul Blondi, gérant de la société OTOBOS mieux décrite ci-' après, et Madame Florence Place, mandataire ad hoc de la société OTOBOS CONSULTING mieux décrite ci après, laquelle tient ses pouvoirs d'une décision prise en application de l'article 260 du Code des sociétés de la société aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2013, ont, conformément aux articles 673, 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés, établi le présent projet de scission partielle.

Les sociétés participantes à la scission partielle sont :

D'une part,

La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380, boîte 6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro, 0826.639.839, constituée suivant un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 14 juin 2010 et publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 10091302.

Ci-après la "Société Scindée",

Valablement représentée par François-Paul Blondi en sa qualité de gérant,

Et d'autre part,

La société privée à responsabilité limitée OTOBOS CONSULTING, dont le siège soçial est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380, boîte 6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro' 0537.148.188, constituée suivant un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 19 juillet 2013 et publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 0123532.

Ci-après la "Société Bénéficiaire". Valablement représentée par Madame Florence Place en sa qualité de mandataire.

l.Considérations préalables

MOD WORD 11.1

y'~t~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111Mell

BRUXELLES

,13 -11- 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0537.148.188

Dénomination

(en entier) : OTOBOS CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les activités de la Société Scindée sont divisées en deux branches distinctes. D'une part; elle exerce des; activités de consultance et d'expertise technique dans le secteur de l'ingénierie ainsi que dans le secteur de la; gestion des ressources humaines, de la gestion de projets et du management. D'autre part, elle exerce des: activités immobilières et de gestion patrimoniale.

La Société Scindée détient notamment des immeubles. Le capital social de la Société Scindée est" entièrement détenu par un associé unique.

Il est envisagé de scinder la Société Scindée et de transférer à la Société Bénéficiaire l'ensemble des: activités de consultance et d'expertise technique tant en matière d'ingénierie qu'en matière de gestion des ressources humaines exercées jusqu'à présent par la Société Scindée ainsi que l'ensemble des éléments de; son patrimoine, activement et passivement, liés à ces activités.

Suite à la scission, la Société Scindée continuera à exercer les activités immobilières et de gestion; patrimoniale et conservera la totalité des actifs immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la, personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette opération, qui facilitera l'entrée dans son capital de nouveaux associés, sera plus spécifiquement de nature' à accélérer et amplifier le développement des activités qui seront désormais conduites par la Société Bénéficiaire.

Il sera proposé aux associés de faire application de l'article 734 du Code des sociétés afin de simplifier les formalités et procédures de la restructuration envisagée, et dès lors de se passer de l'établissement du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion (visé à l'article 730 C. soc.) ainsi que de celui du réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe (visé à l'article 731 C. soc.) sur le présent projet de scission partielle, Cette renonciation sera établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission.

Des rapports spéciaux seront néanmoins établis par le gérant et le réviseur d'entreprises de la société bénéficiaire conformément au prescrit de l'article 313 du Code des sociétés applicable aux augmentations de capital comportant des apports en nature.

II.Formejuridique, dénomination, objet social et siège social des sociétés participant à la scission

1.Société Scindée

La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OTOBOS dont le siège social est établi à 1050

Bruxelles, Avenue Louise 380, boîte 6, a pour objet social (article 3 de ses statuts) :

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger ;

-toutes opérations de recrutement et de sélection de candidats, de consultance, de conception, de management, de gestion de projet, de conseil, de coaching, de gestion de ressources humaines et de prestations de services hautement qualifiées aux entreprises, aux administrations et aux personnes physiques ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

-toutes opérations d'analyse, de conception, d'études, de développement, d'automatisation, d'implémentation de stratégies, relevant notamment des métiers de l'ingénierie à savoir l'électricité, la mécanique, l'électronique, le génie civil, la chimie, la physique, l'automatique, l'informatique industrielle ; des métiers de l'informatique, de télécommunications et la bureautique. Cette énumération étant exemplative et non limitative ;

La société pourra s'intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc,

La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.

La société pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, l'extension ou le développement.

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulières dans la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts. »

2.Société Bénéficiaire

La société privée à responsabilité limitée OTOBOS CONSULTING dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380, boîte 6, a pour objet social (article 3 de ses statuts)

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger;

-toutes opérations de recrutement et de sélection de candidats, de consultance, de conception, de management, de gestion de projet, de conseil, de coaching, de gestion de ressources humaines et de prestations de services hautement qualifiées aux entreprises, aux administrations et aux personnes physiques ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

-toutes opérations d'analyse, de conception, d'études, de développement, d'automatisation, d'implémentation de stratégies, relevant notamment de l'automatique, l'informatique industrielle ainsi que des métiers de l'informatique, des télécommunications et de la bureautique. Cette énumération étant exemplative et non limitative ;

La société pourra s'intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet,

Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.

La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.

La société pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

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à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

y partiellement, la réalisation, l'extension ou le développement.

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulières dans

la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

Elle peut égaiement consentir ou garantir tous prêts. »

Ill.Rapport d'échange des parts - Répartition

Dans le cadre de l'opération de scission à laquelle se rapporte le présent rapport, il est envisagé de transférer à la Société Bénéficiaire l'ensemble des activités de consultance et d'expertise technique. Tous les domaines de consultance exercés par la Société Scindée sont transférés, à savoir : la gestion des ressources humaines, l'ingénierie de l'automatique, de l'informatique industrielle, des télécommunications et de la bureautique.

L'ensemble des éléments du patrimoine de la Société Scindée liés aux activités transférées, tant activement que passivement, sont également transférés à la Société Bénéficiaire, à savoir, sans que cette liste ne soit limitative : les véhicules, le mobilier et le matériel informatique ; les créances et dettes liées à l'activité décrite ci-dessus ; les contrats notamment contrats de travail et rémunérations liées. Les travailleurs, salariés et indépendants, de la Société Scindée sont liés aux activités transférées.

Les parts à attribuer par la Société Bénéficiaire dans le cadre de la scission seront émises au-dessus du pair comptable, soit EUR 101,22 par part sociale. Le capital de la Société Bénéficiaire sera augmenté de EUR 4.960 par l'effet de la scission et 49 nouvelles parts de la Société Bénéficiaire seront attribuées à l'associé unique de la Société Scindée. L'absence de prime d'émission s'explique par le fait que la Société Bénéficiaire a été constituée le 19 juillet 2013.

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée,

Suite à cet apport, le capital social de la Société Bénéficiaire s'élèvera à 23.560 EUR, représenté par 235 parts sociales.

L'opération de scission partielle aura pour effet de réduire le capital social de la Société Scindée à un montant inférieur au capital minimum prévu à l'article 390 du Code des sociétés. A cet égard, il est précisé qu'une augmentation de capital sera opérée dans la Société Scindée simultanément à l'opération de scission envisagée.

IV.Modalités de remise des Nouvelles Parts

Les Nouvelles Parts seront attribuées à l'associé unique de la Société Scindée du fait de la réalisation de la

scission partielle. "

Dès la passation de l'acte de scission partielle, le gérant de la Société Bénéficiaire complétera le registre

des associés et y consignera les informations suivantes

-l'identité de l'associé unique de la Société Scindée ;

-le nombre de parts de la Société Bénéficiaire attribuées à l'associé unique de la Société Scindée ;

-la date de la scission partielle et partant, de l'attribution des parts nouvellement émises.

V.Date à partir de laquelle les Nouvelles Parts donnent droit de participer aux bénéfices

Les parts nouvellement émises par la Société Bénéficiaire participeront immédiatement au résultat et entreront dès lors en considération pour l'attribution de dividendes dès la date de leur émission.

Ces parts seront intégralement libérées et seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

VI.Date à partir de laquelle les opérations de la Société Scindée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire

La scission prendra effet juridiquement au jour de l'acte.

Tous les actes et opérations posés par la Société Scindée concernant les actifs et passifs transférés seront considérés, du point de vue comptable (et donc fiscal), comme accomplis par et pour le compte de la Société Bénéficiaire à dater du ler juillet 2013 à 0h00 heures. "

VII.Droits assurés par la Société Bénéficiaire aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts ou les mesures proposées à leur égard

Aucun associé de la Société Scindée ne détient de droits spéciaux.

VIlLEmoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731

Conformément à l'article 731 du Code des sociétés, tous les associés appelés à se prononcer sur la scission partielle seront invités à renoncer à la production des rapports spéciaux prévus aux articles 730 et 731 du Code des sociétés.

i

l A C

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1 ;.

Par conséquent, le rapport prévu à l'article 731 du Code des sociétés n'est pas nécessaire et de tels émoluments ne seront en conséquence pas attribués.

IX.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Il n'y a pas d'avantages spéciaux accordés aux gérants de la Société Scindée ou de la Société Bénéficiaire.

X.Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la Société Bénéficiaire

La situation active et passive de la Société Scindée (avant scission) au 30 septembre 2013 est reprise dans

la colonne A.

Les actifs et passifs transférés sont repris dans la colonne « Société Bénéficiaire » (colonne B).

Actif Avant scission Société scindée Société bénéficiaire

Actifs immobilisés

Frais d'établissement

-Frais de constitution 950,04 950,04

-Amort / frais de Constitution -950,04 -950,04

Immobilisations corporelles

A.Terrains et constructions

-Terrain Gal Louise 100.000,00 100.000,00

-Terrain Rhode St Genese 17A 00,00 17.100,00

-Constructions 401.470,00 401.470,00

-Bureau Rhode St Genese 68.400,00 68.400,00

-Amort 1 Constructions -94,147,00 -94.147,00

-Amort! Bureau RSG -6.840,00 -6.840,00

B.Installations, machines et outillages

- Installations 20.446,11 20.446,11

C.Mobilier et matériel roulant

-Mobilier et matériel 8.163,17 8.163,17

-Accessoires BMW X3 2.099,59 2.099,59

-Scooter 9.807,18 9.807,18

-Velo 2.272,60 2.272,60

-Matériel informatique 10.425,47 10.425,47

-.Autres immos corporelles

-Aménagements Bureaux 1.527,00 1.527,00

B.Immos Financières

-Participation Proboss 35.000,00 35.000,00

Actifs circulants

Créances et dettes à un an au plus

A.Créances commerciales

-Clients 111.388,49 111.388,49

-NDC à Recevoir 383,20 383,20

-Acomptes versés 16.086, 88 16.086,88

B.Autres créances

-TVA à récuperer 19.329,15 19.329,15

Placements de trésorerie

-De plus d'un an 1.827, 99 1827,99

-De plus d'un mois et à un an au plus 0,22 0,22

Valeurs disponibles

-Banque standard 124.439,84 12.066,32 112.373,52

-Césure des frais 8.223,55 8.223,55

Total actif 857.403,44 513.755,69 343.647,75

Passif Avant scission Société scindée Société bénéficiaire

Capitaux propres

Capital

-Capital appelé 12.400;00 7.440 4.960

Réserves

-Réserve légale 1.860,00 1.116 744

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4, . , ,1 41,826,28 18.500

Réserves Immunisées 38.173,72

'-Réserves Immunisées 18.500,00 241.758,02

Réserves Disponibles

-Réserves Disponibles 80.000,00

Bénéfice reporté

-Bénéfice reporté 241.758,02

PROVISIONS PR R&C

Provisions pour Risques & Charges

-Prov pour grosses réparations 5.000,00 5.000,00

Dettes

Dettes à plus d'un an

A.Etablissements de crédit

-Crédit Hypo Belfius 071-47 388.274,08 388.274,08

-Crédit Belfius 071-50 67.950,45 67.950,45

-Crédit Belfius 071-91 8.018,91 8.018,91

Dettes à un an au plus

B.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

-CT sur CH Belfius 071-47 -937,68 -937,68

-CT sur Belflus 071-50 1.630,06 1.630, 06

-CT sur Belfius 071-85 9.962,16 9.962,16

-CT sur Belfius 071-91 1.456,50 1.456,50

C.Dettes commerciales

- Fournisseurs - 23.745,38 -23.745,38

-Factures à recevoir 15.072,36 15.072,36

-.Dettes fiscales, salariales et sociales

Impôts

-Dettes fiscales estimées 16.690,10 16.690,10

-TVA Due 19.379,20 19.379,20

-Précomptes retenues -83.875,23 -83.875,23

-Rémunérations et charges sociales

-ONSS 48.031,36 48.031,36

-Provisions ONSS -12.685,09 -12.685,09

-Rémunérations 1.609,43 1.609,43

-Rem Nette FP Blondi 406,88 406,88

-Rem Nette N Abdelmomene 838,70 838,70

-Rem Nette M Quadflieg 82,77 82,77

-Rem Nette C Pentunes -15,00 -15,00

-Rem Nette H Tran -15,01 -15,01

-Rem Nette M Ursache -97,34 -97,34

-Rem Nette F Blondi -311,78 -311,78

-Rem Nette A de Waique -272,44 -272,44

-Frais FP Biondi -5.115,54 -5.115,54

-Frais M Quadflieg -357,71 -357,71

-Frais C Antunes 1.658,95 1.658,95

-Frais M Ursache -606,20 -606,20

-Frais F Biondi -L181,34 -L181,34

-Frais F Giorgini -1.141,02 -1.141,02

-Frais A de Walque -70,91 -70,91

-Pécules de vacances 19.460,98 19,460,98

E.Autres dettes

-Compte Courant Associé 3.242,84 3.242, 84

Comptes de régularisation

-Charges à imputer 14.410,13 14.410,13

-Produits à reporter 10.137,23 10.137,23

Total passif 857.403,44 513.755,69 343.647,75

Les actifs et les passifs conservés sont repris dans la colonne C. En vue d'éviter tout contestation concernant l'attribution de certains éléments du patrimoine de la Société Scindée, au cas où l'attribution mentionnée ci-dessus ne permet pas de décider à quelle société ils sont rattachés (soit parce que le critère d'attribution serait sujet à incertitude soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine qui par inattention ou ignorance n'ont pas été repris expressément dans la transmission des patrimoines), il est expressément stipulé que ces actifs et/ou passifs seront transférés à la Société Bénéficiaire.

Volet B - Suite

Les conseils attirent l'attention sur le fait que le niveau tant de la trésorerie maintenue dans la Société Scindée que de l'endettement n'est indiqué qu'à titre indicatif.

XI.Répartition aux associés de la Société Scindée des actions ou parts de la Société Bénéficiaire, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'ensemble des parts émises par la Société Bénéficiaire seront attribuées à l'associé unique de la Société Scindée.

XI I.information

Afin de réaliser la scission partielle susmentionnée conformément aux dispositions légales et statutaires, le ' gérant de la Société Scindée et les fondateurs de la Société Bénéficiaire, se transmettront toute information utile, de la manière déterminée par le Code des Sociétés et des Statuts.

' Les conditions légales sont réunies pour placer l'opération de scission partielle envisagée dans le champ

d'application des articles 211 du Code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale), 11 et 18, §3 du Code de la TVA (régime de continuité) et 117, §2 et 120, §3 du Code des droits d'enregistrement (exonératoire des droits d'apport).

XllI.Dépôt au greffe du tribunal de commerce - Pouvoirs

Le gérant de la Société Scindée et le mandataire ad hoc de la Société Bénéficiaire donnent pouvoir spécial à Me Stéphane Collin, et/ou Me Olivier Querinjean et/ou Me Gaëtan Seny et/ou tout autre avocat du bureau d'avocats CMS DeBacker dont les bureaux sont situés Chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, chacun pouvant agir seul, afin de déposer le projet de scission partielle et l'ensemble des documents requis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi que de faire l'ensemble des formalités nécessaires à la publication au Moniteur belge des décisions dont question ci-dessus ainsi que compléter et exécuter l'ensemble des documents nécessaires aux modifications à intervenir auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Gaëtan Seny

Mandataire

Déposé simultanément: projet de scission partielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013
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"r i, r J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

*131 532"

Rés a Mon be

el91U1. 1013..

~~~~ ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Otobos Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380 Bte 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 19 juillet 2013, portant la mention

d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles / renvoi, au 2ème Bureau de l'Enregistrement de Jette le

22.07.2013 Volume 48 folio 32 case 7, Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé ; Pour l'Inspecteur pr W. Amatit",

il résulte que ;

1.Monsieur BLONDI François-Paul Jacques Lorenzo, né à Bruxelles, le six novembre mil neuf cent septante-

huit, époux de Madame PLACE Florence, ci-après nommée, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de

la Paix, 42 ;

2.Madame PLACE Florence Renée Marie Fernande, née à Boussu, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-

vingt, épouse de Monsieur BLONDI François-Paul, prénommé, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue

de la Paix, 42.

Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire

Juan Mourlon Beernaert, soussigné, le quinze novembre deux mil dix, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Otobos

Consulting ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380 Bte 6.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, d'exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et à l'étranger

Otoutes opérations de recrutement et de sélection de candidats, de consultance, de conception, de management, de gestion de projet, de conseil, de coaching, de gestion de ressources humaines et de prestations de services hautement qualifiées aux entreprises, aux administrations et aux personnes physiques ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

Q'foutes opérations d'analyse, de conception, d'études, de développement, d'automatisation, d'implémentation de stratégies, relevant notamment de l'automatique, l'informatique industrielle ainsi que des métiers de l'informatique, des télécommunications et de la bureautique. Cette énumération étant exemplative et non limitative.

La société pourra s'intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.

La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 ~ ) La société pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation, l'extension ou le développement,

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulières dans

la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

Elfe peut également consentir ou garantir tous prêts.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fun par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière

suivante:

[Monsieur BLONDI François-Paul, prénommé, cent quatre-vingt-cinq parts sociales : 185

DMadame PLACE Florence, prénommée, une part sociale ' 1

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites en

numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6200,00 E) par un versement en

espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à fa propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant,

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société,

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, â l'assemblée

générale.

li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité chaque gérant, qui

n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par [es présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à l'avance

ou par courrier électronique,

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à quinze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant,

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé,

SI le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par fe gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN,

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, â moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu,

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

"

Rétevvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze et que

la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quinze..

Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont traite

l'article 215 du Code des Sociétés.

Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation : Monsieur BLONDI

François-Paul, prénommé.

Ici présent et qui accepte.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0569-013

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 380, BTE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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