OUWENDIJCK-BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OUWENDIJCK-BELGIQUE
Dénomination : OUWENDIJCK-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.166.001

Publication

01/08/2011
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association sans but lucratif

- . Square Sainctelette 12 B.1000 Bruxelles

4191.660?1

modification des statuts, de l'intitulé, transfert du siège social, démission et nominations

L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2011, - valablement constituée- décide de ratifier les décisions prises en assemblée générale du 30 mars 2011:

la publication des statuts adaptés à la nouvelle législation avec, le quorum des deux tiers des membres étant présents ou représentés, l'insertion d'un nouvel intitulé: GST EUROPE.

acte la décision de Son Altesse Royale, la princesse Alexandre de Belgique, d'accepter le titre de Président de l'Association mais délègue celui-ci, en raison de ses multiples charges sociaa-es et humanitaires à M. Jean-Pain Walkenier.

TITRE 1

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

L'association est dénommée GST EUROPE.

art.2: son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Philippe Le Bon 58 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

art.3: l'association a pour objectif:

la sauvegarde des valeurs européennes notament morales et humaines;

la promotions des grands courants des cultures et des langues de l'union européenne,

le développement et l'animation d'actions axées sur ces objectifs.

Ruvrer à la mise en valeur du message européen depuis Bruxelles, siège des institutions européennes.

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

art.4: l'association pourra travailler en bonne collaboration avec les mouvements associatifs européens et est accréditée auprès du ?effritement européen.

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TITRE Il

MEMBRES

Art.6: l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité mais ne pourra être inférieur à 5. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et supérieur à 50. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.

Art.6: Est membre adhérent toute personne physique ou morale, dont ia candidature, présentée par le conseil d'administration, est acceptée par l'assemblée

générale, à la majorité des membres présents ou représentés.

Art.7: Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui, en regard de son expérience et de sa notoriété, peut contribuer à la réalisation du but social après avoir été entendu par le conseil d'administration.

Art.8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration dans un délais minimum de quinze jours.

Est réputé démissionnaire:

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9: L'association doit tenir un régistre des membres effectifs sous la responsabilité du

conseil d'administration, plus précisément, de son secrétaire.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites au régistre à la diligence du secrétaire du conseil d'administration endéant /es huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le régistre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration.

TITRE III

COTISATIONS

Art.10: Le montant, dont le minimum ne pourra être inférieur à dix euros et supérieur à 210 euros est fixé annuellement par le conseil d'administration.

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TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, présidée par un président de séance: soit le président du conseil d'administration soit par un administrateur désigné par lui.

Art.12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- tous les cas exigés dans les statuts;

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des ou du vérificateur(s) aux comptes.

- l'approbation des comptes et des budgets;

- l'exclusion d'un membre.

Art.13: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois l'an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice écoulé (Art.29)

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation

doit préciser la date, l'heure, le lieu (le siège) et l'ordre du jour.

Art.14: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif a qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une dissolution ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art.17: les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire du conseil. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration

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TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Avt.16: L'Association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.19: La durée du mandat est foxé à trois ans. Il est renouvelable. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

é rt.29: Le conseil désigne permis ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un ou des vice-président(s). Le trésorier aura le contôle des comptes; le secrétaire tiendra le registre des Membres.

Art.21: Le conseil d'administration se réunit trimestriellement où dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au mens. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un administrateur désigné par lui. Lui sont soumis: les comptes du trimestre écoulé, le compte-rendu des actions passées et à venir.

Art.22: Les décisions du conseil &administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énuméraion soit limitative, passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art.24: Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière au directeur encadré d'un secrétariat dont il détermine la composition, les attributions, les pouvoirs et la durée sous l'autorité et la responsabilité du président du Conseil d'administration.

Art.25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, le président et le secrétaire, agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.26: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.27: Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge. Cette publication est à charge de l'administrateur démissionnaire pour autant que cette dén/1ss5on soit de son chef.

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TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.28: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple das membres effectifs présents ou représentés.

Art.29: L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.30: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale.

Art.31: L'assemblée générale désigne un commissaire indépendant aux comptes. Elle peut lui adjoindre un ou deux vérificateurs, nommé(s) pour un an et rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Art.32: En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association poursuivant le même but.

Art 33: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adapté par la loi du 2 mai 2002.

l EMISSION - NOMINATIONS:

L'assemblée générale accepte la démission de

Madame Anne de Schrijver, rue Gersis 45, à 1150 Bruxelles;

Monsieur Philippe Rooseels, Drève de l'Ermite 115 à 1640 Rhode St.Genèse;

Monsieur Francis Vandervellen, Clos du Moulin de Gaudron 15 à 1400 Nivelles;

Monsieur Patrick Huart, domicilié à Bruxelles, Rue Philippe Le Bon 58,

en raison de sa nomination comme directeur exécutif du Comité.

L'assemblée générale renouvelle pour une durée de trois ans les mandats d'administrateurs publié au Moniteur le 01.05.1997 de

Madame Brigitte Soufflet, née à Bruxelles le 30 mai 1960; domiciliée à Woluwé Saint-Pierre, Drève des Nivelles 174.

Monsieur François Crucifix, né le 13 mars 1956 à Léopoldville, domicilié à Wavre, Venelle des Mérisiers, 40

Madame Nicole Andrien, née le 03 août 1944 à Bruxelles et domiciliée à Moise, Spinozalean 3. L'assemblée générale a désigné comme administrateur pour une durée de trois ans:

Monsieur Jean-Paul Walkenier, né à Uccle le 24 mars 1940; domicilié à Ixelles, rue Sans-Soucis 57.

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Monsieur Pierre Bodeux, né à Etterbeek, le 17 février 1929; domicilié à Waterloo, avenue des Taillis 8.

Monsieur Hugo Haazen, né le 20 août 1940 à Berchem; domicilié à Wilrijck, Groenenborgiaan, 203.

Madame Claude Dubus, née à Ixelles, le 28 janvier 1953; domiciliée à Uccle, rue des Glailleuls 14.

Le conseil d'administration réuni ce même jour, a désigné:

- Monsieur Jean-Paul Walkenier en qualité de président-délégué, l'avis de SAR. la Princesse Alexandre de Belgique, Patron de l'association ayant été entendu;

- Monsieur Hugo Haazen en qualité de secrétaire;

- Monsieur Pierre Bodeux. en qualité de trésorier ;

Le conseil d'administration réuni ce même jour, a nommé:

-Monsieur Patrick Huart en qualité de directeur exécutif

Pour extrait conforme,

Jean-Paul Watkenier, président du conseil d'administration.

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Coordonnées
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Adresse
SQUARE SAINCTELETTE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale