OUTRE MER

Dénomination : OUTRE MER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.849.750

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 25.08.2014 14450-0324-014
24/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t 2 DEC. 2013

UNURattil

Greffe

N� d'entreprise : 0473.849.750

D�nomination

ten entier) : OUTRE MER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Stalle 333 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification d'objet social-adaptation des statuts au Code des Soci�t�s

D'un acte re�u par le notaire Matthieu Van Molle, � litre, le 6 d�cembre 2013, il r�sulte que l'associ� ungiue,, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordiniare de la SPRL Outre Mer, a adopt� les d�cisions; suivantes:

1,Premi�re r�solution -- Reconstitution du registre des parts

L'associ� unique d�cide de reconstituer le registre des parts suite � sa perte, et d�clare d�tenir la totalit�, des 1.000 parts constitutives du capital social de la soci�t�, suite au rachat de celles-ci en date du 8 d�cembre' 2011.

2.Deuxi�me r�solution-Transfert du si�ge social

L'associ� unique d�cide d'adapter le texte de l'article 3 des statuts suite au transfert du si�ge � Uccle, rue de Stalle, 333 depuis le ler janvier 2012, publi� aux annexes du Moniteur beige du 2 janvier 2013 sous le num�ro 13000136.

3.Troisi�me r�solution-Modification de l'objet social

a) Rapport

L'associ� unique-g�rant d�pose sur le bureau son rapport exposant la justification d�taill�e de la

modification propos�e � l'objet social et l'�tat y annex�,

b) Modification de l'objet social

L'associ� unique d�cide de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant:

"La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �, l'�tranger :

-Magasin de plong�e, vente en gros et au d�tail, import-export de tout mat�riel de plong�e, location de mat�riel se rapportant aux activit�s de plong�e, tous travaux de plong�e, �cole de plong�e; vente en gros et au, d�tail ainsi qu'import-export de tout mat�riel d'aquariophilie, vente en gros et au d�tail ainsi qu'import-export, d'animaux marins

-L'exploitation et les activit�s d'une agence de voyage.

-L'exploitation et les activit�s des parcs d'attraction et des parcs � th�mes.

-L'exploitations et tes activit�s des h�tels, motels et services d'h�bergement,

-L'exploitation et les activit�s de restaurant, d�bit de boissons alcoolis�es ou non et services de restauration au sens large.

-Les activit�s de presse et m�dias : conception, r�alisation, �dition, diffusion de presse papier et multim�dia,

-Toutes activit�s d'�tudes et de conseils en mati�res de gestion administrative, commerciale, sociale et financi�re ; toutes activit�s de services en mati�res de conseils et de management, travaux de secr�tariat, services de t�l�phonie, mise � disposition de personnel, de locaux etfou de bureaux.

-Toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l'�tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location,, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou, Indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la

soci�t� par des personnes agr��es.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.",

4.Quatri�me r�solution Modification des r�gles relatives � la g�rance

L'associ� unique-g�rant d�clare de supprimer les r�gles relatives � la limitation des actes entrant dans la gestion journali�re et, � cette fin, de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant

� Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. �

5.Clnqui�me r�solution-Mise � jour des Statuts.

L'associ� unique-g�rant d�cide de supprimer, dans les statuts, les montants indiqu�s en francs belges et la r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

D�s lors, pour tenir compte des r�solutions qui pr�c�dent et adopter diverses autres modifications, sans modifier les �l�ments essentiels de la soci�t�, l'associ� unique-g�rant d�cide de remplacer l'int�gralit� des statuts par le texte suivant

ARTICLE 1 FORME

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e � OUTRE MER �.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Uccle, rue de Stalle, 333.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a fous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

-Magasin de plong�e, vente en gros et au d�tail, import-export de tout mat�riel de plong�e, location de mat�riel se rapportant aux activit�s de plong�e, tous travaux de plong�e, �cole de plong�e; vente en gros et au d�tail ainsi qu'import-export de tout mat�riel d'aquariophilie, vente en gros et au d�tail ainsi qu'import-export d'animaux marins,

-L'exploitation et les activit�s d'une agence de voyage,

-L'exploitation et les activit�s des parcs d'attraction et des parcs � th�mes.

-L'exploitation et les activit�s des h�tels, motels et services d'h�bergement.

-L'exploitation et les activit�s de restaurant, d�bit de boissons alcoolis�es ou non et services de restauration au sens large.

-Les activit�s de presse et m�dias : conception, r�alisation, �dition, diffusion de presse papier et multim�dia.

-Toutes activit�s d'�tudes et de conseils en mati�res de gestion administrative, commerciale, sociale et financi�re ; toutes activit�s de services en mati�res de conseils et de management, travaux de secr�tariat, services de t�l�phonie, mise � disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux,

-Toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l'�tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes agr��es.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

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ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rent comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (EUR 18.592,01). 11 est divis�

en mille (1.000) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (111.000e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles,

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir ia qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

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Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigatiion et de contr�le du commissaire. H peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e te deuxi�me lundi du mois de juin, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � ia loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS -- PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus paria loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de ta g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROiT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d�pos�s en m�me temps exp�dition de l'acte, rapport du g�rant justifiant la modification � l'objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 15.07.2013 13305-0464-015
02/01/2013 : BL649565
13/08/2012 : BL649565
12/09/2011 : BL649565
31/08/2010 : BL649565
18/02/2009 : BL649565
31/10/2007 : BL649565
30/08/2006 : BL649565
06/01/2006 : BL649565
07/12/2005 : BL649565
08/11/2004 : BL649565
17/03/2004 : BL649565
30/06/2003 : BL649565
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 27.08.2015 15475-0418-014

Coordonnées
OUTRE MER

Adresse
RUE DE STALLE 333 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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OUTRE MER