OXXO CONSULT

Dénomination : OXXO CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 504.851.148

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 28.08.2014 14528-0258-011
21/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0504.851,148

D�nomination

(en entier) : OXXO CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : all�e de la Recherche 65 -1070 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Par d�cision de la g�rance, en date du 10 d�cembre 2013, le si�ge social est transf�r� de l'all�e de la Recherche 65, 1070 Anderlecht, vers la rue Colonel Bourg 127-129, au "Bizz Center", � 1140 Evere, avec effet au 1 ef janvier 2014.

Monsieur Charles-Olivier MALCAUSE,

G�rant.

22/02/2013

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1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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I 2 FEV. 2013 BRIsi,,t~ : LS

Greffe

N� d'entreprise : ~. X54, f `e

D�nomination

(en entier) : OXXO CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : all�e de la Recherche 65 � 1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE NOUVELLE - CONSTITUTION

li r�sulte d'un acte re�u le 28 janvier, 2013 par le notaire Fran�ois Kumps, � La Hulpe, que :

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ZELIUM �, ayant son si�ge � social � 1180 Uccle, rue du.

Merlo 6 Cb 45;

" - inscrite au RPM Bruxelles sous le num�ro 0432.820.037 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous' [e m�me num�ro,

- soci�t� ayant transf�r� les �l�ments actifs et passifs d'une branche d'activit� par scission partielle aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�,

- repr�sent�e par son administrateur, �tant Monsieur Charles-Olivier MALCAUSE, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Grote Hutsesteenwag 78, nomm� � cette fonction aux ternies de l'acte constitutif, soci�t� partiellement scind�e, conform�ment aux articles 674 et 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisicns prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s tenue ce jour devant le notaire soussign�, a constitu�, avec Monsieur MALCAUSE Charles-Olivier Lucien, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, chauss�e: ' de la Grande Espinette 78, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � OXXO CONSULT, �, par le transfert des �l�ments actifs et passifs d'une branche d'activit� � la dite soci�t�.

Ce transfert par voie de scission partielle s'est r�alis� moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e de cent (100) parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e � OXXO CONSULT �,; qui seront r�parties entre !es associ�s de la soci�t� partiellement scind�e, � raison de dix (10) parts sociales de la soci�t� � OXXO CONSULT � pour septante cinq (75) parts sociales de la soci�t� partiellement scind�e, et: sans soulte.

AI RAPPORTS. "

Conform�ment � l'article 748, � 1er, du Code des soci�t�s, une copie du projet de scission partielle, du rapport du r�viseur d'entreprises sur l'apport en nature �tabli conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s et dont question � l'article 746, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, ainsi que du rapport sp�cial des fondateurs sur l'apport en nature a �t� adress�e aux associ�s conform�ment � la loi.

Conform�ment � l'article 748, � 2, du Code des soci�t�s, tout associ� a pu prendre connaissance au si�ge social des documents suivants dans les d�lais requis par la loi

1 �le projet de scission de la soci�t� �tabli en date du 24 janvier 2012, conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 2 f�vrier 2012, soit six semaines au moins avant ce jour, par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e, ainsi que la preuve de d�p�t d�livr�e; par le greffe; ce projeta �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 15 f�vrier suivant, sous le num�ro 0037977;

2�le rapport dress� par Pierre Lerusse, r�viseur d'entreprises, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HLB Dod�mont - Van Impe & C�, ayant ses bureaux � 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 191, en date du 22 septembre 2012, conform�ment � ['article 219 du Code des soci�t�s.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� CONCLUSIONS

Les apports en nature effectu�s en constitution de la SPRL OXXO CONSULT se composent d'�l�ments' appartenant � la SCRL � ZELIUM � apport�s dans le cadre de la scission partielle de cette soci�t� pour un: , montant de 18.441,25 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission

des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 22 septembre 2012

Pour HLB Dod�mont, Van Impe & Co S.C.C.,

R�viseurs d'Entreprises,

(signature)

Pierre LERUSSE

R�viseur d'Entreprises. �;

3�Ie rapport sp�cial des fondateurs sur l'apport en nature �tabli conform�ment � l'article 219, � ler, du Code

des soci�t�s ;

4�les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� � scinder partiellement;

5�Ies rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points 1� � 4� ci-avant, conform�ment � l'article 748, � 3, du Code des soci�t�s.

Un exemplaire du rapport du r�viseur et du rapport sp�cial des fondateurs est d�pos� au greffe du tribunal

de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des

associ�s de la soci�t� partiellement scind�e et de l'acte constitutif de la soci�t� � OXXO CONSULT �.

Conform�ment � l'article 749 du Code des soci�t�s, la SCRL ZELIUM a d�cid� de renoncer �

l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du conseil d'administration et du rapport de contr�le du reviseur

d'entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des scci�t�s et � leur communication prescrite par

l'article 748 du m�me Code.

B/ TRANSFERT

Expos� pr�alable

La SCRL ZELIUM a expos� qu'aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s :

1� a approuv� le projet de scission partielle dans toutes ses dispositions;

2� a renonc� aux rapports de scission et de contr�le, comme signal� ci-avant, en application de l'article 749

du Code des soci�t�s;

3� a d�cid� la scission partielle de la SCRL ZELIUM aux conditions pr�vues au projet de scission partielle

ci-avant, par voie de transfert des �l�ments actifs et passifs d'une branche d'activit� � une soci�t� qu'elle

constitue, savoir la pr�sente soci�t� � OXXO CONSULT �, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux

associ�s de la soci�t� partiellement scind�e de cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OXXO CONSULT �, qui sercnt r�parties

entre les associ�s de la soci�t� partiellement scind�e, � raison de dix (10) parts sociales de la soci�t� � OXXO

CONSULT � pour septante cinq (75) parts sociales de la soci�t� partiellement scind�e, et sans soulte;

4� a propos� de cr�er une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et a approuv� le projet d'acte constitutif et

les statuts de la soci�t� � constituer par voie de scission ;

5� a constat� la scission partielle de la SCRL � ZELIUM � et les effets l�gaux de la scission partielle par

constitution, savoir

1, les associ�s de la soci�t� partiellement scind�e deviennent associ�s de la SPRL � OXXO CONSULT �,

conform�ment � la r�partition pr�vue dans le projet de scission;

2.Ia SCRL � ZELIUM � a transf�r� les �l�ments actifs et passifs d'une branche d'activit� � la SPRL � OXXO

CONSULT �, pr�sentement constitu�e.

6� a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� partiellement scind�e aux op�rations de scission � son conseil

d'administration et plus sp�cialement � son administrateur pr�cit� et a conf�r� audit administrateur les pouvoirs

les plus �tendus aux fins d'organiser les effets l�gaux de la scission partielle,

Ceci expos�,

La SCRL ZELIUM a confirm� la d�cision de scission partielle par constitution de la pr�sente soci�t� et e

d�clar� transf�rer � la pr�sente soci�t� tes �l�ments d'actif et de passif suivants :

1, Description des �l�ments transf�r�s

Les biens transf�r�s � la pr�sente soci�t� comprennent

N ACTIVEMENT

1. Immobilisations corporelles :

Les repr�sentants de la soci�t� partiellement scind�e d�clarent que se trouvent compris dans les �l�ments

transf�r�s les biens immeubles suivants :

Le solde des 68% en usufruit temporaire appartenant � la soci�t� � scinder partiellement sur le bien suivant:

COMMUNE DE RHODE-SAINT-GENESE

4 w 4 Une maison d'habitation avec d�pendances, garage et jardin, sise chauss�e de la Grande Espinette 78,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge cadastr�e selon titre section B num�ro 981T, pour une contenance suivant mesurage ci-apr�s relat� de 9 ares

35 centiares,

- cadastr�e selon extrait r�cent de matrice cadastrale section B num�ro 981Al2, pour une contenance de 9

ares 45 centiares.

PLAN

Tel en outre que ce bien est figur� au plan avec proc�s-verbal de mesurage dress� par le g�om�tre Chris

Mosselmans, � Halle, le 24 juin 2003, lequel plan est demeur� annex� � l'acte re�u !e 15 octobre 2003 par le

notaire Jozef Van Elslande, � Alsemberg, et le notaire associ� Vincent Vroninks, � Ixelles, dont question �

l'origine de propri�t� ci-apr�s.

(...)

2, Immobilisations financi�res

Les dites immobilisations financi�res, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL

�ZELIUM�, � concurrence d'un montant de nonante cinq euros quatre-vingt un cents (95,81 Eur).

3. Avoirs bancaires

Les avoirs bancaires tels qu'ils figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, �

concurrence d'un montant de quatre-vingt trois mille trois cent nonante trois euros nonante six cents (83.393,96

Eur).

B/ PASSIVEMENT

1. Capital et r�serves tax�es, tels que ces �l�ments figurent au bilan du 30 septembre 2011 de !a SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de dix huit mille quatre cent quarante et un euros vingt cinq cents (18.441, 25 Eur).

2. Dettes � long terme, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de cent soixante et un mille six cent deux euros soixante cents (161.602,60 Eur).

3. Dettes � court terme, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de mille sept cent cinquante deux euros nonante deux cents (1.752,92 Eur).

4. Dettes fiscales d'imp�t des soci�t�s, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de vingt six mille six cent vingt six euros nonante quatre cents (26.626,94 Eur).

5. Dettes fiscales personnes morales, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de neuf mille huit cent quatre-vingt cinq euros (9.885,00 Eur).

6, Dettes fiscales personnes physiques, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de mille trois cent quatre-vingt euros (1.380,00 Eur).

7. R�mun�rations, telles qu'elles figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un montant de mille deux cent trente deux euros (1.232,00 Eur).

8. Dividendes, tels qu'ils figurent au bilan du 30 septembre 2011 de la SCRL �ZELIUM�, � concurrence d'un

montant de quinze mille cent quarante sept euros nonante cinq cents (15.147,95 Eur).

Tels par ailleurs que ces �l�ments actifs et passifs sont plus amplement d�crits dans le projet de scission

partielle.

2. Conditions g�n�rales du transfert

1) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la soci�t� � scinder partiellement arr�t�e au 30 septembre 2011.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le 1er octobre 2011 sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� �OXXO CONSULT�, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� partiellement scind�e se rapportant auxdits �l�ments.

2) Le transfert dans la comptabilit� de la nouvelle soci�t� �OXXO CONSULT�, soci�t� b�n�ficiaire des �l�ments de patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 30 septembre 2011.

3) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la soci�t� partiellement scind�e demeureront pour compte de cette derni�re, sauf si elles se rapportent express�ment � un �l�ment actif ou passif transf�r�.

4) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� partiellement scind�e, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la nouvelle soci�t� �OXXO CONSULT�, sauf s'ils se rapportent express�ment � un �l�ment actif ou passif transf�r�.

5) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission partielle seront support�s par la SPRL �OXXO CONSULT�, en ce qu'ils se rapportent au proc�s-verbal de la soci�t� � constituer, et par la scrl ZELIUM, en ce qu'ils se rapportent au proc�s-verbal de la soci�t� � scinder.

6) Les attributions aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

(...)

8) Conform�ment � la r�partition pr�vue dans le projet de scission partielle, le transfert comprend les

�l�ments actifs et passifs susvis�s.

La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� partiellement scind�e

relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

9) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� partiellement scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

10) Le pr�sent transfert est fait � charge pour la pr�sente soci�t� de :

supporter tout le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� partiellement scind�e relativement aux �l�ments transf�r�s;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� partiellement scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres acoords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

11) Les immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la soci�t� partiellement scind�e et sans aucune garantie de sa part � raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices cach�s.

(..)

3. R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration de ce transfert, il a �t� attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e de cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OXXO CONSULT �, qui seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� partiellement scind�e, � raison de dix (10) parts sociales de la soci�t� � OXXO CONSULT � pour septante cinq (75) parts sociales de la soci�t� partiellement scind�e, et sans soulte.

Les associ�s de la SCRL ZELIUM, son devenus d�s lors directement associ�s de la pr�sente soci�t�.

CI Apport en esp�ces

Monsieur Charles-Olivier MALCAUSE a d�clar� souscrire une part en esp�ces, au prix de cent quatre vingt quatre euros quarante et un cents (184,41 Eur).

Les comparants ont d�clar� que la part ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces.

DI Capital

En ex�cution du transfert qui pr�c�de ainsi que de l'apport en esp�ces dont question cii-avant, la soci�t� partiellement scind�e a constat� que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 Eur). II est repr�sent� par cent et une (101) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, toutes enti�rement lib�r�es .

Ensuite de quoi, les comparants ont d�clar� en arr�ter les statuts comme suit

II. STATUTS

Article 1 FORME - D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � OXXO CONSULT �.

Article 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, all�e de la Recherche 65,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- entreprise et/ou agence de publicit�, conseil en publicit�, distribution de publicit�s, assemblage de documents publicitaires, organisation de mailing, et plus g�n�ralement toutes activit�s touchant de pr�s ou de loin au secteur de la publicit�.

- l'impression, la publication, l'�dition, la diffusion, la repr�sentation, la concession et, d'une mani�re g�n�rale, le commerce sous toutes les formes de tous �crits (quotidiens, p�riodiques ou non) et de tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destin�s au public ou � des sp�cialistes. Elle pourra en outre, organiser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des conf�rences, expositions, r�unions et s�minaires destin�s ou non � promouvoir son objet social.

- ex�cuter toutes les op�rations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de biens et services en relations avec ces activit�s et toutes les activit�s quelconques de repr�sentation, d'importation, d'exportation, de fabrication, de restauration, d'achat et vente de tous produits ou services g�n�ralement quelconques.

- toutes activit�s immobili�res, la promotion immobili�re, l'administration d'immeubles, la restauration d'immeuble, la location de biens immobiliers.

- exercer le mandat de g�rant, d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres soci�t�s ou entreprises ou associations.

- la soci�t� peut accorder, dans les limites l�gales, des pr�ts et cr�dits, se porter caution ainsi que fournir toute s�ret� personnelle ou r�elle � ses associ�s, g�rants et aux tiers, et peut poss�der et g�rer un patrimoine propre.

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge - elle peut sous traiter ses activit�s � des entreprises, associations, institutions publiques ou priv�es ou de

particuliers.

- cr�er, d�poser, licencier tous produits, marques, m�thodologie, services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur)

Il est divis� en cent et une (101) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent

et uni�me (1/101�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

(" " )

Article 8 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 9 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations,

notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de t�l�communication dont

notamment Belgacom.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 10 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de mai � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

(" ,)

Article 15 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S VERBAUX

(...)

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

(...)

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

d

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 �LECTION DE DOMICILE

' Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du ,

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la soci�t� acquerra la

personnalit� morale :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2013,

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3) Nomination de g�rant(s)

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

- Monsieur Charles-Olivier MALCAUSE, pr�qualifi�.

Ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

' 4) Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

5) Pouvoirs

La soci�t� anonyme ACOFISCO GROUP, par l'interm�diaire de l'un de ses actionnaires ou administrateurs,

est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous

documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ;

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte,

- deux rapports.

Sign� F. Kumps, notaire � La Hulpe,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 30.09.2015 15638-0109-011

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