OTOCORSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OTOCORSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.371.207

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 16.07.2013 13321-0150-011
11/06/2013
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Mad PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ned'entreprise : 0837.371.207

Dénomination (en entier) : OTOCORSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Jourdan 85 bus 1, 1060 Saint-Gilles, Belgique

(adresse comptète)

Obiet(s) de Pacte : Rectification d'un document déposé et publié Texte :

Depuis la constitution de la société le mandat de gérante de Madame Verstraeteri Béatrice a été et restera exercé à titre gratuit.

Gérant

Jean Draux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 29.07.2012 12361-0089-011
01/07/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304083*

Déposé

29-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : OTOCORSA

0837371207

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan 85 boite 1

Objet de l acte : Constitution

Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le vingt-quatre juin deux mille onze, en cours d enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "OTOCORSA", dont le siège social est situé à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan, 85, boite 1, par :

1/ Monsieur DRAUX Jean Alphonse, né à Bertrix, le onze décembre mille neuf cent trente-deux, NN 321211-261-68, veuf de Madame Plasch Béatrice, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Nisard, 11.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2/ Madame VERSTRAETEN Béatrice Jeannine Arlette, née à Schaerbeek, le dix-neuf mai

mille neuf cent cinquante-sept, NN 570519-136-41, divorcée, domiciliée à 1190 Forest, Rue Edouard

Branly, 2/0006.

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Statuts.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "OTOCORSA".

Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan, 85, boite 1.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du

gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, en Belgique et à l Etranger :

- l importation, l exportation, le vente à distance via internet, la vente en direct hors internet de

petites voitures, objets de décoration, de jouets, d articles de sport, d articles en bois, de meubles, bijoux

et montres.

- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la

gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,

assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur

chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aména-

ger, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose

ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,

créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du 24 juin 2011, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant

un/centième (1/100 ième) du capital.

Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) Monsieur DRAUX Jean, prénommé : cinquante (50) parts sociales ou neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 EUR);

2) Madame VERSTRAETEN Béatrice, prénommée : cinquante (50) parts sociales ou neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 EUR);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros soit l intégralité du capital (18.550,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 363-0889142-80 au nom de la société en formation auprès de la ING Banque, agence de Watermael-Boitsfort-Wiener ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du quatorze juin deux mille onze laquelle a été remise au notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante mille euros (18.550,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Si la société est composée de deux membres et à défaut d accord différent entre les associés, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert

pour chaque part. L autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d acheter

personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l associé cédant, si celui-ci, né cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

Les héritiers et ayants droits de l associé cédant sont également tenus par cette disposition.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des achats et ventes d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

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mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mercredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des

gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à cette fonction :

Monsieur DRAUX Jean, prénommé, et Madame VERSTRAETEN Béatrice qui acceptent, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat de Monsieur DRAUX Jean est gratuit et le mandat de Madame VERSTRAETEN Béatrice est rémunéré.

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième mercredi du mois de juin deux mille douze, à dix-huit heures.

Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.

Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce. Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société G&H Consulting Group, avenue Franklin Roosevelt, 104 boite 6 à 1330 Rixensart et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, aux fins d assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la taxe sur la valeur ajoutée et les secrétariats sociaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Hilde KNOPS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 22.07.2016 16355-0557-011

Coordonnées
OTOCORSA

Adresse
RUE JOURDAN 85, BTE 1 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale