OULAD MARKET

Divers


Dénomination : OULAD MARKET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.693.224

Publication

16/12/2013
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i Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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"1316 617"

0 40EC, 21113

BRUXELLES

Greffe

N' ci'entreprise Dénomination o(91:S 633 0`22

tcn .entier) OULAD MARKET

Fom\e jur-sdigue, . Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège Chaussée de Louvain, 219 -1210 Bruxelles.

met de l'acte : Constitution.

Entre les soussignés:

Madame OULAD CHAIS Faouzia, de nationalité belge, NN 82.09.05-134.46, domiciliée à Rue Thomas Vinçotte, 73 -1030 Schaerbeek ; administrateur délégué.

Monsieur OULAD CHAIB Khalid, de nationalité belge, NN 85.02.16-181.71, domicilié à Rue Godefroid Kurth, 95  1140 Evere ; commanditaire

Monsieur OULAD CHAIB Otman, de nationalité belge, NN 90.09.15-349.87, domicilié à Rue Thomas Vinçotte, 73-1030 Schaerbeek ; commandité

Il est constitué en ce dix-neuf novembre deux mille treize une société coopératve à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes:

Article 1°

Le soussigné de deuxième part est associé commanditaire uniquement responsable du montant du capital apporté, tandis que le soussigné de première part est associé commandité et indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté.

Article 2°

Cette société a pour objet;

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce, ce mot étant pris dans son acception la plus large, exploitation de tout type d'établissement horeca, exploitation d'un cybercafé, livraison de colis, transport de personnes, phone shop, vente de tabac, exploitation d'un service taxi de vêtements, transfert d'argent, point post, d'accessoires vestimentaires, de tissus, de chaussures, de peausserie, de bagagerie, de passementerie, de mercerie, de meubles, d'articles de décoration, d'oeuvres d'art, de bibelots, de colifichets..., et tous autres articles et produits du même ordre, avec tous les accessoires y afférents, ainsi que l'activité de tailleur et de confection, le tout en gros, en demi-gros et au détail, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant.

La société a également pour objet la représentation commerciale et l'intermédiation commerciale.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.Ces activités s'exercent sous toutes ses formes pour son propre compte ou pour celui des tiers. Tant en Belgique qu'à l'étranger, elle pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 3°

Le siège social est fixé à 1210 Bruxelles Chaussée de Louvain, 219.

La société peut, à tout moment sur simple décision du Conseil d'administration soit déplacer son siège social, soit établir des sièges administratifs, succursales, agences ou siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 4°

La dénomination de la société est OULAD MARKET.

La signature sociale appartiendra à l'administrateur délégué, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Mentionner sur la derni .re page du Vel;tP, Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des lies

Àu vcreo . Nom et stynature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5°

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 6°

Le capital est fixé à 7.000¬ (sept mille euros),

La part sociale est de 7¬ (septante euros),

Les apports des associés sont constitués comme suit:

Madame OULAD CHAIR Faouzia apporte la somme de 1750 ¬

Monsieur OULAD CHAIR Khalid apporte la somme de 3500 E.

Monsieur OULAD CHAIR Otman apporte la somme de 1750 E.

Article 7°

L'administrateur délégué a le seul pouvoir des affaires de gestion.

Par extension des pouvoirs, il pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger,recevoir et céder toutes créances, contester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'Il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.

Article 8°

Les associés ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais auront le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.

Article 9°

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10°

En cas de décès d'un administrateur délégué , la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commune agréé par les autres associés.

En cas de décès d'un administrateur délégué, la présente société ne sera pas dissoute. Elfe continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société.

lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et produiront les même effets.

Article 11°

L'année sociale commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de l'année civile.

La première année sociale commencera le jour de constitution (date de dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce) pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 12°

Le 30 juin chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant pas

considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou à tout

autre endroit indiqué dans la convocation.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale, lors de l'assemblée

générale qui se tiendra dans les six mois dudit Inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés

commandités que par les associés commanditaires.

Article 13°

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e

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.

Article 14°

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15°

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradictions avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 16°

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article 17 : L'assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés parle Conseil d'Administration

Article 18 : Le président du Conseil d'Administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points de l'ordre du jour.

Article 19 : Tous fes associés ont voix égales en toutes matières aux assemblées générales.

Article 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle réunit fes trois-quarts des voix présentés ou représentés

Article 21 : Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un régistre spécial et sont signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Article 22 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoqués par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 23 : Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. If est tenu, chaque année au siège social, une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 24 : L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend court de ce jour au trente et un décembre 2014.

Article 25 : A la fin de chaque exercice social, le conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 26 : L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des associés ou de l'expert-comptable chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan-comptes de résultats et annexes). Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou de l'expert-comptable. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de la société.

Article 27 : L'exédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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voie a - Suite

Article 28 : La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statuaire. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation de leur indemnisation. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 29 : Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes en libération des parts. La répartition du solde restant est laissée à l'appréciation des fondateurs.

Article 30 : L'Assemblée Générale constate que, par l adoption des statuts qui précèdent, la société

coopérative est définitivement constituée.

Les parts sont souscrites et libérées comme suit;

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belge

Madame OULAD CHAIR Faouzia 25% des parts. 50% des parts. 25% des parts.

Monsieur OULAD CHAIR Khalid

Monsieur OULAD CHAIR Otman

Les comparants déclarent que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015, le dernier jeudi

, du mois de juin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 31 :

Les comparants déclarent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Article 32 : Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont nommé comme administrateur délégué Madame OULAD CHAIR Faouzia, il accepte et exercera son mandat à titre gratuit..

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2013.

OULAD CHAIS Faouzia

Administrateur délégué

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Coordonnées
OULAD MARKET

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 219 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale