02/05/2014 : CONSTITUTION
Le dix-sept avril l'an deux mille quatorze a été décidé de constituer une société prenant la ; forme d'une société en commandite simple:
En tant qu'associé commandité :
Monsieur PRISECARU Constantin Gabriel, né le 1er Mai 1975 à Iasi en Roumanie, domicilié,; Bredaseweg 43 à 2320 Hoogstraeten.
En tant qu'associé commandité :
Monsieur ANGHELINA Pavel, né le 4 Mars 1988 à Podu Turcului en Roumanie, domicilié, Bredaseweg 43 à 2320 Hoogstraeten.
En tant qu'associé commanditaire:
Monsieur MORARU Maricel, né le 15 Octobre 1992 à Onesti en Roumanie, domicilié,; Bredaseweg 43 à 2320 Hoogstraeten.
CONSTITUTION
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société en commandite simple, qui sera;
dénommée P & G LOODGIETERS.
Le siège social est établi pour la première fois à Rue de la Procession 49 à 1070 Bruxelles. Capital- Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à mille euros (1000 EUR). Il est entièrement souscrit et entièrement libéré. Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de dix euros; (10 EUR) chacune, comme suit:
Monsieur ANGHELINA Pavel, en tant qu'associé commandité fait en total un apport de 5506; par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 55 parts sans valeur:
nominale.
Monsieur PRISECARU Constantin Gabriel, en tant qu'associé commandité fait en total un: apport de 400 € par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 40 parts;
sans valeur nominale.
Monsieur MORARU Maricel, en tant qu'associé commanditaire fait un apport de 50 6, par; un versement dans la caisse de la société, et pour lequel il obtient 5 parts sans valeur; nominale. La responsabilité de l'associé commanditaire est limitée a concurrence de son apport:
dans la société
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple, et elle porte la dénomination
P & G LOODGIETERS.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

•FF
O ri in
;CC ;-«
•F-
, "3 in
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Rue de la Procession 49 à 1070 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : entreprise générale de bâtiment, touts le type de toitures, peinture, maçonnerie, électricité et électronique, sanitaire et de plomberie ;
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
transport de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l'import-export de ;
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous bijoux, orfèvrerie,
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax; tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L'exploitation de :
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ; librairie,
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night- shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, d'un salon de coiffure et produits de salon ;
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.

O ri in
•F-
Article 5. - Capital-Patrimoine
Le capital a été fixé à mille euros (1000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, de dix (10) euros chacune, souscrites en numéraire et entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les parts sociales nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, au prorata du
nombre de leurs titres.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les associés qui, à l'expiration du délai de souscription préférentielle, n'auront pas exercé leur droit de préférence seront censés y renoncer de plein droit et les associés restants ou l'un d'entre eux pourront souscrire librement à concurrence du montant non encore souscrit, à moins que l'assemblée générale appelée à décider sur l'augmentation de capital n'en décide autrement. Le droit de souscription préférentiel pourra toutefois, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux
statuts.
Article 6. - Surveillance
Aussi longtemps que la société répond aux critères du Code des Sociétés, les associés commanditaires, conjointement ou séparément, auront le droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société, conformément aux dispositions dudit Code. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès- verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
Ils peuvent se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société. L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal compétent sur requête de la partie la plus diligente.
Article 7. - Gérance.
L'associé commandité, aura seul la gestion des affaires de la société avec tous pouvoirs d'administration et de disposition. Il pourra entre autres: exiger, recevoir et céder toutes créances, acter en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels et donner toutes mainlevées d'inscriptions; acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à ia société aux prix et conditions qu'il jugera utiles et convenables; payer tous prix d'acquisition; vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux conditions qu'il jugera utiles et convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts; emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de ia société, aux conditions et aux taux d'intérêts qu'il jugera convenables ou utiles, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties. L'associé commandité porte le titre de gérant. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
Les associés commanditaires s'abstiendront également d'intervenir directement ou indirectement dans la gestion de la société, Article 8. - Cession des parts.
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en total, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés; ii ne pourra non plus associer quelqu'un
à sa (ses) part(s) sociale(s).
Article 9. - Assemblées générales.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit une fois par an le le premier lundi du mois de septembre à dix-huit heures, si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur. Chaque associé, commandité et commanditaire, possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de ia société l'exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions
légales.

O ri in
f-3°
Article 10. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente juin deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille quinze. Article 11. - Répartition des bénéfices
Les bénéfices de la société seront mis à la disposition de l'assemblée qui en déterminera l'affectation. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans ia proportion des apports respectifs, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-
delà de leur mise sociale.
Article 12. - Dissolution anticipée
Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par les associés commanditaires, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives. L'assemblée générale en décidera selon l'article 9.
L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa
déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de six mois, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Article 13. - Décès d'un associé
Le décès d'un associé commanditaire ou commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréée par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni n'entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan. Article 14. - Modifications aux statuts
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment d'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge juridique de droit belge.
Article 15. - Liquidation de la société
Dans le cas de mise en liquidation de la société, celle-ci se fera par les associés commandités, Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus. Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de douze mois. Si, à l'exception de ce délai, il reste des créances à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention de tiers.
Article 16. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales,
DISPOSITIONS FINALES
Pour l'exécution des statuts, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social à toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites.
Nominations des premiers gérants.
Monsieur PRISECARU Constantin Gabriel & Monsieur ANGHELINA Pavel, sont nommés
en qualité de gérants non statutaire, pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunères pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan COVACI, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de ia Banque Carrefour des Entreprises, Caisse d'Assurances Sociales, et le cas échéant, des services de ia
Taxe sur la Valeur Ajoutée.