OV ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OV ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.767.159

Publication

10/04/2012
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BRUXELLES

Greffe 2 8 MAR. 21'Z

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OV ARCHITECTURE

Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée 1090 Bruxelles deuxième district, avenue du Fusain 22 CONSTITUTION

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

()blet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 22 mars 2012, en cours d'enregistrement il résulte que: Monsieur VAESSEN Olivier Patrice Willy, né à Schaerbeek, le 16 janvier 1981,: demeurant à 1020 Bruxelles deuxième district, avenue du Fusain, 22, et Madame VAESSEN Céline Emilie: Irène, née à Schaerbeek, le 13 juillet 1979, demeurant à 1050 Ixelles, avenue Maurice, 3A, ont constitué une' société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « OV ARCHITECTURE», dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, deuxième district, avenue du Fusain, 22, au, capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit en numéraire et au pair comme suit : - Monsieur VAESSEN Olivier, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales, et Madame VAESSEN Céline, prénommée, à concurrence de. 10 parts sociales, et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution. La société a pour objet, tant en. Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, directement pour elle-même, en qualité: de sous-traitant ou à l'intermédiaire de sous-traitant ou en participation avec ceux-ci, toutes prestations relatives, aux professions d'ingénieur civil, d'architecte et d'urbaniste, comprenant notamment et sans que l'énumération: ci-après puisse être considérée comme limitative : - l'architecture (la création et ta réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, métrés, élaboration de cahiers des charges, états des lieux, contrôles d'exécution, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux ainsi que toute documentation et étude pour des construction en béton, en béton armé, en bois, ou en toute autre sorte de matériaux destinés á la construction d'immeuble, de route, d'ouvrage d'art, et de façon générale aux autres travaux publics ou privés) et toutes disciplines annexes telles que les techniques spéciales du bâtiment,, l'architecture d'intérieur, la décoration et l'aménagement intérieur, et accessoirement l'achat et la vente d'objet: et de mobilier de décoration, toutes missions de conseil et d'expertise concernant les performances' énergétiques des bâtiments ; - la coordination sécurité et santé ; - tous travaux de recherches et d'expertise, d'illustration, d'étude topographique et/ou socioéconomique ;- toute publication d'article d'étude dans le domaine' technique et scientifique ; - la participation à des concours d'architecture, appels d'offre de service, réalisation' de prototypes, et brevets immobiliers pour autant que ceux-ci aient reçu l'aval de l'Ordre des Architectes ; - la gestion immobilière et autres activités immobilières ; - toutes études urbanistiques, de planologie ou d'aménagement du territoire ; - les activités du type réalisation de software ou de type journalistique. Elles excluent formellement toutes opérations revêtant un caractère exclusivement commercial. La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour. son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en. général de faire toutes opérations Immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en: tout ou en partie à son objet. Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous: ceux qui exercent pareille profession. C'est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation' particulière seront accomplis au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs personnes, associes ou non, titulaires des diplômes légalement exigés. L'objet social et les activités de l'architecte-personne morale sont limités aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, comme stipulé à l'art. 2 §2, 2° de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les. opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 22 mars 2012. La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), personnes physiques, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle, Sauf décision cdrttraire de l'anse r ttlée.généralet Je mandat de gérant n'est pas. rémunéré,.Un garant peut démissionner à tout.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. Conformément à l'article 2 § 2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers. La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire. Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même "ordre du jour. Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat. A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé. Le ou les gérant représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinal-'re, le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille treize. L'assemblée générale a déci-hdé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur VAESSEN Olivier, prénommé. Il n'est pas nommé de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps ; une expédition de la constitution et procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0264-010

Coordonnées
OV ARCHITECTURE

Adresse
AVENUE DU FUSAIN 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale